Les formulaires des accords internationaux de sécurité sociale
- CPT49 Certificat d'assujettissement au Régime de pension du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande
- CPT50 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande
- CPT51 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l’accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Italie
- CPT52 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la France
- CPT54 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique (la Grèce)
- CPT55 Certificat d'assujettissement au Régime de Pensions du Canada en vertu des articles VI à XI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal
- CPT56 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis
- CPT57 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Jamaïque
- CPT58 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée
- CPT60 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
- CPT61 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte
- CPT62 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique
- CPT63 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
- CPT64 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines
- CPT65 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis
- CPT66 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Vincent et les Grenadines
- CPT67 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Lucie
- CPT68 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie
- CPT69 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse
- CPT70 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago
- CPT71 Certificat d'assujettissement RPC en vertu des articles 4 à 7 de la convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- CPT72 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Turquie
- CPT111 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda
- CPT112 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
- CPT113 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Barbade
- CPT114 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili
- CPT115 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie
- CPT116 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre
- CPT117 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Danemark
- CPT118 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique
- CPT119 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade
- CPT120 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada
- CPT121 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique
- CPT122 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon
- CPT125 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
- CPT127 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège
- CPT128 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande
- CPT129 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède
- CPT130 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 a 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
- CPT136 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 7 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay
- CPT137 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Tchèque
- CPT138 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque
- CPT140 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à VIII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Israël
- CPT141 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VII à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie
- CPT142 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à IX de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République d'Estonie
- CPT143 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lettonie
- CPT144 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lituanie
- CPT161 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6, 7 ou 9 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne
- CPT162 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le canada et la république de Serbie
- CPT163 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Macédoine
- CPT165 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 paragraphe 2 et des articles 7, 8 et 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et Roumanie
- CPT166 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la convention de sécurité sociale entre le Canada et le gouvernement du Royale du Maroc
- CPT168 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil
- CPT169 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6, 7 et 10 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde
- CPT170 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 sous-paragraphe (b) et des articles 7 et 11 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Bulgarie
- CPT171 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 sous-paragraphe b) et les articles 6 et 9 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République populaire de Chine
- CPT172 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 sous-paragraphe (b) et des articles 7 et 9 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou
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