Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH

COVID-19: Oppositions, appels et allègement pour les contribuables 

Les services de règlement des différends et d’allègement pour les contribuables reprennent leurs activités.

l'Agence et la COVID-19 : Reprise des activités opérationnelles  

Chaque mois, l’Agence du revenu du Canada fait une mise à jour pour indiquer le temps qu’il faut en moyenne pour qu’une opposition soit attribuée à un agent des appels et pour que l’Agence puisse la résoudre.

Le nombre de jours qu’il faut à l’Agence pour résoudre une opposition inclut tout le temps durant lequel l’opposition se trouve sous le contrôle du gouvernement du Canada, mais exclut le temps nécessaire aux contribuables pour fournir plus de renseignements, au besoin, pour appuyer leur opposition.

Les oppositions sont résolues au cas par cas. Il existe trois niveaux de complexité concernant les oppositions : faible, moyen, élevé. Les délais pour chaque niveau de complexité sont indiqués ci-dessous.

Remarque : Nos délais de traitement pourraient être plus longs que d'habitude en raison d'une accumulation de certaines charges de travail pendant la situation de la COVID-19, de mars 2020 jusqu'à la reprise complète de toutes les activités du programme des oppositions.

Vidéos 


Oppositions en matière d’impôt sur le revenu

Oppositions de faible complexité en matière d’impôt sur le revenu

L’examen des oppositions de faible complexité en matière d’impôt sur le revenu résolues en mai 2021 s’est terminé dans un délai moyen de 92 jours après la date d’envoi de l’avis d’opposition. Ces oppositions incluent souvent des questions concernant les crédits d’impôt pour les particuliers, les retenues des particuliers, l’allocation canadienne pour enfants et le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

La majorité des oppositions de faible complexité en matière d’impôt sur le revenu qui sont maintenant attribuées à un agent des appels ont été reçues en février 2021.

Durant l’exercice 2020-2021, l’ARC a atteint sa norme de service liée aux oppositions de faible complexité 76 % du temps. *

Oppositions de complexité moyenne en matière d’impôt sur le revenu

L’examen des oppositions de complexité moyenne en matière d’impôt sur le revenu résolues en mai 2021 s’est terminé dans un délai moyen de 312 jours après la date d’envoi de l’avis d’opposition. Ces oppositions incluent souvent des questions concernant les dépenses d’entreprise, les sociétés de personnes, les questions plus complexes liées à l’impôt sur le revenu des particuliers, et les questions liées à la déclaration T2 des petites et moyennes entreprises.

La majorité des oppositions de complexité moyenne en matière d’impôt sur le revenu qui sont maintenant attribuées à un agent des appels ont été reçues en août 2020.

Durant l’exercice 2020-2021, l’ARC a atteint sa norme de service liée aux oppositions de complexité moyenne 71 % du temps. *

Oppositions de complexité élevée en matière d’impôt sur le revenu

Les oppositions de complexité élevée en matière d’impôt sur le revenu prennent beaucoup plus de temps à résoudre que les autres oppositions en raison de leur complexité technique. Ces oppositions concernent souvent les grandes sociétés, les opérations commerciales complexes, les prix de transfert international, les cotisations relatives à la disposition générale anti-évitement et les stratagèmes d’évitement fiscal.

Elles représentent seulement 2 % à 3 % de la charge de travail totale du programme des oppositions de l’Agence. En moyenne, les oppositions de complexité élevée en matière d’impôt sur le revenu peuvent prendre plus de 690 jours pour être résolues.

Pendant cette période, les représentants de l’Agence communiquent régulièrement avec les contribuables qui ont présenté ces oppositions. 

Statut de votre opposition

Si vous ou votre représentant autorisé avez des questions concernant le statut d'un avis d’opposition que vous avez déjà présenté et que vous n’avez pas les coordonnées de votre agent des appels, veuillez communiquer avec la ligne téléphonique pour les demandes de renseignements liées aux oppositions.

Ligne sans frais pour les demandes de renseignements liées aux oppositions : 1-800-959-5513

Ligne sans frais pour les demandes de renseignements liées aux oppositions lorsque vous appelez de l'extérieur du Canada (frais virés acceptés) : 613-940-8563

* Veuillez noter que nos délais de traitement durant l’exercice 2020-2021 ont été influencés par la pandémie de coronavirus (COVID-19).

Oppositions en matière de TPS/TVH

Oppositions de faible complexité en matière de TPS/TVH

L’examen des oppositions de faible complexité en matière de TPS/TVH résolues en mai 2021 s’est terminé dans un délai moyen de 140 jours après la date d’envoi de l’avis d’opposition.

Rares sont les oppositions relatives à la TPS/TVH qui sont jugées de faible complexité. Elles peuvent toucher des questions comme les cotisations de la TPS/TVH établies par l’Agence lorsque les déclarations n’ont pas été produites.

La majorité des oppositions de faible complexité en matière de TPS/TVH qui sont maintenant attribuées à un agent des appels ont été reçues en août 2020.

Durant l’exercice 2020-2021, l’ARC a atteint sa norme de service liée aux oppositions de faible complexité 76 % du temps. *

Oppositions de complexité moyenne en matière de TPS/TVH

L’examen des oppositions de complexité moyenne en matière de TPS/TVH résolues mai 2021 s’est terminé dans un délai moyen de 327 jours après la date d’envoi de l’avis d’opposition.

Ces oppositions touchent des questions concernant les remboursements pour les habitations neuves, les crédits de taxe sur les intrants et l’imposition de la TPS/TVH.

La majorité des oppositions de complexité moyenne en matière de TPS/TVH qui sont maintenant attribuées à un agent des appels ont été reçues en juin 2020.

Durant l’exercice 2020-2021, l’ARC a atteint sa norme de service liée aux oppositions de complexité moyenne 71 % du temps. *

Oppositions de complexité élevée en matière de TPS/TVH

Les oppositions de complexité élevée en matière de TPS/TVH prennent beaucoup plus de temps à résoudre que les autres oppositions en raison de leur complexité technique. Elles concernent les grandes sociétés, les opérations commerciales complexes et les cotisations relatives à la disposition générale anti-évitement. Elles représentent seulement 2 % à 3 % de la charge de travail totale du programme des oppositions de l’Agence.

En moyenne, les oppositions de complexité élevée en matière de TPS/TVH peuvent prendre plus de 500 jours pour être résolues. Pendant cette période, les représentants de l’Agence communiquent régulièrement avec les contribuables qui ont présenté ces oppositions.

Statut de votre opposition

Si vous ou votre représentant autorisé avez des questions concernant le statut d'un avis d’opposition que vous avez déjà présenté et que vous n’avez pas les coordonnées de votre agent des appels, veuillez communiquer avec la ligne téléphonique pour les demandes de renseignements liées aux oppositions.

Ligne sans frais pour les demandes de renseignements liées aux oppositions : 1-800-959-5513

Ligne sans frais pour les demandes de renseignements liées aux oppositions lorsque vous appelez de l'extérieur du Canada (frais virés acceptés) : 613-940-8563

Dans la province de Québec :

Revenu Québec administre la TPS au Québec. Si l’emplacement physique de votre entreprise est situé au Québec et que vous n’avez pas les coordonnées de votre agent des appels, vous pouvez vous renseigner sur le statut de votre opposition en matière de TPS/TVH en communiquant directement avec Revenu Québec, à moins que vous soyez une personne considérée comme une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TPS/TVH, de la TVQ ou des deux. Si vous êtes une IFDP, allez à TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières.

* Veuillez noter que nos délais de traitement durant l’exercice 2020-2021 ont été influencés par la pandémie de coronavirus (COVID-19).

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