Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2013-2014

Gouvernance de l'Agence et Conseil de direction

Le Conseil de direction de l'ARC est composé de 15 administrateurs nommés par le gouverneur en conseil. Ils comprennent le président, le commissaire, un administrateur proposé par chaque province, un administrateur proposé par les territoires et deux administrateurs proposés par le gouvernement fédéral. Les membres du Conseil offrent des perspectives opérationnelles et communautaires diversifiées provenant des secteurs privé, public et sans but lucratif aux activités de l'ARC. Le Conseil est responsable de superviser la structure organisationnelle et l'administration de l'ARC et de la gestion de ses ressources, de ses biens, de ses services, de son personnel et des contrats. Il joue son rôle de supervision en collaboration avec la direction de l'ARC afin de s'assurer que l'ARC favorise une gestion et une prestation de services saines.

Membres du Conseil de direction (de gauche à droite)
Rangée inférieure : Margaret Melhorn, Andrew Treusch, Richard (Rick) Thorpe, Fauzia Lalani, Luce Samoisette
Rangée supérieure : Gordon Gillis, Richard J. Daw, James R. Nininger, Myles Bourke, Gerard J. Fitzpatrick, Raymond Desrochers, Robert (Bob) M. Manning, Norman G. Halldorson

Priorités et réalisations du Conseil en 2013-2014

Le Conseil a appuyé l'ARC au cours de l'exercice visé par ce rapport et a continué d'assurer une surveillance dans tous les secteurs qui relèvent de sa compétence, conformément à ses priorités telles qu'elles sont énoncées dans le Plan d'entreprise 2013-2014 à 2015-2016 de l'ARC. Des détails concernant les réalisations du Conseil dans les secteurs prioritaires sont présentées ci-dessous.

La composition du Conseil a changé en 2013-2014. Le mandat de présidente de Mme Susan J. McArthur a pris fin le 3 août 2013. Mme Fauzia Lalani est devenue présidente intérimaire jusqu'à ce que M. Richard (Rick) Thorpe soit nommé président du Conseil le 3 octobre 2013. La membre ontarienne du Conseil, Mme Sylvie Tessier, l'a quitté. Des processus sont en cours en vue de la remplacer et de nommer un nouveau membre de la Colombie-Britannique qui occupera l'ancien poste du président.

Perspective stratégique

En 2013-2014, le Conseil a surveillé la gestion fiscale et l'administration des prestations de l'ARC tout en maintenant son engagement à l'égard de l'objectif pangouvernemental consistant à optimiser les ressources. Chaque trimestre, le Conseil a reçu des mises à jour sur les mesures de rétablissement de l'équilibre budgétaire et de transformation et sur leur incidence sur la situation financière et les ressources humaines de l'ARC. Les membres du Conseil ont été tenus pleinement informés des défis associés à la mise en oeuvre et de la meilleure façon d'atteindre les buts de l'ARC sans occasionner de retard et d'effet injustifiés sur les opérations et le service aux Canadiens. Le Conseil a constaté des progrès constants dans la mise en oeuvre d'initiatives visant à réduire les coûts, à améliorer l'efficience, à réduire la paperasse et à améliorer le service aux Canadiens.

Une activité clé du Conseil a consisté à orienter l'élaboration du Plan d'entreprise et à approuver sa version définitive. Les membres du Conseil ont convenu de simplifier les travaux liés au plan en utilisant une structure de base commune, fondée sur l'architecture des dépenses de l'ARC, pour l'établissement de ses rapports et ceux destinés au Conseil du Trésor.

De plus, en juin 2013, le Conseil a tenu une réunion de planification stratégique où les membres ont donné des conseils et une orientation à la haute direction sur la stratégie intégrée du service, de l'observation, de l'intégrité et de la sécurité et sur le programme relatif aux petites et moyennes entreprises, en mettant l'accent sur la réduction de la paperasse.

Au cours de la réunion de planification stratégique, le greffier du Conseil privé a été invité à s'adresser aux membres du Conseil à propos d'Objectif 2020, le processus de renouvellement de la fonction publique et de mise en place de celle de demain. Tout au long de l'exercice 2013-2014, le Conseil a continué d'offrir une orientation et des conseils stratégiques à la haute direction à propos de ses efforts visant à améliorer la fonction publique, et il a surveillé la mobilisation des employés dans les secteurs concernés.

Dans le cadre de sa surveillance stratégique de l'ARC, le Conseil a contribué à l'évaluation du rendement du commissaire et de son entente de rendement, approuvant les secteurs relevant de sa surveillance. Il a aussi discuté des attentes de rendement d'autres membres clés de la haute direction, le but étant de veiller à ce qu'ils s'harmonisent avec les priorités et les objectifs du Conseil.

Service aux Canadiens

Tout au long de l'exercice 2013-2014, le Conseil a continué de se concentrer sur l'engagement de l'ARC consistant à améliorer continuellement le service aux Canadiens. La Feuille de route de l'ARC : Priorités actuelles pour le service, l'observation et l'intégrité, que le Conseil a approuvée en décembre 2013, énonçait clairement les objectifs de l'ARC : améliorer le service pour faciliter l'observation, s'assurer que tous les contribuables paient leur juste part et maintenir la confiance des Canadiens.

Le Conseil a surveillé l'évolution des services électroniques offerts par l'ARC et a souligné la nécessité continue de réduire la paperasse, ce dont l'ARC a discuté avec les petites et moyennes entreprises et leurs représentants au cours d'une série de consultations.

Les membres ont puisé dans leur expérience collective de la comptabilité, du droit et des affaires pour offrir à la direction une perspective externe des avantages et des défis possibles associés aux approches de l'ARC visant à améliorer le service et à réduire la paperasse. Tout au long de l'exercice, le Conseil a demandé et reçu des mises à jour à propos du service, y compris les réalisations concernant les services électroniques, et des initiatives de réduction de la paperasse.

Les membres ont également reçu des mises à jour sur les plaintes des contribuables et ont appuyé l'élaboration d'une analyse approfondie des tendances. D'autres comptes rendus importants dans lesquels il a été question du service comprennent les rapports sur les activités de l'ombudsman des contribuables et les mises à jour sur les progrès de l'ARC au chapitre de l'administration des renseignements personnels.

Gestion des personnes et des ressources humaines

En 2013-2014, le Conseil a assuré la surveillance de la planification de la gestion des personnes, puisqu'elle s'harmonisait plus étroitement avec les orientations pangouvernementales, et il a veillé à la rationalisation continue des processus des ressources humaines de l'ARC. Les membres du Conseil ont été informés des mesures de simplification, comme les outils de gestion des limitations fonctionnelles à l'intention des gestionnaires, un nouveau système national de gestion des demandes de service et la simplification de la gestion du rendement des cadres.

Au cours de l'exercice, l'une des priorités du Conseil a été de faire en sorte que l'ARC dispose d'un effectif approprié pour le milieu de travail moderne. Les membres ont orienté activement la planification de la relève des dirigeants de l'ARC. De plus, ils ont donné une orientation sur des initiatives en ressources humaines, y compris une approche robuste de recrutement et de maintien en poste visant à relever les défis en matière d'effectif de l'ARC, en tenant compte des données démographiques et des besoins opérationnels futurs.

En juin 2013 et en mars 2014, le Conseil a approuvé deux plans stratégiques de l'effectif, appuyant leurs objectifs consistant à maintenir la capacité de leadership, à répondre aux besoins opérationnels en évolution et à favoriser la santé et le bien-être des employés. On a montré au Conseil en quoi les priorités en matière de ressources humaines prévues dans Objectif 2020 étaient abordées, et celui-ci a approuvé des plans visant à examiner le système de compétences en vue de réduire la paperasse, d'améliorer davantage le processus de gestion du rendement et de simplifier la dotation.

Le Conseil a continué de surveiller la gestion du personnel au moyen de mises à jour et discussions trimestrielles, ainsi qu'en approuvant des modifications à la Politique sur les conditions d'emploi à l'ARC. Dans le contexte de son appui à un milieu de travail équitable et sain, le Conseil a reçu des rapports prouvant l'engagement continu de l'ARC à l'égard de la santé et de la sécurité au travail, de l'équité en matière d'emploi et du respect des langues officielles.

Intégrité et sécurité

Le Conseil a continué de mettre l'accent sur les mesures visant à encourager et à favoriser l'intégrité et la sécurité à l'ARC; à prévenir, surveiller, déceler et gérer les atteintes à la sécurité; et à réduire le risque de fraude.

En 2013-2014, le Conseil a approuvé la version définitive du Cadre d'intégrité de l'ARC, un outil de référence à l'intention des employés et une déclaration de l'ARC à titre d'organisation fondée sur l'intégrité.

Le Conseil a également approuvé la version mise à jour de la Politique sur les conflits d'intérêts de l'ARC, un instrument de base du Cadre d'intégrité. La politique renforce l'intégrité à l'ARC en donnant une orientation claire relativement à la prévention, à la détermination et à la gestion des situations de conflits d'intérêts.

Parmi les autres mesures présentées au Conseil, on trouve une nouvelle méthode destinée à orienter l'application des mesures disciplinaires contre l'inconduite. Cette nouvelle orientation a aussi permis d'harmoniser les procédures disciplinaires de l'ARC avec le récent ajout à la Charte des droits du contribuable : « Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et de demander un examen officiel sans crainte de représailles ».

En ce qui concerne la sécurité des renseignements fiscaux et sur les prestations, le Conseil a surveillé les plans d'action découlant de la vérification, effectuée par le Commissariat à la protection de la vie privée, de l'administration des renseignements personnels, dont le rapport a été publié le 29 octobre 2013. Le Conseil a aussi donné une orientation sur l'évolution du Programme de sécurité de la technologie de l'information. Au cours de l'exercice, le Conseil a reçu deux mises à jour sous forme de renseignements sur les innovations en matière de sécurité et les initiatives en cours, en plus d'un aperçu des incidents. Un examen par un tiers mené à l'hiver 2013 a permis de conclure que l'ARC se classait au-dessus de la moyenne parmi ses équivalents dans ce domaine (y compris les institutions financières et les compagnies d'assurance).

Le Conseil a également appuyé la mise en oeuvre d'un nouveau niveau d'enquête de sécurité sur le personnel appelé Cote de fiabilité plus. Il renforcera les enquêtes de sécurité sur les titulaires de postes de confiance précis à l'ARC en cernant les vulnérabilités éventuelles et les indicateurs possibles découlant de la situation financière d'un particulier, y compris l'observation fiscale.

De plus, le Conseil a approuvé la Charte de la vérification interne de l'ARC, qui est conforme aux exigences de l'Institut des vérificateurs internes. La charte avait été recommandée lors de l'examen par un tiers de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise, en 2012-2013.

Souplesse et durabilité de la technologie de l'information

Le Conseil a encouragé et appuyé les avancées de l'ARC en matière de technologie de l'information (TI), qui sont considérées comme essentielles à l'excellence du service et à la mise en oeuvre des priorités pangouvernementales.

À cette fin, le Conseil a examiné et approuvé la version renouvelée de la Stratégie de la TI 2013-2014 à 2015-2016, qui s'harmonisait avec le Profil des risques de l'entreprise et avec les priorités du Plan d'entreprise et des orientations stratégiques de Vision 2020.

Le Conseil a aussi approuvé la Stratégie de sécurité de la TI de l'ARC 2013-2016, qui s'harmonisait avec la vision stratégique de l'ARC. La stratégie permet de veiller à la protection de la confidentialité, de l'intégrité et de l'accessibilité des renseignements sur les contribuables et des services électroniques connexes. Elle établit la façon dont l'ARC offrira des services de sécurité de la technologie de manière efficiente et utilisera de façon rentable des solutions qui dominent l'industrie.

En outre, le Conseil a surveillé les investissements de l'ARC dans la technologie de l'information et a continué d'encadrer la gestion de la relation avec Services partagés Canada (SPC). Les secteurs de surveillance comprenaient le Cadre d'évaluation de la relation entre SPC et l'ARC, ainsi qu'un protocole de fonctionnement et la gouvernance de la sécurité. Le Conseil a reçu des mises à jour régulières sur les initiatives de transformation pangouvernementales et de SPC.

L'une de ces initiatives importantes a été le Projet sur la co-occupation du centre de données. En juillet 2013, l'infrastructure de la technologie de l'information de SPC et les services associés de l'ARC et de l'Agence des services frontaliers du Canada ont déménagé du Centre de données Heron au nouveau Centre de données de l'Ouest du Québec de façon à répondre aux exigences à long terme relatives aux opérations, à la continuité des opérations, à la sécurité et à la croissance.

Optimisation des ressources

En 2013-2014, le Conseil s'est acquitté de ses responsabilités de surveillance concernant la gestion des ressources de l'ARC en s'assurant que les décisions d'investissement tenaient compte des priorités organisationnelles, que les projets approuvés étaient gérés de façon appropriée et que les contraintes de financement futures étaient cernées.

Le Conseil a reçu un compte rendu sur le Plan d'investissement stratégique 2013-2014 à 2022-2023 de l'ARC, qui constitue le plan d'investissement décennal pour le portefeuille des investissements dans de grands projets de l'ARC. Les membres du Conseil ont relevé la maturité et les progrès de l'approche de l'ARC concernant la planification des investissements.

Le Conseil a aussi reçu des rapports trimestriels sur la gestion des ressources concernant la situation financière de l'ARC, en plus de recevoir des mises à jour régulières du Bureau du vérificateur général. Celui-ci mène ses propres audits et examine les états annuels de l'ARC, qui sont ensuite présentés aux fins d'approbation par le Conseil.

Surveillance et gouvernance efficaces

En 2013-2014, le Conseil a continué de surveiller la gestion des risques de l'entreprise : il a approuvé le Plan de vérification et d'évaluation fondé sur les risques 2013-2016. Il a aussi reçu le premier rapport annuel du dirigeant principal de la vérification depuis la fusion de janvier 2013 de l'ancienne Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise et de l'ancienne Direction générale de la gestion des risques de l'entreprise, s'assurant que les fonctions de risque et de vérification interne maintenaient leur indépendance, veillant ainsi à leur fiabilité. Le Conseil a surveillé la gestion des risques de l'entreprise à rendement élevé de l'ARC : il a étudié les résultats des évaluations des risques clés pour le Profil des risques de l'entreprise 2013-2014, ainsi que les réponses aux risques, la responsabilisation et les plans d'action.

De plus, le Conseil s'est servi (pour la troisième fois) d'une approche fondée sur les risques pour établir les priorités en matière d'évaluation et pour évaluer les processus, les pratiques et les résultats de la direction de l'ARC par l'intermédiaire du Cadre de surveillance du Conseil de direction.

Le Conseil joue un rôle de premier plan quant à l'approbation des politiques dans les secteurs qui relèvent de sa surveillance. En 2013-2014, il a approuvé un nouveau Cadre de la Politique sur la gestion de l'information et une version révisée de la Politique sur la gestion de l'information, de la Politique de gestion de projet et de la Politique de gestion des biens immobiliers.

Conclusion

Le Conseil croit avoir accompli ses objectifs stratégiques pour 2013-2014. Il est résolu à exécuter son mandat consistant à assurer une surveillance de l'organisation et de l'administration de l'ARC dans les secteurs qui relèvent de sa compétence. Tout au long de l'exercice 2013-2014, il a donné des conseils et une orientation à la haute direction. Le Conseil reconnaît aussi la collaboration et le soutien excellents qu'il a reçus du commissaire, de la haute direction et des employés de l'ARC.

Composition du Conseil

Voici les membres du Conseil au 31 mars 2014.

Richard (Rick) Thorpe, CPA, CMA, FCMA
Président, Conseil de direction
Penticton (Colombie-Britannique)

Myles Bourke, B.Comm., FCPA, FCA
Directeur d'entreprise
Lethbridge (Alberta)

Richard J. Daw, FCA, CMC
Directeur d'entreprise
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Raymond Desrochers, B.Comm., CA, EAF
Associé
BDO CANADA s.r.l. Comptables agréés et conseillers
Winnipeg (Manitoba)

Gerard J. Fitzpatrick, CPA, FCA, TEP
Associé
Fitzpatrick & Company Comptables agréés
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Directeur d'entreprise
Eureka (Nouvelle-Écosse)

Norman G. Halldorson, B.Comm., CA, FCA
Directeur d'entreprise
Clavet (Saskatchewan)

Fauzia Lalani, P.Eng.
Directrice, Services logistiques
Suncor Energy Services Inc.
Calgary (Alberta)

Robert (Bob) Manning, B.B.A.
Associé
Owens MacFadyen Group
Saint John (Nouveau-Brunswick)

Margaret Melhorn, B.A., M.A.
Directrice d'entreprise
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

James R. Nininger, B.Comm., M.B.A., Ph.D.
Directeur d'entreprise
Ottawa (Ontario)

Luce Samoisette, LL.M., M. Fisc, DDN, LL.B.
Rectrice
Université de Sherbrooke
Sherbrooke (Québec)

Andrew Treusch, B.A., M.A.
Commissaire
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)

****Remarque : Au moment de rédiger ce rapport, des processus étaient en cours pour nommer de nouveaux administrateurs représentant la Colombie-Britannique et l'Ontario.****

Composition des comités et participation des administrateurs

Le Conseil de direction est appuyé par quatre comités qui effectuent une bonne partie de l'examen détaillé des points
présentés au Conseil aux fins d'étude. Le tableau suivant présente les membres de chaque comité au cours de l'exercice,
ainsi que la participation de chacun d'eux en 2012-2013.

Source : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra 

Note de bas de page 1 : Cela comprend toutes les réunions et les téléconférences du Conseil, ainsi que la réunion annuelle de planification stratégique.

Note de bas de page 2 : Les deux téléconférences sur les états financiers ont été simplifiées en une seule téléconférence du Comité de la vérification, suivie par une réunion du Conseil. Le commissaire et premier dirigeant a participé aux séances régulières à huis clos à titre d'observateur.