RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler (années d'imposition 2023 et suivantes)

Utilisez cette déclaration si vous êtes une personne (incluant une société de personnes), un conseiller ou un promoteur (y compris toute personne ayant un lien de dépendance) afin de divulguer des opérations à déclarer et à signaler en vertu des articles 237.3 et 237.4 de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale, ainsi que des divulgations optionnelles en vertu du paragraphe 237.3(12.1).

Façons d'obtenir le formulaire

• Utilisez le formulaire en ligne

  • Soumettre le formulaire RC312 (version Web)

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (rc312-fill-25f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2023 – PDF à remplir (rc312-fill-23f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (rc312-fill-17f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (rc312-fill-16f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (rc312-fill-15f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (rc312-fill-13f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (rc312-25f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2023 – PDF en caractères standards (rc312-23f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (rc312-17f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (rc312-16f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (rc312-15f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (rc312-13f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées