GST111 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières

Vous devez remplir ce formulaire si vous êtes une institution financière, un inscrit à la TPS/TVH et que votre revenu annuel total dépasse 1 million de dollars. Selon des modifications proposées, pour les exercices se terminant après le 9 août 2022, le seuil de revenu utilisé pour déterminer si vous êtes une institution déclarante passerait à 2 millions de dollars.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (gst111-fill-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2021 – PDF à remplir (gst111-fill-21f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (gst111-fill-18f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (gst111-fill-17f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (gst111-fill-16f.pdf)
  • 2014 – PDF à remplir (gst111-fill-14f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (gst111-fill-13f.pdf)
  • 2011 – PDF à remplir (gst111-fill-11f.pdf)
  • 2008 – PDF à remplir (gst111-fill-08f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (gst111-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • S/O – PDF en caractères standards (gst111-f.pdf)
  • 2021 – PDF en caractères standards (gst111-21f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (gst111-18f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (gst111-17f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (gst111-16f.pdf)
  • 2014 – PDF en caractères standards (gst111-14f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (gst111-13f.pdf)
  • 2011 – PDF en caractères standards (gst111-11f.pdf)
  • 2008 – PDF en caractères standards (gst111-08f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées