rapport annuel au parlement 2012-2013
[section 1 : introduction]
[notre agence]
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l'administration, de l'établissement de la cotisation et de la perception de centaines de milliards de dollars en impôts et en taxes chaque année. L'argent que l'ARC perçoit est utilisé par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières nations pour financer d'importants programmes sociaux, fournir des services essentiels, ainsi que bâtir et maintenir l'infrastructure nécessaire pour assurer la prospérité économique. L'ARC verse aussi directement des milliards de dollars en prestations et en crédits d'impôt qui contribuent au bien-être des familles, des enfants, des aînés et des personnes handicapées du Canada.
Dans le cadre de son mandat, l'ARC s'efforce de s'assurer que les Canadiens :
- paient leur juste part d'impôt et de taxes;
- reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit;
- obtiennent un examen impartial et rapide des décisions qu'ils contestent.
À l'ARC, nous :
- appuyons la création d'emploi et la croissance économique en rationalisant nos processus et en atténuant le fardeau d'observation imposé aux entreprises.
- aidons les familles canadiennes en nous assurant qu'elles obtiennent à temps les prestations et les crédits auxquels elles ont droit.
- réduisons les dépenses du gouvernement en améliorant l'efficience de nos opérations administratives et en offrant des services modernes et efficients.
- faisons preuve d'intégrité et de responsabilité en menant nos activités avec probité, professionnalisme et transparence.
[notre engagement]
Nous nous employons à contribuer au mieux-être des Canadiens et à appuyer la prospérité économique en assurant une administration fiscale et des prestations de calibre mondial qui est à la fois réceptive, efficace et fiable.
[nos principaux résultats]
| Indicateurs de rendement | Objectifs | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Particuliers qui ont versé l'impôt déclaré à temps | 90 % | 94 % | 94 % | 95 % |
| Particuliers qui ont produit leur déclaration de revenus à temps | 90 % | 93 % | 91 % | 92 % |
| Les Sociétés avec un revenu imposable qui ont produit leur déclaration de revenus à temps | 90 % | 85 % | 85 % | 85 % |
| Entreprises inscrites à la TPS/TVH |
90 % | 93 % | 94 % | 95 % |
[les quatre piliers de notre approche]
offrir un service exceptionnel afin de faciliter l'observation
Nous croyons que le fait d'offrir un excellent service et d'atténuer le fardeau de l'observation est la meilleure façon d'aider les contribuables à respecter leurs obligations et de nous assurer que les bénéficiaires de prestations reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.
assurer l'observation afin de protéger le régime d'autocotisation
Les Canadiens doivent avoir la certitude que le régime fiscal est juste et intègre. C'est pourquoi l'ARC tient à faire en sorte que chacun paie sa part. Si on ne fait rien, l'inobservation mine le fondement du régime fiscal d'autocotisation et le gouvernement ne peut plus financer les programmes importants et investir dans l'infrastructure essentielle. Nous assurons l'observation en détectant, décourageant et corrigeant le comportement de ceux qui ne respectent pas leurs obligations volontairement ou non.
agir avec intégrité afin de maintenir la confiance des Canadiens
Notre engagement absolu envers l'intégrité maintient la confiance que les Canadiens accordent à notre organisme et la renforce. Il est essentiel à la réussite du régime fiscal d'autocotisation. Que nous fournissions des services ou nous appliquions la loi, exécuter nos fonctions en toute intégrité est le fondement de nos actions.
créer un changement par l'innovation
Notre approche à l'innovation est poussée par notre désir de demeurer une administration fiscale et des prestations de calibre mondial. Que se soit en communiquant des renseignements fiscaux au moyen des médias sociaux our en restructurant les processus internes, nous démontrons notre capacité d'innover et de trouver de meilleurs moyens de répondre aux besoins en évolution et aux attentes des contribuables, des bénéficiaires de prestations et des gouvernements. Nos investissements dans la technologie de l'information sont le moteur de l'innovation. En tant qu'organisme, nous ne nous contentons pas de réagir simplement au changement, nous accueillons l'innovation et amenons le changement.
[nos orientations stratégiques]
Vision 2020 dresse les orientations stratégiques vers lesquelles nous devons tendre à titre d'organisme afin de continuer d'assurer la meilleure administration fiscale et de prestations possible pour tous les Canadiens. En suivant ces orientations, nous complétons et renforçons les quatre piliers de notre approche fondamentale pour l'administration du régime fiscal et de prestations du Canada.
[comment lire ce rapport]
Ce rapport donne les grandes lignes des résultats de rendement de l'ARC pour l'exercice 2012-2013. Les résultats atteints démontrent que l'ARC est une administration fiscale et de prestation efficace et efficiente et qu'elle contribue au bien-être économique et social des Canadiens. En dépit de notre réussite, nous reconnaissons que pour demeurer l'une des administrations fiscales et de prestations les plus réputées du monde, nous devons avoir une vision stratégique précise pour l'avenir. Ce rapport fait état de notre parcours stratégique à mesure que nous nous dirigeons vers Vision 2020 et que nous renforçons les quatre piliers de notre approche l'administration fiscale et des prestations.
En plus de raconter l'histoire de notre parcours stratégique et de donner les résultats de rendement de l'exercice, ce rapport décrit de façon détaillée les étapes que nous avons entreprises pour respecter notre engagement à appuyer les efforts du gouvernement en vue de réduire le déficit fédéral. Nous contribuons à cette priorité gouvernementale importante en participant à plusieurs initiatives pangouvernementales et en mettant en oeuvre des mesures d'économies et de limitations des coûts dans notre propre organisme.
Il ne fait aucun doute que le besoin de l'ARC de respecter ses engagements de réduction du déficit y a accéléré le rythme des changements. Toutefois, les lecteurs du présent document doivent également comprendre que, bien que l'ARC a augmenté le rythme des changements pour respecter les priorités gouvernementales immédiates, le fond et la nature de ces changements sont toujours déterminés par ses orientations stratégiques à plus long terme et son approche fondamentale envers l'administration fiscale et de prestations.
Les initiatives et les améliorations aux programmes décrites dans ce rapport devraient être envisagées sous le prisme des quatre piliers de notre approche de l'administration fiscale et des prestations. Lorsqu'elles sont examinées ainsi, les initiatives mises en évidence dans le rapport sont vues dans le bon contexte. Les investissements que nous avons faits dans l'infrastructure, les changements que nous avons mis en oeuvre dans nos opérations et les services que nous avons instaurés ont tous été faits dans le but ultime d'améliorer notre capacité à faire ce qui suit :
- fournir un service exceptionnel afin de rendre l'observation plus facile;
- assurer l'observation et protéger le régime d'autocotisation;
- agir avec intégrité afin de maintenir la confiance des Canadiens;
- mener le changement par l'innovation.
Nos initiatives et nos décisions en matière d'investissements ont été guidées par nos orientations stratégiques et mises en oeuvre afin d'améliorer les fondements de notre approche de l'administration fiscale et des prestations. Cela vaut que nous ayons travaillé avec des partenaires internationaux pour combattre la planification fiscale abusive et l'économie clandestine, améliorer nos services électroniques et nos produits d'information ou que nous ayons participé à des initiatives pangouvernementales, notamment pour la réduction de la paperasse.
Le rapport de cette année brosse le tableau du rendement d'un organisme qui a adopté une approche saine et une vision stratégique et qui construit l'avenir, appuie les priorités gouvernementales importantes et remplit son mandat.
Détails de la page
- Date de modification :