Primes d’encouragement

De nombreuses entreprises du secteur manufacturier offrent souvent des primes d’encouragement aux commerces de détail pour établir des relations d’affaires ou promouvoir la marque qu’elles vendent. Ces primes sont généralement versées sous forme de chèques ou de télévirements mais peuvent aussi prendre d’autres formes, comme des cartes de crédit prépayées ou des cartes-cadeaux. Peu importe la forme, les primes d’encouragement reçues dans le cadre des activités commerciales ou professionnelles d’un contribuable (que ce soit un particulier, une société ou une fiducie) ou d’une société de personnes dont un contribuable est associée sont imposables dans l’année où ils sont reçues et doivent être déclarées.

Ce que fait l’Agence pour s’assurer que les entreprises déclarent les primes d’encouragement

L’Agence du revenu du Canada s’efforce de faire en sorte que les entreprises connaissent et respectent leurs obligations fiscales, dont celle de déclarer tout type de revenu, y compris les primes d’encouragement.

En 2012, l’Agence a mené un projet pilote sur les primes d’encouragement reçues par les pharmacies de détail de la région de l’Atlantique. Compte tenu des résultats obtenus, elle en a élargi la portée aux pharmacies de détail du reste du Canada. Ce projet national s’est terminé en 2016.

Grâce à ces deux projets, l’Agence a découvert que 86 millions de dollars en revenus reçus sous forme de primes n’avaient pas été déclarés, ce qui correspond à plus de 19 millions de dollars en impôt dû.

L’Agence adoptera dorénavant une approche similaire pour les autres secteurs d’activité. Elle a d’ailleurs déjà demandé des renseignements au sujet d’entreprises et des particuliers ayant reçu des primes d’encouragement d’entreprises qui agissaient en tant qu’intermédiaires.

Une fois qu’elle aura reçu ces renseignements, l’Agence commencera l’examen des dossiers des contribuables et fera des vérifications approfondies au besoin. Si un contribuable n’a pas déclaré toutes ses primes d’encouragement, l’Agence fera un nouvel examen des déclarations visées et imposera les pénalités et les intérêts applicables. 

Que faire si vous n’avez pas déclaré des primes d’encouragement dans une déclaration déjà produite

Si vous avez fait une erreur ou une omission dans une déclaration de revenus que vous avez déjà produite, vous avez peut-être droit à un allègement des pénalités et des intérêts. Vous devez pour cela corriger votre erreur au moyen du Programme des divulgations volontaires.

Que faire si vous croyez que quelqu’un n’a pas déclaré des revenus

Vous pouvez aider à faire en sorte que le régime fiscal est équitable. Si vous croyez qu’une entreprise du Canada n’a pas déclaré une prime d’encouragement ou ne respecte pas ses obligations fiscales, vous pouvez en informer l’Agence en communiquant avec le Programme des indices. Votre identité ne sera pas révélée.

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