Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 - Taux de la déduction pour amortissement (DPA)

De : Agence du revenu du Canada

La liste suivante contient les biens utilisés le plus fréquemment dans une entreprise agricole ou de pêche et la catégorie applicable à chaque type de bien. Les taux établis pour ces catégories figurent à la fin de la liste. Pour en savoir plus sur les catégories 13, 14, 34 et 43.1 et sur la partie XVII de la Loi de l'impôt sur le revenu, composez le 1-800-959-7775.

Taux de la déduction pour amortissement (DPA)
Biens amortissables No de catégorie
Aérogénérateurs de recharge 8
Andaineuses automotrices 10
Andaineuses tractées 8
Avions acquis avant le 26 mai 1976 16
Avions acquis après le 25 mai 1976 9
Barrages (ciment, pierre, bois ou terre) 1
Bassins 3
Bateaux et parties constituantes 7
Bâtiments et parties constituantes  

bois, galvanisés ou transportables

6

autres :

 

acquis après 1978 et avant 1988Note de bas de page 1

3

acquis après 1987

1
Bâtiments d'entreposage – lisez « Entrepôts à grain »  
Bâtiments pour entreposage de fruits et de légumes,  

 acquis après le 19 février 1973

8
Batteuses 8
Bineuses 8
Blocs-moteurs (seine à poche) 7
Brise-lames (bois) 6
Brise-lames (ciment ou pierre) 3
Broyeurs 8
Camions 10
Camions de marchandises 16
Chargeurs à céréales 8
Chargeurs à foin 8
Chariots 10
Charrues 8
Chemins ou autres surfaces pavées (asphalte ou béton) 17
Citernes creusées, digues, lagunes 6
Classeurs à fruits ou à légumes 8
Clôtures – tous genres 6
Couveuses 8
Cultivateurs – tous genres 8
Cuvelage, coffrage de puits d'eau 8
Déversoirs 3
Déchiqueteuses (broyeurs de tiges) 8
Défonceuses – tous genres 8
Disques de pulvérisateur 8
Drainage en terre cuite ou en béton, dispositif de  

(acquis avant 1965)

13
Écrémeuses 8
Élévateurs, monte-balles 8
Entrepôts à grain   

bois ou tôle galvanisée

6

autres

1
Épandeurs de fumier 8
Équipement informatique  

acquis avant le 23 mars 2004

10

acquis après le 22 mars 2004

45

acquis après le 18 mars 2007

50

acquis après le 27 janvier 2009 et avant février 2011

52
Étangs d'irrigation 6
Extirpateurs 8
Faucheuses 8
Filets 8
Foreuses – tous genres 8
Groupeurs de balles automoteurs 10
Groupeurs de balles tractés 8
Harnais 10
Herses 8
Incubateurs 8
Installations de production d'électricité – portable 8
Logiciels (autres que le logiciel d'exploitation) 8
Machinerie à glace 8
Machinerie destinée au séchage du grain 8
Malaxeurs 8
Matériel apicole 8
Matériel de bureau (y compris photocopieurs et télécopieurs) 
8
Matériel de conversion d'énergie éolienne en électricité  

acquis avant le 22 février 1994

34

acquis après le 21 février 1994

43.1
(Remarque : La catégorie 43.1 peut être utilisée pour tout autre matériel de conversion que l'énergie éolienne.)  
Matériel de puits 8
Matériel de radar ou de radio  

acquis après le 25 mai 1976

8

acquis avant le 26 mai 1976 

9
Matériel de soudure 8
Matériel d'irrigation surélevé 8
Matériel d'infrastructure pour réseau de données acquis  

après le 22 mars 2004

46
Matériel informatique et logiciels d'exploitation  

acquis avant le 23 mars 2004 

10

acquis après le 22 mars 2004

45

acquis après le 18 mars 2007

50

acquis après le 27 janvier 2009 et avant février 2011

52
Moissonneuses-batteuses automotrices 10
Moissonneuses-batteuses tractées 8
Moteurs électriques 8
Moteurs fixes 8
Moteurs hors-bord 10
Nettoyeurs de grains ou de semences 8
Nettoyeurs d'étable 8
Outils de moins de 500 $ 12
Outils de 500 $ et plus 8
Pêcheries fixes 8
Pièges  8
Planteuses – tous genres 8
Pompes 8
Presses à foin automotrices 10
Presses à foin tractées 8
Pulvérisateurs 8
Quai (bois) 6
Quai (ciment, acier ou pierre) 3
Râteaux 8
Récolteuses de fourrage automotrices 10
Récolteuses de fourrage tractées 8
Refroidisseurs à lait 8
Remorques 10
Remplisseurs à silo 8
Réservoirs d'eau en hauteur 6
Scies à chaîne 10
Séparateurs de grains 8
Serres à structure rigide recouvertes de plastique  

souple renouvelable 

8
Serres chaudes 6
Silos 8
Tenure à bail 13
Tracteurs 10
Traîneaux 10
Trayeuses 8
Tuiles – lisez « Drainage »  
Tuyaux permanents 2
Voiture de tourisme (lisez le chapitre 4) 10 ou 10.1
Catégorie – Taux
Catégorie Taux
Catégorie 1 4 %
Catégorie 2 6 %
Catégorie 3 5 %
Catégorie 6 10 %
Catégorie 7 15 %
Catégorie 8 20 %
Catégorie 9 25 %
Catégorie 10 30 %
Catégorie 10.1 30 %
Catégorie 12 100 %
Catégorie 13Note2  
Catégorie 45 45 %
Catégorie 46 30 %
Catégorie 50 55 %
Catégorie 52 100 %
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :