Rapport annuel au Parlement 2014-2015
Message du commissaire
En tant qu'administration fiscale du Canada, l'ARC a pour priorités le service, l'observation, l'intégrité et la sécurité, ainsi que l'innovation. En 2014-2015, nous avons accompli d'importants progrès dans chacun de ces domaines grâce au dévouement et à l'engagement de nos employés.
L'ARC est un chef de file en matière de prestation de services électroniques. Plus de quatre Canadiens sur cinq tirent d'ailleurs parti de nos services de production électronique rapides et pratiques. En 2014-2015, nous avons offert plus de formulaires électroniques et avons commencé à accepter davantage de documents des contribuables en ligne. Nous avons offert aux particuliers et aux entreprises de nouvelles options de paiement en ligne. Nous avons également lancé deux applications mobiles : l'une pour donner accès à des renseignements fiscaux, l'autre pour fournir des rappels d'impôt aux entreprises.
Offrir de meilleurs services signifie aussi permettre aux Canadiens de trouver plus facilement les renseignements dont ils ont besoin. À ce propos, l'ARC joue un rôle de premier plan dans l'initiative de renouvellement du Web du gouvernement du Canada, qui permettra de regrouper tous les renseignements gouvernementaux sur Canada.ca.
L'Agence aide aussi les contribuables en leur offrant d'autres types de services. En 2014-2015, nous avons lancé partout au Canada l'Initiative relative aux agents de liaison. Les agents de liaison de l'ARC travaillent avec les petites et moyennes entreprises pour les aider à éviter les erreurs et à réduire la possibilité de faire l'objet d'une vérification dans l'avenir. Parmi les entreprises visitées, 90 % ont affirmé mieux comprendre les questions fiscales, et 92 % ont déclaré qu'une telle approche pourrait profiter à d'autres entreprises. Toujours l'an dernier, les membres du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt de l'ARC ont collaboré avec plus de 2 000 organismes et leurs 16 000 bénévoles pour préparer 600 000 déclarations de revenus pour des Canadiens qui avaient besoin d'aide.
Dans le cadre de nos efforts continus visant à prévenir l'inobservation, nous avons mis un accent accru sur les secteurs présentant un risque d'inobservation élevé. En particulier, nous avons élaboré et mis en place des systèmes automatisés pour mieux suivre et recouvrer les créances fiscales, pour faire de meilleures évaluations des risques et pour suivre les activités des contribuables qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'inscription. Dans le but d'accroître et de maintenir notre efficacité quant à la détection des recettes à risque à l'intérieur de nos frontières, nous avons mis en oeuvre une nouvelle stratégie relative à l'économie clandestine.
Bien que le service et l'observation constituent la face externe de l'Agence, l'intégrité et la sécurité sont au coeur de nos activités.
— Andrew Treusch
Sur la scène internationale, nous avons poursuivi nos efforts visant à combattre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale. Nos activités importantes dans ce domaine permettent au Canada de continuer de jouer un rôle essentiel dans le cadre des discussions internationales portant sur des sujets comme l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices.
Bien que le service et l'observation constituent la face externe de l'Agence, l'intégrité et la sécurité sont au coeur de nos activités. Le Code de déontologie et de conduite de l'ARC favorise une plus grande compréhension et une meilleure prise de conscience des questions liées à l'intégrité et à la sécurité et comprend des instruments disciplinaires efficaces et appropriés destinés à maintenir l'intégrité de façon générale. En 2014-2015, nous avons mis en oeuvre des mesures pour renforcer les contrôles internes des accès aux systèmes et faire respecter les politiques et les normes de sécurité de l'Agence.
Pour appuyer ces priorités, nous faisons confiance à nos employés et comptons sur eux. Grâce à eux, l'ARC a versé 22 milliards de dollars en prestations aux Canadiens en 2014-2015, et elle a traité 469 milliards de dollars en impôts pour le compte des gouvernements canadiens. En 2014, l'ARC a été désignée comme employeur de choix pour les jeunes au Canada, ainsi que comme employeur de choix dans la région de la capitale nationale. Ce sont là autant d'indices qui témoignent de notre engagement envers nos employés. Ceux-ci sont le fondement même de l'ARC, et je les remercie sincèrement de leur dévouement et de leur travail exemplaire.
Original signé
Andrew Treusch
Commissaire de l'Agence du revenu du Canada
Détails de la page
- Date de modification :