Agence du revenu du Canada rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

Autorisations législatives budgétaires

15 846 M$

10 947 M$

4 899 M$

L’augmentation des autorisations législatives budgétaires est principalement liée à ce qui suit :

• Financement pour la nouvelle initiative de distribution des produits de la redevance sur les combustibles aux petites entreprises, 2 569 M$.
• Un redressement dans l'estimation du ministère des Finances de la RCC et en raison de l'inclusion du Nouveau-Brunswick dans le Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, 2 241 M$.

Autorisations de fonctionnement brutes du crédit 1

5 866 M$

6 042 M$

(176 M$)

La diminution des autorisations de dépenses de fonctionnement brutes du crédit 1 est principalement liée à ce qui suit :

• Une diminution des autorisations disponibles de l’exercice précédent (362 M$).
• Une diminution des autorisations en raison des réductions liées à l’initiative de dépenses publiques responsables (DPR) annoncées dans le budget de 2023 (58 M$).
• Une augmentation des autorisations pour les nouvelles mesures annoncées dans l'énoncé économique de l’automne et le budget de 2024, reçues au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B), 247 M$

Autorisations en capital du crédit 5

143 M$

158 M$

(15 M$)

La diminution des autorisations en capital du crédit 5 est liée à ce qui suit :

• Une diminution des autorisations en capital en raison d’une réaffectation du crédit de fonctionnement (20 M$).
• Une diminution des autorisations liées à une mesure budgétaire fédérale antérieure; Évaluation agile des risques liés à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (11 M$).
• Une augmentation des autorisations disponibles de l’exercice précédent, 16 M$.

Recettes affectées au crédit

(485 M$)

(469 M$)

(16 M$)

L’augmentation des recettes affectées au crédit est principalement liée à l’augmentation des taux de rémunération dans les nouvelles conventions collectives.

Total des autorisations budgétaires

21 370 M$ (21,4 G$)

16 678 M$ (16,7 G$)

4 692 M$ (4,7 G$)

Autorisations législatives budgétaires

12 360 M$

7 942 M$

4 418 M$

L’augmentation des autorisations législatives budgétaires est principalement liée à ce qui suit:

• Paiements de la nouvelle initiative de distribution des produits de la redevance sur les combustibles aux petites entreprises, 2 391 M$.
• Une augmentation des produits provenant de la redevance sur les combustibles retournés par le biais de la RCC, ce qui reflète l’augmentation du prix de la pollution par le carbone et l’ajout du Nouveau-Brunswick au cadre fédéral de tarification de la pollution, 2 046 M$.

Dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1

3 918 M$

3 813 M$

105 M$

L’augmentation des dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 est principalement liée à ce qui suit :

Salaires

L’augmentation des dépenses salariales est principalement liée à ce qui suit :

• Taux de rémunération plus élevés des employés liés aux conventions collectives récemment signées pour tous les groupes de négociation, et réduction des salaires de l’année précédente en raison de la grève de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), soit 182 M$.
• Ces effets ont été partiellement compensé par les paiements rétroactifs de l’AFPC effectués au cours de l’exercice précédent (131 M$).

Fonctionnement et entretien

• Augmentation du transfert à Revenu Québec pour l’administration de la TPS, 57 M$.
• Augmentation liée à un abonnement d’un an à un logiciel, 13 M$.
• Diminution de nombre de consultants en technologie de l’information (TI) en raison d’un effort actif de l’ARC pour respecter les engagements à l’égard de l’initiative de DPR, (17 M$).

Dépenses en capital du crédit 5

58 M$

72 M$

(14 M$)

La diminution des dépenses en capital du crédit 5 est principalement liée aux projets d’investissement majeur.

Total des autorisations budgétaires

16 336 M$ (16,3 G$)

11 827 M$ (11,8 G$)

4 509 M$ (4,5 G$)

Paiements de transfert¹

11 732 M$

7 236 M$

4 496 M$

L’augmentation des paiements de transfert est principalement liée à ce qui suit :

• Paiements de la nouvelle initiative de distribution des produits de la redevance sur les combustibles aux petites entreprises, 2 391 M$.
• Une augmentation des produits provenant de la redevance sur les combustibles retournés par le biais de la RCC, ce qui reflète l’augmentation du prix de la pollution par le carbone et l’ajout du Nouveau-Brunswick au cadre fédéral de tarification de la pollution, 2 046 M$.

Personnel

4 148 M$

4 114 M$

34 M$

L’explication de l’écart indiquée dans la section des salaires du crédit 1 net s’applique également aux articles courants relatifs au personnel, ainsi qu’aux augmentations liées à d’autres éléments, y compris le Régime d’avantages sociaux des employés.

Autres articles courants

825 M$

807 M$

18 M$

L’augmentation de 25 M$ est liée à l’article courant des services professionnels :

• Une augmentation du transfert à Revenu Québec pour l’administration de la TPS, soit 57 M$;
• Une diminution du nombre de consultants en TI en raison d’un effort actif de l’ARC pour respecter les engagements à l’égard de l’initiative de DPR (17 M$);
• Une diminution des services de la TI de Services partagés Canada en raison du moment de la facturation, qui est hors du contrôle de l’ARC (15 M$).

L’augmentation de 6 M$ relative à l’article courant des loyers est principalement liée à ce qui suit :

• Augmentation liée à un abonnement d’un an à un logiciel, soit 13 M$.
• Une diminution en raison d’une entente de facturation moins élevée avec Services publics et Approvisionnement Canada pour le loyer annuel de l’ARC (7 M$).

La diminution de 14 M$ relative à l’article courant des autres subventions et paiements est principalement liée à ce qui suit :

• Une indemnité judiciaire versée au cours de la période 6 de l’exercice précédent.

Recettes affectées au crédit

(369 M$)

(330 M$)

(39 M$)

Total des autorisations budgétaires

16 336 M$ (16,3 G$)

11 827 M$ (11,8 G$)

4 509 M$ (4,5 G$)