Rétroaction liée au service, oppositions, appels, différends et mesures d’allègement
Soumettre de la rétroaction liée au service, présenter un avis d’opposition ou d’un appel RPC/AE, vérifier les délais d’opposition, déposer un appel auprès de la Cour, ou présenter une demande d’allègement. Pour des renseignements sur les répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix, allez à FAQ.
Services et renseignements
Soumettre de la rétroaction liée au service
Envoyez-nous vos compliments, suggestions, ou votre plainte.
Faire une plainte en matière de représailles
Si vous croyez avoir subi des représailles.
Présenter un avis d’opposition
Contester une cotisation ou une détermination, ou un appel d’une décision relative au RPC et à l’AE.
Délais de traitement et niveaux de complexité
Pour les oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de TPS/TVH.
Dispositions d'allègement pour les contribuables
Demander un allègement de pénalité ou des intérêts ou remboursement ou réduction au-delà de trois (3) ans; choix tardifs, modifiés ou annulé.
Déposer un appel auprès de la Cour
Déposer un appel de la décision de l’Agence concernant votre opposition ou votre appel RPC/AE déposé devant la Cour.
Demander un examen de remise
Une fois que vous avez essayé toutes les autres options, voyez si vous pouvez demander un examen de remise pour un allègement d'impôt, de pénalité, d'intérêt ou d'autres dettes dans des circonstances extraordinaires.
Collaborateurs
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