Rapport annuel au Parlement 2014-2015
Table des matières
Section 1 : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
- Profil de l'organisation
- Contexte organisationnel
- Dépenses réelles
- Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
- Tendances relatives aux dépenses de l'ARC
- Dépenses par crédit voté
Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique
- Aide aux contribuables et aux entreprises
- Cotisations des déclarations et traitement des paiements
- Observation en matière de déclaration
- Recouvrement et observation en matière de production des déclarations
- Appels
- Oppositions, déterminations et appels devant les tribunaux relatifs à l'impôt sur le revenu
- Oppositions, déterminations et appels devant les tribunaux relatifs aux taxes à la consommation
- Appels au ministre et appels devant les tribunaux relatifs au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi
- Plaintes liées au service
- Allègement pour les contribuables
- Programmes de prestations
- Services internes
Section 3 : Renseignements supplémentaires
- Faits saillants des états financiers
- États financiers
- États financiers – Activités de l'Agence
- Discussion et analyse des états financiers – Activités de l'agence (non audité)
- États financiers – Activités administrées
- Discussion et analyse des états financiers – Activités administrées (non audité)
- Sommaire de l'évaluation de l'efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers et du plan d'action de l'Agence du revenu du Canada
- Information financière supplémentaire non auditée
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales et évaluations
Remarque
Pour en savoir plus sur les droits d'auteur, consultez le site de l'ARC www.cra-arc.gc.ca/cpyrght-fra.htmli
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