CPT165 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 paragraphe 2 et des articles 7, 8 et 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et Roumanie

Le formulaire CPT165 à utiliser afin d'obtenir un certificat d'assujettissement pour la Roumanie.

Façons d'obtenir le formulaire

Documents connexes

Détails de la page

Date de modification :