Payer en personne auprès d’une institution financière canadienne

Pour effectuer un paiement auprès d’une institution financière canadienne, il vous faut une pièce de versement personnalisée de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les institutions financières n’acceptent pas les photocopies de pièces de versement ou de formulaires de paiement. Vous pouvez commander des pièces de versement personnalisées en ligne ou par téléphone. Pour en savoir plus, allez à Demander des formulaires de paiement ou des pièces de versement. Une pièce de versement personnalisée aide l’ARC à associer un paiement au compte adéquat.

Vous pouvez payer en devises étrangères. L’institution financière responsable de votre opération détermine le taux de change pour leur conversion en devises canadiennes.

Vous êtes responsable des frais que votre institution financière pourrait imposer.

Pour des paiements de plus de 25 millions de dollars, vous devez d’abord prendre les dispositions nécessaires auprès de votre institution financière.

Éviter les frais de retard

Vous êtes responsable de vous assurer que l’ARC reçoit votre paiement au plus tard à la date d’échéance. Si vous utilisez un tiers fournisseur de services, assurez­-vous de bien comprendre les conditions liées aux services que vous utilisez.

Assurez-vous de programmez votre paiement bien avant la date d’échéance du paiement, car la livraison du paiement n’est pas immédiate et est déterminée par le tiers fournisseur de services utilisé.

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