LTN3 Navires assujettis – Loi sur la taxe sur certains biens de luxe

Avis au lecteur

Le 4 novembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2025, que la taxe de luxe ne serait plus payable relativement aux aéronefs assujettis et aux navires assujettis à compter du 5 novembre 2025.

Pour en savoir plus, consultez l'avis LTN5, Taxe de luxe non payable relativement aux aéronefs assujettis et aux navires assujettis.