Commander des pièces de versement ou des formulaires de paiement

Une pièce de versement est un document qui indique le compte de l’ARC ainsi que l’endroit où le paiement est requis, et elle doit accompagner vos paiements. Un formulaire de paiement est un document qui fournit un modèle ou des directives pour calculer un montant.

Nouveau

Vous pouvez maintenant imprimer votre propre pièce de versement personnalisée pour effectuer un paiement à l’Agence du revenu du Canada auprès de votre institution financière ou par la poste. Utilisez le formulaire :

  • T7DR : pour faire des paiements arriérés ;
  • INNS3 : pour faire des acomptes provisionnels.

Les pièces et les formulaires énumérés ci-dessous peuvent seulement être commandés. Vous ne pouvez pas les télécharger et les imprimer parce qu'ils contiennent une encre magnétique, et les institutions financières n'acceptent pas les photocopies.

Liste des pièces de versement et des formulaires de paiement qui  peuvent être commandés
  • GST34-2, Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - personnalisé
  • GST34-3 (TPS34-2), Renseignements pour la production par voie électronique taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, pour la clientèle d'IMPÔTEL et d'IMPÔTNET - personnalisé
  • GST62 (TPS62), Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (non personnalisée) - Version Internet seulement
  • GST62-1 (TPS62-1), Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) (SUMMERSIDE)
  • GST62-5 (TPS62-5), Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) (SUDBURY)
  • GT16, Pièce de versement - personnalisé
  • INNS3, Pièce de versement d'acomptes provisionnels - personnalisé
  • NR75, Impôt des non-résidents - Renseignements sur le compte - personnalisé
  • NR76, Impôt des non-résidents - Relevé de compte - personnalisé
  • NR81, Impôt des non-résidents - Avis de cotisation - personnalisé
  • NR82, Impôt des non-résidents - Avis de nouvelle cotisation - personnalisé
  • NR83, Impôt des non-résidents - Avis de recouvrement - personnalisé
  • NR92, Bordereau de versement de l’impôt des non-résidents - personnalisé
  • NR93, Bordereau de versement de l’impôt des non-résidents - personnalisé
  • PD7A, Formule de versement - Relevé de compte de retenues à la source courantes - personnalisé
  • PD7A-RB, Formulaire de versement - relevé de compte de retenues à la source courantes, livret - personnalisés pour auteur de versement accéléré - personnalisé
  • PD7A(TM), Formule de versement (bi-mensuelle) - relevé de compte de retenues à la source courantes, auteur de versement accéléré - personnalisé
  • RC103, Pièce de versement à un tiers - personnalisé
  • RC107, Pièce de versement de retenues à la source courantes - non personnalisée
  • RC158, Pièce de versement - Paiement sur production - personnalisé
  • RC159, Pièce de versement - Montant dû - personnalisé
  • RC160, Pièce de versement - Paiements provisoires - personnalisé
  • RC177, Pièce de versement - Solde dû - personnalisé
  • T7DR, Pièce de versement - personnalisé
  • T901, Pièce de versement - personnalisé
  • T1191, Pièce de versement pour les entreprises - Montants dus - personnalisé
  • T1224, Avis de cotisation de fiducie - personnalisé
  • T1227, Avis de nouvelle cotisation de fiducie - personnalisé

Si vous devez conserver une copie de vos calculs pour la déclaration de la TPS/TVH dans vos dossiers, vous pouvez utiliser une copie de la version imprimable de la feuille de travail pour la déclaration de la TPS/TVH.

Combien de temps faut-il pour recevoir une commande?

Une fois la commande passé, il faut environ 5 à 10 jours ouvrables pour les recevoir par la poste.

Comment commander

Vous ne pouvez pas commander de pièces de versement en ligne pour les comptes suivants :

  • Retenues sur la paie (RP)
  • Organismes de bienfaisance (RR)
  • Déclarations de renseignements (RZ)
  • Pièces de versement pour un compte de non-résident

Consultez la section « Autres façons de commander » ci-dessous.

Autres façons de commander

Par téléphone
  • Entreprises : 1-800-959-7775
  • Particuliers : 1-800-959-7383
  • Bois d'œuvre : 1-800-935-0313
  • Accise et autres prélèvements : 1-800-959-5525
  • SERT : 1-800-267-6999
  • Retenues des non-résidents (partie XIII) :
    • 1-855-284-5947 (du Canada ou des États-Unis)
    • 613-940-8500 (de l'extérieur du Canada ou des États-Unis)

Aide pour remplir des pièces de versement

Consultez la page Obtenir de l'aide pour remplir ma pièce de versement.

Autres formulaires de paiement qui peuvent être commandés

Formulaires de la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse :

  • W1, Payroll and Contract Labour Report (relevé de compte personnalisé)
  • W1-B, Statement of Account (relevé de compte non personnalisé)
  • W1-RB, Nova Scotia Workers' Compensation Board Remittance Booklet

Commandez en communiquant avec la Workers' Compensation Board of Nova Scotia (site et formulaires en anglais seulement).

Étiquettes d'envoi pour institutions financières :

  • RC78-31, Étiquette d’envoi pour institution financière- TPS/TVH/IMPÔT/DOUANES/ACCISE (Winnipeg)

Pour commander, composer le 1-800-959-7775.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :