Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer à l'ARC
Retards de traitement
Dans des circonstances normales, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vise à rendre une décision en matière d’allègement pour les contribuables dans un délai de 180 jours civils suivant la réception de la demande. En raison d’un volume de demandes plus élevé que la normale, la plupart des décisions sont actuellement rendues dans un délai de douze (12) mois, bien que les cas plus complexes puissent prendre plus de temps. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience pendant que nous travaillons avec diligence à traiter votre demande.
Lorsque des événements indépendants de votre volonté vous empêchent de respecter vos obligations fiscales, l'ARC peut accorder un allègement des pénalités et des intérêts.
Essayez notre nouvel outil d'autoévaluation et d'apprentissage (OAEA), pour déterminer si vous devriez demander un allègement des pénalités et des intérêts.