Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2021 – Comment calculer le rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI)
Vous trouverez les explications sur la façon de remplir ces tableaux dans le chapitre 3.
Tableau 1 – Coût en argent de l'inventaire acheté
Inscrivez le montant payé à la fin de votre exercice 2021 pour les animaux déterminés que vous avez achetés :
Exercice
au cours de votre exercice 2021
au cours de votre exercice 2020
au cours de votre exercice 2019
au cours de votre exercice 2018
avant votre exercice 2018
Inscrivez le montant payé à la fin de votre exercice 2021 pour tous les autres éléments d'inventaire achetés :
au cours de votre exercice 2021
au cours de votre exercice 2020
au cours de votre exercice 2019
au cours de votre exercice 2018
avant votre exercice 2018
Tableau 2 – Valeur de l'inventaire acheté pour les animaux déterminés
Inventaire acheté au cours de votre exercice 2021
Inscrivez un montant qui ne dépasse pas celui de la ligne 1, sans être inférieur à 70 % de ce montant.
Inventaire acheté au cours de votre exercice 2020
Inscrivez un montant qui ne dépasse pas celui de la ligne 2, sans être inférieur à 70 % de la valeur de l'inventaire déterminée à la fin de votre exercice 2020 et du montant payé en acompte du prix d'achat des animaux pendant votre exercice 2021.
Inventaire acheté au cours de votre exercice 2019
Inscrivez un montant qui ne dépasse pas celui de la ligne 3, sans être inférieur à 70 % de la valeur de l'inventaire déterminée à la fin de votre exercice 2020 et du montant payé en acompte du prix d'achat des animaux pendant votre exercice 2021.
Inventaire acheté au cours de votre exercice 2018
Inscrivez un montant qui ne dépasse pas celui de la ligne 4, sans être inférieur à 70 % de la valeur de l'inventaire déterminée à la fin de votre exercice 2020 et du montant payé en acompte du prix d'achat des animaux pendant votre exercice 2021.
Inventaire acheté avant votre exercice 2018
Inscrivez un montant qui ne dépasse pas celui de la ligne 5, sans être inférieur à 70 % de la valeur de l'inventaire déterminée à la fin de votre exercice 2020 et du montant payé en acompte du prix d'achat des animaux pendant votre exercice 2021.
Tableau 3 – Valeur de l'inventaire acheté pour les autres éléments d'inventaire
Inventaire acheté au cours de votre exercice 2021
Inscrivez le moins élevé des montants entre la ligne 6 et la juste valeur marchande.
Inventaire acheté au cours de votre exercice 2020
Inscrivez le moins élevé des montants entre la ligne 7 et la juste valeur marchande.
Inventaire acheté au cours de votre exercice 2019
Inscrivez le moins élevé des montants entre la ligne 8 et la juste valeur marchande.
Inventaire acheté au cours de votre exercice 2018
Inscrivez le moins élevé des montants entre la ligne 9 et la juste valeur marchande.
Inventaire acheté avant votre exercice 2018
Inscrivez le moins élevé des montants entre la ligne 10 et la juste valeur marchande.
Tableau 4 – Calcul du rajustement obligatoire de l'inventaire
Inscrivez le montant de votre perte nette de la ligne 9969 du formulaire T1273 ou T1274.
Inscrivez la valeur des éléments d'inventaire établie dans les tableaux 2 et 3 :
le montant de la ligne 11
le montant de la ligne 12
le montant de la ligne 13
le montant de la ligne 14
le montant de la ligne 15
le montant de la ligne 16
le montant de la ligne 17
le montant de la ligne 18
le montant de la ligne 19
le montant de la ligne 20
Total de la valeur des éléments d'inventaire
Rajustement obligatoire de l'inventaire – Inscrivez le montant le moins élevé entre la ligne 21 et la ligne 22.
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