ARCHIVÉE — RC4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
Remplissez ce formulaire si vous êtes une grande entreprise et que vous devez récupérer les CTI pour la partie provinciale de la TVH sur une forme d'énergie déterminée pricipalement en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard et vous voulez utiliser une méthode de calcul de la production par approximation pour établir la partie d'une forme d'énergie déterminée que vous n'avez pas utilisée directement dans la production de biens meubles corporels destinés à la vente.
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- 2020 – PDF en caractères standards (rc4530-20f.pdf)
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- 2017 – PDF en caractères standards (rc4530-17f.pdf)
- 2013 – PDF en caractères standards (rc4530-13f.pdf)
- 2011 – PDF en caractères standards (rc4530-11-11f.pdf)
- 2010 – PDF en caractères standards (rc4530-12-10f.pdf)
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