Compte-rendu : Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance – Les 8 et 9 juin 2023

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) s’est réuni en personne à Ottawa pour une réunion de deux jours, les 8 et 9 juin 2023.

Le 8 juin 2023

Geoff Trueman, sous-commissaire sortant de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (DGPLAR) à l’Agence du revenu du Canada, ouvre la réunion en prenant un moment pour reconnaître le territoire traditionnel et non cédé du peuple anishinabé algonquin.

Il présente également Soren Halverson à titre de sous-commissaire entrant de la DGPLAR et de coprésident représentant l’Agence. La réunion commence par des questions d’ordre administratif, y compris les présentations individuelles des membres à Soren Halverson.

Robert Delaney, directeur, représentant de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence, fait le point sur l’ébauche des lignes directrices CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus. Il décrit les modifications à venir au questionnaire des donateurs pour une nouvelle version du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Blaine Langdon, directeur, représentant de la Direction de la politique de l’impôt au ministère des Finances Canada, fait des mises à jour du ministère des Finances, et une mesure de suivi est attribuée au groupe afin de s’assurer que tous les renseignements publiés sur les changements apportés au formulaire T3010 correspondent aux besoins du secteur.

Bruce McDonald présente les objectifs de la réunion : définir le but de la réunion; clarifier les mandats des groupes de travail; établir le plan de travail du Comité de juin 2023 à avril 2024; tenir un registre des mesures; et discuter de la réunion tenue entre les coprésidents et les responsables des groupes de travail sur les mises à jour en avril.

Hilary Pearson dirige une discussion sur les lignes directrices en matière de gouvernance, tandis que Bruce MacDonald entame une conversation concernant les observations du secteur. Le Groupe de travail sur la définition d’organisme et de fin de bienfaisance présente son mandat peaufiné et des feuilles de travail pour aborder les questions pertinentes et examiner le cadre juridique lié aux organismes de bienfaisance au Canada. Le groupe de travail national sur l’évaluation du risque inhérent, le Groupe de travail sur la relation entre l’Agence et le secteur de la bienfaisance et le Groupe de travail sur la transparence et les données relatives aux autres donataires reconnus et organismes sans but lucratif présentent leurs mandats peaufinés et les secteurs d’exploration potentiels. Tanya Rumble présente une mise à jour sur le GTTD, en mentionnant l’accent mis sur deux changements législatifs importants : l’augmentation du contingent des versements et les subventions accordées aux donataires non reconnus. Le groupe de travail vise à évaluer l’incidence de ces changements, plus particulièrement en ce qui a trait à l’augmentation des dons aux donataires non reconnus, de flux de fonds, de subventions accordées et de transferts de biens.

Bruce Macdonald conclut en soulignant l’importance d’approfondir l’impact du Comité en mettant davantage l’accent sur le sujet. Geoff Trueman met fin à la réunion.

Le 9 juin 2023

Soren Halverson ouvre la réunion par une reconnaissance des terres. Faizel Gulamhussein, chef du cabinet de la ministre du Revenu national, est présent et prononce une allocution au nom de la ministre du Revenu national. Cela est suivi d’une séance de questions et réponses pour les membres.

Le Comité discute de la préparation d’une mise à jour pour le secteur, y compris les considérations relatives au format (webinaire, bulletin, etc.) et au contenu de la communication.

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) fait une présentation intitulée « Charité bien ordonnée commence par l’équité ». La présentation est suivie d’une table ronde afin de déterminer les points les plus importants discutés, d’évaluer si le CCSB a atteint ses objectifs de la réunion et de confirmer les prochaines étapes. Sharmila Khare, directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance, fait le point sur les mesures futures de l’Agence en réponse aux recommandations formulées par le BOC.

Le Comité conclut la réunion en remerciant les coprésidents sortants : Bruce MacDonald, Hilary Pearson et Geoff Trueman. Chaque membre du CCSB exprime sa gratitude pour leur contribution importante. Sheherazade Hirji met fin à la réunion.

Détails de la page

Date de modification :