T1174 Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Formulaire à l'usage des sociétés associées et sert à attribuer des dépenses engagées pour le traitement ou salaire d'un employé déterminé aux fins de la RS&DE.

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