Payer au comptoir (caissier) d’une banque ou d’une coopérative de crédit – Paiements faits à l’ARC

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas payer

Paiements que vous pouvez faire au comptoir (caissier) d’une banque ou d’une coopérative de crédit

Particuliers

• Déclaration de revenus (T1) pour 2024
• Montant d’impôt sur le revenu (T1) à payer
• Acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu (T1)
• Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
• Déclaration de revenus en vertu de l'article 216 (T1159)
• Remboursements de prestations et de crédits :
  • Allocation canadienne pour enfants (ACE)
  • Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs
  • Crédit de carbone du Nunavut
  • Crédit pour la TPS/TVH
  • Crédits de l'Alberta
  • Crédits de l'Ontario
  • Incitatif à agir pour le climat (IAC)
  • Prestation dentaire canadienne
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
  • Prestations liées à la COVID-19 (PCU, PCUE, PCRE, etc.)
  • Remise canadienne sur le carbone (RCC)
  • Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
• Retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
• Taxe sur les logements sous-utilisés

Entreprises

• Impôt sur le revenu des sociétés (T2)
• Paiements provisoires (acomptes provisionnels) d'impôt sur le revenu des sociétés (T2)
• Droits d'accises
• Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
• Paiements de la Commission d’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse
• Redevance sur les combustibles
• Remboursement des subventions pour les entreprises touchées par la COVID-19 (soutien aux salaires ou à l'embauche, subvention pour le loyer)
• Retenues à la source
• Retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
• Sociétés de personnes, Pénalité liée aux déclarations de renseignements, ou Impôt sur les rachats de capitaux propres
• Taxe d'accise
• Taxe d'accise sur les primes d'assurance
• Taxe de luxe
• Taxe sur les logements sous-utilisés
• Versements de TPS/TVH

Fiducies

• Impôt sur le revenu des fiducies (T3)

Paiements que vous ne pouvez pas faire au comptoir (caissier) d’une banque ou d’une coopérative de crédit

Particuliers

• Impôt à payer sur un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Entreprises

• Paiements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l’Ontario
• Saisie-arrêt pour un employé

Organismes de bienfaisance

• Réenregistrement ou paiement d’une pénalité pour un organisme de bienfaisance

Si vous ne pouvez pas utiliser cette méthode ou si vous voulez payer d’une autre façon, vous trouverez des options pour votre situation en répondant à quelques questions sur le type de paiement que vous faites.

Comment payer le montant que vous devez

Vous pouvez faire un paiement à l’ARC en visitant votre banque ou votre coopérative de crédit canadienne.

Apportez une pièce de versement

Apportez une pièce de versement afin que le paiement puisse être attribué au bon compte de l’ARC.

Les banques et les coopératives de crédit n’acceptent pas de photocopies de pièces de versement ou de tout autre type de formulaire de paiement.

Si vous n’en avez pas, commandez ou imprimez une pièce de versement ou un formulaire de paiement.

Payez au caissier

Vous pouvez payer à une banque ou à une coopérative de crédit (y compris dans une caisse populaire) par :

• retrait direct de votre compte bancaire
• carte de débit
• chèque ou mandat-poste

Si vous payez à partir d’une institution à l’extérieur du Canada et des États-Unis, vous devrez peut-être payer par virement télégraphique.

Rembourser une dette de douanes, un prêt étudiant ou un montant à d’autres secteurs gouvernementaux

L’ARC pourrait vous contacter au sujet d’un montant que vous devez à un autre secteur gouvernemental. Nous n’acceptons pas de paiements directement pour ce type de dette.

Pour savoir comment payer une dette de douanes ou faire d’autres paiements à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), consultez Comment payer l’ASFC.

Pour savoir comment rembourser des prêts d’études canadiens ou des prêts canadiens aux apprentis ou faire d’autres paiements à Emploi et Développement social Canada (EDSC), consultez Directives de paiement pour EDSC.