Plaintes, oppositions, appels, différends et mesures d’allègement
Présenter une plainte, présenter un avis d’opposition ou d’un appel RPC/AE, vérifier les délais d’opposition, déposer un appel auprès de la Cour, ou présenter une demande d’allègement.
Services et renseignements
Faire une plainte liée au service
Si vous n’êtes pas satisfait d’un service que vous avez reçu.
Faire une plainte en matière de représailles
Si vous croyez avoir subi des représailles.
Présenter un avis d’opposition ou d’appel RPC/AE au ministre
Contester une cotisation ou une détermination, ou une décision relative au RPC et à l’AE.
Délais de traitement et niveaux de complexité
Pour les oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de TPS/TVH.
Dispositions d'allègement pour les contribuables
Demander un allègement de pénalité ou des intérêts ou remboursement ou réduction au-delà de trois (3) ans; choix tardifs, modifiés ou annulé.
Déposer un appel auprès de la Cour
Déposer un appel de la décision de l’Agence concernant votre opposition ou votre appel RPC/AE déposé devant la Cour.
Collaborateurs
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :