Oppositions, appels, différends et mesures d’allègement
Vous cherchez peut-être :
Présenter un avis d’opposition ou d’un appel RPC/AE, vérifier les délais d’opposition, déposer un appel auprès de la Cour, ou présenter une demande d’allègement. Pour des renseignements sur les répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix, allez à FAQ.
Services et renseignements
Présenter un avis d’opposition
Contester une cotisation ou une détermination, ou un appel d’une décision relative au RPC et à l’AE.
Dispositions d'allègement pour les contribuables
Demander un allègement de pénalité ou des intérêts ou remboursement ou réduction au-delà de trois (3) ans; choix tardifs, modifiés ou annulé.
Délais de traitement et niveaux de complexité
Regardez les vidéos relatifs au dépôt d’avis d’opposition; demandes d’informations. Vérifiez le délais des oppositions.
Déposer un appel auprès de la Cour
Déposer un appel de la décision de l’Agence concernant votre opposition ou votre appel RPC/AE déposé devant la Cour.
Charte des droits du contribuable
Un guide pour comprendre vos droits en tant que contribuable.
Remise
Une fois que vous avez essayé toutes les autres options, voyez si vous pouvez demander un examen de remise pour un allègement d'impôt, de pénalité, d'intérêt ou d'autres dettes dans des circonstances extraordinaires.
Collaborateurs
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