Pièces de versement et formulaires de paiement – Paiements faits à l'ARC
Une pièce de versement ou un formulaire de paiement fournit à l’ARC les renseignements dont elle a besoin pour appliquer correctement votre paiement. Ces pièces justificatives doivent accompagner les paiements que vous faites en personne dans les institutions financières et les paiements que vous envoyez à l’ARC par la poste.
Sur cette page
- Commander ou télécharger des pièces de versement ou des formulaires de paiement
- Comment remplir votre pièce de versement
Commander ou télécharger des pièces de versement ou des formulaires de paiement
Vous pouvez commander la plupart des pièces de versement ou des formulaires de paiement :
- dans Mon dossier
- dans Mon dossier d’entreprise
- dans Représenter un client
- en appelant à l’ARC
Vous ne pouvez pas imprimer la plupart des pièces de versement à la maison parce qu’elles sont produites à l’encre magnétique et les banques et les coopératives de crédit n’acceptent pas les photocopies. Lorsque vous commandez ces pièces de versement, elles sont pré-remplies avec certaines de vos informations.
Toutefois, vous pouvez télécharger et imprimer à la maison 4 pièces de versement courantes :
Pour les particuliers :
- INNS3, Pièce de versement d'acomptes provisionnels - Télécharger
- T7DR, Pièce de versement montant dû - Télécharger
Pour les fiducies :
- T3AO, Pièce de versement montant dû fiducie - Télécharger
- T3INNS3, Pièce de versement d'acomptes provisionnels fiducie - Télécharger
Une fois que vous passez une commande, que ce soit en ligne ou par téléphone, vous recevrez votre commande par la poste environ dans les 5 à 10 jours ouvrables.
Vous trouverez des renseignements sur la façon de commander des pièces de versement ou des formulaires de paiement précis dans le tableau ci-dessous.
| Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Comment obtenir le formulaire |
|---|---|---|
| T3INNS3 | Pièce de versement d'acomptes provisionnels fiducie |
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| T3AO | Pièce de versement montant dû fiducie |
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| GST34-2 | Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - personnalisé |
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| GST34-3 | Renseignements pour la production par voie électronique taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, pour la clientèle d'IMPÔTEL et d'IMPÔTNET - personnalisé |
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| GST62 | Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée |
Le formulaire n’est pas personnalisé |
| GST62-1 | Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (SUMMERSIDE) |
Le formulaire n’est pas personnalisé |
| GST62-5 | Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (SUDBURY) |
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| GT16 | Pièce de versement - personnalisé |
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| INNS3 | Pièce de versement d'acomptes provisionnels |
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| NR75 | Impôt des non-résidents - Renseignements sur le compte - personnalisé |
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| NR76 | Impôt des non-résidents - Relevé de compte - personnalisé |
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| NR81 | Impôt des non-résidents - Avis de cotisation - personnalisé |
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| NR82 | Impôt des non-résidents - Avis de nouvelle cotisation - personnalisé |
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| NR83 | Impôt des non-résidents - Avis de recouvrement - personnalisé |
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| NR92 | Pièce de versement d’arriérés d’impôt des non-résidents - personnalisé |
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| NR93 | Pièce de versement de l’impôt des non-résidents - personnalisé |
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| PD7A | Pièce de versement de retenues à la source courantes – personnalisé |
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| PD7A(TM) | Pièce de versement (bi-mensuelle) - relevé de compte de retenues à la source courantes, auteur de versement accéléré - personnalisé |
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| PD7A-RB | Pièce de versement (bi-mensuelle) de retenues à la source courantes, livret - pour auteur de versement accéléré - personnalisé |
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| RC103 | Pièce de versement pour le tiers - personnalisé |
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| RC107 | Pièce de versement de retenues à la source courantes |
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| RC158 | Pièce de versement - Paiement sur production - personnalisé |
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| RC159 | Pièce de versement - Montant dû - personnalisé |
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| RC160 | Pièce de versement - Paiements provisoires - personnalisé |
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| RC177 | Pièce de versement - Solde dû - personnalisé |
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| RC78-31 | Étiquette d’envoi pour institution financière- TPS/TVH/IMPÔT/DOUANES/ACCISE (Winnipeg) - personnalisé |
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| T67A | Avis de cotisation des organismes de bienfaisance - personnalisé |
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| T7DR | Pièce de versement pour montant dû |
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| T901 | Pièce de versement – personnalisé |
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| T1191 | Pièce de versement pour les entreprises - Montant dû - personnalisé |
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| T1224 | Avis de cotisation de fiducie - personnalisé |
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| T1227 | Avis de nouvelle cotisation de fiducie - personnalisé |
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| W1 | W1, Payroll and Contract Labour Report (en anglais) - personnalisé |
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| W1-B | W1-B, Statement of Account (en anglais) - non personalisé |
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| W1-RB | W1-RB, Nova Scotia Workers' Compensation Board Remittance Booklet (en anglais) - personnalisé |
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Comment remplir votre pièce de versement
Lorsque vous remplissez votre pièce de versement, choisissez le type de paiement que vous souhaitez faire. Assurez-vous de remplir chaque case de votre pièce de versement pour nous aider à appliquer le paiement comme vous le souhaitez.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’envoi de votre paiement à l’ARC, consultez : Faire un paiement.
Instructions relatives aux pièces de versement pour les paiements d’impôt sur le revenu des particuliers
Numéro d’assurance sociale (NAS) : La pièce de versement personnalisée contient généralement les renseignements précis du contribuable. Si vous utilisez la pièce de versement de quelqu’un d’autre, nous appliquerons le paiement à son compte au lieu du vôtre. Si vous utilisez une pièce de versement non personnalisée, vous devez entrer votre NAS.
Montant du paiement : Inscrivez le montant de votre paiement dans la case « Montant payé ou Montant du paiement ».
Acomptes provisionnels : Si vous payez un acompte provisionnel, inscrivez l’année d’imposition dans la case « Acompte provisionnel ». Nous appliquerons le paiement à l’année d’imposition que vous avez inscrite.
Renseignements sur les pièces de versement pour les paiements d’impôt pour les entreprises, y compris la TPS/TVH, la paie et l’impôt sur le revenu des sociétés
Pour plus d’informations sur les pièces de versement courantes dont vous aurez besoin pour payer l’impôt sur le revenu des sociétés, consultez : Pièces de versement courantes pour les sociétés dont vous pourriez avoir besoin
Instructions générales sur les pièces de versement
Numéro de compte (NE) : Chaque pièce de versement comporte une case « Numéro de compte » pour le numéro d’entreprise (NE) de l’ARC. Si vous utilisez une pièce de versement non personnalisée, entrez les 15 caractères complets de votre numéro d’entreprise de l’ARC.
Montant du paiement : Inscrivez le montant de votre paiement dans la case « Montant payé ou Montant du paiement ».
Pour les paiements de TPS/TVH ou d’impôt sur le revenu des sociétés
Fin de la période de versement : Inscrivez l’année, le mois et le jour de la période pour laquelle vous faites le paiement.
Pour les retenues sur la paie
Paie brute pour la période de versement : Inscrivez le montant en dollars de votre paie brute pour la période pour laquelle vous faites le paiement.
Nombre d’employés : Inscrivez le nombre d’employés que vous avez payés lors du dernier jour de paie pour la période pour laquelle vous faites le paiement.
Fin de la période de versement pour laquelle les montants ont été retenus : Inscrivez l’année et le mois de la période pour laquelle vous faites le paiement.
Instructions relatives aux pièces de versement pour les paiements d’impôt des non-résidents
Numéro de compte : La pièce de versement pour non-résidents est généralement personnalisée avec votre numéro de compte. Si vous utilisez une pièce de versement non personnalisée, inscrivez les 9 chiffres complets de votre numéro de compte pour non-résidents.
Mois pour lequel l’impôt des non-résidents a été retenu : Inscrivez l’année et le mois de la période pour laquelle vous payez l’impôt des non-résidents.
Montant du paiement : Entrez le montant de votre paiement dans la case « Montant payé ou Montant du paiement ».
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