Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer à l'ARC

Retards de traitement

L’Agence du revenu du Canada (ARC) connaît actuellement une augmentation importante du nombre de demandes d’allègement pour les contribuables reçues. Par conséquent, les délais de traitement sont plus longs que d’habitude.

Bien que le délai de traitement moyen actuel soit d’environ 16 mois, votre demande pourrait nécessiter plus ou moins de temps en fonction de divers facteurs tels que :

• la complexité de la demande;
• le nombre d’années d’imposition visées;
• le nombre de programmes fiscaux concernés;
• le volume et l’exhaustivité des renseignements et des documents justificatifs fournis.

Nous communiquerons avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis.

Si vous avez soumis votre demande en ligne, vous pouvez en vérifier l’état au moyen du Suivi des progrès de l’ARC dans Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Les particuliers qui ont soumis leur demande par la poste peuvent également utiliser le Suivi des progrès de l’ARC dans Mon dossier ou Représenter un client pour vérifier l’état de leur demande.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension pendant que nous nous efforçons de traiter votre demande le plus rapidement possible.

Pour obtenir plus de renseignements sur nos délais de traitement actuels, veuillez consulter Vérifier les délais de traitement de l'ARC.