EDN53 ANNULÉ Renseignements généraux à l'intention des cultivateurs, des producteurs et des emballeurs de produits du cannabis
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2025-03-19. Pour avoir les plus récents renseignements sur l'application et l'administration du cadre du droit d'accise sur les produits du cannabis, veuillez consulter les mémorandums suivants :
- Mémorandum EDM6-1, Renseignements généraux sur la possession, la vente et la distribution de produits du cannabis et sur le régime d'estampillage des produits du cannabis
- Mémorandum EDM6-2, Obtention et renouvellement d’une licence de cannabis
- Mémorandum EDM6-3, Imposition et paiement du droit sur les produits du cannabis