Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH

Chaque mois, l’Agence du revenu du Canada fait une mise à jour pour indiquer le temps qu’il faut en moyenne pour qu’une opposition soit attribuée à un agent des appels et pour que l’Agence puisse la résoudre.

Le nombre de jours qu’il faut à l’Agence pour résoudre une opposition inclut tout le temps durant lequel l’opposition se trouve sous le contrôle du gouvernement du Canada, mais exclut le temps nécessaire aux contribuables pour fournir plus de renseignements, au besoin, pour appuyer leur opposition.

Les oppositions sont résolues au cas par cas. Il existe trois niveaux de complexité concernant les oppositions : faible, moyen, élevé. Les délais pour chaque niveau de complexité sont indiqués ci-dessous.

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Oppositions en matière d’impôt sur le revenu

Oppositions de faible complexité en matière d’impôt sur le revenu

L’examen des oppositions de faible complexité en matière d’impôt sur le revenu résolues en août 2019 s’est terminé dans un délai moyen de 72 jours après la date d’envoi de l’avis d’opposition. Ces oppositions incluent souvent des questions concernant les crédits d’impôt pour les particuliers, les retenues des particuliers, l’allocation canadienne pour enfants et le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Pour connaitre la norme de service de l’Agence liée aux oppositions de faible complexité, allez à Normes de service. Durant l’exercice 2018-2019, l’Agence a atteint sa norme de service liée aux oppositions de faible complexité en matière d’impôt sur le revenu 94 % du temps.

La majorité des oppositions de faible complexité en matière d’impôt sur le revenu qui sont maintenant attribuées à un agent des appels ont été reçues en juillet 2019.

Oppositions de complexité moyenne en matière d’impôt sur le revenu

L’examen des oppositions de complexité moyenne en matière d’impôt sur le revenu résolues en août 2019 s’est terminé dans un délai moyen de 244 jours après la date d’envoi de l’avis d’opposition. Ces oppositions incluent souvent des questions concernant les dépenses d’entreprise, les sociétés de personnes, les questions plus complexes liées à l’impôt sur le revenu des particuliers, et les questions liées à la déclaration T2 des petites et moyennes entreprises.

Pour connaitre la norme de service liée aux oppositions de complexité moyenne de l’Agence, allez à Normes de service. Durant l’exercice 2018-2019, l’Agence a respecté sa norme de service liée aux oppositions de complexité moyenne en matière d’impôt sur le revenu 74 % du temps.

La majorité des oppositions de complexité moyenne en matière d’impôt sur le revenu qui sont maintenant attribuées à un agent des appels ont été reçues en août 2018.

Oppositions de complexité élevée en matière d’impôt sur le revenu

Les oppositions de complexité élevée en matière d’impôt sur le revenu prennent beaucoup plus de temps à résoudre que les autres oppositions en raison de leur complexité technique. Ces oppositions concernent souvent les grandes sociétés, les opérations commerciales complexes, les prix de transfert international, les cotisations relatives à la disposition générale anti-évitement et les stratagèmes d’évitement fiscal.

Elles représentent seulement 2 % à 3 % de la charge de travail totale du programme des oppositions de l’Agence. En moyenne, les oppositions de complexité élevée en matière d’impôt sur le revenu peuvent prendre plus de 690 jours pour être résolues.

Pendant cette période, les représentants de l’Agence communiquent régulièrement avec les contribuables qui ont présenté ces oppositions.

Statut de votre opposition

Si vous avez des questions concernant le statut d’une opposition en matière d’impôt sur le revenu que vous avez soumise et que vous n’avez pas les coordonnées de votre agent des appels, appelez le centre d’arrivage des appels chargé de traiter votre opposition.

Si votre code postal débute avec les lettres de A à P, appelez le centre d’arrivage des appels de l’Est.

Centre d’arrivage des appels de l’Est
Demandes de renseignements du public : 1-866-276-0969
Extérieur du Canada : 705-677-7764 (appel à frais virés)
Numéros de télécopieur : 705-670-6649 ou 1-866-443-4955

Si votre code postal débute avec les lettres de R à Y, appelez le centre d’arrivage des appels de l’Ouest.

Centre d’arrivage des appels de l’Ouest
Demandes de renseignements du public : 1-800-959-5513
Extérieur du Canada : 613-940-8563 (appel à frais virés)
Numéro de télécopieur local : 604-587-2672

Les non-résidents du Canada peuvent appeler l’un ou l’autre des centres d’arrivage.

Oppositions en matière de TPS/TVH

Oppositions de faible complexité en matière de TPS/TVH

L’examen des oppositions de faible complexité en matière de TPS/TVH résolues en août 2019 s’est terminé dans un délai moyen de 79 jours après la date d’envoi de l’avis d’opposition.

Rares sont les oppositions relatives à la TPS/TVH qui sont jugées de faible complexité. Elles peuvent toucher des questions comme les cotisations de la TPS/TVH établies par l’Agence lorsque les déclarations n’ont pas été produites.

Pour connaitre la norme de service liée aux oppositions de faible complexité, allez à Normes de service. Durant l’exercice 2018-2019, l’Agence du revenu du Canada a atteint sa norme de service liée aux oppositions de faible complexité en matière de TPS/TVH 94 % du temps.

La majorité des oppositions de faible complexité en matière de TPS/TVH qui sont maintenant attribuées à un agent des appels ont été reçues en juillet 2019.

Oppositions de complexité moyenne en matière de TPS/TVH

L’examen des oppositions de complexité moyenne en matière de TPS/TVH résolues en août 2019 s’est terminé dans un délai moyen de 249 jours après la date d’envoi de l’avis d’opposition.

Ces oppositions touchent des questions concernant les remboursements pour les habitations neuves, les crédits de taxe sur les intrants et l’imposition de la TPS/TVH.

Pour connaitre la norme de service liée aux oppositions de complexité moyenne, allez à Normes de service. Durant l’exercice 2018-2019, l’Agence a respecté sa norme de service liée aux oppositions de complexité moyenne en matière de la TPS/TVH 85 % du temps.

La majorité des oppositions de complexité moyenne en matière de TPS/TVH qui sont maintenant attribuées à un agent des appels ont été reçues en septembre 2018.

Oppositions de complexité élevée en matière de TPS/TVH

Les oppositions de complexité élevée en matière de TPS/TVH prennent beaucoup plus de temps à résoudre que les autres oppositions en raison de leur complexité technique. Elles concernent les grandes sociétés, les opérations commerciales complexes et les cotisations relatives à la disposition générale anti-évitement. Elles représentent seulement 2 % à 3 % de la charge de travail totale du programme des oppositions de l’Agence.

En moyenne, les oppositions de complexité élevée en matière de TPS/TVH peuvent prendre plus de 500 jours pour être résolues. Pendant cette période, les représentants de l’Agence communiquent régulièrement avec les contribuables qui ont présenté ces oppositions.

Statut de votre opposition

Si vous avez des questions concernant le statut d’une opposition en matière d’impôt sur le revenu que vous avez soumise et que vous n’avez pas les coordonnées de votre agent des appels, appelez le centre d’arrivage des appels chargé de traiter votre opposition.

Si votre code postal débute avec les lettres de A à P, appelez le centre d’arrivage des appels de l’Est.

Centre d’arrivage des appels de l’Est
Demandes de renseignements du public : 1-866-276-0969
Extérieur du Canada : 705-677-7764 (appel à frais virés)
Numéros de télécopieur : 705-670-6649 ou 1-866-443-4955

Si votre code postal débute avec les lettres de R à Y, appelez le centre d’arrivage des appels de l’Ouest.

Centre d’arrivage des appels de l’Ouest
Demandes de renseignements du public : 1-800-959-5513
Extérieur du Canada : 613-940-8563 (appel à frais virés)
Numéro de télécopieur local : 604-587-2672

Les non-résidents du Canada peuvent appeler l’un ou l’autre des centres d’arrivage.

Dans la province de Québec :

Revenu Québec administre la TPS au Québec. Si l’emplacement physique de votre entreprise est situé au Québec et que vous n’avez pas les coordonnées de votre agent des appels, vous pouvez vous renseigner sur le statut de votre opposition en matière de TPS/TVH en communiquant directement avec Revenu Québec, à moins que vous soyez une personne considérée comme une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TPS/TVH, de la TVQ ou des deux. Si vous êtes une IFDP, allez à TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières.

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