Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques (CIANN)

Les questions et réponses suivantes fournissent un aperçu général du nouveau crédit d’impôt non remboursable proposé pour les abonnements aux nouvelles numériques à l’intention des particuliers, que vous pourriez être en mesure de réclamer pour la première fois sur votre déclaration de revenus et de prestations de 2020.



1. Qu'est-ce que le CIANN?

Le budget de 2019 propose d'instaurer un crédit d'impôt non remboursable pour les montants payés par un particulier après 2019, mais avant 2025, au titre d'une dépense pour abonnement admissible.

2. Comment vais-je réclamer le CIANN?

Vous pourrez réclamer le crédit sur votre déclaration de revenus et de prestations pour les années 2020 à 2024.

3. Qu’est-ce qu’une dépense pour abonnement qualifée?

Une dépense pour abonnement admissible correspond au montant que vous avez payé au cours de l'année pour un abonnement aux nouvelles numériques auprès d'une organisation journalistique canadienne admissible (OJCQ) se consacrant principalement à la production de contenu écrit.

Un abonnement aux nouvelles numériques s'entend d'une entente conclue entre l'OJCQ et le particulier qui donne droit à ce dernier d'accéder à du contenu numérique de l'OJCQ.

4. Comment calculera-t-on le crédit?

Pour calculer ce crédit, il faut multiplier le taux d'imposition des particuliers le plus bas (15 %) par le total de tous les montants payés par un particulier, jusqu'à concurrence de 500 $, au titre d'une dépense pour abonnement admissible.

5. Qui peut demander le CIANN?

Vous pouvez réclamer le CIANN si vous avez conclu une entente avec une OJCQ pour un abonnement aux nouvelles numériques.

6. La demande peut-elle être partagée?

Seul le particulier qui a conclu l'entente peut réclamer le crédit. Si plus d'un particulier a le droit de demander une dépense pour abonnement admissible pour une année (c.-à-d. époux, colocataires, etc.), le montant total pourra être réparti entre vous, à la condition que le montant total demandé ne dépasse pas le montant maximum qui aurait été accordé si un seul des particuliers en avait fait la demande.

7. Quel montant puis-je réclamer pour le CIANN?

Vous pouvez réclamer le total de tous les montants que vous avez payés au cours de l'année au titre d'une dépense pour abonnement admissible, jusqu'à concurrence de 500 $. Toutefois, si l'abonnement aux nouvelles numériques vous donne accès à du contenu sous forme non numérique ou à du contenu autre que le contenu de l'OJCQ, seul le coût d'un abonnement numérique indépendant au contenu de l'OJCQ sera une dépense admissible. S'il n'y a pas d'abonnement indépendant, seule la moitié du montant payé est une dépense admissible.

Les montants payés à une organisation ne seront admissibles que si, au moment où ils sont payés, l'organisation est une OJCQ.

8. Y a-t-il des limites sur les abonnements numériques qui sont admissibles?

Oui, seuls les abonnements numériques avec des OJCQ sont admissibles.

9. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

L'Agence fournit les plus récents renseignements sur les modifications proposées sur le site Web Canada.ca. Les contribuables devraient régulièrement aller en ligne afin d'être au courant des nouveaux formulaires, documents d'orientation et documents de questions et réponses, de même que des nouvelles politiques et lignes directrices.

D'ici là, veuillez consulter le document du budget de 2019 du ministère des Finances Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :