rapport annuel au parlement 2012-2013
[message du commissaire du revenu et premier dirigeant]
En tant que commissaire et premier dirigeant de l'ARC, je suis heureux de présenter le Rapport annuel de cet exercice. Dans mon rôle de commissaire, je dois rendre compte du rendement des programmes fiscaux et de prestations de l'ARC à la ministre du Revenu national et je suis responsable de l'administration de l'ARC devant le Conseil de direction. J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier la ministre et le Conseil du généreux appui qu'ils m'ont offert depuis ma nomination en janvier.
En lisant ce rapport, vous constaterez que les thèmes du service, de l'observation, de l'intégrité et de l'innovation sont présents dans tout le document. Ensemble, ces quatre thèmes témoignent de l'essence de notre approche en matière d'administration fiscale et des prestations et représentent le fondement à partir duquel nous traçons notre feuille de route pour le changement.
Les résultats de rendement qui se trouvent dans le rapport consolident la réputation d'excellence de l'ARC. Les résultats de l'exercice confirment également que la façon dont l'ARC offre les services aux entreprises et aux particuliers continue d'évoluer. Au cours de cette période de production des déclarations, 76 % des déclarations de revenus et de prestations reçues par l'ARC ont été produites par voie électronique. Le site Web de l'ARC a reçu plus de 100 millions de visites, ce qui représente une hausse de 21 % par rapport à l'exercice précédent. Chaque année, un nombre croissant de particuliers et d'entreprises adoptent les services électroniques et les produits d'information électroniques de l'ARC. Notre stratégie de services électroniques nous permet de répondre aux attentes et aux besoins en matière de service des personnes et des entreprises que nous servons et de réduire le coût de la prestation de services. Nous veillerons aussi à continuer de répondre aux besoins en matière de service de tous nos clients.
L'ARC se trouve au milieu de transformations entraînées par les avancées technologiques, les changements sociaux et notre vision stratégique. De plus, la transformation opérationnelle à l'ARC est guidée par la nécessité de soutenir les priorités du gouvernement. L'ARC a continué de jouer son rôle de chef de file à l'appui des initiatives pangouvernementales. En 2012-2013, nous avons joué un rôle de premier plan lors de la mise en oeuvre de plusieurs initiatives pangouvernementales importantes, telles que la réduction de la paperasse et le lancement de Services partagés Canada. De plus, nous avons rationalisé nos opérations administratives afin de réduire les coûts administratifs et de respecter les engagements de réduction du déficit annoncés dans le budget fédéral de 2013. Ces réductions des dépenses ont été réalisées sans incidence sur la capacité d'observation de première ligne ou de prestation de services de l'ARC.
« Je crois vivement que nous devons rester vigilants dans nos efforts pour faire en sorte d’administrer le régime fiscal et de prestations d'une façon qui est équitable, impartiale, transparente et au delà de tout reproche. » - Andrew Treusch
J'aimerais souligner l'importance de l'intégrité et de l'observation. L'une des premières mesures que j'ai prises en tant que commissaire a été de mettre des changements en oeuvre afin de renforcer le cadre d'intégrité de l'ARC. Je crois vivement que nous devons rester vigilants dans nos efforts pour faire en sorte d'administrer le régime fiscal et de prestations d'une façon qui est équitable, impartiale, transparente et au delà de tout reproche. La confiance que les Canadiens accordent à l'intégrité de notre administration fiscale et des prestations est le fondement qui soutient le régime d'autocotisation. La confiance à l'égard de ce régime est également renforcée et maintenue en s'assurant que tout le monde paie sa part. C'est pourquoi l'économie clandestine et les stratagèmes de planification fiscale abusive nous préoccupent particulièrement en tant qu'administration fiscale. Ils sapent l'assiette fiscale et ébranlent la confiance que les Canadiens accordent à l'impartialité et à l'équité du régime fiscal. Nous nous attaquons énergiquement à ces questions difficiles à l'aide d'une plus grande coopération internationale et de la mise en oeuvre de mesures législatives destinées à renforcer nos outils administratifs et d'exécution. Nous considérons l'inobservation comme une menace directe et réelle pour l'intégrité du régime d'autocotisation, et nous continuerons de canaliser nos ressources afin de lutter contre l'inobservation et d'en réduire l'incidence.
En tant que commissaire de l'ARC, je suis fier des résultats que nous avons obtenus au cours de l'exercice. En présentant ce rapport, j'aimerais exprimer ma plus sincère reconnaissance à tous nos employés. La vraie force de notre organisation est notre personnel compétent et dévoué. La persévérance et le travail acharné que déploient quotidiennement nos employés et les membres de notre direction ont rendu possibles ces résultats positifs.
Andrew Treusch
Commissaire du Revenu et premier dirigeant de l'ARC
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