Donnez votre avis : Accessibilité de certaines publications de l'Agence du revenu du Canada

La consultation a lieu du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2022

État actuel : en cours

Cette consultation vise à cerner les lacunes en matière d’accessibilité relatives aux formulaires et aux guides de l’Agence du revenu Canada (ARC) sur l’administration de l’impôt et des prestations.

L’ARC cherche des façons d’améliorer davantage l’accessibilité des formulaires et des guides pour tous les particuliers. Dans cette optique, l'ARC souhaite connaître l’avis des participants sur deux sujets :

Personnes invitées à participer à la consultation

Les bénévoles communautaires et les fournisseurs de services qui aident les personnes en situation de handicap à trouver des renseignements fiscaux dans les guides ou formulaires d’impôt ou de prestations ou à remplir et envoyer un formulaire.

Protection des renseignements personnels

L’ARC s'engage à respecter les renseignements personnels des participants à la consultation. La Loi sur la protection des renseignements personnels s’applique à tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par l’ARC lors de la consultation. Pour en savoir plus sur les politiques de l’ARC en matière de protection des renseignements personnels, allez à Protection de vos renseignements personnels.

Mode de consultation

La consultation se déroulera en ligne ou par entrevue téléponique. Une liste échantillon de formulaires et de guides pour les entrevues sera fournie.

Sujets de discussion

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur cette consultation ou pour y participer, envoyez un courriel à PACEIPDABSB-CEAPDPRDGCPS@cra-arc.gc.ca.

Communiquez avec nous

Division des programmes de renseignements, Direction de l’intégration horizontale
Direction générale de cotisation‚ de prestation et de service
Agence du revenu du Canada
750, chemin Heron
Ottawa ON  K1V 1A7
Courriel : PACEIPDABSB-CEAPDPRDGCPS@cra-arc.gc.ca

Si vous envoyez une lettre par la poste, avisez-nous l’ARC également par courriel à PACEIPDABSB-CEAPDPRDGCPS@cra-arc.gc.ca.

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