Normes de service 2017-2018

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Les résultats détaillées sur le rendement se trouvent dans le Rapport ministériel sur le rendement.

• Déclarations de revenus des particuliers (T1)
• Déclarations de revenus des sociétés (T2)
• Déclarations de la TPS/TVH
• Déclarations des fiducies (T3)
• Demandes de redressement d'une T1
• Demande de prestations
• Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE non remboursables – Rajustements demandés par les demandeurs
• Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE remboursables – Rajustements demandés par les demandeurs
• Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE non remboursables
• Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE remboursables
• Demandes de crédits d'impôt – Production cinématographique et magnétoscopique – Demandes de crédits remboursables – vérifiées
• Demandes de crédits d'impôt – Production cinématographique et magnétoscopique – Demandes de crédits remboursables – non vérifiées

Normes de service concernant les déclarations de revenus, prestations et demandes

Déclarations de revenus des particuliers (T1)

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les déclarations de revenus et de prestations T1. Cette norme de service a été modifiée en 2017-2018.
• Norme de service : Notre objectif est d’émettre votre avis de cotisation dans les deux semaines suivant la réception de votre déclaration de revenus des particuliers numérique, et dans les huit semaines suivant la réception de votre déclaration de revenus des particuliers en format papier.^{Footnote 1}
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 95 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l’ARC :
  • Par Internet
  • Fournisseur de service TED
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier

Déclarations de revenus des sociétés (T2)

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme de service concernant le traitement des déclarations de revenus des sociétés T2 provenant des entreprises et travailleurs autonomes incorporés. Cette norme de service a été modifiée en 2017-2018.
• Norme de service : Notre objectif est d’émettre votre avis de cotisation dans les six semaines suivant la réception de votre déclaration de revenus des sociétés numérique, et dans les seize semaines suivant la réception de votre déclaration de revenus des sociétés en format papier.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 95 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par Internet
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier

Déclarations de la TPS/TVH

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les déclarations de la TPS/TVH que des entreprises et des travailleurs indépendants ont produites. Cette norme de service a été modifiée en 2017-2018.
• Norme de service : Notre objectif est d’émettre votre avis de cotisation, s’il y a lieu, dans les quatre semaines suivant la réception de votre déclaration de la TPS/TVH numérique, et dans les huit semaines suivant la réception de votre déclaration de la TPS/TVH en format papier.^{Footnote 2}
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 95 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par Internet
  • Par courrier
  • Dans une institution financière
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier
  • Mon dossier d’entreprise

Déclarations des fiducies (T3)

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les déclarations de revenus T3 des fiducies provenant des bénéficiaires de fiducies. Une déclaration T3 est un formulaire rempli par un fiduciaire afin d'évaluer l'impôt à payer par la fiducie. Elle est produite à la fois à titre de déclaration de revenus (qui calcule la dette fiscale) et de déclaration de renseignements (qui déclare les montants attribués et désignés aux bénéficiaires). Cette norme de service a été instaurée en 1999-2000.
• Norme de service : Notre objectif est d’émettre votre avis de cotisation dans les dix-sept semaines suivant la réception de votre déclaration de revenus.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 95 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier

Demandes de redressements d’une T1

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous répondons aux demandes de redressement (T1) présentées par les particuliers ou leurs représentants. Cette norme s'applique seulement aux demandes de redressement simples, car les demandes complexes exigent plus de temps que le délai prévu par la norme. Dans le cas d'une demande complexe, il faut, par exemple, demander des renseignements supplémentaires au particulier, renvoyer la question à un expert en la matière aux fins d'examen ou prendre en compte la déclaration d'un autre contribuable, comme l'époux ou un enfant, avant de pouvoir confirmer l'admissibilité de la demande. Cette norme de service a été modifiée en 2017-2018.
• Norme de service : Notre objectif est d'émettre votre avis de nouvelle cotisation dans un délai moyen de deux semaines suivant la réception de votre demande de modification de votre déclaration de revenus des particuliers en format numérique, et dans un délai moyen de huit semaines suivant la réception de votre demande de modification de votre déclaration de revenus des particuliers en format papier.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 95 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Mon dossier
  • Par téléphone
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Mon dossier
  • Par courrier

Demandes de prestations

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les demandes de prestations canadiennes pour enfants, les demandes d'allocations spéciales pour enfants et les formulaires d'annulation présentés par les bénéficiaires de prestations. Cette norme de service a été modifiée en 2017-2018.
• Norme de service : Notre objectif est d’émettre votre avis et votre paiement, s’il y a lieu, dans les huit semaines suivant la réception de votre demande de prestations numérique, et dans les onze semaines suivant la réception de votre demande de prestations en format papier.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 95 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par courrier
  • Par internet
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier

Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE non remboursables – Rajustements demandés par les demandeurs

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les demandes d'encouragement fiscal faites par des entreprises qui mènent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) au Canada. Le programme de la RS&DE est un programme fédéral d'encouragements fiscaux administré par l'ARC. Il vise à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à faire de la recherche et du développement (R&D) au Canada. Il représente la plus importante source de soutien du gouvernement fédéral en matière de R&D industriels. Dans le cadre du programme de la RS&DE, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements ou des crédits d'impôt pour les travaux de R&D admissibles qu'ils ont effectués. Les normes de service du programme de RS&DE ont été instaurées en 2001-2002.
• Norme de service : Notre objectif est de traiter les demandes d’encouragements fiscaux des entreprises qui effectuent de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) au Canada dans les 365 jours civils suivant la réception d’une demande complète de crédits non remboursables liés aux redressements demandés dans les déclarations de revenues déjà produites.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 90 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par Internet
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier
  • En personne

Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE remboursables – Rajustements demandés par les demandeurs

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les demandes d'encouragement fiscal faites par des entreprises qui mènent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) au Canada. Le programme de la RS&DE est un programme fédéral d'encouragements fiscaux administré par l'ARC. Il vise à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à faire de la recherche et du développement (R&D) au Canada. Il représente la plus importante source de soutien du gouvernement fédéral en matière de R&D industriels. Dans le cadre du programme de la RS&DE, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements ou des crédits d'impôt pour les travaux de R&D admissibles qu'ils ont effectués. Les normes de service du programme de RS&DE ont été instaurées en 2001-2002.
• Norme de service : Notre objectif est de traiter les demandes d’encouragements fiscaux des entreprises qui effectuent de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) au Canada dans les 240 jours civils suivant la réception d’une demande complète de crédits remboursables liés aux redressements demandés dans les déclarations de revenus déjà produites.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 90 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par Internet
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier
  • En personne

Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE non remboursables

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les demandes d'encouragement fiscal faites par des entreprises qui mènent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) au Canada. Le programme de la RS&DE est un programme fédéral d'encouragements fiscaux administré par l'ARC. Il vise à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à faire de la recherche et du développement (R&D) au Canada. Il représente la plus importante source de soutien du gouvernement fédéral en matière de R&D industriels. Dans le cadre du programme de la RS&DE, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements ou des crédits d'impôt pour les travaux de R&D admissibles qu'ils ont effectués. Les normes de service du programme de RS&DE ont été instaurées en 2001-2002.
• Norme de service : Notre objectif est de traiter les demandes d’encouragements fiscaux des entreprises qui effectuent de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) au Canada dans les 365 jours civils suivant la réception d’une demande complète de crédits non remboursables.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 90 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par Internet
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier
  • En personne

Demandes d'encouragements fiscaux – RS&DE remboursables

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les demandes d'encouragement fiscal faites par des entreprises qui mènent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) au Canada. Le programme de la RS&DE est un programme fédéral d'encouragements fiscaux administré par l'ARC. Il vise à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à faire de la recherche et du développement (R&D) au Canada. Il représente la plus importante source de soutien du gouvernement fédéral en matière de R&D industriels. Dans le cadre du programme de la RS&DE, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements ou des crédits d'impôt pour les travaux de R&D admissibles qu'ils ont effectués. Les normes de service du programme de RS&DE ont été instaurées en 2001-2002.
• Norme de service : Notre objectif est de traiter les demandes d’encouragements fiscaux des entreprises qui effectuent de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) au Canada dans les 120 jours civils suivant la réception d’une demande complète de crédits remboursables.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 90 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par Internet
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier
  • En personne

Demandes de crédits d'impôt – Production cinématographique et magnétoscopique – Demandes de crédits remboursables – vérifiées

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous examinons les déclarations de revenus des sociétés T2 qui comprennent des demandes du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, du crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, du crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie Britannique (C.­B.), du crédit d'impôt pour services de production de la C.­B., du crédit d'impôt du Manitoba pour production cinématographique ou magnétoscopique, du crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne et du crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production. Ces crédits d'impôt visent à encourager la programmation canadienne et à promouvoir le développement d'une industrie du film et de la vidéo dynamique au Canada.
• Norme de service : Notre objectif est d’examiner les déclarations de revenus des sociétés T2 qui comprennent des demandes de crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique, pour services de production de la Colombie-Britannique, pour production cinématographique ou magnétoscopique du Manitoba et pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne et du crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production dans les 120 jours civils suivant la date de réception si une vérification est entreprise.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 90 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par Internet
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier
  • En personne

Demandes de crédits d'impôt – Production cinématographique et magnétoscopique – Demandes de crédits remboursables – non vérifiées

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous examinons les déclarations de revenus des sociétés T2 qui comprennent une demande du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, du crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, du crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (C.­B.), du crédit d'impôt pour services de production de la C.­B., du crédit d'impôt du Manitoba pour production cinématographique ou magnétoscopique, du crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne et du crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production. Ces crédits d'impôt visent à encourager la programmation canadienne et à promouvoir le développement d'une industrie du film et de la vidéo dynamique au Canada.
• Norme de service : Notre objectif est d’examiner les déclarations de revenus des sociétés T2 qui comprennent des demandes de crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique, pour services de production de la Colombie-Britannique, pour production cinématographique ou magnétoscopique du Manitoba et pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne et du crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production dans les 60 jours civils à compter de la date de réception si aucune vérification n’est entreprise.
• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 90 % du temps.
• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
  • Par Internet
  • Par courrier
• Comment l'ARC vous fournira ce service :
  • Par courrier
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