Rapport annuel de l'Agence du Revenu du Canada au parlement 2012-2013

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Discussion et analyse des états financiers - Activités administrées

Introduction

Les états financiers - Activités administrées représentent les actifs et les passifs totaux, les revenus fiscaux et non fiscaux, les dépenses et les recouvrements ainsi que les rentrées de fonds administrées par l'Agence du revenu du Canada pour le compte du gouvernement du Canada, des provinces, des territoires, des Premières nations et d'autres organismes gouvernementaux. Les revenus et les dépenses fiscaux sont reconnus selon la comptabilité d'exercice. Les revenus fiscaux sont présentés au net des dégrèvements. Les charges qui fournissent un avantage financier autre qu'un allègement fiscal sont classées à titre de transferts effectués par le truchement du régime fiscal.

Revenus fiscaux

L'Agence du revenu du Canada perçoit la majorité des revenus fiscaux fédéraux. Toutefois, d'autres organismes et ministères, tels que l'Agence des services frontaliers du Canada, contribuent au total des revenus du gouvernement fédéral. Pour obtenir d'autres renseignements sur les revenus recouvrés par le gouvernement du Canada, dans son ensemble, veuillez consulter le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, affiché à l'adresse suivante : www.fin.gc.ca/purl/afr-fra.asp

Revenus administrés au nom du gouvernement fédéral

Le montant des revenus nets était de 210,2 milliards de dollars en 2013, soit 8,0 milliards de dollars de plus qu'en 2012. Tous les revenus administrés étaient plus élevés, à l'exception des retenues d'impôts auprès des non-résidents, de la taxe sur les produits et services, des autres taxes et droits d'accise et des droits divers.

Impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies

L'impôt sur le revenu des particuliers a augmenté de 5 076,4 millions de dollars ou de 4,2 %. L'augmentation reflète la croissance économique soutenue basée sur la hausse de l'emploi et des salaires et est en accord avec l'augmentation du revenu imposable des particuliers.

Impôt sur le revenu des sociétés

L'impôt sur le revenu des sociétés a augmenté de 1 344,8 millions de dollars ou de 4,0 %. Alors que les revenus ont affiché une diminution en raison des réductions aux taux d'imposition, cela a été compensé par des ajustements aux revenus de 2013 pour comptabiliser des revenus d'impôt de sociétés plus élevés que ce qui avait été estimé pour 2012.

Retenues d'impôt auprès des non-résidents

Les retenues d'impôts auprès des non-résidents ont diminué de 228,3 millions de dollars ou de 4,3 %. Les revenus ont été touchés par une baisse dans le secteur des ressources.

Taxe sur les produits et services (TPS)

Les revenus de la TPS ont diminué de 29,5 millions de dollars ou de 0,3 %. La diminution reflète l'impact d'une hausse des crédits de taxe sur les intrants dans le secteur des ressources. Cela a été compensé par la hausse de la TPS sur les biens immeubles.

Taxes sur l'énergie

Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 55,5 millions ou de 1,1 %. L'augmentation découle d'une hausse modeste des déclarations en ce qui a trait aux taxes sur l'essence et le diesel, ainsi que d'une hausse des déclarations de taxe sur le carburant d'aviation.

Autres taxes et droits d'accise

Les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 14,3 millions de dollars ou de 0,4 %. La diminution découle de la baisse des revenus en provenance des droits sur le tabac, en partie compensée par des droits plus élevés sur la bière, les spiritueux, et les droits d'accise sur les climatiseurs d'automobile.

Droits divers

Les droits divers ont diminué de 69,6 millions de dollars ou de 8,0 %. La diminution découle de la baisse des revenus en provenance des droits d'exportation des produits du bois d'oeuvre résineux, surtout vers la fin de l'année.

Cotisations de l'assurance-emploi

Les cotisations d'assurance-emploi (AE) ont augmenté de 1 765,3 millions de dollars ou de 9,3 %. Cette augmentation reflète une croissance économique soutenue et une augmentation du taux de cotisation d'assurance-emploi.

Intérêts, pénalités et autres revenus

Les intérêts, pénalités et autres revenus ont augmenté de 138,7 millions de dollars ou de 3,8 %. L'augmentation reflète la hausse des créances des particuliers et des entreprises, compensée en partie par de nouvelles cotisations de grandes sociétés.

Figure 1 : Revenus fiscaux directs

Comme l'illustre la figure 1, la distribution des revenus fiscaux est restée stable en 2013.

Figure 2 : Revenus fiscaux indirects

Comme l'indique la figure 2, la distribution des revenus fiscaux indirects est restée stable en 2013.

Revenus administrés au nom des gouvernements provinciaux, territoriaux, des Premières nations et du Régime de pensions du Canada

Les revenus provinciaux, territoriaux et des Premières nations étaient de 94,8 milliards de dollars en 2013, soit 1,4 milliards de dollars plus élevés qu'en 2012. Les cotisations au Régime de pensions du Canada étaient de 41,7 milliards de dollars en 2013, soit 2,7 milliards de dollars de plus qu'en 2012.

Revenus fiscaux- particuliers et fiducies

Les revenus liés à l'impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies ont augmenté de 1 187,6 millions de dollars ou de 2,2 %. L'augmentation découle d'une croissance économique soutenue et est en ligne avec l'augmentation du revenu imposable des particuliers.

Revenus fiscaux- sociétés

Les revenus liés à l'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 1 736,7 millions de dollars ou de 11,7 %. Cette diminution est principalement attribuable à des ajustements aux revenus de 2013 pour comptabiliser des revenus d'impôt de sociétés moins élevés que ce qui avait été estimé pour 2012.

Taxe de vente harmonisée (TVH)

Les revenus liés à la TVH ont augmenté de 1 869,5 millions de dollars ou de 7,4 %. L'augmentation est attribuable à la croissance des ventes au détail et la fin de la prestation de transition au titre de la taxe de vente de l'Ontario l'an dernier. Le 26 août 2011, la province de la Colombie-Britannique a annoncé qu'elle revenait à la taxe de vente provinciale, ce changement est entré en vigueur le 1er avril 2013. Durant l'exercice 2012-2013, l'Agence a continué à administrer la TVH en Colombie-Britannique. Le 18 avril 2012, la province de l'Île-du-Prince-Édouard (I.-P.-É.) a annoncé qu'elle avait conclu une entente avec le gouvernement du Canada dans le but de faire entrer l'I.-P.-É. dans le cadre de répartition des revenus de la TVH à partir du 1er avril 2013.

Autres revenus

Les autres revenus ont augmenté de 31,0 millions de dollars ou de 109,2 % en raison de l'entrée en vigueur de l'administration de la TVQ applicable aux institutions financières désignées particulières à partir du 1er janvier 2013.

Figure 3 : Revenus administrés au nom des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations

Comme l'illustre la figure 3, la distribution des revenus administrés au nom des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations est demeurée relativement stable. La proportion de l'impôt sur le revenu des sociétés a toutefois diminué à cause des ajustements aux revenus de 2013 pour comptabiliser des revenus d'impôt de sociétés moins élevés que ce qui avait été estimé pour 2012.

Revenus administrés au nom du Régime de pensions du Canada

Les revenus du Régime de pensions du Canada ont augmenté de 2 716,4 milliards de dollars ou de 7,0 %. L'augmentation reflète la croissance économique soutenue.

Charges et recouvrements nets administrés

Les charges et les recouvrements fédéraux nets étaient de 18 829,9 millions de dollars en 2013, ce qui représente une diminution de 553,8 millions de dollars par rapport à 2012. Les charges provinciales et territoriales nettes étaient de 4 708,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 385,0 millions de dollars par rapport à 2012.

Charges fédérales administrées

Les charges fédérales administrées ont diminué de 510,6 millions de dollars ou de 2,5 %. Cela découle d'une baisse de la charge pour créances douteuses et cela en raison d'une augmentation plus faible de la provision pour créances douteuses comparativement à l'année dernière. Les charges d'intérêts ont diminué en raison d'une baisse des intérêts sur les comptes des sociétés. Cela a été compensé en partie par la hausse des prestations fiscales pour enfants, laquelle hausse est due à l'indexation des prestations.

Recouvrements fédéraux administrés

Les recouvrements fédéraux administrés ont augmenté de 43,2 millions de dollars ou de 3,1 % en raison de la hausse des recouvrements de la sécurité de vieillesse (SV). Cette augmentation s'explique par une hausse du nombre de bénéficiaires de prestations de la SV et une croissance du revenu imposable.

Charges nettes administrées pour les provinces et les territoires

Les charges nettes administrées pour les provinces et les territoires ont augmenté de 385,0 millions de dollars ou de 8,9 %. L'augmentation est due à l'impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers pour une année au complet. Ceci a été partiellement compensé par la baisse des autres crédits d'impôts fonciers, résultat de l'interruption du crédit d'impôts fonciers de l'Ontario remplacé par la suite par le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.

Créances douteuses administrées pour le Régime de pensions du Canada

Les créances douteuses administrées pour le Régime de pensions du Canada ont diminué de 14,6 millions de dollars ou de 14,2 %. Cette diminution est attribuable à une augmentation plus faible de la provision pour créances douteuses comparativement à l'année dernière.

Figure 4 : Charges et recouvrements administrés au nom du gouvernement du Canada et au nom des gouvernements provinciaux et territoriaux

Comme l'illustre la figure 4, la distribution des charges et recouvrements nets administrés au nom du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux est demeurée stable en 2013. La proportion des charges et des recouvrements fédéraux a cependant diminué légèrement à cause d'une baisse de la provision pour créances douteuses.

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