Déclarer le revenu tiré de transactions de cryptoactifs
La disposition est l’une des transactions ou l’un des événements liés aux cryptoactifs qui a souvent des répercussions fiscales. En tant qu’utilisateur de cryptoactifs, vous devez déclarer vos revenus (ou pertes) d’entreprise ou gains (ou pertes) en capital provenant de dispositions.
Dispositions des cryptoactifs
Il y a disposition d’un cryptoactif lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes :
- Négocier ou échanger le cryptoactif contre une monnaie émise par un gouvernement ou un autre type de cryptoactif;
- Utiliser le cryptoactif pour acheter des biens ou des services;
- En transférer la propriété au moyen d’un cadeau ou d’un don.
La liste ci-dessus ne comprend pas toutes les situations qui donnent lieu à une disposition. D’autres situations peuvent également donner lieu à une disposition et pourraient avoir des répercussions fiscales.
Certaines opérations ne donnent pas lieu à une disposition fiscale, telles que le transfert de cryptoactifs entre des portefeuilles que vous possédez.
Qu’est-ce qu’une opération de troc?
Une opération de troc a lieu lorsque deux parties échangent des biens ou des services et qu’elles effectuent cet échange sans utiliser de monnaie fiduciaire.
Pour en savoir plus, consultez notre contenu archivé sur le troc.
Certaines opérations de troc n’entraînent pas de disposition imposable, comme les transferts de cryptoactifs entre les portefeuilles que vous détenez.
Revenu d’entreprise ou gain en capital
Lorsque vous disposez d’un cryptoactif, le gain (ou la perte) peut être considéré comme un revenu (ou une perte) d’entreprise ou un gain (ou une perte) en capital.
Revenu (ou perte) d’entreprise
En règle générale, votre revenu provenant de transactions liées aux crypto-actifs peut être considéré comme un revenu d’entreprise lorsque vos activités en matière de crypto-actifs sont cohérentes avec celles d’une personne qui exploite une entreprise.
Vous avez réalisé un revenu d’entreprise lorsque le revenu provenant de vos transactions de cryptoactifs est supérieur aux dépenses engagées pour générer ce revenu.
Vous avez réalisé une perte d’entreprise si le revenu provenant de vos transactions de cryptoactifs est inférieur aux dépenses engagées pour générer ce revenu.
Exploiter une entreprise
Les paragraphes 9 à 13 du Bulletin d’interprétation IT-479R, Transactions de valeurs mobilières fournissent des renseignements généraux pour vous aider à déterminer si vos transactions de valeurs mobilières sont effectuées au titre de revenu d’entreprise ou de gain en capital.
Les renseignements contenus dans ces paragraphes peuvent être utiles pour déterminer si vos transactions de cryptoactifs sont effectués à titre de revenu ou de capital, en fonction de la nature de ces actifs. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que cela ne signifie pas que les cryptoactifs sont nécessairement des valeurs mobilières (par exemple, des actions et des obligations) aux fins de l’impôt sur le revenu.
Comme introduit dans le Bulletin d’interprétation IT-479R, vous êtes généralement considéré comme exploitant une entreprise si votre ligne de conduite indique que vous disposez de cryptoactifs avec l’intention de réaliser des gains, et que les transactions sont effectuées d’une manière similaire à celle d’un commerçant ou d’un courtier en valeurs mobilières.
Les facteurs suivants peuvent indiquer que vous exploitez une entreprise :
- Répétitions de transactions semblables – vous avez un historique d’achats et de ventes intensifs de cryptoactifs.
- Période de détention – vous détenez vos cryptoactifs pendant une courte période et vous en disposez rapidement.
- Connaissance des marchés de cryptoactifs – vous avez une connaissance ou une expérience de ces marchés.
- Temps consacré – vous consacrez une partie importante de votre temps à l’étude des marchés de cryptoactifs.
- Financement – vous financez vos achats de cryptoactifs par une forme d’endettement.
- Publicité – vous faites savoir que vous êtes prêt à acheter des cryptoactifs.
La question de savoir si vous exploitez une entreprise ou non doit être déterminée au cas par cas et doit prendre en considération tous les facteurs de votre transaction. Toutefois, même un seul facteur pourrait suffire à déterminer vos activités.
Toutefois, même une transaction isolée de cryptoactifs pourrait être traitée comme un revenu d’entreprise si elle est considérée comme « un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial ».
Qu’est-ce qu’un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial?
Un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial fait généralement référence aux activités non-habituelles qui sont assez différentes et distinctes des activités régulières d’une personne et qui sont menées afin de réaliser un profit, comme l’achat et la vente de biens ou de biens immobiliers.
Il n’existe pas qu’un seul critère pour déterminer si une activité est un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial; toutes les circonstances des activités doivent être prises en compte pour effectuer une détermination.
Pour obtenir les renseignements techniques et complets ainsi que des exemples sur un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial, veuillez consulter la page suivante : Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.
Exemple – Revenu ou perte d’entreprise
Vous achetez et vendez régulièrement divers types de cryptoactifs.
Vous portez une attention particulière aux fluctuations de la valeur des cryptoactifs et avez l’intention de tirer profit des fluctuations.
Vos activités sont cohérentes avec celles d’une personne qui exploite une entreprise.
En 2025, vous avez vendu pour 240 000 $ de cryptoactifs. Vous avez évalué vos stocks d’ouverture à 180 000 $ et acheté des cryptoactifs pour 30 000 $. Vous évaluez vos stocks de fermeture à 12 000 $. Vous avez engagé 2 000 $ de dépenses liées à l’exploitation de votre entreprise.
Votre revenu net pour 2025 serait calculé comme suit :
Votre coût des marchandises vendues est 198 000 $.
Votre revenu net est de 40 000 $.
Étant donné que vous exploitez une entreprise, vous devez inclure le revenu net de 40 000 $ à titre de revenu d’entreprise dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2025.
Gain (ou perte) en capital
En règle générale, si une transaction de cryptoactifs n’a pas été effectuée à titre de de revenus d’entreprise, elle est généralement considérée comme du capital.
Vous avez réalisé un gain en capital si :
- la disposition d’un cryptoactif a été effectuée à titre de capital
- le produit de la disposition (habituellement le prix de vente du cryptoactif) est supérieur à votre prix de base rajusté (habituellement le coût d’un cryptoactif, plus les dépenses engagées pour l’acquérir)
- le produit de la disposition est supérieur aux dépenses engagées pour effectuer la disposition, vous avez alors réalisé un gain en capital
Vous avez réalisé une perte en capital si le montant du produit de la disposition du cryptoactif est inférieur au prix de base rajusté et aux dépenses engagées.
Exemple – Gain ou perte en capital
Vous avez acheté de la cryptoactifs en 2018 pour 3 500 dollars canadiens avec l’intention de la conserver pour qu’elle prenne de la valeur sur une longue période.
En 2025, vous avez décidé de vendre la même cryptoactifs pour 4 000 dollars canadiens.
Vous n’avez pas effectué d’autres transactions de cryptoactifs entre 2018 et 2025.
Vous avez un gain en capital de 500 dollars sur la disposition de la cryptoactifs.
Vous devez inclure un gain en capital imposable de 250 dollars dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2025.
Exemple – Gain ou perte en capital provenant d’un échange de cryptoactifs
Le 30 juillet 2025, vous avez acheté 100 unités de cryptoactifs A, qui avaient une valeur de 20 600 dollars. Pour payer cet achat, vous avez utilisé 2 5061 unités de cryptoactifs B, qui se négociaient à 8 220 dollars l’unité ce jour-là, pour une valeur totale de 20 600 dollars. Vous avez initialement acheté les unités de cryptoactifs B pour 15 000 $.
En effet, vous avez disposé de 2 5061 unités de cryptoactifs B en échange de 100 unités de cryptoactifs A à une valeur de 20 600 dollars. En supposant que vous avez l’intention de détenir la cryptoactifs B en tant qu’investissement à long terme, votre disposition de la cryptoactifs B le 30 juillet 2025 donnerait lieu à un gain en capital. Elle est calculée comme suit :
Gain en capital de 5 600 $ imposé à 50 % = 2 800 $ de gain en capital imposable
Si, en revanche, le prix d’achat initial des 2,5061 unités de cryptoactifs B avait été de 25 000 dollars (soit supérieur à leur juste valeur marchande au 30 juillet 2025), vous auriez subi une perte en capital. Elle est calculée comme suit :
Perte en capital de 4 400 $ × 50 % = 2 200 $ de perte en capital admissible
Déclarer vos revenus (ou pertes) d’entreprise
Si vous disposez d’un cryptoactif à titre de revenus d’entreprise, vous devez déclarer le montant total de vos bénéfices (ou de vos pertes) résultant de la disposition dans votre déclaration de revenus.
Pour plus de renseignements sur les revenus d’entreprise, y compris ceux provenant de la disposition de cryptoactifs, consultez le Guide T4002 Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche.
Déclarer vos gains (ou pertes) en capital
Si vous avez disposé d’un cryptoactif à titre de capital, vous devez inclure la moitié de vos gains en capital (appelés « gains en capital imposables ») dans votre revenu de l’année.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le produit de la disposition, le prix de base rajusté, les gains en capital et les pertes en capital, y compris ceux découlant de la disposition d’un cryptoactif, consultez le Guide T4037, Gains en capital.
Déductions admissibles
Vous avez le droit de déduire la moitié de vos pertes en capital (appelées « pertes en capital déductibles »), mais uniquement de vos gains en capital imposables.
Autrement dit, vous ne pouvez pas déduire vos pertes en capital déductibles de vos revenus provenant d’autres sources, tels que vos revenus d’emploi.
En règle générale, si vos pertes en capital déductibles sont supérieures aux gains en capital imposables au cours d’une année, la différence est ajoutée à vos pertes en capital nettes, qui peuvent être déduites des gains en capital imposables d’autres années.
Pour compenser les gains en capital imposables, vous pouvez reporter rétrospectivement les pertes en capital nettes sur trois ans ou les reporter prospectivement indéfiniment.