Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation 2023-2025 de l’Agence du revenu du Canada :
- est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) que l’Agence du revenu du Canada a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de 2 ans; et
- peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.
Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel du l’Agence du revenu du Canada prévoyant l’examen de ses règlements actuels (plan d’examen de l’inventaire de règlements).
Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :
- la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation; et
- les modifications réglementaires à venir.
Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :
- les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
- les efforts de coopération en matière de réglementation entrepris ou prévus;
- les possibilités de consultation publique;
- les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes; et
- les coordonnées de l’Agence du revenu du Canada.
Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :
- les progrès dans l’élaboration des règlements; et
- les modifications apportées aux priorités réglementaires du [insérer le nom du ministère] ou à son environnement opérationnel.
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir les renseignements suivants :
- la liste des lois et des règlements appliqués par l’Agence du revenu du Canada; et
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par l’Agence du revenu du Canada, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale; et
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation.
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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