Donnez votre avis : Accessibilité de certaines publications de l'Agence du revenu du Canada 

Cette consultation visait à cerner les lacunes en matière d’accessibilité relatives aux formulaires et aux guides de l’Agence du revenu Canada (ARC) sur l’administration de l’impôt et des prestations.

L’ARC cherche des façons d’améliorer davantage l’accessibilité des formulaires et des guides pour tous les particuliers. Dans cette optique, l'ARC souhaitait connaître l’avis des participants sur deux sujets :

• les problèmes d’accessibilité qui surviennent lorsque les particuliers cherchent des renseignements dans les formulaires ou guides fiscaux et lorsqu’ils remplissent et envoient ces formulaires;
• les recommandations visant à régler ces problèmes d’accessibilité.

Qui a pris part cette consultation?

Les bénévoles communautaires et les fournisseurs de services qui aident les personnes en situation de handicap à trouver des renseignements fiscaux dans les guides ou formulaires d’impôt ou de prestations ou à remplir et envoyer un formulaire.

Protection des renseignements personnels

L’ARC s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à la consultation. La Loi sur la protection des renseignements personnels protège à tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par l’ARC lors de la consultation. Pour en savoir plus sur les politiques de l’ARC en matière de protection des renseignements personnels, allez à Protection de vos renseignements personnels.

Mode de consultation

La consultation s’est déroulée en ligne ou par entrevue téléphonique. On a fourni une liste échantillon de formulaires et de guides pour les entrevues.

Sujets de discussion

• Les problèmes concernant la mise en forme des formulaires et guides qui surviennent au moment d’utiliser une technologie d’assistance ou d’autres outils d’adaptation;
• Commentaires sur la mise en page, la fonctionnalité des formulaires et la lisibilité des textes.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur cette consultation, envoyez un courriel à PACEIPDABSB-CEAPDPRDGCPS@cra-arc.gc.ca.

Communiquez avec nous

Division des programmes de renseignements, Direction de l’intégration horizontale
Direction générale de cotisation‚ de prestation et de service
Agence du revenu du Canada
750, chemin Heron
Ottawa ON  K1V 1A7
Courriel : PACEIPDABSB-CEAPDPRDGCPS@cra-arc.gc.ca

Si vous envoyez une lettre par la poste, avisez-nous également par courriel à PACEIPDABSB-CEAPDPRDGCPS@cra-arc.gc.ca.