Songhees First Nation met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations

Avis sur la TPS/TVH - Avis 268
Décembre 2011

À compter du 29 décembre 2011, la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) s'appliquera aux fournitures effectuées sur les terres de Songhees First Nation mentionnées à l'annexe I (les réserves de Songhees First Nation) de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations. Songhees First Nation en Colombie-Britannique a conclu un accord d'application de la taxe avec le gouvernement du Canada et a adopté une loi qui édicte la TPSPN. Tous, y compris les Indiens, devront payer la TPSPN sur les produits ou services acquis dans les réserves de Songhees First Nation.

La TPSPN est conçue de façon à être appliquée dans le cadre de la TPS/TVH. Ainsi, les vendeurs n'auront pas besoin de remplir des formulaires additionnels ni d'apporter des changements à leur inscription; ils devront simplement appliquer la TPSPN à leurs fournitures de produits et de services effectuées dans les réserves de Songhees First Nation, de la même façon dont ils appliquent la TPS/TVH.

Quel est l'effet de la TVH sur la taxe sur les produits et services des Premières Nations?

Dans les provinces participantes, la TVH consiste en une partie fédérale (5 %) et une partie provinciale (7 % en Colombie-Britannique). Lorsque la TPSPN s'applique, c'est la partie fédérale de la TVH de 5 % qui est remplacée par la TPSPN. Actuellement, il n'existe aucune taxe des Premières Nations administrée par le gouvernement fédéral qui remplace la partie provinciale de la TVH.

Par conséquent, si un Indien, une bande indienne ou une entité mandatée par une bande acquiert des produits ou des services taxables sur les terres d'une réserve où la TPSPN s'applique, la fourniture sera seulement assujettie à la TPSPN au taux de 5 %. L'acheteur bénéficiera d'un allégement de la partie provinciale de la TVH s'il remplit les critères énoncés dans le bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-039, Politique administrative sur la TPS/TVH – Application de la TPS/TVH aux Indiens.

Autocotisation

Lorsque Songhees First Nation et les Indiens qui en sont membres acquièrent des produits et services dans une réserve où ni la TPSPN ni une autre taxe des Premières Nations ne sont appliquées, ils pourront continuer de bénéficier de l’allégement de la taxe. Cependant, s’ils acquièrent des produits auxquels l’allégement de la taxe s’applique, puis les emportent dans une réserve de Songhees First Nation, ces produits seront assujettis à la TPSPN. Ils devront remplir le formulaire GST531, Déclaration aux fins de l’autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN), et l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps que tout montant de TPSPN à payer sur les produits acquis.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur la TPSPN, allez à la page Taxe sur les produits et services des Premières Nations ou communiquez avec l’ARC au 1‑800‑959‑7775. Vous pouvez obtenir le formulaire GST531 dans le site Web de l’ARC en allant à la page Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire ou en composant le 1-800-959-7775.

Demandes de renseignements par téléphone

Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l’ARC à TPS/TVH – Renseignements techniques.