Compte rendu : Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance – Les 30 et 31 mars 2023

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance s’est réuni en personne à Toronto pour une réunion de deux jours, les 30 et 31 mars 2023.

Le 30 mars 2023

Sharmila Khare, la directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires de l’Agence du revenu du Canada, a entamé la réunion en soulignant que celle-ci a lieu sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anichinabés, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendats, et que des membres de nombreuses Premières nations, des Inuits et des Métis y vivent encore aujourd’hui. Sheherazade Hirji, Bruce MacDonald et Hilary Pearson sont les trois coprésidents du Comité qui proviennent du secteur de la bienfaisance. Ceux-ci ont prononcé un bref discours inaugural pour souhaiter la bienvenue aux membres et les remercier d’assister à cette réunion malgré leur horaire chargé.

Sharmila a annoncé que le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a publié son rapport et que du temps a été ajouté à l’ordre du jour pour en faire le résumé et en discuter. Elle a ensuite invité Robert Delaney à fournir une mise à jour sur l’ébauche des lignes directrices CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus. Robert a expliqué que l’Agence a regroupé les réponses qu’elle a reçues au sujet des lignes directrices en deux catégories : celles qui les appuient et celles qui ne les appuient pas. Environ 20 % l’appuient entièrement, environ 60 % l’appuient partiellement et les 20 % restants ne l’appuient pas ou n’ont pas fourni d’autres commentaires. Il a été noté qu’en adoptant ces lignes directrices, l’Agence ne prêterait pas une attention particulière aux risques et qu’elle encouragerait plutôt les organismes de bienfaisance à faire preuve de diligence raisonnable. L’Agence a l’intention de publier les lignes directrices mises à jour en juin 2023.

Ensuite, il y a eu une longue discussion afin de débattre s’il faut ou non publier le document rédigé par le Comité et qui traite de la demande de commentaires de l’Agence au sujet des lignes directrices sur l’octroi de subvention.

Mise à jour au sujet du rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables

Le secrétariat a fait une mise à jour sur le rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC), intitulé Charité bien ordonnée commence par l’équité : à examiner davantage. Celui-ci traite de l’équité dans le cadre du processus de vérification qui touche les organismes de bienfaisance et qui est mené par l’Agence.

Sharmila a expliqué que la ministre et l’Agence ont fait une déclaration en réponse au rapport du BOC. Le Comité a été informé qu’à compter d’aujourd’hui tous les employés permanents de l’Agence seront tenus de participer à une formation obligatoire sur les préjugés inconscients. Les employés de la Direction des organismes de bienfaisance seront aussi tenus de participer à une formation obligatoire sur les compétences culturelles et la littératie religieuse.

Bilan de mi-parcours

Sharmila a dirigé une discussion sur le bilan de mi-parcours du Comité, étant donné qu’environ 50 % des membres approchent la moitié de leur mandat. Le but de la discussion est de déterminer ce que le Comité aimerait accomplir avant le renouvellement des membres. Sharmila a fait remarquer que la Direction pourrait bénéficier des commentaires du Comité sur les questions suivantes :

  1. le service à la clientèle (c’est-à-dire les centres d’appels, le site Web et les demandes de renseignements présentées en format papier);
  2. le processus d’inscription;
  3. les façons d’accroitre la visibilité de l’Agence dans le secteur de la bienfaisance;
  4. les façons de faire preuve d’une plus grande transparence;
  5. la clarté de la correspondance.

Présentation de l’ACS Plus

Une présentation a été donnée par le Centre d’expertise de l’analyse comparative entre les sexes plus de l’Agence.

Le but de la présentation était de fournir aux membres du Comité un aperçu du processus d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à l’Agence.

Au cours de cette présentation, le Comité a pu se familiariser avec la définition du gouvernement du Canada de l’ACS Plus, son historique au sein du gouvernement, ainsi que le soutien et les outils qui sont offerts aux les employés de l’Agence en lien avec ce processus. Le Comité a donc pu comprendre l’importance de celui-ci et en apprendre davantage sur la façon dont il est mis en œuvre à l’Agence.

À la suite de cette présentation, les membres ont eu l’occasion de poser des questions à la spécialiste de l’ACS Plus.

Gouvernance du Comité

Les coprésidents ont présenté une ébauche d’un document de questions et réponses au sujet de la gouvernance du Comité. Ceci a donné lieu à une longue discussion sur la transparence du Comité. Au cours de cette discussion, de nombreux membres ont indiqué qu’ils estiment que la durée du mandat de 24 mois n’est pas assez longue. Ils suggèrent qu’une recommandation soit faite à la ministre pour prolonger la durée du mandat des membres à 36 mois. Il a été décidé que les principes du Comité ainsi que sa gouvernance devaient être clarifiés.

Une discussion a eu lieu au sujet de la présentation que le Comité a préparée pour répondre à la demande de commentaires de l’Agence au sujet de l’ébauche des lignes directrices CG-032. Il a aussi été question de savoir si l’ensemble des points de vue des membres du Comité devrait être publié. Malgré les opinions divergentes de ses membres, le Comité a décidé de publier un recueil de leurs opinions. Toutefois, celui-ci aura une page couverture différente des rapports officiels afin de le distinguer de ceux-ci. Le Comité a l’intention de définir un ensemble de principes avant d’entamer la rédaction de ce recueil.

Au cours de cette discussion, les membres du Comité ont remarqué qu’il pouvait leur être difficile de discuter de certains sujets puisque ceux-ci éveillaient les passions et que les membres du Comité ont des points de vue si divergents. Les coprésidents reconnaissent que tous les membres doivent faire preuve de patience lors des réunions afin de créer un environnement favorable à une culture d’inclusion mutuelle.

Exercice du Groupe de travail sur la définition d’organisme et de fin de bienfaisance

Bob Wyatt a dirigé un exercice au nom du Groupe de travail sur la définition d’organismes et de fin de bienfaisance (GTDOFB). Il a demandé au Comité quel est l’enjeu pour lequel une définition statutaire du concept d’organisme de bienfaisance serait la meilleure ou la seule solution. Il a été noté que la définition de ce qui constitue un organisme de bienfaisance fait depuis longtemps l’objet de débats. Certains membres affirment qu’une définition statutaire de la bienfaisance est nécessaire pour assurer la clarté et la cohérence du cadre réglementaire. Toutefois, d’autres soutiennent qu’elle pourrait limiter ce qui constitue des activités de bienfaisance et freiner l’innovation. Les avantages et les inconvénients d’une définition statutaire ont été considérés.

Lorsqu’on leur a demandé de donner des exemples d’organismes qui ne respectent pas les exigences actuelles en matière d’inscription, les exemples suivants ont été mentionnés :

Il a aussi été noté que d’avoir une définition statutaire et actuelle du concept d’organisme de bienfaisance pourrait aider à résoudre certains problèmes qui touchent des peuples et des communautés autochtones. Certains membres souhaitent avoir une discussion plus poussée au sujet de cette définition et des détails de celle-ci dans le contexte du XXIe siècle. Toutefois, d’autres estiment qu’il faudrait consacrer beaucoup de temps et de ressources à ce projet, et que celui-ci apporterait peu ou pas de changements importants.

Bruce MacDonald a mis fin à la réunion et a remercié tous les membres.

Le 31 mars 2023

Sharmila a entamé la réunion en reconnaissant que celle-ci avait lieu sur des territoires traditionnels autochtones et a encouragé les membres à participer à celle-ci dans la langue de leur choix. Sheherazade a commencé la réunion en effectuant un tour de table. Elle a demandé aux membres de faire part de leurs réflexions et de leurs points de vue quant à la journée précédente.

Elle a posé les questions suivantes :

Le tour de table a donné lieu à des réactions diverses de la part des membres. Il a été observé qu’il serait impossible pour la ministre de former un comité dont les membres représentent les 860 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Cependant, les personnes présentes à cette réunion ont été nommées de sorte que le secteur de la bienfaisance soit représenté dans son ensemble. Le Comité a convenu qu’il doit redéfinir ses priorités avant la réunion de juin et que celles-ci devront être claires.

Sharmila a avisé le Comité que la Direction souhaiterait avoir des commentaires sur certains sujets et que ces commentaires pourraient entraîner des changements importants dans le secteur de la bienfaisance. C’est à la Direction que reviendrait la responsabilité de mettre en œuvre ces changements. Ces sujets sont :

Exercice du Groupe de travail sur la relation entre l’Agence du revenu du Canada et le secteur de la bienfaisance

Owen Charters a dirigé un exercice au nom du Groupe de travail sur les relations entre l’Agence et le secteur de la bienfaisance (GTARCSB) dans le cadre duquel il a demandé au Comité quels seraient les changements qui pourraient être apportés aux processus d’inscription ou au service à la clientèle offert aux organismes de bienfaisance afin de les améliorer.

Les priorités actuelles du groupe de travail ont fait l’objet d’une discussion approfondie et, en fin de compte, le Comité a convenu que le GTARCSB doit concentrer son attention sur :

  1. un examen du processus d’inscription des organismes de bienfaisance qui prend en considération des consultations avec les acteurs de ce secteur;
  2. un examen du premier, deuxième et troisième rapport du Comité afin d’en connaitre davantage sur le processus d’inscription et le service à la clientèle, et ce, du point de vue de l’Agence.

Exercice du Groupe de travail sur la transparence et les données relatives aux autres donataires reconnus et organismes sans but lucratif

Kevin McCort a fait le point sur les travaux du Groupe de travail sur la transparence et les données relatives aux autres donataires reconnus et organismes sans but lucratif (GTTD) sur les sujets suivants :

Kevin a soulevé les questions suivantes :

Le Comité a convenu que, de façon générale, la taxonomie peut être une source infinie de frustration et, par conséquent, obtenir des données au sujet de certaines organisations demeure un défi permanent. Le ministère des Finances du Canada a signalé qu’il souhaiterait avoir des données ou des recommandations en lien avec le formulaire T1044, si le Comité veut bien se pencher davantage sur cette question.

Réflexions finales et prochaines étapes

Le Comité a discuté brièvement afin de déterminer s’il a atteint ses objectifs lors de cette réunion. Les coprésidents et les responsables des groupes de travail ont décidé de se réunir au cours des prochaines semaines afin de confirmer qu’ils sont tous d’accord quant aux prochaines étapes à suivre en préparation pour la réunion de juin 2023 et aux attentes en lien avec celle-ci.

Sheherazade Hirji, la coprésidente du Comité, a mis fin à la réunion en remerciant les membres pour le temps qu’ils y ont consacré et pour leurs contributions. Elle a terminé avec une citation qui porte à réfléchir :

Le sens véritable de la vie consiste à planter des arbres à l’ombre desquels on n’aura probablement pas le loisir de se mettre.

Nelson Henderson

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