Rapport annuel au Parlement 2014-2015
Discussion et analyse des états financiers –
Activités de l'agence (non audité)
Introduction
Cette section des états financiers fournit des renseignements complémentaires non audités sur les activités de l'Agence, fondé sur une comptabilité d'exercice, ayant trait à des sujets inclus dans les états financiers audités. La responsabilité de la préparation de cette discussion et analyse des états financiers incombe à la direction de l'ARC.
Capacité de fournir des services
L'effectif de l'ARC de plus de 40 000 employés est essentiel à la réalisation de son mandat. Au cours de l'exercice 2014-2015, cet effectif était composé en moyenne de 79 % d'employés permanents, 19 % d'employés à terme et 2 % d'étudiants.
Les employés de l'ARC sont situés sur l'ensemble du Canada, dans les régions opérationnelles suivantes : Ontario (31 %), administration centrale (24 %), Prairies (13 %), Québec (12 %), Pacifique (11 %) et Atlantique (9 %). Ils fournissent des services aux contribuables dans plus de 30 bureaux des services fiscaux et centres fiscaux, ainsi que des services liés aux programmes et des services internes pour soutenir ces programmes.
La fonction de la technologie de l'information (TI) de l'ARC est indispensable à sa capacité d'offrir des services aux Canadiens. Elle comprend une importante infrastructure de la TI, gérée principalement par Services partagés Canada (SPC), et comprend le développement et l'entretien d'applications au sein d'un environnement informatique réparti.
Gestion du risque
L'ARC est consciente que divers risques pourraient avoir des implications potentielles sur sa situation financière et ses opérations. Sa division de la gestion des risques de l'entreprise (GRE) de la Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques joue un rôle clé en veillant à ce que les risques soient identifiés, que les impacts soient évalués et que des stratégies de gestion des risques soient adoptées, notamment en produisant le Profil des risques de l'entreprise de l'ARC.
De plus amples détails sur la GRE à l'ARC sont abordés dans le présent rapport. Cette discussion et analyse des états financiers élaborera sur des risques financiers précis tout au long de son contenu, le cas échéant.
Faits saillants financiers
Deux conjonctures ont influencé significativement les résultats de 2014-2015 dans les états financiers.
Régime de paie en arrérages
Conformément à la transformation de l'administration de la paie, le gouvernement du Canada s'emploie à moderniser sa solution de paie et à rationaliser les processus opérationnels. Ce faisant, il adoptera des pratiques de paie standards de l'industrie, qui s'harmonisent avec son programme de modernisation des services communs et d'amélioration des services de paie aux employés. Afin d'adapter ses processus, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre l'initiative sur les paiements de salaires en arrérages en 2014-2015 pour tous les employés payés toutes les deux semaines. En mai 2014, un paiement ponctuel a été versé aux employés payés toutes les deux semaines sur une base actuelle. Ce paiement a été versé afin d'éviter de causer des difficultés financières aux employés, au moment où le gouvernement passe aux paiements de salaires en arrérages.
Avant cette transition, la paie des employés était calculée et traitée avant que le travail soit effectué, afin que le paiement soit versé au dernier jour de travail de la période de deux semaines. Désormais, les employés sont payés pour la période de travail se terminant deux semaines avant l'émission du paiement. Les services de rémunération aux employés ont ainsi pu être améliorés, grâce au traitement plus rapide des changements de leur paie, entraînant ainsi une réduction du nombre de rajustements apportés à la paie d'un employé dans les paiements subséquents, de même qu'une plus grande transparence et une prévisibilité des bénéfices constitués.
Gestion des ressources de l'ARC
L'ARC a géré en respectant les pouvoirs approuvés par le Parlement pour 2014-2015, avec des fonds sous-utilisés de 261,4 millions de dollars, ou 6 %, tout en se conformant aux restrictions budgétaires. Ce montant en grande partie prévu et prêt à être utilisé en 2015-2016 constitue un élément crucial de la stratégie de gestion des ressources afin d'aborder les défis d'ordre financier connus et nouveaux.
Pour 2014-2015, les délais dans la ratification des conventions collectives ont exigé l'établissement d'une provision de paiements rétroactifs, ce qui constitue une composante importante de la situation nette prévue de l'ARC. Le Plan d'investissement stratégique financé à l'interne est une autre composante importante. Les projets de TI importants pourraient faire face à des défis, en raison de la grande longévité et de la nature complexe de ces projets.
Dans le cadre de sa stratégie de gestion des ressources, l'ARC examine et révise sans cesse ses plans et ses priorités afin de veiller à l'utilisation efficace et efficiente des ressources gouvernementales et à l'atteinte de ses principales activités de base. En 2014-2015, la majorité des cibles de rendement clés ont été atteintes ou dépassées.
Discussion et analyse
Coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts
Le coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de l'ARC en 2014-2015 s'élevaient à 4 126,9 millions de dollars, ce qui correspond à une augmentation de 58,3 millions de dollars par rapport au coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de 2013-2014, qui s'élevaient à 4 068,6 millions de dollars.
Les détails du coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts sont illustrés ci-dessous (voir note 8 aux États Financiers – Activités de l'Agence, pour une décomposition additionnelle des coûts par catégorie) :
(en milliers de dollars) | 2015 | 2014 | Écart |
---|---|---|---|
Personnel | 3 415 805 | 3 388 026 | 27 779 |
Locaux | 331 325 | 349 810 | (18 485) |
Matériel et services de TI | 346 262 | 325 059 | 21 203 |
Transport | 124 081 | 113 729 | 10 351 |
Services professionnels et d'affaires excluant TI | 140 175 | 149 304 | (9 129) |
Frais d'administration de la taxe de vente fédérale – province de Québec |
142 133 | 142 772 | (639) |
Autres | 107 713 | 93 383 | 14 329 |
Total des charges | 4 607 493 | 4 562 083 | 45 409 |
Moins : Revenus non fiscaux | 480 620 | 493 501 | (12 881) |
Coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts |
4 126 873 | 4 068 582 | 58 290 |
Les chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation utilisée pour l'exercice courant. |
Les charges liées au personnel (salaires, autres indemnités et avantages) constituent le coût principal de l'ARC, représentant 74 % des charges totales, alors que le 26 % de charges résiduelles constituent en divers autres coûts tels que les locaux, le matériel et les services de la technologie de l'information.
L'augmentation des charges liées au personnel de 27,8 millions de dollars est principalement attribuable aux augmentations économiques annuelles de salaires et aux augmentations salariales conformément aux dispositions des conventions collectives, et aux augmentations liées aux indemnités de départ des employés. Ces charges sont en partie contrebalancées par une légère baisse de la main d'oeuvre diminuant les dépenses salariales et d'une diminution de la contribution de l'employeur au Régime de pension de la fonction publique.
Les charges non relatives au personnel ont augmenté de 17,6 millions de dollars en 2014-2015. Cet écart s'explique majoritairement par une augmentation des frais de poste en raison de la hausse des tarifs chargés par la Société canadienne des postes, des nouveaux services externes d'entreposage et de stockage pour l'administration des dossiers de l'ARC et d'une augmentation des services de la TI. Ces charges sont en partie contrebalancées par une baisse des coûts d'aménagement et des services juridiques.
Les revenus non fiscaux ont légèrement diminué en 2014-2015, en raison d'une modification apportée à l'approche de recouvrement des coûts utilisée par l'ARC dans la prestation de services à Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour l'administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi.
Situation financière
La variation dans la situation financière nette de l'Agence par rapport à celle de l'année précédente est la suivante :
(en milliers de dollars) | 2015 | 2014 | Écart |
---|---|---|---|
Passifs | 1 429 577 | 1 227 976 | 201 601 |
Actifs financiers | 292 255 | 170 083 | 122 172 |
Dette nette de l'agence | 1 137 322 | 1 057 893 | 79 429 |
Actifs non financiers | 405 953 | 398 290 | 7 663 |
Situation financière nette de l'agence | 731 369 | 659 603 | 71 766 |
Passifs
Le passif a augmenté de 88,1 millions de dollars en raison de la mise en oeuvre de l'initiative de paiements de salaires en arrérages en 2014-2015. Un montant de 25,5 millions de dollars payable au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à la fin de l'exercice pour la portion de l'employeur des régimes de prestations aux employés a contribué à l'augmentation du passif.
Les avantages sociaux aux employés représentent une composante importante du passif de l'ARC. Ils comprennent les obligations relatives aux indemnités de départ et de congé de maladie, de même que les congés annuels et compensatoires courus.
Les indemnités de départ aux employés demeurent l'obligation la plus importante de l'ARC, comme l'illustre le tableau
ci-dessous.
Figure 3 : Passif par catégorie

Légende | 2014-2015 | 2013-2014 |
---|---|---|
Salaires à payer | 19 % | 11 % |
Créditeurs et charges à payer | 8 % | 8 % |
Congés annuels et compensatoires | 13 % | 15 % |
Indemnités de départ aux employés | 43 % | 46 % |
Indeminités de congé de maladie aux employés | 17 % | 20 % |
Les indemnités de congé de maladie et de départ aux employés représentent 60 % du passif total de l'ARC en 2014-2015. Il s'agit d'un passif important, qui exige l'utilisation d'estimations et d'hypothèse de la direction afin de déterminer leur valeur actuelle au 31 mars chaque année. Par conséquent, il existe un risque financier d'inexactitude pour la situation financière de l'ARC, lorsque le passif réel et les dépenses connexes peuvent varier considérablement des estimations actuelles. Pour minimiser ce risque, l'ARC fait appel à l'expertise du Bureau de l'actuaire en chef, qui lui présente un rapport d'évaluation actuarielle chaque année, dans lequel il aborde les hypothèses actuarielles et la méthode utilisées pour déterminer la valeur actuarielle actuelle de ces avantages aux employés. Les hypothèses actuarielles qu'utilise l'ARC sont conformes à celles du gouvernement du Canada.
Même si l'obligation relative aux prestations de départ aux employés a augmenté en 2014-2015 en raison des prestations gagnées par les employés, sa proportion du passif total de l'ARC a baissé, compte tenu des salaires à payer supplémentaires issus de la mise en oeuvre du transfert des paiements de salaires en arrérages.
Actifs financiers
L'augmentation des actifs financiers est corrélée à des augmentations précises du passif, étant donné qu'une créance est créée pour le passif qui n'est pas réglé à la fin de l'exercice, mais pour lequel les appropriations ont été utilisées. Cette créance, la Somme à recevoir du Trésor, représente la somme nette que l'ARC est en droit de retirer du Trésor administré par le receveur général du Canada sans utiliser des appropriations supplémentaires pour s'acquitter de ses obligations. Les salaires à payer résultant du transfert des paiements de salaires en arrérages, ainsi que le compte créditeur au SCT pour les régimes de prestations des employés ont contribué en grande partie à l'augmentation des actifs financiers.
Actifs non financiers
Les actifs non financiers sont composés de 97 % d'immobilisations corporelles. L'ARC a géré un budget en capital de 123,4 millions de dollars pour l'exercice 2014-2015 (110,0 millions de dollars en 2013-2014), dont un total de 47,1 millions de dollars (46,7 millions de dollars en 2013-2014) demeurent disponibles aux fins d'utilisation dans les années futures, conformément à la stratégie de gestion des ressources pluriannuelle de l'ARC.
La valeur comptable nette des immobilisations corporelles est demeurée relativement stable en 2014-2015 et elle affiche une augmentation nette de 7,1 millions de dollars. La grande majorité des immobilisations corporelles détenues par l'ARC sont liés à la TI, particulièrement les logiciels développés à l'interne. Étant une grande organisation responsable de la livraison d'un éventail complet de programmes fiscaux et de prestations au nom du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, l'ARC a des besoins en logiciels spécialisés qui sont principalement réalisés à l'interne, par l'élaboration d'applications personnalisées à l'interne par les employés de l'ARC.
Afin d'accorder la priorité aux décisions d'investissement relatives aux logiciels développés à l'interne et de soutenir une gestion efficace des ressources, le Comité des finances (CF) de l'ARC supervise les projets d'investissement de plus d'un million de dollars. Tous les projets présentés au CF doivent posséder une attestation officielle de la Division de la GRE selon laquelle un processus de gestion du risque de l'ARC a été suivi et que la présentation contient des renseignements fiables sur les risques. Le processus d'attestation se déroule à diverses étapes de l'exécution du projet. Des renseignements sur les risques de l'entreprise sont également utilisés afin d'alimenter l'élaboration du Plan d'investissement stratégique de l'ARC, un plan à long terme pour les investissements futurs importants. L'harmonisation avec les priorités décrites dans le Profil des risques de l'ARC est l'un des points à considérer utilisé pour guider l'établissement des priorités pour les initiatives.
Comparaison d'information financière sur cinq exercices
Les tableaux suivants présentent une comparaison d'information financière sur cinq exercices basée sur les principes comptables décrits dans la note 2 aux états financiers audités.
(en milliers de dollars) | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
---|---|---|---|---|---|
Passifs | |||||
Salaires à payer | 56 568 | 78 257 | 84 546 | 129 589 | 267 026 |
Créditeurs et charges à payer | 184 086 | 152 187 | 118 466 | 94 901 | 120 595 |
Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées | 13 304 | - | - | - | - |
Congés annuels et compensatoires | 180 775 | 182 977 | 187 625 | 189 672 | 188 444 |
Indemnités de départ aux employés | 633 270 | 732 313 | 580 511 | 570 114 | 606 770 |
Indemnités de congé de maladie aux employés | - | 234 700 | 235 200 | 243 700 | 246 742 |
Total des passifs | 1 068 003 | 1 380 434 | 1 206 348 | 1 227 976 | 1 429 577 |
Actifs financiers | |||||
Encaisse | 84 | 77 | 67 | 54 | - |
Somme à recevoir du Trésor | 223 385 | 175 851 | 132 003 | 163 405 | 282 102 |
Créances et avances | 7 737 | 8 382 | 37 348 | 6 624 | 10 153 |
Total des actifs financiers | 231 206 | 184 310 | 169 418 | 170 083 | 292 255 |
Dette nette de l'agence | 836 797 | 1 196 124 | 1 036 930 | 1 057 893 | 1 137 322 |
Actifs non financiers | |||||
Charges payées d'avance | 21 940 | 12 953 | 10 350 | 11 963 | 12 538 |
Immobilisations corporelles | 539 471 | 403 936 | 391 779 | 386 327 | 393 415 |
Total des actifs non financiers | 561 411 | 416 889 | 402 129 | 398 290 | 405 953 |
Situation financière nette de l'agence | 275 386 | 779 235 | 634 801 | 659 603 | 731 369 |
Les chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation utilisée pour l'exercice courant. |
(en milliers de dollars) | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
---|---|---|---|---|---|
Personnel : | |||||
Salaires | 2 331 814 | 2 360 040 | 2 381 913 | 2 408 276 | 2 420 180 |
Autres avantages et indemnités | 1 077 517 | 1 184 690 | 979 491 | 979 750 | 995 625 |
3 409 331 | 3 544 730 | 3 361 404 | 3 388 026 | 3 415 805 | |
Services professionnels et d'affaires | 204 313 | 259 437 | 368 636 | 372 352 | 370 037 |
Locaux | 327 413 | 344 894 | 348 320 | 349 810 | 331 325 |
Frais d'administration de la taxe de vente fédérale par la province de Québec |
142 179 | 141 067 | 142 222 | 142 772 | 142 133 |
Transports et communications | 194 861 | 160 653 | 126 048 | 115 408 | 125 987 |
Amortissement des immobilisations corporelles | 94 564 | 94 770 | 70 131 | 75 040 | 79 171 |
Autres services et charges | 39 896 | 47 102 | 39 120 | 28 726 | 42 573 |
Intérêts sur les obligations moyennes au titre des prestations constituées |
- | - | 24 749 | 21 526 | 25 476 |
Services de réparation et d'entretien | 94 849 | 68 769 | 30 274 | 17 102 | 21 358 |
Fournitures et approvisionnements | 30 557 | 26 319 | 23 951 | 20 094 | 19 229 |
Achats de matériel | 45 821 | 63 924 | 25 788 | 17 056 | 18 747 |
Services de publicité, d'information et d'imprimerie | 10 775 | 8 836 | 8 815 | 8 805 | 7 710 |
Perte sur la cession et la radiation d'immobilisations corporelles |
6 699 | 19 929 | 2 789 | 2 204 | 5 584 |
Location de matériel | 4 322 | 3 611 | 2 755 | 3 162 | 2 358 |
Total des charges | 4 605 580 | 4 784 041 | 4 575 002 | 4 562 083 | 4 607 493 |
Les chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation utilisée pour l'exercice courant. |
(en milliers de dollars) | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
---|---|---|---|---|---|
Revenus non fiscaux affectés au crédit 1 | |||||
Frais d'administration de la Loi sur l'assurance-emploi |
171 287 | 176 355 | 182 573 | 182 794 | 174 319 |
Frais d'administration du Régime de pensions du Canada |
135 688 | 138 828 | 147 718 | 147 771 | 141 225 |
306 975 | 315 183 | 330 291 | 330 565 | 315 544 | |
Revenus non fiscaux réutilisables | |||||
Frais de services | 153 234 | 138 698 | 61 214 | 56 496 | 54 190 |
Frais d'administration – provinces et territoires | 87 995 | 103 315 | 102 539 | 104 115 | 108 424 |
Divers revenus réutilisables | 2 403 | 2 444 | 2 701 | 2 325 | 2 462 |
243 632 | 244 457 | 166 454 | 162 936 | 165 076 | |
Revenus non fiscaux non réutilisables | |||||
Recouvrement du coût des avantages sociaux relatif aux revenus non fiscaux affectés au crédit 1 et aux revenus réutilisables |
57 986 | 61 242 | 60 717 | 61 834 | 63 925 |
Divers revenus non fiscaux | 1 684 | 1 470 | 2 898 | 1 172 | 769 |
59 670 | 62 712 | 63 615 | 63 006 | 64 694 | |
Total des revenus non fiscaux avant revenus gagnés pour le compte du gouvernement |
610 277 | 622 352 | 560 360 | 556 507 | 545 314 |
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (59 670) | (62 712) | (63 615) | (63 006) | (64 694) |
Total des revenus non fiscaux | 550 607 | 559 640 | 496 745 | 493 501 | 480 620 |
Les chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation utilisée pour l'exercice courant. |
Perspective
À l'avenir, l'ARC continuera de moderniser ses services et ses activités d'observation en vue d'accroître l'efficience et l'efficacité de ses activités et programmes, tout en contribuant aux priorités du gouvernement du Canada. L'ARC continuera de réaliser des économies supplémentaires par l'intermédiaire de diverses initiatives, y compris l'amélioration des stratégies de recouvrement fiscal et l'augmentation de la production par Internet des déclarations de revenus des particuliers. En 2014- 2015, MonARC, la première application mobile du genre au Canada à l'intention des particuliers, a été lancée.
Comme il a été annoncé dans le budget de 2015, le gouvernement investira une somme supplémentaire de 200 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans le but de renforcer la capacité de l'ARC à lutter contre l'économie clandestine, l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif. Finalement, conformément à Objectif 2020, l'orientation stratégique de l'ARC sera dirigée sur les cinq éléments suivants : le service, l'observation, l'intégrité et la sécurité, l'innovation et les gens.
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