Associations canadiennes de sport amateur

Les liens suivants contiennent la liste des associations canadiennes de sport amateur qui sont enregistrées comme donataires reconnus, ainsi que des renseignements sur leurs obligations selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

D'autres renseignements sur les mesures applicables aux Associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA) découlant du budget de 2011 sont en cours d'élaboration. En attendant que ces renseignements soient prêts, allez à Amélioration du cadre réglementaire des associations canadiennes enregistrées de sport amateur.

Remise de reçus d'impôt officiels de dons

Les ACESA peuvent remettre des reçus officiels aux fins de l'impôt sur le revenu pour les dons qu'elles reçoivent de sociétés ou de particuliers.

Pour ce faire, les ACESA doivent d'abord déterminer si elles ont reçu un don au sens de la Loi, puis calculer le montant admissible du don. Pour en savoir plus, consultez Qu'est-ce qu'un don? et Les dons et l'impôt (P113).

Les reçus pour dons en espèces doivent comporter les renseignements suivants :

  • un énoncé précisant qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins d'impôt sur le revenu
  • le nom et l'adresse de l'ACESA enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
  • un seul numéro de série
  • le numéro d'enregistrement déterminé par l’ARC
  • le lieu où le reçu a été remis
  • la date ou l'année où le don a été reçu
  • la date de remise du reçu
  • le nom et l'adresse du donateur, y compris son prénom et son initiale
  • le montant et la description de tout avantage reçu par le donateur
  • le montant admissible d’un don
  • la signature d’une personne qui a été autorisée par l'ACESA à reconnaître les dons
  • le nom et l'adresse du site Web de l'ARC

Les reçus pour les dons autres qu’en espèces, doivent également comporter ce qui suit :

  • le jour où le don a été reçu (si’l n’y figure pas déjà)
  • une brève description du don reçu par l'ACESA
  • le nom et l'adresse de l'évaluateur du don (si une evaluation du don a été faite)

Le montant d’un don autre qu’en espèces doit être sa juste valeur marchande au moment où le don est fait.

Registres comptables

Pour conserver leur statut de donataire reconnu, les ACESA doivent tenir des registres comptables appropriés qui comportent les éléments suivants :

  • des renseignements qui permettent à l'ARC de vérifier les recettes, y compris tous les dons à l'égard desquels les donateurs peuvent demander des crédits d'impôt ou des déductions
  • des renseignements qui permettent à l'ARC de confirmer qu'elles répondent aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière d'enregistrement à titre d'association canadienne de sport amateur
  • une copie de chaque reçu comportant les renseignements énumérés ci‑dessus pour chaque don reçu

Les ACESA doivent conserver leurs registres comptables à l'adresse canadienne figurant dans leur dossier à l'ARC. Elles doivent les fournir sur demande à l'ARC.

Les registres comptables comprennent notamment les documents suivants :

  • les documents constitutifs (les actes constitutifs, la constitution, l'acte de fiducie)
  • les règlements administratifs
  • les états financiers
  • les copies de la déclaration de renseignements annuelle (formulaire T2052)
  • les ententes écrites
  • les contrats
  • les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et du personnel
  • les rapports annuels
  • les grands livres
  • les relevés bancaires
  • les comptes de dépenses
  • les inventaires
  • les accords d'investissement
  • les documents de travail du comptable
  • les documents de paie
  • les documents promotionnels
  • les documents relatifs aux collectes de fonds

Les registres comptables doivent aussi inclure des pièces justificatives, à savoir :

  • les factures
  • les bons
  • les contrats officiels
  • les ordres de travail
  • les bordereaux de livraison
  • les bons de commande
  • les relevés de dépôts bancaires

Pour en savoir plus sur la tenue appropriée des registres comptables, y compris les types de dossiers qui doivent être conservés, la période de conservation et les registres électroniques, allez à Tenue de registres comptables.

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