CPT118 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique
Formulaire de demande de Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique pour les travailleurs salariés et autonomes.
Façons d'obtenir le formulaire
Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader
Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.
Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main
Demandez le formulaire en format substitut
Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.
Documents connexes
Détails de la page
- Date de modification :