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Payer l’impôt des sociétés

Vous devez vous assurer que vos paiements sont reçus par l’ARC au plus tard à la date limite. Les paiements en retard, y compris les chèques postés après la date limite, peuvent entraîner des intérêts et des pénalités.

Vous pouvez payer vos acomptes provisionnels un à la fois, comme vous le feriez pour tout autre montant d’impôt des sociétés, ou planifier des paiements automatiques périodiques après avoir calculé vos acomptes provisionnels pour l’année.

Planifier plusieurs paiements d’acomptes provisionnels

Vous pouvez payer vos acomptes provisionnels par débit préautorisé (DPA) dans Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client (si vous êtes un représentant de niveau 3) :

  1. Remplissez les champs du calculateur d’acomptes provisionnels.
  2. Choisissez « Procéder au paiement ».
  3. Choisissez « Planifier une série de paiements ».
  4. Pour vous assurer que vos paiements récurrents respecteront vos échéances pour les acomptes provisionnels trimestriels ou mensuels, le premier paiement doit être programmé au moins 5 jours ouvrables avant la date limite.
  5. Inscrivez vos renseignements bancaires afin que nous puissions faire les paiements par débit préautorisé les jours prévus.

Vous pourriez aussi planifier des paiements d’acomptes provisionnels périodiques :

Faire un paiement unique

Il existe plusieurs modes de paiement pour payer un acompte provisionnel à la fois ou pour payer votre solde d’impôt à la fin de l’année.

Consultez : Options de paiement selon le type de paiement que vous faites

Faire des paiements anticipés pour des nouvelles cotisations

Si vous prévoyez de faire une nouvelle cotisation pour une année d’imposition antérieure, vous voudrez peut-être ou devrez faire un paiement avant que la nouvelle cotisation ne soit établie (paiement anticipé) pour réduire les frais d’intérêts.

Consultez : Faire des paiements anticipés pour des nouvelles cotisations

Pièces de versement si vous payez en personne ou par la poste

Si vous faites un paiement en personne, par exemple à une banque, à Postes Canada ou par la poste, vous aurez besoin d’une pièce de versement.

Consultez : Obtenir une pièce de versement

Les institutions financières n’acceptent pas les pièces de versement photocopiées.

Si vous payez à l’aide d’un chèque que votre institution financière refuse d’honorer, y compris si vous avez fait opposition au paiement, nous vous imposerons des frais administratifs.

Pièces de versement personnalisées courantes dont vous pourriez avoir besoin

Voici 4 pièces de versement personnalisées courantes que nous pourrions vous envoyer avec vos relevés ou avis :

Si vous faites un paiement en vertu de la partie XII.3 de la Loi de l’impôt sur le revenu (impôt sur le revenu de placements des assureurs sur la vie), utilisez le formulaire T901, Pièce de versement.

Ces formulaires sont seulement offerts en version papier.

Consultez : Obtenir une pièce de versement

Formulaire RC158, Pièce de versement – Paiement sur production

Utilisez le formulaire RC158 pour envoyer un paiement avec une déclaration. Le formulaire RC158 montrera la fin de l'année d'imposition.

Vous devez inscrire le montant que vous payez dans la case « Montant payé ».

Formulaire RC159, Pièce de versement – Montant dû

Utilisez le formulaire RC159 pour faire des paiements relatifs à une dette existante ou pour faire un paiement anticipé en prévision d’une nouvelle cotisation anticipée.

Lorsque vous utilisez la pièce de versement pour faire un paiement anticipé, indiquez qu'il s'agit d'un paiement anticipé et mentionnez la fin de l'année d'imposition de la nouvelle cotisation.

Si vous faites un paiement anticipé pour plusieurs années d'imposition, fournissez une liste des années d'imposition et des montants correspondants à chaque année d'imposition pour laquelle une nouvelle cotisation sera établie.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire RC159 pour payer l'impôt des parties IV, IV.1 et XIV de la Loi de l'impôt sur le revenu.

N'utilisez pas ce formulaire pour payer vos acomptes provisionnels de l'année en cours.

Formulaire RC160, Pièce de versement – Paiements provisoires

Utilisez le formulaire RC160 seulement pour les paiements provisoires applicables à une période pour laquelle nous n'avons pas traité de déclaration de revenus.

Si vous êtes une nouvelle société qui fait son premier paiement ou si vous devez commencer à faire des paiements d’acomptes provisionnels, vous pouvez faire un paiement provisoire par voie électronique, ou vous pouvez commander le formulaire RC160, Pièce de versement – Paiements provisoires.

La fin de la période de versement inscrite sur ce formulaire est la date limite des acomptes provisionnels mensuels ou trimestriels et non la date de fin de l'année d'imposition.

Si vous faites un paiement unique pour des impôts dus selon différentes parties de la Loi de l'impôt sur le revenu, indiquez comment répartir chaque montant afin que nous créditions vos comptes correctement.

Formulaire RC177, Pièce de versement – Solde dû

Utilisez le formulaire RC177 pour faire un paiement dans les circonstances suivantes :

  • Remplacer un versement précédent qui peut avoir été retourné par une institution financière
  • Lorsque la date limite du dernier paiement pour la déclaration est avant la date limite de production de la déclaration

Vous aurez peut-être à indiquer la fin de la période de versement.

Confirmer ou transférer un paiement que vous avez fait

Vous pouvez confirmer que l’ARC a reçu votre paiement et voir vos soldes dus en ligne dans Mon dossier d’entreprise.

Consultez : Confirmer un paiement

Vous pouvez transférer en ligne des soldes entre les comptes de votre société dans Mon dossier entreprise.

Consultez : Comment faire des ajustements aux soldes des comptes

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