Comité consultatif sur l’observation à l’étranger – Ordre du jour – 3 août 2016

Mercredi 3 août 2016
9 h à 16 h 30
Hôtel Alt, Aéroport de Toronto, salle Yellow
6080, chemin Viscount
Mississauga (Ontario)

Heure Sujet Intervenant
9 h 1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue
(5 minutes)
Colin Campbell
9 h 05 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 juin 2016
(5 minutes)
Colin Campbell
9 h 10 3. Rapport de l'OCDE (août 2015) sur les Programmes de divulgations volontaires
(30 minutes)
Colin Campbell/tous
9 h 40 4. Programme des divulgations volontaires de Revenu Québec
(20 minutes)
Colin Campbell/tous
10 h 5. Enjeux liés à la clarté de la politique
(30 minutes)
Colin Campbell/tous
10 h 30 6. Pause
(15 minutes)
 
10 h 45 7. Enjeux liés à l'admissibilité
(60 minutes)
Colin Campbell/tous
11 h 45 8. Enjeux liés à l'allègement, aux droits d'appel et au recouvrement des impôts
(45 minutes)
Colin Campbell/tous
12 h 30 9. Pause
(60 minutes)
 
13 h 30 10. Répercussion des autres initiatives (p. ex. les télévirements, la norme commune de déclaration et les lettres de coup de coudet) sur le Programme des divulgations volontaires
(60 minutes)
Colin Campbell/tous
14 h 30 11. Autres enjeux découlant de la note de service de M. Lanthier
(30 minutes)
Colin Campbell/tous
15 h 12. Pause
(15 minutes)
 
15 h 15 13. Recommandations liées au Programme des divulgations volontaires - prochaines étapes
(45 minutes)
Colin Campbell/tous
16 h 14. Sujets à discuter et date de la prochaine réunion
(25 minutes)
Colin Campbell
16 h 25 15. Clôture de la séance
(5 minutes)
Colin Campbell

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