T1189 Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Un organisme qui présente une demande d'enregistrement comme association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu doit remplir ce formulaire.

Façons d'obtenir le formulaire

Documents connexes

Détails de la page

Date de modification :