Rapport annuel au Parlement 2014-2015

Discussion et analyse des états financiers –
Activités administrées (non audité)

Introduction

Les états financiers – Activités administrées représentent les actifs et les passifs totaux, les revenus fiscaux et non fiscaux, les charges et les recouvrements ainsi que les flux de trésorerie administrés par l'Agence du revenu du Canada pour le compte du gouvernement du Canada, des provinces, des territoires, des Premières nations et d'autres organismes gouvernementaux. Les revenus et les charges sont enregistrés selon la comptabilité d'exercice.

Revenus fiscaux

L'Agence du revenu du Canada perçoit la majorité des recettes fiscales fédérales. Toutefois, d'autres organismes et ministères, tels que l'Agence des services frontaliers du Canada, contribuent au total des revenus du gouvernement fédéral divulgués dans les Comptes Publics du Canada. Pour obtenir d'autres renseignements sur les revenus recouvrés, dans son ensemble, par le gouvernement du Canada, veuillez consulter le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, affiché à l'adresse suivante : www.fin.gc.ca/purl/afr-fra.asp.

Revenus administrés au nom du gouvernement du Canada
Revenus administrés au nom du gouvernement fédéral
(en milliers de dollars)   
2015 2014 +(-)  %
Impôts sur le revenu        
Particuliers et fiducies 135 810 323 130 894 581 4 915 742 3,8 %
Sociétés 39 446 519 36 587 157 2 859 362 7,8 %
Retenues d'impôts auprès des non-résidents 6 216 306 6 404 440 (188 134) (2,9 %)
      181 473 148 173 886 178 7 586 970  4,4 %
Autres taxes et droits        
Taxe sur les produits et services 10 310 612 11 493 496 (1 182 884) (10,3 %)
Taxes sur l'énergie 5 469 039 5 425 949 43 090 0,8 %
Autres taxes et droits d'accise 3 530 554 3 359 545 171 009 5,1 %
Droits divers 691 002 714 727 (23 725) (3,3 %)
       20 001 207 20 993 717 (992 510) (4,7 %)
Cotisations d'assurance-emploi 22 962 274 22 160 249 802 025 3,6 %
Intérêts, pénalités et autres revenus 4 508 971 5 267 408 (758 437) (14,4 %)
  27 471 245 27 427 657 43 588 0,2 %
Revenus administrés au nom du gouvernement
du Canada
228 945 600 222 307 552 6 638 048 3,0 %

Les revenus ont été de 228,9 milliards de dollars en 2015, soit environ 6,6 milliards de plus qu'en 2014. Les revenus administrés ont augmenté en raison de la croissance soutenue de l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, compensé partiellement par une réduction des revenus de la taxe sur les produits et services (TPS) et des intérêts, pénalités et autres revenus.

Impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies

L'impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies a augmenté de 4 915,7 millions de dollars ou de 3,8 %. L'augmentation reflète la croissance de l'emploi et de la rémunération, compensée partiellement par l'impact de la baisse d'impôt pour les familles.

Impôt sur le revenu des sociétés

L'impôt sur le revenu des sociétés a augmenté de 2 859,4 millions de dollars ou de 7,8 %. L'augmentation reflète la croissance économique et un accroissement des profits générés par les sociétés.

Retenues d'impôt auprès des non-résidents

Les retenues d'impôt auprès des non-résidents ont diminué de 188,1 millions de dollars ou de 2,9 %. La diminution est due à une transaction extraordinaire durant l'exercice financier 2014.

Taxe sur les produits et services

Les revenus de la TPS ont diminué de 1 182,9 millions de dollars ou de 10,3 %. La diminution est attribuable à la hausse des crédits de taxe sur les intrants à la suite d'une augmentation de la valeur des importations commerciales qui découle de la baisse du dollar canadien, compensée partiellement par la croissance des ventes au détail.

Taxes sur l'énergie

Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 43,0 millions de dollars ou de 0,8 %. L'augmentation découle d'une hausse modeste de la consommation d'essence et de diesel.

Autres taxes et droits d'accise

Les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 171,0 millions de dollars ou de 5,1 %. L'augmentation reflète une hausse des revenus de tabac qui découle de la hausse des taux sur les droits d'accises, ainsi qu'une hausse des revenus provenant des droits d'accises sur la bière.

Droits divers

Les droits divers ont diminué de 23,7 millions de dollars ou de 3,3 %. La diminution découle de la baisse des revenus des droits d'exportation des produits du bois d'oeuvre résineux qui fut causée par l'augmentation du prix du bois, compensée partiellement par la hausse des revenus des droits pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Cotisations d'assurance-emploi

Les cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 802,0 millions de dollars ou de 3,6 %. L'augmentation reflète la croissance de l'emploi et de la rémunération.

Intérêts, pénalités et autres revenus

Les intérêts, pénalités et autres revenus ont diminué de 758,4 millions de dollars ou de 14,4 %. La diminution résulte de nouvelles cotisations significatives d'impôts des sociétés durant l'exercice financier 2014, ainsi qu'une légère baisse du taux d'intérêt moyen au cours de l'année.

Tableau 1 – Revenus fiscaux directs

Graphique décrit dans le tableau ci-dessous
Tableau 1 – Revenus fiscaux directs
Légende 2015 2014
Particuliers et fiducies 74,8 % 75,3 %
Sociétés 21,7 % 21,0 %
Non-résidents 3,5 % 3,7 %

Comme l'illustre le tableau 1, la distribution des revenus fiscaux directs est restée stable en 2015.

Tableau 2 – Revenus fiscaux indirects

Graphique décrit dans le tableau ci-dessous
Tableau 2 – Revenus fiscaux indirects
Légende 2015 2014
Taxe sur les produits et services 51,6 % 54,7 %
Taxe sur l'énergie 27,3 % 25,8 %
Autres taxes et droits d'accise 17,7 % 16,0 %
Droits divers 3,4 % 3,5 %

Comme l'indique le tableau 2, la proportion de la taxe sur les produits et services a baissé, et la proportion des taxes sur l'énergie et autres taxes et droits d'accise a augmenté en 2015. 

Revenus administrés au nom des gouvernements provinciaux et territoriaux, des
Premières nations et du Régime de pensions du Canada
Revenus administrés au nom des gouvernements
provinciaux, territoriaux, Premières nations et
Régime de pensions du Canada
(en milliers de dollars)   
2015 2014 +(-) %
Impôt sur le revenu des particuliers et fiducies 62 206 617 58 438 947 3 767 670 6,4 %
Impôt sur le revenu des sociétés 15 869 127 13 424 320 2 444 807 18,2 %
Partie provinciale de la taxe de vente harmonisée 23 515 772 22 224 003  1 291 769 5,8 %
Autres revenus 568 300 207 966 360 334 173,3 %
Revenus administrés au nom des
gouvernements provinciaux, territoriaux et des
Premières nations
102 159 816 94 295 236 7 864 580 8,3 %
Cotisations de pension, intérêts et
pénalités administrés au nom du
Régime de pensions
du Canada
45 158 794 43 264 617 1 894 177 4,4 %

Les revenus provinciaux, territoriaux et des Premières nations ont été de 102,2 milliards de dollars en 2015, environ 7,9 milliards de plus que les revenus en 2014. Les cotisations de pension et autres revenus pour le Régime de pensions du Canada ont été de 45,2 milliards de dollars en 2015, soit 1,9 milliards de plus qu'en 2014.

Impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies

Les revenus liés à l'impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies ont augmenté de 3 767,7 millions de dollars ou de 6,4 %. L'augmentation reflète la croissance de l'emploi et de la rémunération ainsi que divers changements législatifs provinciaux.

Impôt sur le revenu des sociétés

Les revenus liés à l'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2 444,8 millions de dollars ou de 18,2 %. L'augmentation reflète une croissance économique et un accroissement des profits générés par les sociétés ainsi que l'impact d'un faible niveau de couru estimé en 2014.

Partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)

Les revenus provinciaux liés à la TVH ont augmenté de 1 291,8 millions de dollars ou de 5,8 %. L'augmentation reflète la croissance des ventes au détail.

Autres revenus

Les autres revenus ont augmenté de 360,3 millions de dollars ou de 173,3 %. L'augmentation est due à la croissance des revenus provenant de la taxe de vente du Québec applicable aux institutions financières désignées particulières.

Tableau 3 – Revenus administrés au nom des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations

Graphique décrit dans le tableau ci-dessous
Tableau 3 – Revenus administrés au nom des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations
Légende 2015 2014
Impôt sur le revenu – particuliers et fiducies 60,9 % 62,0 %
Impôt sur le revenu – sociétés 15,5 % 14,2 %
Taxe de vente harmonisée 23,0 % 23,6 %
Autres revenus 0,6 % 0,2 %

Comme l'illustre le tableau 3, la distribution des revenus administrés au nom des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations a changé modérément en 2015.

Cotisations de pension, intérêts et pénalités administrés au nom du Régime de pensions du Canada

Les cotisations de pension et autres revenus du Régime de pensions du Canada ont augmenté de 1 894,2 millions de dollars ou de 4,4 %. L'augmentation reflète la croissance de l'emploi et de la rémunération.

Charges et recouvrements nets administrés au nom du gouvernement du Canada et des
gouvernements provinciaux et territoriaux
Charges et recouvrements administrés
(en milliers de dollars)
2015 2014 +(-) %
Charges administrées au nom du gouvernement fédéral 21 907 484 20 494 844 1 412 640 6,9 %
Recouvrements administrés au nom du gouvernement fédéral (1 685 179) (1 555 325) (129 854) 8,3 %
Charges et recouvrements nets administrés
au nom du gouvernement du Canada
20 222 305 18 939 519 1 282 786 6,8 %
Charges administrées au nom des gouvernements
provinciaux et territoriaux
5 055 688 4 644 599 411 089 8,9 %
Créances douteuses administrées au nom du
Régime de pensions du Canada
113 056 83 519 29 537 35,4 %
Total des charges et des recouvrements nets administrés 25 391 049 23 667 637 1 723 412 7,3 %

Les charges et les recouvrements fédéraux nets ont été de 20,2 milliards de dollars en 2015, soit 1,3 milliards de plus qu'en 2014. Les charges provinciales et territoriales ont été de 5,1 milliards de dollars, soit 411,1 millions de plus qu'en 2014.

Charges fédérales administrées

Les charges fédérales administrées ont augmenté de 1 412,6 millions de dollars ou de 6,9 %. L'augmentation est principalement due à la mise en oeuvre de la Prestation universelle de garde d'enfants bonifiée inclus dans le budget 2015.

Recouvrements fédéraux administrés

Les recouvrements fédéraux administrés ont augmenté de 129,9 millions de dollars ou de 8,3 % en raison de la hausse des recouvrements de la sécurité de vieillesse (SV). Cette augmentation s'explique par une hausse du nombre de bénéficiaires de prestations de la SV et une croissance du revenu imposable.

Charges administrées pour les provinces et les territoires

Les charges administrées pour les provinces et les territoires ont augmenté de 411,1 millions de dollars ou de 8,9 %. L'augmentation est attribuable à un niveau supérieur de crédit d'impôt pour les services de production et à l'indexation des prestations.

Créances douteuses administrées pour le Régime de pensions du Canada

Les créances douteuses administrées pour le Régime de pensions du Canada ont augmenté de 29,5 millions de dollars ou de 35,4 %. L'augmentation est attribuable à la hausse de provision pour créances douteuses.

Tableau 4 – Charges et recouvrements administrés au nom du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux

Graphique décrit dans le tableau ci-dessous
Tableau 4 – Charges et recouvrements administrés au nom du gouvernement du
Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux
Légende 2015 2014
Charges et recouvrements nets administrés au nom du fédéral 79,6 % 80,0 %
Charges administrées au nom des provinces et territoires 20,4 % 20,0 %

Comme l'illustre le tableau 4, la distribution des charges et recouvrements nets administrés au nom du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux est demeurée stable en 2015.

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