Faites part de vos commentaires : consultations de l’Agence du revenu du Canada auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada

Dans le cadre de ses engagements en matière de langues officielles envers la population canadienne et de sa philosophie Les gens d’abord, et pour mieux comprendre la réalité des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), l’Agence du revenu du Canada (ARC) mène des consultations sur divers sujets auprès de certains organismes qui les représentent. Cela permettra à l’ARC de recueillir des renseignements pertinents, de rassembler des expériences liées à ses activités et de comprendre et prendre en compte les priorités de ces communautés pour identifier des mesures de soutien positives.

Ces consultations appuient les engagements de l’ARC à fournir des services de qualité dans les deux langues officielles, à favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM, et à encourager la reconnaissance de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Un rapport final qui contiendra les résultats de ces consultations et d’autres activités d’engagement et de recherche, explorera des recommandations possibles pour les services et les communications avec le public. Le rapport traitera également des mesures positives que l’ARC prend pour appuyer les CLOSM et des efforts déployés pour assurer l’équité à l’embauche pour leurs membres.

Objectifs des consultations

Participation

Avec l’aide de partenaires aux niveaux fédéral et national, l’ARC a sélectionné une liste d’organismes représentatifs de la diversité de la société canadienne et des différentes communautés de langue minoritaire. Si votre organisme souhaite en savoir plus sur ces consultations, envoyez un courriel à l’ARC à l’adresse suivante : Consultation de CLOSM.

Processus de consultation

Les consultations se feront sous forme d’entrevue avec les organismes par l’intermédiaire de Microsoft Teams et dureront de 60 à 90 minutes. Les questions seront envoyées à l’avance.

Les séances auront lieu entre novembre 2023 et janvier 2024.

Nous inviterons certains organismes qui ne peuvent pas participer à une entrevue à répondre par écrit à un sondage en ligne.

Ce que nous avons appris 

Nous fournirons un compte rendu des consultations dès qu’il sera disponible.

Informations complémentaires

Loi sur les langues officielles : Voir parties IV, VI et VII

Politique sur les langues officielles

Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services

Directive sur les langues officielles pour les communications et services

Directives sur les langues officielles pour la gestion des personnes

Directive sur la prime au bilinguisme

Pour nous contacter

Les organismes qui souhaitent obtenir plus de renseignements peuvent nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse suivante : Consultation de CLOSM.

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