T1174 Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Formulaire à l'usage des sociétés associées et sert à attribuer des dépenses engagées pour le traitement ou salaire d'un employé déterminé aux fins de la RS&DE.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t1174-fill-16f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t1174-16f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées

Documents connexes

• Programme d'encouragements fiscaux - Recherche scientifique et développement expérimental