Commander des pièces de versement ou des formulaires de paiement

Une pièce de versement est un bordereau qui fournit à l’Agence du revenu du Canada (ARC) des renseignements précis sur le compte, et doit accompagner vos paiements. Un formulaire de paiement est un document qui fournit un modèle ou des directives pour calculer un montant.

Les pièces de versement personnalisées pour les acomptes provisionnels et montant dû pour les particuliers sont disponibles pour le téléchargement et l’impression. Les pièces imprimables sont actuellement limitées à ceux utilisés par les particuliers pour effectuer des paiements dans des institutions financières, dans des points de vente au détail de Postes Canada ou par la poste. Ils ne peuvent être modifiés pour d’autres méthodes de paiement. Ils sont identifiés ci-dessous.

Liste des pièces de versement (téléchargeable/imprimable) et des formulaires de paiement 

La plupart des pièces de versement et des formulaires de paiement peuvent seulement être commandées. Ils ne peuvent pas être imprimés car ils sont produits à l'encre magnétique et les institutions financières n'acceptent pas les photocopies.

Liste des pièces de versement et des formulaires de paiement (commander)
  • GST34-2, Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - personnalisé
  • GST34-3, Renseignements pour la production par voie électronique taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, pour la clientèle d'IMPÔTEL et d'IMPÔTNET - personnalisé
  • GST62, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (non personnalisée) - Version Internet seulement
  • GST62-1, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) (SUMMERSIDE)
  • GST62-5, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) (SUDBURY)
  • GT16, Pièce de versement - personnalisé
  • INNS3, Pièce de versement d'acomptes provisionnels - personnalisé - ou Télécharger INNS3, Pièce de versement d'acomptes provisionnels - personnalisé
  • NR75, Impôt des non-résidents - Renseignements sur le compte - personnalisé
  • NR76, Impôt des non-résidents - Relevé de compte - personnalisé
  • NR81, Impôt des non-résidents - Avis de cotisation - personnalisé
  • NR82, Impôt des non-résidents - Avis de nouvelle cotisation - personnalisé
  • NR83, Impôt des non-résidents - Avis de recouvrement - personnalisé
  • NR92, Pièce de versement d’arriérés d’impôt des non-résidents - personnalisé
  • NR93, Pièce de versement de l’impôt des non-résidents - personnalisé
  • PD7A, Pièce de versement de retenues à la source courantes - personnalisé
  • PD7A-RB, Pièce de versement  (bi-mensuelle) de retenues à la source courantes, livret - pour auteur de versement accéléré - personnalisé
  • PD7A(TM), Pièce de versement (bi-mensuelle) - relevé de compte de retenues à la source courantes, auteur de versement accéléré - personnalisé
  • RC103, Pièce de versement pour le tiers - personnalisé
  • RC107, Pièce de versement de retenues à la source courantes - non personnalisée
  • RC158, Pièce de versement - Paiement sur production - personnalisé
  • RC159, Pièce de versement - Montant dû - personnalisé
  • RC160, Pièce de versement - Paiements provisoires - personnalisé
  • RC177, Pièce de versement - Solde dû - personnalisé
  • T7DR, Pièce de versement - personnalisé - ou Télécharger T7DR, Pièce de versement - personnalisé
  • T901, Pièce de versement - personnalisé
  • T1191, Pièce de versement pour les entreprises - Montant dû - personnalisé
  • T1224, Avis de cotisation de fiducie - personnalisé
  • T1227, Avis de nouvelle cotisation de fiducie - personnalisé

Si vous devez conserver une copie de vos calculs pour la déclaration de la TPS/TVH dans vos dossiers, vous pouvez utiliser une copie de la version imprimable de la feuille de travail pour la déclaration de la TPS/TVH.

Combien de temps faut-il

Une fois la commande passé, en ligne ou par téléphone, il faut environ 5 à 10 jours ouvrables pour les recevoir par la poste.

Comment commander

Les commandes peuvent être effectuées en ligne via les portails suivants :

Vous pouvez seulement commander les pièces de versement suivantes par téléphone :

  • Retenues sur la paie (RP)
  • Organismes de bienfaisance (RR)
  • Déclarations de renseignements (RZ)
  • Pièces de versement pour un compte de non-résident

Consultez la section « Autres façons de commander » ci-dessous.

Autres façons de commander

Par téléphone

Les commandes peuvent également être faites par téléphone :

  • Entreprises : 1-800-959-7775
  • Particuliers : 1-800-959-7383
  • Bois d'œuvre : 1-800-935-0313
  • Accise et autres prélèvements : 1-800-959-5525
  • SERT : 1-800-267-6999
  • Retenues des non-résidents (partie XIII) :
    • 1-855-284-5947 (du Canada ou des États-Unis)
    • 1-613-940-8500 (de l'extérieur du Canada ou des États-Unis)

Autres formulaires de paiement qui peuvent être commandés

Formulaires de la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse :

  • W1, Payroll and Contract Labour Report (relevé de compte personnalisé)
  • W1-B, Statement of Account (relevé de compte non personnalisé)
  • W1-RB, Nova Scotia Workers' Compensation Board Remittance Booklet

Commandez en communiquant avec la Workers' Compensation Board of Nova Scotia (site et formulaires en anglais seulement).

Étiquettes d'envoi pour institutions financières :

  • RC78-31, Étiquette d’envoi pour institution financière- TPS/TVH/IMPÔT/DOUANES/ACCISE (Winnipeg)

Pour commander, composer le 1-800-959-7775.

Aide pour compléter vos pièces de versement

Consultez la page Obtenir de l'aide pour compléter votre pièce de versement.

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