RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme
À compter du 13 mai 2024, l’Agence du revenu du Canada ne procède plus à l’enregistrement ni à la gestion des comptes du programme RM des importations-exportations. Ces services sont maintenant fournis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Toutefois, si vous n’avez pas de numéro d’entreprise, obtenez-le auprès de l’Agence à l’aide de l’inscription en ligne des entreprises avant de communiquer avec l’ASFC. Pour en savoir plus : Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA).
Ce formulaire vous permet de vous inscrire à un numéro d'entreprise et aux 4 principaux comptes de l'ARC: TPS, retenue sur la paie, impôt sur le revenu des sociétés, et importations-exportations.
Façons d'obtenir le formulaire
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