Rapport annuel au Parlement 2014-2015

Discussion et analyse des états financiers –
Activités de l'agence (non audité)

Introduction

Cette section des états financiers fournit des renseignements complémentaires non audités sur les activités de l'Agence, fondé sur une comptabilité d'exercice, ayant trait à des sujets inclus dans les états financiers audités. La responsabilité de la préparation de cette discussion et analyse des états financiers incombe à la direction de l'ARC.

Capacité de fournir des services

L'effectif de l'ARC de plus de 40 000 employés est essentiel à la réalisation de son mandat. Au cours de l'exercice 2014-2015, cet effectif était composé en moyenne de 79 % d'employés permanents, 19 % d'employés à terme et 2 % d'étudiants.

Les employés de l'ARC sont situés sur l'ensemble du Canada, dans les régions opérationnelles suivantes : Ontario (31 %), administration centrale (24 %), Prairies (13 %), Québec (12 %), Pacifique (11 %) et Atlantique (9 %). Ils fournissent des services aux contribuables dans plus de 30 bureaux des services fiscaux et centres fiscaux, ainsi que des services liés aux programmes et des services internes pour soutenir ces programmes.

La fonction de la technologie de l'information (TI) de l'ARC est indispensable à sa capacité d'offrir des services aux Canadiens. Elle comprend une importante infrastructure de la TI, gérée principalement par Services partagés Canada (SPC), et comprend le développement et l'entretien d'applications au sein d'un environnement informatique réparti.

Gestion du risque

L'ARC est consciente que divers risques pourraient avoir des implications potentielles sur sa situation financière et ses opérations. Sa division de la gestion des risques de l'entreprise (GRE) de la Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques joue un rôle clé en veillant à ce que les risques soient identifiés, que les impacts soient évalués et que des stratégies de gestion des risques soient adoptées, notamment en produisant le Profil des risques de l'entreprise de l'ARC.

De plus amples détails sur la GRE à l'ARC sont abordés dans le présent rapport. Cette discussion et analyse des états financiers élaborera sur des risques financiers précis tout au long de son contenu, le cas échéant.

Faits saillants financiers

Deux conjonctures ont influencé significativement les résultats de 2014-2015 dans les états financiers.

Régime de paie en arrérages

Conformément à la transformation de l'administration de la paie, le gouvernement du Canada s'emploie à moderniser sa solution de paie et à rationaliser les processus opérationnels. Ce faisant, il adoptera des pratiques de paie standards de l'industrie, qui s'harmonisent avec son programme de modernisation des services communs et d'amélioration des services de paie aux employés. Afin d'adapter ses processus, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre l'initiative sur les paiements de salaires en arrérages en 2014-2015 pour tous les employés payés toutes les deux semaines. En mai 2014, un paiement ponctuel a été versé aux employés payés toutes les deux semaines sur une base actuelle. Ce paiement a été versé afin d'éviter de causer des difficultés financières aux employés, au moment où le gouvernement passe aux paiements de salaires en arrérages.

Avant cette transition, la paie des employés était calculée et traitée avant que le travail soit effectué, afin que le paiement soit versé au dernier jour de travail de la période de deux semaines. Désormais, les employés sont payés pour la période de travail se terminant deux semaines avant l'émission du paiement. Les services de rémunération aux employés ont ainsi pu être améliorés, grâce au traitement plus rapide des changements de leur paie, entraînant ainsi une réduction du nombre de rajustements apportés à la paie d'un employé dans les paiements subséquents, de même qu'une plus grande transparence et une prévisibilité des bénéfices constitués.

Gestion des ressources de l'ARC

L'ARC a géré en respectant les pouvoirs approuvés par le Parlement pour 2014-2015, avec des fonds sous-utilisés de 261,4 millions de dollars, ou 6 %, tout en se conformant aux restrictions budgétaires. Ce montant en grande partie prévu et prêt à être utilisé en 2015-2016 constitue un élément crucial de la stratégie de gestion des ressources afin d'aborder les défis d'ordre financier connus et nouveaux.

Pour 2014-2015, les délais dans la ratification des conventions collectives ont exigé l'établissement d'une provision de paiements rétroactifs, ce qui constitue une composante importante de la situation nette prévue de l'ARC. Le Plan d'investissement stratégique financé à l'interne est une autre composante importante. Les projets de TI importants pourraient faire face à des défis, en raison de la grande longévité et de la nature complexe de ces projets.

Dans le cadre de sa stratégie de gestion des ressources, l'ARC examine et révise sans cesse ses plans et ses priorités afin de veiller à l'utilisation efficace et efficiente des ressources gouvernementales et à l'atteinte de ses principales activités de base. En 2014-2015, la majorité des cibles de rendement clés ont été atteintes ou dépassées.

Discussion et analyse

Coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts

Le coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de l'ARC en 2014-2015 s'élevaient à 4 126,9 millions de dollars, ce qui correspond à une augmentation de 58,3 millions de dollars par rapport au coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de 2013-2014, qui s'élevaient à 4 068,6 millions de dollars.

Les détails du coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts sont illustrés ci-dessous (voir note 8 aux États Financiers – Activités de l'Agence, pour une décomposition additionnelle des coûts par catégorie) :

Figure 1 : Détails du coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts
(en milliers de dollars) 2015 2014 Écart
Personnel 3 415 805 3 388 026 27 779
Locaux 331 325 349 810 (18 485)
Matériel et services de TI 346 262 325 059 21 203
Transport 124 081 113 729 10 351
Services professionnels et d'affaires excluant TI 140 175 149 304 (9 129)
Frais d'administration de la taxe de vente fédérale –
province de Québec
142 133 142 772 (639)
Autres 107 713 93 383 14 329
Total des charges 4 607 493 4 562 083 45 409
Moins : Revenus non fiscaux       480 620 493 501 (12 881)
Coût d'exploitation net avant le financement du
gouvernement et les transferts
4 126 873 4 068 582 58 290
Les chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation utilisée pour l'exercice courant.

Les charges liées au personnel (salaires, autres indemnités et avantages) constituent le coût principal de l'ARC, représentant 74 % des charges totales, alors que le 26 % de charges résiduelles constituent en divers autres coûts tels que les locaux, le matériel et les services de la technologie de l'information.

L'augmentation des charges liées au personnel de 27,8 millions de dollars est principalement attribuable aux augmentations économiques annuelles de salaires et aux augmentations salariales conformément aux dispositions des conventions collectives, et aux augmentations liées aux indemnités de départ des employés. Ces charges sont en partie contrebalancées par une légère baisse de la main d'oeuvre diminuant les dépenses salariales et d'une diminution de la contribution de l'employeur au Régime de pension de la fonction publique.

Les charges non relatives au personnel ont augmenté de 17,6 millions de dollars en 2014-2015. Cet écart s'explique majoritairement par une augmentation des frais de poste en raison de la hausse des tarifs chargés par la Société canadienne des postes, des nouveaux services externes d'entreposage et de stockage pour l'administration des dossiers de l'ARC et d'une augmentation des services de la TI. Ces charges sont en partie contrebalancées par une baisse des coûts d'aménagement et des services juridiques.

Les revenus non fiscaux ont légèrement diminué en 2014-2015, en raison d'une modification apportée à l'approche de recouvrement des coûts utilisée par l'ARC dans la prestation de services à Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour l'administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi.

Situation financière

La variation dans la situation financière nette de l'Agence par rapport à celle de l'année précédente est la suivante :

Figure 2 : État de la situation financière
(en milliers de dollars) 2015 2014 Écart
Passifs 1 429 577 1 227 976 201 601
Actifs financiers 292 255 170 083 122 172
Dette nette de l'agence 1 137 322 1 057 893 79 429
Actifs non financiers 405 953 398 290 7 663
Situation financière nette de l'agence 731 369 659 603 71 766
Passifs

Le passif a augmenté de 88,1 millions de dollars en raison de la mise en oeuvre de l'initiative de paiements de salaires en arrérages en 2014-2015. Un montant de 25,5 millions de dollars payable au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à la fin de l'exercice pour la portion de l'employeur des régimes de prestations aux employés a contribué à l'augmentation du passif.

Les avantages sociaux aux employés représentent une composante importante du passif de l'ARC. Ils comprennent les obligations relatives aux indemnités de départ et de congé de maladie, de même que les congés annuels et compensatoires courus.

Les indemnités de départ aux employés demeurent l'obligation la plus importante de l'ARC, comme l'illustre le tableau
ci-dessous.

Figure 3 : Passif par catégorie

Graphique décrit dans le tableau ci-dessous
Figure 3 : Passif par catégorie
Légende 2014-2015 2013-2014
Salaires à payer 19 % 11 %
Créditeurs et charges à payer 8 % 8 %
Congés annuels et compensatoires 13 % 15 %
Indemnités de départ aux employés 43 % 46 %
Indeminités de congé de maladie aux employés 17 % 20 %

Les indemnités de congé de maladie et de départ aux employés représentent 60 % du passif total de l'ARC en 2014-2015. Il s'agit d'un passif important, qui exige l'utilisation d'estimations et d'hypothèse de la direction afin de déterminer leur valeur actuelle au 31 mars chaque année. Par conséquent, il existe un risque financier d'inexactitude pour la situation financière de l'ARC, lorsque le passif réel et les dépenses connexes peuvent varier considérablement des estimations actuelles. Pour minimiser ce risque, l'ARC fait appel à l'expertise du Bureau de l'actuaire en chef, qui lui présente un rapport d'évaluation actuarielle chaque année, dans lequel il aborde les hypothèses actuarielles et la méthode utilisées pour déterminer la valeur actuarielle actuelle de ces avantages aux employés. Les hypothèses actuarielles qu'utilise l'ARC sont conformes à celles du gouvernement du Canada.

Même si l'obligation relative aux prestations de départ aux employés a augmenté en 2014-2015 en raison des prestations gagnées par les employés, sa proportion du passif total de l'ARC a baissé, compte tenu des salaires à payer supplémentaires issus de la mise en oeuvre du transfert des paiements de salaires en arrérages.

Actifs financiers

L'augmentation des actifs financiers est corrélée à des augmentations précises du passif, étant donné qu'une créance est créée pour le passif qui n'est pas réglé à la fin de l'exercice, mais pour lequel les appropriations ont été utilisées. Cette créance, la Somme à recevoir du Trésor, représente la somme nette que l'ARC est en droit de retirer du Trésor administré par le receveur général du Canada sans utiliser des appropriations supplémentaires pour s'acquitter de ses obligations. Les salaires à payer résultant du transfert des paiements de salaires en arrérages, ainsi que le compte créditeur au SCT pour les régimes de prestations des employés ont contribué en grande partie à l'augmentation des actifs financiers.

Actifs non financiers

Les actifs non financiers sont composés de 97 % d'immobilisations corporelles. L'ARC a géré un budget en capital de 123,4 millions de dollars pour l'exercice 2014-2015 (110,0 millions de dollars en 2013-2014), dont un total de 47,1 millions de dollars (46,7 millions de dollars en 2013-2014) demeurent disponibles aux fins d'utilisation dans les années futures, conformément à la stratégie de gestion des ressources pluriannuelle de l'ARC.

La valeur comptable nette des immobilisations corporelles est demeurée relativement stable en 2014-2015 et elle affiche une augmentation nette de 7,1 millions de dollars. La grande majorité des immobilisations corporelles détenues par l'ARC sont liés à la TI, particulièrement les logiciels développés à l'interne. Étant une grande organisation responsable de la livraison d'un éventail complet de programmes fiscaux et de prestations au nom du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, l'ARC a des besoins en logiciels spécialisés qui sont principalement réalisés à l'interne, par l'élaboration d'applications personnalisées à l'interne par les employés de l'ARC.

Afin d'accorder la priorité aux décisions d'investissement relatives aux logiciels développés à l'interne et de soutenir une gestion efficace des ressources, le Comité des finances (CF) de l'ARC supervise les projets d'investissement de plus d'un million de dollars. Tous les projets présentés au CF doivent posséder une attestation officielle de la Division de la GRE selon laquelle un processus de gestion du risque de l'ARC a été suivi et que la présentation contient des renseignements fiables sur les risques. Le processus d'attestation se déroule à diverses étapes de l'exécution du projet. Des renseignements sur les risques de l'entreprise sont également utilisés afin d'alimenter l'élaboration du Plan d'investissement stratégique de l'ARC, un plan à long terme pour les investissements futurs importants. L'harmonisation avec les priorités décrites dans le Profil des risques de l'ARC est l'un des points à considérer utilisé pour guider l'établissement des priorités pour les initiatives.

Comparaison d'information financière sur cinq exercices

Les tableaux suivants présentent une comparaison d'information financière sur cinq exercices basée sur les principes comptables décrits dans la note 2 aux états financiers audités.

Figure 4 : État de la situation financière
(en milliers de dollars) 2011 2012 2013 2014 2015
Passifs          
Salaires à payer 56 568 78 257 84 546 129 589 267 026
Créditeurs et charges à payer 184 086 152 187 118 466 94 901 120 595
Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées 13 304 - - - -
Congés annuels et compensatoires 180 775 182 977 187 625 189 672 188 444
Indemnités de départ aux employés 633 270 732 313 580 511 570 114 606 770
Indemnités de congé de maladie aux employés - 234 700 235 200 243 700 246 742
Total des passifs 1 068 003 1 380 434 1 206 348 1 227 976 1 429 577
Actifs financiers          
Encaisse 84 77 67 54 -
Somme à recevoir du Trésor 223 385 175 851 132 003 163 405 282 102
Créances et avances 7 737 8 382 37 348 6 624 10 153
Total des actifs financiers 231 206 184 310 169 418 170 083 292 255
Dette nette de l'agence 836 797 1 196 124 1 036 930 1 057 893 1 137 322
Actifs non financiers          
Charges payées d'avance 21 940 12 953 10 350 11 963 12 538
Immobilisations corporelles 539 471 403 936 391 779 386 327 393 415
Total des actifs non financiers 561 411 416 889 402 129 398 290 405 953
Situation financière nette de l'agence 275 386 779 235 634 801 659 603 731 369
Les chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation utilisée pour l'exercice courant.
Figure 5 : Information sectorielle – Charges
(en milliers de dollars) 2011 2012 2013 2014 2015
Personnel :            
Salaires              2 331 814 2 360 040 2 381 913 2 408 276 2 420 180
Autres avantages et indemnités 1 077 517 1 184 690 979 491 979 750 995 625
            3 409 331 3 544 730 3 361 404 3 388 026 3 415 805
Services professionnels et d'affaires 204 313 259 437 368 636 372 352 370 037
Locaux 327 413 344 894 348 320 349 810 331 325
Frais d'administration de la taxe de vente fédérale par la
province de Québec
142 179 141 067 142 222 142 772 142 133
Transports et communications 194 861 160 653 126 048 115 408 125 987
Amortissement des immobilisations corporelles 94 564 94 770 70 131 75 040 79 171
Autres services et charges 39 896 47 102 39 120 28 726 42 573
Intérêts sur les obligations moyennes au titre des
prestations constituées
- - 24 749 21 526 25 476
Services de réparation et d'entretien 94 849 68 769 30 274 17 102 21 358
Fournitures et approvisionnements 30 557 26 319 23 951 20 094 19 229
Achats de matériel 45 821 63 924 25 788 17 056 18 747
Services de publicité, d'information et d'imprimerie 10 775 8 836 8 815 8 805 7 710
Perte sur la cession et la radiation d'immobilisations
corporelles
6 699 19 929 2 789 2 204 5 584
Location de matériel 4 322 3 611 2 755 3 162 2 358
Total des charges 4 605 580 4 784 041 4 575 002 4 562 083 4 607 493
Les chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation utilisée pour l'exercice courant.
Figure 6 : Information sectorielle – Revenus non fiscaux
(en milliers de dollars) 2011 2012 2013 2014 2015
Revenus non fiscaux affectés au crédit 1          
Frais d'administration de la
Loi sur l'assurance-emploi
171 287 176 355 182 573 182 794 174 319
Frais d'administration du
Régime de pensions du Canada
135 688 138 828 147 718 147 771 141 225
   306 975 315 183 330 291 330 565 315 544
Revenus non fiscaux réutilisables          
Frais de services 153 234 138 698 61 214 56 496 54 190
Frais d'administration – provinces et territoires 87 995 103 315 102 539 104 115 108 424
Divers revenus réutilisables 2 403 2 444 2 701 2 325 2 462
  243 632 244 457 166 454 162 936 165 076
Revenus non fiscaux non réutilisables          
Recouvrement du coût des avantages
sociaux relatif aux revenus non fiscaux 
affectés au crédit 1 et aux revenus réutilisables
57 986 61 242 60 717 61 834 63 925
Divers revenus non fiscaux 1 684 1 470 2 898 1 172 769
  59 670 62 712 63 615 63 006 64 694
Total des revenus non fiscaux avant revenus
gagnés pour le compte du gouvernement
610 277 622 352 560 360 556 507 545 314
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (59 670) (62 712) (63 615) (63 006) (64 694)
Total des revenus non fiscaux 550 607 559 640 496 745 493 501 480 620
Les chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation utilisée pour l'exercice courant.

Perspective

À l'avenir, l'ARC continuera de moderniser ses services et ses activités d'observation en vue d'accroître l'efficience et l'efficacité de ses activités et programmes, tout en contribuant aux priorités du gouvernement du Canada. L'ARC continuera de réaliser des économies supplémentaires par l'intermédiaire de diverses initiatives, y compris l'amélioration des stratégies de recouvrement fiscal et l'augmentation de la production par Internet des déclarations de revenus des particuliers. En 2014- 2015, MonARC, la première application mobile du genre au Canada à l'intention des particuliers, a été lancée.

Comme il a été annoncé dans le budget de 2015, le gouvernement investira une somme supplémentaire de 200 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans le but de renforcer la capacité de l'ARC à lutter contre l'économie clandestine, l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif. Finalement, conformément à Objectif 2020, l'orientation stratégique de l'ARC sera dirigée sur les cinq éléments suivants : le service, l'observation, l'intégrité et la sécurité, l'innovation et les gens.

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