Nation des Tla'amins – Fin de l'application des frais d'amélioration de la collectivité des Sliammon (une taxe des Premières Nations)
Avis sur la TPS/TVH – Avis 341
Mars 2025
Le présent avis vise à informer le lecteur que la taxe des Premières Nations (TPN) n'est plus imposée dans les anciennes réserves indiennes des Sliammon de la Nation des Tla'amins à compter du 1er mai 2024. La TPN était imposée dans les anciennes réserves indiennes des Sliammon du 1er septembre 1999 au 30 avril 2024.
L'Agence du revenu du Canada utilise le terme Indien en raison de sa signification légale dans la Loi sur les Indiens.
Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi sur la taxe d'accise (LTA). Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la LTA et des règlements connexes.
Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la LTA ou le règlement pertinent, ou communiquer avec les Décisions de la TPS/TVH au 1‑800‑959‑8296 pour obtenir plus de renseignements. Vous pouvez demander une décision pour obtenir une certitude concernant l'application de la TPS/TVH à une situation donnée. Le mémorandum sur la TPS/TVH 1-4, Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH, renferme une explication de la façon d'obtenir une décision ou une interprétation, ainsi qu'une liste des centres des décisions en matière de TPS/TVH.
Si vous êtes situé au Québec et que vous désirez obtenir une décision en matière de TPS/TVH, contactez Revenu Québec au 1‑800‑567‑4692. Vous pouvez aussi visiter le site Web de Revenu Québec à revenuquebec.ca pour obtenir des renseignements généraux.
L'ARC administre la TPS/TVH et la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées qui sont des institutions financières désignées particulières aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ, qu'elles soient ou non situées au Québec. Si vous souhaitez présenter une demande de renseignements techniques par téléphone à l'égard de ce type d'institution financière désignée, composez le 1‑855‑666‑5166.
Taux de la TPS/TVH
Dans la présente publication, il est question de fournitures assujetties à la TPS ou à la TVH. Les taux de TPS/TVH mentionnés sont ceux qui étaient en vigueur au moment de la parution. Pour voir la liste des taux de TPS/TVH actuels, ainsi que les anciens taux, allez à Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux).
Si vous n'êtes pas certain si une fourniture est effectuée dans une province participante, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 3-3-2, Lieu de fourniture dans une province – Aperçu.
Table des matières
Aperçu
Le 1er septembre 1999, la taxe des Premières Nations (TPN) appelée frais d'amélioration de la collectivité des Sliammon est entrée en vigueur dans les réserves de la Première Nation des Sliammon. Cette TPN était imposée sur les ventes de combustible et de produits du tabac.
La Nation des Tla'amins, anciennement la Première Nation des Sliammon, a conclu l'Accord définitif des Tla'amins le 5 avril 2016. Aux termes de cet accord, la TPN a continué de s'appliquer dans les anciennes réserves indiennes des SliammonNote de bas de page 1 comme si la Nation des Tla'amins était encore une bande indienne. Cet accord prévoyait que la TPN cesserait de s'appliquer le 1er mai 2024 à moins qu'elle soit abandonnée avant cette date.
Depuis le 1er mai 2024, la TPN n'est plus imposée dans les anciennes réserves indiennes des Sliammon. À compter de cette date, c’est plutôt la TPS qui s’applique aux fournitures taxables de combustible et de produits du tabac effectuées dans ces réserves.
Allègement de la TPS/TVH
Les particuliers inscrits au titre de la Loi sur les Indiens sont admissibles à l'allègement de la TPS/TVH sur les achats de biens, y compris le combustible et les produits du tabac, ou de services lorsque les exigences prévues dans le bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-039, Politique administrative sur la TPS/TVH – Application de la TPS/TVH aux Indiens sont respectées. Les anciennes réserves indiennes des Sliammon sont des réserves aux fins de l'allègement de la TPS/TVH prévue dans le bulletin d'information technique B-039. Pour plus d’information sur l'allègement de la TPS/TVH prévu pour les citoyens tla'amins, consultez l’avis sur la TPS/TVH NOTICE328, Maintien de l’allègement de la TPS/TVH pour les citoyens tla'amins.
Pour en savoir plus
Pour voir toutes les publications techniques sur la TPS/TVH, allez à TPS/TVH – Renseignements techniques.
Pour demander des renseignements sur la TPS/TVH par téléphone, composez un des numéros ci-dessous :
- pour des renseignements généraux, contactez les Renseignements aux entreprises au 1‑800‑959‑7775;
- pour des renseignements de nature technique, contactez les Décisions en matière de TPS/TVH au 1‑800‑959‑8296.
Si vous êtes situé au Québec, contactez Revenu Québec au 1‑800‑567‑4692 ou visitez le site Web à revenuquebec.ca.
Si vous êtes une institution financière désignée particulière (y compris celles situées au Québec) et que vous désirez des renseignements sur la TPS/TVH ou la TVQ, allez à Renseignements sur la TPS/TVH et la TVQ pour les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières ou composez un des numéros ci-dessous :
- pour des renseignements généraux, contactez les Renseignements aux entreprises au 1‑800‑959‑7775;
- pour des renseignements de nature technique, contactez les Décisions en matière de TPS/TVH – IFDP au 1‑855‑666‑5166.
Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d'alléger le texte.
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