Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer à l'ARC
Retards de traitement
Dans des circonstances normales, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vise à rendre une décision d’allègement pour les contribuables dans les 180 jours civils suivant la réception de la demande. Toutefois, nous recevons un nombre de demandes plus élevé que la normale. Nous traitons les demandes en neuf mois ou moins pour la plupart des cas, mais cela pourrait prendre plus de temps pour les cas plus complexes.
Les contribuables et les inscrits peuvent présenter une demande d’allègement jusqu’au 31 décembre 2025 pour l’année d’imposition 2015 ou pour la période de déclaration se terminant en 2015.
Si vous souhaitez demander un allègement des pénalités et des intérêts, vous devez soumettre votre demande dans les dix années suivant la fin de l’année ou de l’exercice visé. L’Agence du revenu du Canada peut aussi renoncer aux intérêts ou aux pénalités accumulés dans les dix années suivant l’année où vous avez présenté votre demande d’allègement, peu importe l’année d’imposition ou la période de déclaration à l’origine de votre dette.
Cette année, la date limite s’applique aux demandes d’allègement pour :
- l’année d’imposition 2015;
- toute période de déclaration se terminant en 2015;
- tout intérêt et toute pénalité accumulés en 2015 pour n’importe quelle année d’imposition ou période de déclaration.
Pour en savoir plus sur l’allègement des pénalités et des intérêts ainsi que sur les formulaires connexes, allez à canada.ca/penalites-interets-allegement.
Pour en savoir plus sur la façon de soumettre des documents en ligne, allez à canada.ca/cra-soumettre-documents-ligne.
Lorsque des événements indépendants de votre volonté vous empêchent de respecter vos obligations fiscales, l'ARC peut accorder un allègement des pénalités et des intérêts.
Essayez notre nouvel outil d'autoévaluation et d'apprentissage (OAEA), pour déterminer si vous devriez demander un allègement des pénalités et des intérêts.