Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 – Chapitre 3 – Calcul de votre revenu ou de votre perte agricole

Ces sections du formulaire servent à calculer vos ventes nettes admissibles aux fins du programme Agri-investissement. Les ventes nettes admissibles sont calculées en déduisant votre achat total de marchandises de vos ventes de produits admissibles et vos prestations de programmes. Pour en savoir plus sur les ventes nettes admissibles et sur comment nous calculons des prestations dans le cadre du programme Agri-investissement, consultez le Manuel du programme Agri-investissement ou allez à Agri-investissement.

Ces sections servent aussi à calculer la part au comptant de votre marge pour l'année du programme Agri-stabilité. Pour en savoir plus sur la façon que nous calculons les marges du programme Agri-stabilité, consultez le manuel du programme ou le site Web.

Utilisez la « Liste des produits » et les listes des paiements provenant des programmes qui se trouvent à la fin de ce guide pour enregistrer tous vos revenus et dépenses sur votre formulaire T1273. Les codes peuvent changer d'une année à l'autre. Vérifiez les listes pour vous assurer que vous entrez un code valide.

Si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice, déclarez toutes vos ventes et vos changements aux inventaires d'ouverture et de fermeture sur des lignes distinctes en utilisant le code de produit pertinent pour signaler les deux entrées.

Si vous exploitez plus d'une entreprise agricole, vous devez remplir un formulaire T1274 pour chaque activité additionnelle. Les directives du présent chapitre s'appliquent aux deux formulaires.

Pour vous assurer que vos prestations relatives aux programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement sont calculées correctement, lisez attentivement les directives suivantes.

Revenus

Une marchandise agricole admissible est soit végétale ou animale, qui est produite dans une entreprise agricole.

Certains produits agricoles qui sont considérés comme des revenus agricoles aux fins de l'impôt sur le revenu ne sont pas admissibles aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, tel que :

  • l'aquaculture;
  • les arbres et les semis vendus pour la reforestation;
  • les ventes de bois;
  • la mousse de tourbe;
  • les réserves de gibier;
  • le cannabis (sauf pour le chanvre industriel).

Lorsque permis par la loi, les fermes de chasses qui ne sont pas une réserve de gibiers sont admissibles. Pour en savoir plus sur comment faire une demande, si vous exploitez une ferme de chasse, communiquez avec l'Administration.

Si vous n'avez aucun produit admissible dans votre entreprise agricole, utilisez le formulaire T2042 pour déclarer vos revenus de produit non admissibles à l'ARC.

Si vous avez des produits admissibles et non admissibles dans votre entreprise agricole, déclarez les revenus :

  • provenant de marchandises non admissibles à la ligne 9600. Déclarez les revenus de ventes de bois à l'aide du code 259;
  • provenant de marchandises admissibles dans la section « Ventes de produits et paiements provenant des programmes » du formulaire. Utilisez les codes à la fin de ce guide. Inscrivez vos ventes de produits admissibles selon les critères relatifs au moment de la vente décrits ci-dessous

Les ventes et achats à la gestion de l'offre ne sont pas admissibles au programme Agri-investissement. Vous devez produire des marchandises admissibles en plus de vos produits à la gestion de l'offre pour participer au programme Agri-investissement. Inscrivez le revenu provenant des biens à la gestion de l'offre et vos produits sans la gestion de l'offre en utilisant les codes de produit dans la section « Ventes de produits et paiements provenant de programmes » du formulaire. Utilisez les codes à la fin de ce guide.

Pour obtenir de l'aide afin de déterminer l'admissibilité de la marchandise que vous produisez aux fins des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, communiquez avec l'Administration au 1-866-367-8506.

Activités agricoles à l'extérieur du Canada

Si vous livrez un produit que vous produisez au Canada à l'extérieur du pays pour plus de production, les revenus et les dépenses générés une fois que le produit quitte le Canada ne sont pas admissibles aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Lorsque vous livrez des produits à l'extérieur du Canada pour plus de production, incluez la juste valeur marchande du produit au moment où il quitte le Canada comme revenu admissible en utilisant le code pour le produit.

Si le produit est retourné au Canada pour plus de production ou pour la vente, incluez la juste valeur marchande du produit au moment où il entre au Canada comme un achat admissible en utilisant le code pour le produit.

Si vous achetez du bétail, pour que les revenus et les dépenses soient admissibles, vous devez contribuer de manière appréciable à la croissance ou à son augmentation de valeur au Canada. Pour Agri-stabilité, les produits déclarés aux sections « Valeur des stocks de bétail » et « Capacité de production du bétail » du formulaire ne devraient pas inclure ceux livrés à l'extérieur du Canada pour plus de production.

Moment de la vente

Puisque les prestations du programme Agri-investissement sont déterminées en fonction des ventes nettes admissibles, il est nécessaire de déterminer le moment auquel la vente a lieu. Pour le programme Agri-investissement, le moment de la vente est déterminé à l'aide de conditions suivantes :

  • il est produit dans votre entreprise agricole;
  • le produit est séparé et distinguable des autres produits du producteur;
  • vous assumez tous les risques;
  • vous tenez une facturation ou une comptabilité séparée qui indique la valeur de vente ainsi que toute déduction de cette valeur.

Le moment de la vente est le moment où vous :

  • ne pouvez plus déterminer que le produit vous appartient;
  • n'assumez plus de risque à l'égard de la valeur du produit.

Si vos ventes de produits respectent ces conditions liées au moment de la vente, indiquez le code, le nom et le montant brut de la vente de chaque produit sur le formulaire.

Exemple

Vous avez vendu 50 000 $ de pommes de terre, vous remplissez :
147 pommes de terre 50 000 $

Si vous recevez un chèque pour la vente d'un produit et que le montant du chèque est égal au prix net de ce produit, vous devez déclarer la valeur entière de ce produit.

Exemple

Le reçu que vous a remis le transformateur indique :

10 000 $
montant brut provenant des ventes de pommes
− 1 500 $
coûts d'emballage et d'empaquetage
8 500 $
montant net des ventes

Inscrivez une vente brute de pommes de 10 000 $ et des dépenses de 1 500 $ à la Ligne 9836 – Commissions et redevances.

Si la vente de vos produits comprend des montants survenus après la vente, vous devez redresser vos ventes de manière à tenir compte de la juste valeur de la marchandise au moment de la vente. Inscrivez toute dépense survenue après le moment de la vente à la « Ligne 575 – Rajustements du point de vente » pour vous assurer que nous calculons vos ventes nettes admissibles correctement.

Exemple

Votre reçu de l'élévateur indique :

7 000 $
ventes brutes de blé
− 1 500 $
frais de charge
− 300 $
frais d'élévation
5 200 $
montant net des ventes

Inscrivez la vente brute de blé de 7 000 $ comme revenu. Inscrivez les 1 500 $ de frais de charge et les 300 $ de frais d'élévation à la « Ligne 575 – Rajustements du point de vente » et non pas comme des dépenses admissibles, car ces dépenses sont survenues après que vous avez livré votre grain à l'élévateur (c'est à dire, après le moment de la vente).

Paiement en nature

Il y a paiement en nature lorsque vous recevez ou donnez des biens ou des services au lieu d'argent. Vous pouvez, par exemple, payer quelqu'un pour une dépense d'entreprise en lui donnant un produit de la ferme au lieu d'une somme d'argent. Lorsque vous faites un paiement en nature pour une dépense d'entreprise, incluez la JVM du bien ou du service dans votre revenu et déduisez ensuite le même montant comme dépense.

Lorsque vous recevez un paiement en nature pour un produit que vous auriez normalement vendu, incluez la JVM de ce produit dans votre revenu.

Si vous êtes propriétaire d'une terre sur laquelle est exploitée une entreprise agricole en régime de métayage, nous ne considérons que la valeur du paiement en nature que vous avez reçu comme un revenu de location.

Exemple

Vous devez 1 000 $ en loyer à un propriétaire. Vous lui donnez des semences d'une valeur de 1 000 $. Inscrivez dans votre revenu la juste valeur marchande des semences (1 000 $) que vous avez donnée au propriétaire comme vente de produit. Inscrivez 1 000 $ en tant que dépense au titre des loyers à la ligne 9811.

Dons

Vous devez inclure dans votre revenu la JVM du bétail ou des autres biens que vous donnez, mais que vous auriez habituellement vendus.

Une fois que vous avez fait le don de bétail ou d'autres biens, vous ne pouvez plus déduire comme dépenses les frais engagés pour leur élevage ou leur entretien.

Revenus de métayage

Si vous êtes un locataire d'une entente de métayage, vous êtes admissibles pour Agri-stabilité et Agri-investissement.

Si vous êtes un propriétaire, vous êtes admissibles pour Agri-stabilité et Agri-investissement seulement si l'entente de métayage constitue une coentreprise.

Pour Agri-stabilité, votre entente de métayage est considérée comme une coentreprise si votre part des dépenses admissibles déclarées à l'ARC est raisonnable pour votre part des revenus admissibles.

Pour Agri-investissement, votre entente de métayage est considérée comme une coentreprise si votre part des dépenses admissibles déclarées à l'ARC est raisonnable pour votre part des revenus admissibles.

Les locataires et les propriétaires admissibles déclarent seulement leur part individuelle de revenus et de dépenses.

Exemple 1

Vous êtes locataire en vertu d'une entente de métayage et vous touchez 60 % des revenus. Indiquez seulement votre part de 60 % de vente brute dans « Ventes de produits et paiements provenant de programmes ». Inscrivez 60 % de votre part des dépenses sous les « Dépenses admissibles ».

Exemple 2

Vous êtes propriétaire en vertu d'une entente de métayage qui constitue une coentreprise. Vous touchez 40 % des revenus et payez 40 % des dépenses admissibles. Indiquez seulement votre part de 40 % de vente brute dans « Ventes de produits et paiements provenant de programmes ». Indiquez votre part des dépenses, de 40 %, sous « Dépenses admissibles ».

Contrats à terme de produits

Vous pouvez comptabiliser comme une vente de produits aux fins des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement tout revenu qui :

  • provient d'un produit agricole primaire de votre entreprise agricole;
  • est considérée comme une stratégie de couverture.

Comptabilisez les revenus de contrats à terme de produits comme la vente d'un produit en indiquant le code du produit. Déclarez chaque achat connexe comme l'achat d'un produit en indiquant le code du produit.

Déclarez le revenu des opérations à terme sur des produits que vous n'avez pas produits ou qui n'étaient pas considérés comme une stratégie de couverture à la ligne 9600. Inscrivez les pertes comme dépenses non admissibles à la ligne 9896.

Céréales, oléagineux et cultures spéciales

Si vous avez vendu du grain directement ou par l'intermédiaire de divers organismes, vous devez inclure dans votre revenu tous les montants reçus pour ces ventes.

Reçus d'entreposage et bons d'achat au comptant

Lorsque vous avez livré du grain à un silo-élévateur public autorisé ou à un silo-élévateur de conditionnement, vous avez reçu un bon de paiement au comptant, un reçu d'entreposage ou un bon de paiement au comptant différé.

Si vous avez obtenu un reçu d'entreposage, cela signifie qu'il n'y a pas eu de vente. Vous ne devez donc pas inclure le montant dans votre revenu.

Si vous avez reçu un bon de paiement au comptant, cela signifie qu'il y a eu une vente. Nous considérons alors que vous avez reçu le paiement au moment où vous avez reçu ce bon. Vous devez donc inclure le paiement dans votre revenu.

Si vous avez reçu un bon de paiement au comptant différé, vous pourriez avoir le droit de reporter ce revenu à l'année d'imposition suivante. Vous pouvez le faire si le bon indique que le paiement sera effectué après la fin de l'année d'imposition au cours de laquelle vous avez livré le grain. Ce report de revenu n'est permis que dans des circonstances particulières, lesquelles sont expliquées dans le bulletin d'interprétation IT-184R, Bons différés émis pour du grain.

Avance de fonds

Selon la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, vous pouvez avoir le droit de recevoir des paiements anticipés pour les récoltes entreposées à votre nom. Nous considérons ces paiements comme des prêts. N'incluez pas ces paiements dans votre revenu si vous n'avez pas vendu vos récoltes. Incluez le montant total de la vente de ces récoltes dans le revenu de l'année d'imposition où la vente a effectivement eu lieu.

Production arboricole

Production arboricole admissible

L'arbre doit être produit d'une activité agricole pour être admissible en vertu des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. L'activité agricole pour la production arboricole comprend :

  • la plantation;
  • l'entretien;
  • la récolte.

L'opération doit avoir :

  • une attention particulière à la gestion de la croissance, à la santé et à la qualité des arbres;
  • un coût normal d'intrant et de récolte.

Cette activité peut comprendre la semence et récolte régulière :

  • d'arbres;
  • d'arbustes;
  • de plantes vivaces;
  • des annuelles herbacées, dont ceux destinés à la production ornementale et à la production fruitière et les arbres de Noël.

Déclarez le revenu, les dépenses, et les inventaires de production arboricole admissibles en utilisant les codes de produit.

Production arboricole non admissible

Les arbres produits ou récoltés pour les raisons suivantes ne sont pas admissibles aux programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement :

  • bois de chauffage;
  • matériaux de construction;
  • poteaux;
  • fibre, pulpe et papier;
  • arbres et semis destinés au reboisement.

Inscrivez les revenus des activités précédentes à la Ligne 9600 – Autres (précisez).

Ventes de bois (y compris les droits de coupe)

Si vous exploitez une terre boisée ou que vous faites régulièrement la coupe d'arbres, vous devez inclure dans votre revenu le produit de la vente d'arbres, de bois d'œuvre, de billes, de poteaux et de bois de chauffage.

Vous pouvez, pour réduire ce revenu, demander un type de déduction pour amortissement appelée « déduction pour épuisement ». Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-481, Avoirs forestiers et concessions forestières.

Les sommes que vous recevez lorsque vous permettez, à d'autres personnes d'enlever du bois sur pied de votre terre boisée peuvent être considérée comme des rentrées de capital. Il peut donc en résulter un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible. Pour en savoir plus sur les gains et les pertes en capital, consultez le chapitre 8 ainsi que le guide T4037, Gains en capital.

Pour en savoir plus sur les revenus de coupe, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S4-F11-C1, Sens à donner à agriculture et à entreprise agricole.

Bétail

Veuillez inclure tous les paiements d'assurance que vous avez reçus pour la perte de bétail dans la colonne de ventes en utilisant le code de denrée de bétail.

Les exploitants de parc d'engraissement à façon

Pour le programme Agri-stabilité, les revenus et les dépenses peuvent être admissibles si vous :

  • avez produit ou acheté les aliments pour l'exploitation de parc d'engraissement;
  • avez fait une contribution appréciable à la croissance et la maturité du bétail.

Pour le programme Agri-investissement, le revenu tiré de l'engraissement à façon est admissible selon la valeur des produits admissibles que vous avez cultivés ou achetés, et données au bétail engraissé à façon.

Si vos factures d'engraissement à façon sont détaillées, inscrivez :

  • les aliments et les compléments protéiques admissibles en tant que vente d'aliments préparés sous « Ventes de produits et paiements provenant de programmes » à l'aide du code 243;
  • les autres frais admissibles détaillés sous « Ventes de produits et paiements provenant de programmes » à l'aide du code 576.

Si vos factures d'engraissement à façon ne sont pas détaillées, inscrivez :

  • le montant de la facture en tant que vente d'aliments préparés sous « Ventes de produits et paiements provenant de programmes » à l'aide du code 246. Nous utilisons 70 % de ce montant sera pris en compte pour calculer vos ventes nettes admissibles.

Annulation de contrat de revenus de production commerciale d'urine de jument gravide

Les revenus tirés du rachat d'un contrat de production commerciale d'urine de jument gravide seront admissibles à condition d'avoir été reçus en remplacement des revenus des produits qui auraient normalement été gagnés selon le contrat. Les pénalités et autres compensations sont non admissibles.

Utilisez code 322 pour déclarer les montants reçus pour votre accord de perception, pour la santé du troupeau, pour les remboursements liés au Virus du Nil et fonds de placement hippique en tant que revenus admissibles.

Inscrivez les montants de la subvention pour la planification d'affaires, ainsi que les coûts en capital à la Ligne 9600 – Autres (précisez).

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) – Destruction de bétail

Vous devez inclure dans vos revenus tous les paiements que vous avez reçus conformément à la Loi sur la santé des animaux pour avoir détruit des animaux.

Utilisez pour cela le code de paiements provenant de programmes Indemnité de l'ACIA. Pour en savoir plus sur la façon d'inscrire vos indemnités de l'ACIA à l'aide des codes ACIA, lisez Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Vous pouvez choisir de déduire la totalité ou une partie de ces paiements comme dépenses pour l'exercice. Toutefois, si vous choisissez de procéder ainsi, vous devrez inclure dans votre revenu du prochain exercice le montant que vous aurez déduit pour l'exercice de 2018. Si, dans votre exercice de 2017, vous avez reporté un montant, vous devez l'inclure dans votre revenu de 2018. Vous devez inscrire ce montant comme achat de produits, en utilisant l'un des codes qui figurent dans le tableau Codes de montants reportés pour bétail – région frappée de sécheresse/région frappée par les inondations visées par règlement/ACIA.

Région frappée de sécheresse visée par règlement (RFSVR) et région frappée par d'inondation visée par règlement (RFIVR)

La disposition de report de l'impôt pour les éleveurs vous permet de vendre une partie de votre troupeau de reproduction en raison d'une sécheresse ou d'une inondation dans une région frappée de sécheresse ou par les inondations visée par règlement. Vous auriez la permission de reporter une partie de vos produits de ventes à l'exercice suivant ou à une année future si la condition persiste et que votre région est toujours une région visée par le règlement.

Pour cela, vous devez respecter les deux exigences suivantes :

  • votre entreprise agricole était située dans une RFSVR ou une RFIVR à un moment au cours de votre exercice 2018;
  • vous avez réduit, par la vente ou par d'autres moyens, d'au moins 15 % le nombre d'animaux reproducteurs de vos troupeaux.

Pour obtenir une liste des régions frappée par la sécheresse, les inondations ou l'humidité excessive visées par règlement, communiquez avec l'ARC ou Agriculture et Agroalimentaire Canada. Vous pouvez aussi visiter le site Web Canada.ca et rechercher le terme « Guetter la sécheresse » ou « Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs ».

Report d'impôt

Les animaux suivants âgés de plus de 12 mois destinés à la reproduction qui sont admissibles pour le report d'impôt et qu'on entend par « animaux de reproduction » sont :

  • les bovins;
  • les bisons;
  • les chèvres;
  • les moutons;
  • les cerfs, les élans et les autres ongulés de pâturage semblables;
  • les chevaux qui sont élevés pour la production commerciale d'urine de jument gravide.

L'admissibilité au report d'impôt comprend :

  • tous les chevaux âgés de plus de 12 mois destinés à la reproduction;
  • les abeilles reproductrices qui ne servent pas principalement à la pollinisation de plantes dans des serres et les larves de telles abeilles. Pour l'application de la règle de report des revenus, la définition de stock d'abeilles reproductrices est ajoutée comme suit :
    • à tout moment, une estimation raisonnable du nombre d'abeilles reproductrices d'un contribuable, détenues à un moment donné dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise agricole, établie au moyen d'une unité de mesure qui est reconnue comme étant la norme de l'industrie.

L'unité de mesure utilisée à la fin de l'année est la même que celle qui est utilisée au début de l'année. Les modifications proposées comprennent une formule pour calculer ce que vous pouvez reporter pour les abeilles reproductrices.

Pour déterminer combien vous aviez d'animaux de reproduction à la fin de votre exercice de 2018, remplissez le tableau suivant.

Tableau de troupeau reproducteur

Partie 1

Combien de bovins femelles de plus de 12 mois ayant déjà mis bas aviez-vous à la fin de l'exercice 2018?

 
1

Combien de bovins femelles de plus de 12 mois n'ayant jamais mis bas aviez-vous à la fin de l'exercice 2018?

 
2

Inscrivez la moitié du chiffre de la ligne 1

 
3

Inscrivez le chiffre le moins élevé de la ligne 2 ou ligne 3

 
4

Partie 2

Combien d'animaux de reproduction aviez-vous à la fin de votre exercice 2018?

 
5

Inscrivez le chiffre de la ligne 2

 
6

Inscrivez le chiffre de la ligne 4

 
7

Ligne 6 moins ligne 7

 
8

Nombre d'animaux de reproduction dans votre troupeau reproducteur à la fin de votre exercice 2018 :

Ligne 5 moins ligne 8

 
9

Si le chiffre de la ligne 9 ne dépasse pas 85 % du nombre d'animaux dans votre troupeau reproducteur de la fin de votre exercice de 2017, vous pouvez reporter à plus tard une partie du revenu que vous avez tiré en 2018 de la vente d'animaux de reproduction.

Avant de déterminer le montant que vous pouvez reporter, vous devez faire quelques calculs. Soustrayez du montant reçu pour les animaux de reproduction que vous avez vendus durant votre exercice de 2018 les provisions demandées à l'égard de ces ventes.

Vous avez droit à une provision lorsque vous vendez un bien et que vous ne recevez pas le paiement total au moment de la vente. Dans ce cas, le paiement est réparti sur plusieurs années, ce qui vous permet de reporter une partie du produit de la vente à l'année où vous le recevez. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-154R, Réserves ou provisions spéciales.

Lorsque vous avez déterminé le montant que vous avez reçu de la vente d'animaux de reproduction, soustrayez de ce montant le coût des animaux de reproduction que vous avez achetés pendant votre exercice de 2018. Le résultat est le montant net que vous avez tiré de la vente.

Déterminez ensuite la partie de ce montant que vous pouvez reporter, de la façon suivante :

  • si le chiffre de la ligne 9 représente plus de 70 % du nombre d'animaux dans votre troupeau reproducteur à la fin de votre exercice de 2017, sans toutefois dépasser 85 % de ce nombre, vous pouvez reporter jusqu'à 30 % du montant net reçu de la vente;
  • si le chiffre de la ligne 9 représente entre 0 % à 70 % du nombre d'animaux dans votre troupeau reproducteur à la fin de votre exercice de 2017, vous pouvez reporter jusqu'à 90 % du montant net reçu de la vente.

Vous pouvez, si vous le préférez, inclure une partie ou la totalité du produit net de la vente dans votre revenu de 2018. Le montant que vous reportez doit être inclus dans le revenu de l'exercice qui se termine, selon le cas, durant :

  • l'année commençant après l'exercice au cours duquel la région cesse d'être considérée comme une région frappée de sécheresse ou d'inondation visée par règlement;
  • l'année du décès de l'agriculteur;
  • la première année à la fin de laquelle vous ne résidiez plus au Canada et n'y aviez plus de lieu fixe d'affaires où vous exploitiez une entreprise agricole.

Vous pouvez choisir de déclarer le montant reporté l'année suivant le report.

Déclarez le montant que vous avez reçu de la vente d'animaux de reproduction comme une vente de produits, en utilisant le code de produits approprié (lisez Liste des produits). Inscrivez le montant que vous reportez comme un achat de produits, en utilisant l'un des codes de montants reportés pour bétail qui figure dans le tableau suivant.

L'année où vous déclarez le montant reporté, vous devez alors l'inscrire comme une vente de produits, en utilisant le même code de montant reporté pour bétail que vous avez utilisé avant.

Codes de montants reportés pour bétail – région frappée de sécheresse/région frappée par les inondations visées par règlement/ACIA
Montant reporté pour les bovins 150
Montant reporté pour les bisons 151
Montant reporté pour les chèvres 152
Montant reporté pour les moutons 153
Montant reporté pour les cerfs 154
Montant reporté pour les élans 155
Montant reporté pour les chevaux élevés pour la production commerciale d'urine de jument gravide 156
Montant reporté pour les autres animaux de reproduction 157

Si votre entreprise agricole n'était pas située dans une région frappée de sécheresse/région frappée par les inondations visée par règlement au cours de votre exercice de 2018, vous ne pouvez pas reporter le montant que vous avez reçu au moment de la vente d'animaux de reproduction. De plus, vous devez inclure dans votre revenu de 2018 les montants non déclarés que vous avez reportés des années précédentes.

Toutefois, si votre entreprise agricole était située dans une région frappée de sécheresse/région frappée par les inondations visée par règlement au cours de votre exercice de 2018, vous n'êtes pas obligé d'inclure dans votre revenu les montants que vous avez reportés au cours des années précédentes.

Revenus gagnés par l'utilisation des produits

Vous devez inclure les revenus gagnés en utilisant des produits avec les ventes de produits. Par exemple, déclarez le revenu provenant des frais de saillie avec les ventes de chevaux, sauf les services de pollinisation. Cependant, vous devez inscrivez les revenus gagnés par les services de pollinisation à l'aide du code 376.

Produit de l'assurance privée pour les produits admissibles

Utilisez le code 661 pour inscrire l'indemnité d'assurance privée qui vous a compensé les pertes de revenus pour les produits admissibles.

Par exemple, inscrivez vos produits reçus de Global Ag Risk pour les pertes agricoles nettes pour les produits qui sont admissibles en utilisant ce code.

Produits d'assurance pour des éléments de dépenses admissibles

Utilisez le code 406 pour inscrire les produits d'assurance que vous avez reçus pour des éléments de dépenses admissibles, comme les engrais, les engrais chimiques, le carburant, les ficelles, etc.

Revenus de paiements provenant de programmes

Pour le programme Agri-investissement, vos ventes nettes admissibles comprendront seulement le revenu de paiements provenant de programmes que vous avez directement reçus pour la perte d'un produit admissible. Par exemple :

  • Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte, assurance contre la grêle);
  • assurance privée pour les produits admissibles;
  • des dommages et intérêts de la faune.

Pour le programme Agri-stabilité, votre marge annuelle du programme ne comprendra seulement les paiements que vous avez reçus en compensation pour des pertes assurées selon le programme Agri-stabilité.

Utilisez les codes qui figurent dans la liste A ou la liste B pour déclarer vos paiements du programme. Inscrivez le nom du programme, le code et le montant de chaque paiement reçu dans « Ventes de produits et paiements provenant de programmes ». Lisez les Listes des paiements de programmes.

Si vous avez inscrit les paiements de programme nets des dépenses dans vos registres (par exemple, le revenu moins les dépenses), déclarez le montant total du paiement à titre de revenu et les déductions à titre de dépenses.

Exemple

6 000 $
paiement d'assurance contre la grêle
− 2 000 $
primes
4 000 $
paiement net

Inscrivez 6 000 $ comme paiement en utilisant le « Code 401 – Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte, assurance contre la grêle) – Céréales, oléagineux et cultures spéciales ».

Inscrivez 2 000 $ comme dépense admissible à la « Ligne 9665 – Primes d'assurance (récolte ou production) ».

Vous devriez avoir reçu un feuillet AGR-1, Relevé des paiements de soutien agricole, qui vous aidera à déterminer tous les paiements imposables de tous les programmes de soutien agricole que vous avez reçus en 2018 à partir desquels vous avez reçu des paiements de plus de 100 $. De tels programmes peuvent être la responsabilité d'une Administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, ou d'une association de producteurs.

Vous devez déclarer tous les paiements que vous avez reçus de tels programmes au cours de votre exercice de 2018, même si les montants reçus sont de 100 $ ou moins.

Si vous êtes associé d'une société de personnes qui exploite une entreprise agricole, un seul des associés doit joindre le feuillet AGR-1 à sa déclaration de revenus. Par contre, si votre société de personnes doit produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, vous devez joindre le feuillet à cette déclaration.

Si la période d'un an visée par le feuillet AGR-1 est différente de l'exercice de votre entreprise agricole, déclarez uniquement la partie des paiements que vous avez reçue durant l'exercice habituel de votre entreprise. Par exemple, si votre exercice se termine le 30 juin 2018, que la case 14 de votre feuillet AGR-1 indique un revenu de 10 000 $ et dont au 30 juin 2018, vous aviez reçu seulement 6 000 $, vous devez inclure ces 6 000 $ dans vos revenus pour l'exercice de 2018. Vous déclarerez le solde, soit 4 000 $, dans votre prochain exercice. Par contre, vous devez joindre le feuillet AGR-1 établi pour l'année civile 2018 à votre déclaration de revenus ou à votre déclaration de renseignements des sociétés de personnes pour l'année 2018.

Pour savoir comment déclarer les montants inscrits dans les diverses cases du feuillet AGR 1, consultez le dos du feuillet.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Inscrivez la partie de vos paiements de l'ACIA que vous avez reçus pour :

  • la perte d'un produit admissible en utilisant le code 663 « Paiement de l'(ACIA) pour les produits admissibles ».
  • la perte d'un produit non admissible pour les programmes Agri-Stabilité et Agri-Investissement en utilisant le code 587 « Paiement de l'(ACIA) pour les produits non admissibles ». Par exemple, un paiement que vous avez reçu pour la perte d'arbres destinés au reboisement.
  • la perte des produits soumis à la gestion de l'offre en utilisant le code 664 « Paiement de l'(ACIA) pour les produits soumis à la gestion de l'offre ».
  • les coûts qui ne sont pas directement liées directement à la perte d'un produit en utilisant le code 665 « Paiement de l'(ACIA) pour les autres montants ». Par exemple, un paiement que vous avez reçu pour le coût de l'élimination de carcasses.

Paiements provenant des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Ne déclarez aucune contribution gouvernementale que vous avez retirée du Fonds 2 de votre compte de programme Agri-investissement.

Les paiements que vous avez reçus du programme Agri-stabilité (dans la case 14 de votre feuillet AGR-1) sont considérés des revenus d'agriculture. Déclarez ces paiements à la Ligne 9544 – Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programme d'aide en cas de catastrophe.

Si vous avez reçu un feuillet AGR-1 indiquant un montant négatif à la case 14, inscrivez ce montant à la Ligne 9896 – Autres (précisez). Vous pouvez avoir un montant négatif si vous avez remboursé au programme Agri-stabilité un montant pour lequel vous aviez reçu pour une année précédente.

Autres revenus agricoles

Les instructions concernant la façon de remplir la section « Autres revenus agricoles » s'appliquent aux formulaires T1273 et T1274.

Revenus de location

Sauf pour un bail de surface, comme on l'expliqué ci-dessus, vous n'avez normalement pas à inclure votre revenu de location dans vos revenus d'agriculture. Pour calculer votre revenu de location, utilisez le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, qui se trouve dans le guide T4036, Revenus de location. Inscrivez le montant net de votre revenu de location sur la ligne 126 de votre déclaration de revenus.

Si vous êtes propriétaire d'une terre sur laquelle est exploitée une entreprise agricole en régime de métayage, les paiements comptants ou en nature que vous avez reçus sont des revenus de location aux fins de l'impôt.

Cependant, en ce qui concerne les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, les propriétaires sont admissibles si l'entente constitue une coentreprise. Pour en savoir plus, lisez Revenus de métayage.

Ligne 9540 – Autres paiements provenant de programmes

Inscrivez sur cette ligne tous les paiements que vous avez reçus des programmes qui ne sont pas énumérés dans l'une ou l'autre des listes A ou B ou ligne 9544.

Si vous avez reçu un paiement en trop provenant d'un de ces programmes, inscrivez à la Ligne 9896 – Autres (précisez), les montants que vous avez remboursés.

N'inscrivez pas les versements du programme Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte, assurance contre la grêle) sur cette ligne.

Ligne 9544 – Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programme d'aide en cas de catastrophe

Inscrivez tous les paiements que vous avez reçus du programme GRE du gouvernement fédéral ou provincial et des programmes d'aide en cas de catastrophe (Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)).

Si vous avez reçu un paiement en trop provenant de ces programmes, inscrivez à la Ligne 9896 – Autres (précisez), les montants que vous avez remboursés.

N'inscrivez pas les versements du programme Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte, assurance contre la grêle) sur cette ligne.

Ligne 9574 – Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles

Inscrivez le total des reventes et des remises de dépenses admissibles, y compris les remboursements de TPS/TVH, à moins que vous n'ayez déjà soustrait ces montants de vos dépenses.

Ligne 9575 – Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération de la déduction pour amortissement (DPA)

Inscrivez le total des reventes et des remises de dépenses non admissibles, y compris les remboursements de TPS/TVH, à moins que vous n'ayez déjà soustrait ces montants de vos dépenses.

Récupération de la déduction pour amortissement (DPA)

Vous devez inclure dans votre revenu le montant de la DPA qui résulte de la vente de biens amortissables, comme les outils et la machinerie.

Remplissez le tableau « Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) » du formulaire T1175, Agriculture – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise, pour déterminer si vous devez ajouter à votre revenu un montant à titre de récupération de la DPA. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 5.

Ligne 9601 – Travail agricole à contrat

Indiquez toutes les sommes que vous avez reçues à la suite de travaux agricoles occasionnels comme les travaux à contrat, le remorquage, le camionnage, la récolte, le moissonnage-battage, l'épandage et la vaporisation, l'ensemencement, le séchage, l'emballage, le nettoyage et le traitement de semences.

Pour le revenu que vous avez reçu de la location de machinerie agricole, lisez Ligne 9614 – Location de machinerie.

Si vous êtes un engraisseur à façon, suivez les directives pour la présentation de votre revenu d'engraissement à façon.

Ligne 9605 – Ristournes

Inscrivez les ristournes (autres que celles pour les biens et services de consommation) reçues par des membres admissibles de coopératives agricoles à la ligne 9605.

Si vous avez reçu des ristournes d'une coopérative agricole sous forme de part à imposition différée, vous pouvez choisir de les déclarer dans l'année courante ou attendre jusqu'à l'année de leur disposition (ou de leur disposition réputée) pour les déclarer dans vos revenus. Les autres parts pourraient alors être reportées prospectivement et exemptées jusqu'à leur disposition réelle (ou réputée).

L'imposition différée temporaire des ristournes versées sous forme d'actions admissibles par une coopérative agricole est prolongée relativement aux actions admissibles émises avant 2021.

Ligne 9607 – Intérêts

Inscrivez le total des intérêts gagnés sur les comptes d'affaires liés à votre entreprise agricole. Veuillez ne pas inclure les intérêts gagnés sur vos comptes personnels ou vos placements.

Ligne 9610 – Gravier

Inscrivez dans votre revenu le produit de la vente de terre, de sable, de gravier ou de pierre. Cependant, vous pouvez demander une déduction pour épuisement à l'égard de certains de ces produits.

Ligne 9611 – Camionnage (lié à l'agriculture seulement)

Inscrivez toutes les sommes que vous avez reçues pour le camionnage lié à votre entreprise agricole.

Ligne 9612 – Reventes de produits achetés

Inscrivez le total des ventes de produits que vous n'avez pas produits sur votre ferme. Vous avez acheté ces produits en vue de les revendre.

Inscrivez le montant des mêmes produits que vous avez achetés à la Ligne 9827 – Achats de produits revendus.

Ligne 9613 – Contrat-location (gaz, puits de pétrole, baux de surfaces, etc.)

Si vous louez une surface de terrain habituellement réservée à votre exploitation agricole afin d'y permettre l'exploration pour la découverte de pétrole ou de gaz naturel, les sommes reçues en échange peuvent être considérées comme un revenu ou une entrée de capital.

Incluez dans votre revenu les sommes reçues chaque année comme loyer, dédommagement, ou compensation pour la privation d'usage d'un terrain.

Le paiement initial prévu dans le bail est souvent plus élevé que les paiements annuels suivants. Il arrive toutefois que le bail ne précise pas les parties du paiement initial qui correspondent au loyer de la première année, aux améliorations foncières, au dédommagement ou à la privation d'usage du terrain. Dans ce cas, vous devez inclure dans le revenu de l'année où vous aviez reçu le paiement initial, un montant égal aux paiements prévus pour les années suivantes. Le reste du paiement initial constitue alors une rentrée de capital et peut donner lieu à un gain ou à une perte en capital. Pour en savoir plus sur les gains en capital, lisez le chapitre 8.

Ligne 9614 – Location de machinerie

Inscrivez le montant total que vous avez reçu de la location de votre machinerie agricole.

Ligne 9600 – Autres (précisez)

Inscrivez le montant total des autres types de revenus agricoles que vous avez reçus et qui ne figurent pas à une autre ligne du formulaire. Ensuite, inscrivez les différents genres de revenus sur les lignes vides prévues à cette fin.

Inscrivez tout revenu agricole non admissible, tel que :

  • l'aquaculture;
  • la vente d'arbres et de semis pour le reboisement;
  • la mousse de tourbe;
  • les réserves de gibier.

Les revenus des ventes de bois, définis dans la section Ventes de bois (y compris les droits de coupe), sont aussi non admissibles, mais sont déclarés à l'aide du code 259.

Le revenu provenant du cannabis (à l'exception du chanvre industriel) est aussi non admissibles, mais est déclaré au moyen du code 382.  

Les paragraphes suivants portent sur quelques-uns des autres revenus que vous devez inscrire à la ligne 9600.

Produits d'assurance

Indiquez le total des produits d'assurance bruts que vous ayez reçu comme indemnités pour les pertes ou les dommages affectant certains genres de biens. Par exemple, vous avez peut-être reçu un tel montant à la suite de la perte d'un bâtiment à cause d'un incendie.

Inscrivez le total des produits d'assurance bruts à cette ligne si vous avez reçu l'un des montants suivants à titre de remboursement :

  • le coût d'un bien non amortissable que vous aviez déjà déduit comme dépense;
  • le coût d'un bien qui était commercialisable.

Inscrivez « produits d'assurance » sur l'une des lignes suivant la ligne 9600. Si vous avez reçu une indemnité pour des dommages à un bien amortissable et que vous l'avez utilisée pour réparer ce bien dans un laps de temps raisonnable, inscrivez-la comme revenu à cette ligne et comme dépense à la ligne visée « Dépenses ». Lorsqu'il s'agit d'une réparation d'un bien amortissable, tel que la machinerie, inscrivez le montant à la ligne 9760. Inscrivez le coût des réparations d'un véhicule à moteur à la ligne 9819. Si vous n'avez pas entièrement utilisé l'indemnité pour effectuer les réparations dans un laps de temps raisonnable, vous devez inclure le montant inutilisé comme produit de disposition. Pour en savoir plus, lisez Colonne 5 – Produit des dispositions de l'année.

Si vous avez reçu une indemnité pour remplacer la perte ou la destruction d'un bien amortissable, cette indemnité est considérée comme un produit de disposition de ce bien amortissable. N'incluez pas ce genre d'indemnité à cette ligne. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 5. Pour en savoir plus sur les produits d'assurance et le prix de base rajusté, lisez le chapitre 8.

N'incluez pas les indemnités d'assurance reçues dans le cadre de programmes agricoles fédéraux, provinciaux ou municipaux. Pour savoir quels codes vous devez utiliser pour les programmes agricoles gouvernementaux, lisez les listes des programmes A ou B.

Divers

Vous devez inclure dans votre revenu le produit de la vente de terre, de sable, de gravier ou de pierre. Cependant, vous pouvez demander une déduction pour épuisement à l'égard de certains de ces produits.

Vous pouvez déduire 100 % du coût des biens, comme les petits outils, que vous avez payés moins de 500 $. Si vous avez déduit le coût d'un tel achat comme dépense et que vous vendez ensuite le bien en question, vous devez aussi inclure le produit de cette vente dans votre revenu.

Incluez dans votre revenu les prix gagnés à des foires ou à des expositions agricoles. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes).

Inscrivez les reventes et les remises des dépenses admissibles à la ligne 9574.

Sommaire des revenus

De la section « Revenus » du formulaire, inscrivez le montant du total A et le montant du total B dans le tableau « Sommaire des revenus ». Additionnez-les pour votre revenu agricole brut. Ce résultat représente tous vos revenus d'agriculture avant la déduction des dépenses.

Dépenses

Remplissez vos dépenses agricoles dans cette section. Si vous avez plus d'une entreprise agricole, remplissez un formulaire T1274 pour chaque entreprise agricole supplémentaire.

Vous ne pouvez pas déduire la partie d'une dépense qui correspond à votre utilisation personnelle d'un des biens ou services suivants :

  • un bien de votre entreprise agricole;
  • un bien ou un service de votre société de personnes agricole.

De plus, vous ne pouvez pas déduire comme dépenses les montants suivants :

  • le coût des produits ou services que vous auriez pu vendre, mais que vous, votre famille ou vos associés et leurs familles avez consommés (cela peut inclure les denrées suivantes : produits laitiers, œufs, fruits, légumes, volailles et viandes);
  • les dons de bienfaisance et les contributions politiques;
  • les intérêts et les pénalités qui s'appliquent à votre impôt sur le revenu;
  • la plupart des primes d'assurance-vie (pour en savoir plus, lisez la Ligne 9804 – Autres primes d'assurances).

Pour le programme Agri-stabilité, les dépenses se divisent en deux catégories :

  • dépenses admissibles;
  • dépenses non admissibles.

Les dépenses admissibles sont les coûts d'exploitation et le coût des facteurs de production que vous avez payés afin de produire vos produits.

Les dépenses non admissibles comprennent les intérêts et les frais liés à des immobilisations, ainsi que les coûts qui n'ont pas de lien direct avec la production de vos produits.

Pour le programme Agri-investissement, seuls les achats de produits admissibles sont utilisés pour le calcul de ventes nettes admissibles.

Dépenses courantes ou en capital

Les rénovations et les dépenses importantes que vous faites en vue de prolonger la durée d'utilisation d'un bien ou de l'améliorer au-delà de son état initial sont habituellement des dépenses en capital. Cependant, l'augmentation de la valeur marchande du bien, une fois que vous avez fait la dépense, n'est pas un des facteurs importants à considérer pour déterminer si une dépense est une dépense courante ou une dépense en capital. Pour le déterminer, vous devez plutôt répondre aux questions qui figurent dans le tableau ci-après.

Dépenses courantes ou en capital
Critères Dépenses en capital Dépenses courantes
La dépense procure-t-elle un avantage durable? Une dépense en capital procure généralement un avantage de longue durée. Par exemple, vous faites une dépense en capital si vous remplacez le revêtement de bois sur un bâtiment par un revêtement de vinyle. Une dépense courante est habituellement à refaire après une période plus ou moins courte. Par exemple, les frais que vous engagez pour faire repeindre le revêtement de bois d'un bâtiment sont des dépenses courantes.
La dépense vise-t-elle l'entretien ou l'amélioration de votre bien? Une dépense qui améliore un bien au-delà de son état initial est probablement une dépense en capital. Si vous remplacez des marches de bois par des marches de ciment, vous faites une dépense en capital. Une dépense que vous faites en vue de remettre un bien dans son état initial est normalement une dépense courante. Par exemple, les dépenses que vous faites pour renforcer des marches de bois sont des dépenses courantes.
La dépense s'applique-t-elle à une partie d'un bien ou à un bien distinct? Si le bien remplacé est en soi un bien distinct, il s'agira d'une dépense en capital. Par exemple, l'achat d'un compresseur que vous utilisez dans votre entreprise est une dépense en capital, puisque le compresseur est un bien distinct et ne fait pas partie de l'immeuble. Une dépense faite pour réparer un bien en remplaçant une de ses parties est habituellement considérée comme une dépense courante. Par exemple, l'installation électrique d'un immeuble est considérée comme faisant partie de l'immeuble. Les dépenses faites pour la remplacer sont habituellement considérées comme des dépenses courantes, si elles n'améliorent pas le bien au-delà de son état original.
Quelle est la valeur de la dépense? (Répondez à cette question seulement si les trois questions précédentes ne vous permettent pas de déterminer le genre de dépense.) Comparez le montant de la dépense à la valeur du bien pour lequel vous avez fait la dépense. De façon générale, s'il est considérablement élevé par rapport à la valeur du bien, il s'agit d'une dépense en capital. Cette question n'est pas nécessairement un facteur déterminant. Si vous dépensez d'un seul coup une somme importante pour des travaux d'entretien et de réparation qui n'ont pas été faits lorsqu'ils étaient nécessaires, vous pouvez déduire ces dépenses d'entretien à titre de dépenses courantes.
La dépense de réparation a-t-elle été faite pour remettre en bon état un bien usagé acquis afin qu'il puisse être utilisé? La dépense de réparation faite pour remettre en bon état un bien usagé acquis afin de l'utiliser dans votre entreprise est considérée comme une dépense en capital, même si dans d'autres circonstances la dépense était traitée comme une dépense d'exploitation courante. Une dépense de réparation faite pour l'entretien normal d'un bien que vous possédez déjà dans votre entreprise est en général une dépense courante.
La dépense de réparation d'un bien a-t-elle été faite dans une perspective de vente? Nous considérons les réparations faites en prévision de la vente d'un bien ou comme condition de vente à titre de dépenses en capital. Au moment où les réparations auraient été faites d'une manière ou d'une autre, mais la vente a été négociée pendant celles‑ci ou après, la dépense est considérée comme courante.

Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5 et le folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement.

N'incluez pas comme dépenses les montants suivants :

  • les salaires et traitements (y compris les retraits) que l'entreprise verse à vos associés ou à vous ou aux deux;
  • le coût des produits ou services destinés à la vente que vous, vos associés ou votre famille avez utilisés personnellement (y compris la nourriture, un service d'entretien ménager, des biens de l'entreprise);
  • les produits laitiers, œufs, fruits, légumes, volailles et viandes;
  • les dons faits à des organismes de bienfaisance, ainsi que les contributions politiques;
  • les intérêts et les pénalités payés sur vos impôts;
  • la plupart des primes d'assurance vie; pour en savoir plus, lisez la ligne 9804;
  • la partie des dépenses qui s'applique à l'utilisation personnelle des biens de l'entreprise;
  • la plupart des amendes ou pénalités, selon une loi provinciale ou fédérale ou d'un pays étranger.

Dépenses liées à une invalidité

Vous pouvez déduire les sommes payées dans l'année pour les modifications admissibles que vous avez faites pour adapter un bâtiment aux besoins des personnes handicapées. Vous pouvez procéder ainsi plutôt que de les ajouter au coût en capital du bâtiment. Les modifications admissibles pour subvenir aux besoins d'une personne handicapée incluent les changements apportés pour faciliter l'accès en fauteuil roulant, tels que :

  • l'installation de dispositifs d'ouverture de portes à commande manuelle;
  • l'installation de rampes intérieures et extérieures;
  • les modifications apportées à une salle de bain, à un ascenseur ou à une porte.

Vous pouvez aussi déduire les dépenses que vous avez payées pour l'installation ou l'acquisition du matériel et des dispositifs pour personnes handicapées, tels que :

  • des indicateurs de position de la cage de l'ascenseur, comme des panneaux en braille et des indicateurs auditifs;
  • des indicateurs visuels d'alarme en cas d'incendie;
  • des dispositifs d'écoute ou téléphoniques pour aider les personnes ayant une déficience auditive;
  • des logiciels et du matériel informatique spécialement conçus pour les personnes handicapées.

Subventions, crédits et remboursements

Soustrayez de la dépense applicable toutes subventions, tous crédits et tous rabais que vous avez reçus.

Si le remboursement, subvention ou aide vise un bien amortissable, soustrayez le montant reçu du coût en capital du bien. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 5. Si le bien donne droit au crédit d'impôt à l'investissement, la réduction du coût en capital aura aussi un effet sur votre demande de crédit d'impôt à l'investissement. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Si vous ne pouvez pas appliquer la subvention, le crédit ou le remboursement que vous avez reçu pour réduire une dépense en particulier ou le coût en capital d'un bien, inscrivez le montant en tant que revenu à la ligne 9574 ou à la ligne 9575. Incluez seulement le montant que vous n'avez pas utilisé pour réduire le coût d'un bien ou le montant d'une dépense.

Crédit de taxe sur les intrants aux fins de la TPS/TVH

Lorsque vous demandez un crédit de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous avez payée sur vos dépenses d'entreprise agricole, soustrayez le montant du crédit de taxe sur les intrants de la dépense à laquelle il se rapporte. Effectuez cette opération lorsque vous demandez le crédit de taxe sur les intrants, que le montant soit reçu ou à recevoir. Inscrivez le montant net de la dépense à la ligne appropriée du formulaire T1273 ou T1274.

Si le crédit de taxe sur les intrants vise un bien amortissable, soustrayez le montant reçu du coût en capital du bien. Cela aura une répercussion sur la DPA que vous pourrez demander pour ce bien. Si vous ne pouvez pas appliquer le crédit de taxe sur les intrants pour réduire une dépense ou le coût en capital d'un bien, inscrivez ce montant comme revenu à la ligne 9574 ou 9575, du formulaire T1273 ou T1274.

Pour en savoir plus sur les répercussions que les crédits de taxe sur les intrants ont sur la DPA, lisez la section Colonne 2 – Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année.

Dépenses payées d'avance

On entend par dépenses payées d'avance le coût des services que vous payez à l'avance. Selon la méthode de comptabilité d'exercice, vous devez déduire ces frais au cours de l'exercice ou des exercices où vous recevez le service. Supposons que votre exercice se termine le 31 décembre 2018. Le 30 juin 2018, vous payiez d'avance le loyer des locaux occupés par votre entreprise pour une année entière (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019). Vous pouvez déduire la moitié du loyer payé pour l'exercice de 2018 et le reste en 2019.

Selon la méthode de comptabilité de caisse pour déclarer vos revenus, vous ne pouvez pas déduire les dépenses payées d'avance (sauf celles qui sont faites au titre de l'inventaire) qui se rapportent à une année d'imposition au moins deux années d'imposition après l'année du paiement. Toutefois, les sommes payées au cours d'une année précédente sont déductibles dans le calcul du revenu pour l'année d'imposition courante, si ces sommes n'ont pas été déduites dans une autre année et qu'elles se rapportent à l'année courante.

Si vous avez payé 600 $ en 2018 pour un contrat de service pour équipements de bureau de trois ans, vous pouvez déduire 400 $ en 2018. Ce montant représente la partie de la dépense applicable aux années 2018 et 2019. Dans votre déclaration de revenus de 2020, vous pourriez alors déduire le montant de 200 $ pour la partie du loyer payé d'avance qui s'applique à votre déclaration de revenus de 2020.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-417R2, Dépenses payées d'avance et frais reportés.

Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

Vous pouvez déduire vos frais pour un local d'entreprise agricole situé dans votre domicile et utilisé aux fins de votre entreprise agricole si l'une des conditions suivantes s'applique à votre situation :

  • le local constitue votre principal lieu d'affaires;
  • vous utilisez le local uniquement pour gagner votre revenu d'entreprise agricole et vous vous en servez de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou des consommateurs.

Vous pouvez déduire une partie des dépenses comme l'électricité, le chauffage, les produits d'entretien, les impôts fonciers, l'assurance immobilière, l'intérêt hypothécaire et l'amortissement.

Si vous louez votre domicile, vous pouvez déduire la partie du loyer ainsi que toutes les dépenses engagées qui sont liées au local de travail. Pour déterminer la partie que vous pouvez déduire, utilisez une base raisonnable, comme la superficie du local divisée par la superficie totale.

Le montant que vous pouvez déduire pour les frais d'un bureau dans votre résidence ne doit pas dépasser le revenu net que vous tirez de l'entreprise avant la déduction de ces frais. Autrement dit, vous ne pouvez pas utiliser les frais d'utilisation d'un bureau à domicile pour créer ou augmenter une perte agricole aux fins de l'impôt. Si vous avez déduit un montant pour ces frais et que vous déclarez une perte agricole à la ligne 9944, vous devez donc faire un rajustement à votre perte pour fins d'impôt à la ligne 9934. Pour en savoir plus, lisez les instructions concernant la ligne 9934.

Si vous déduisez l'amortissement parmi vos frais d'utilisation d'un bureau à domicile et que vous vendez ensuite votre domicile, les règles sur le gain en capital et la récupération s'y appliqueront. Pour en savoir plus sur ces règles, lisez les chapitres 6 et 8, et le guide T4037, Gain en capital.

Incluez les frais d'utilisation d'un bureau à domicile à la Ligne 9896 – Autres (précisez), du formulaire T1273 ou T1274. Pour en savoir plus, lisez Dépenses supplémentaires (société de personnes), et la Ligne 9934 – Rajustement des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Exemple

Ayant fait ses calculs, Christelle estime que la partie de sa maison utilisée pour son entreprise agricole lui a coûté 85 $ en électricité. Les autres bâtiments de son entreprise agricole lui ont coûté 1 200 $ en frais d'électricité. Elle inscrit donc 1 200 $ à la ligne 9799 et 85 $ à la ligne 9896.

Les frais d'utilisation d'un bureau à domicile ne sont pas des dépenses admissibles aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S4-F2-C2, Dépenses d'entreprise liées à l'usage d'un domicile.

Achats de produits

Indiquez les produits achetés :

  • les aliments;
  • les semences;
  • les plants;
  • les greffons;
  • le bétail;
  • les produits commercialisables.

Si vous êtes pomiculteur et que vous remplacez des arbres morts ou endommagés, vous devez inscrire les achats de pommiers en indiquant le code des pommes. Si l'achat d'arbres vise à agrandir le verger, inscrivez-le comme une dépense en capital.

Ne tenez pas compte du coût des semences et des plants que vous avez utilisés dans votre jardin potager ou votre jardin de fleurs.

Ajoutez aux achats de produits les dépenses liées à l'utilisation de produits, sauf les services de pollinisation. Par exemple, déclarez les revenus provenant des frais de saillie avec les ventes de chevaux. Inscrivez les revenus générés par les services de pollinisation à l'aide du code 376.

Si vous faites un paiement en nature pour l'achat de produits agricoles, inscrivez la valeur du paiement comme un achat. Pour en savoir plus, lisez Paiement en nature.

Si vous êtes locataire d'un métayage, incluez dans votre revenu ou vos dépenses seule votre part des récoltes.

Propriétaires de bétail et exploitants de parcs d'engraissement à façon qui ont acheté des aliments préparés

Si les détails de vos factures d'aliments préparés et de compléments protéiques sont présentés par ingrédient, inscrivez :

  • les produits admissibles (tels que le grain, le fourrage et les oléagineux) et les compléments protéiques à l'aide du code 046;
  • les autres frais présentés séparément (tels que les minéraux et les sels) à l'aide du code 570.

Si les détails de vos factures d'aliments préparés et de compléments protéiques ne sont pas présentés par ingrédient, inscrivez le total des achats à l'aide du code 571 (nous utilisons 65 % de ce montant dans le calcul de vos ventes nettes admissibles).

Propriétaires de bétail qui ont des dépenses d'engraissement à façon

Si les détails de vos factures sont présentés par ingrédient, inscrivez :

  • les produits admissibles (tels que le grain, le fourrage et les oléagineux) et les compléments protéiques à l'aide du code 577;
  • les autres frais présentés séparément (tels que les minéraux et les sels) à l'aide du code 572.

Si les détails de vos factures ne sont pas présentés par ingrédient, inscrivez le total des achats à l'aide du code 573 (nous utilisons 70 % de ce montant dans le calcul de vos ventes nettes admissibles).

Exploitants de fermes d'élevage d'animaux à fourrure qui ont acheté des aliments préparés

Si les détails de vos factures d'aliments préparés et des compléments protéiques sont présentés par ingrédient, inscrivez :

  • les produits admissibles et les compléments protéiques à l'aide du code 046;
  • les autres dépenses à l'aide du code 310.

Si les détails de vos factures d'aliments préparés et des compléments protéiques ne sont pas présentés par ingrédient, inscrivez le total des achats à l'aide du code 574. Nous utilisons 20 % de ce montant dans le calcul de vos ventes nettes admissibles.

Primes d'assurance pour le bétail

Inscrivez vos primes payées pour les assurances privées d'entreprise à la Ligne 9953 – Primes d'assurance privée pour produits admissibles.

Remboursements de paiements provenant de programmes

Si vous avez remboursé un paiement provenant d'un programme, indiquez ce remboursement comme achat en utilisant le code du programme. Les montants de vos remboursements sont indiqués à la case 17 de votre feuillet AGR-1.

Si vous avez remboursé les prestations des programmes énumérés aux lignes 9540 et 9544, inscrivez-les à la Ligne 9896 – Autres (précisez).

Programme Agri-stabilité – Dépenses admissibles

Ligne 9661 – Contenants et ficelles

Inscrivez le total de vos dépenses pour l'emballage, les contenants et l'expédition de vos produits agricoles. Si vous exploitez une serre ou une pépinière, déclarez le coût de vos pots et contenants pour les plantes que vous avez vendues.

Ligne 9662 – Engrais et supplément pour le sol

Inscrivez le montant que vous avez payé pour vos achats d'engrais et de chaux pour votre entreprise agricole.

Si vous utilisez des suppléments de sol ou d'autres supports de croissance, inscrivez les montants que vous avez payés ici. Les exemples des suppléments de sol incluent le paillis, la sciure et les nattes de mauvaises herbes.

Indiquez vos dépenses pour l'achat d'eau qui est utilisée dans la production de votre produit (culture ou élevage) et qui n'a pas été inclus dans vos taxes municipales.

Ligne 9663 – Pesticides et produits chimiques

Inscrivez le montant que vous avez payé pour les herbicides, les insecticides, les rodenticides et les fongicides.

Les insecticides incluent des produits chimiques pour le contrôle des parasites ainsi que tous les prédateurs ou parasites introduits pour cet usage. Inscrivez aussi le montant total que vous avez payé pour les produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau, du fumier ou de la boue, ainsi que ceux utilisés pour désinfecter les équipements et les installations.

Si le traitement de semences figurait séparément dans votre facture d'achats de semences, veuillez inclure ce coût à cette ligne. Autrement, considérez ce coût comme faisant partie de l'achat de produits.

Ligne 9665 – Primes d'assurance (récolte ou production)

Inscrivez le montant total de vos primes payées pour l'assurance-récolte ou l'assurance-production (Agri-protection), y compris vos primes d'assurance contre la grêle. Pour en savoir plus par rapport à d'autres assurances, telles que l'assurance privée, l'assurance-vie, l'assurance liée à votre entreprise ou à vos véhicules à moteur, lisez la Ligne 9804 – Autres primes d'assurances.

Ligne 9713 – Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction

Inscrivez le total des frais de médicaments pour animaux, des honoraires de vétérinaire et des droits de monte que vous avez payés. Incluez notamment ce que vous avez payé pour obtenir une insémination artificielle, les services ou le sperme d'un étalon, une transplantation d'embryons, une épreuve de dépistage de maladies ou une stérilisation.

Ligne 9714 – Minéraux et sel

Inscrivez le montant de vos achats de sel, de minéraux, de vitamines et de prémélanges (qui consistent surtout en minéraux et en vitamines).

Si vous avez des achats de grains, lisez Achats de produits pour déterminer quels codes utiliser pour déclarer ces montants.

Ligne 9764 – Machinerie (essence, carburant diesel, huile)

Inscrivez le montant que vous avez payé pour l'essence, le carburant diesel et l'huile nécessaires au fonctionnement de votre machinerie.

Ligne 9799 – Électricité

La partie de vos frais d'électricité qui se rapporte à votre entreprise agricole est déductible. Pour calculer ce montant, vous devez répartir le coût de l'électricité entre les dépenses de la maison et celles des bâtiments agricoles.

Déterminez la partie des frais d'électricité que vous pouvez déduire comme dépense d'entreprise selon la quantité d'électricité utilisée pour les bâtiments agricoles ou les ateliers. Vous ne pouvez pas déduire la partie des dépenses qui se rapporte à la maison, à moins que vous ne demandiez une déduction pour bureau à domicile. Pour en savoir plus, lisez Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise. Veuillez inclure vos frais d'utilisation d'un bureau à domicile à la Ligne 9896 – Autres (précisez).

N'inscrivez pas les frais d'électricité qui se rapportent à une maison que vous louez à quelqu'un d'autre. Vous devez déclarer votre revenu et vos dépenses de location séparément. Pour cela, utilisez le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, qui est inséré dans le guide T4036, Revenus de location.

Ligne 9801 – Transport et envoi

Inscrivez les dépenses que vous avez faites pour la livraison des fournitures agricoles à votre lieu d'exploitation et pour le transport de marchandises au marché.

Inscrivez sur cette ligne les dépenses que vous avez faites pour éliminer les carcasses d'animaux.

Si vous avez des frais de camionnage à forfait, cette dépense est non admissible au programme Agri-stabilité. Pour déterminer comment déclarer ces frais non admissibles, consultez la Ligne 9798 – Travail agricole à contrat.

Pour déterminer comment déclarer les frais de transport et d'expédition encourus après le moment de la vente, consultez la « Ligne 575 – Rajustements du point de vente ».

Ligne 9802 – Huile de chauffage

Inscrivez vos dépenses de gaz naturel, de charbon ou de mazout pour vos bâtiments agricoles. Veuillez aussi inclure vos dépenses de combustible utilisé pour le séchage du tabac ou des récoltes, ainsi que pour les serres.

Vous pouvez déduire seulement la partie de ces coûts qui se rapporte à votre entreprise agricole. Pour calculer ce montant, gardez un registre distinct des frais de chauffage qui se rapportent à la maison et de ceux qui se rapportent aux bâtiments agricoles.

Par exemple, déterminez la partie des frais de chauffage que vous pouvez déduire comme dépense d'entreprise selon la quantité de combustible utilisée pour les bâtiments agricoles ou les ateliers. Vous ne pouvez pas déduire la partie des dépenses qui se rapporte à la maison, à moins que vous ne demandiez une déduction pour bureau à domicile. Pour en savoir plus, lisez Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise. Veuillez inclure vos frais d'utilisation d'un bureau à domicile à la Ligne 9896 – Autres (précisez).

N'incluez pas dans vos dépenses agricoles les frais de chauffage d'une maison que vous louez à quelqu'un d'autre. Vous devez déclarer votre revenu et vos dépenses de location séparément. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire T776, qui est inséré dans le guide T4036.

Ligne 9815 – Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance

Inscrivez le total des salaires bruts que vous avez payés à vos employés. Incluez dans ce total le coût du logement et des repas fournis à votre main-d'œuvre agricole salariée. N'incluez pas les salaires payés à des personnes à qui vous êtes lié (lisez la définition ci-dessous). Si vous avez payé des salaires à des personnes à qui vous êtes lié, lisez la Ligne 9816 – Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance.

Les personnes liées entre elles sont :

  • des particuliers unis par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption;
  • une société;
    •  une personne, un groupe de personnes ou une entité qui contrôlent la société;
    •  une personne, un groupe de personnes ou un membre d'un groupe lié qui contrôle la société;
    •  toute personne liée à une personne décrite ci-dessus.

Vous ne pouvez pas déduire de vos revenus pour fins d'impôt les salaires et les retraits que vous vous êtes versés à vous-même.

En tant qu'employeur, vous devez déduire votre part des cotisations versées au RPC ou au RRQ et à l'assurance-emploi. Vous pouvez aussi déduire vos paiements à une commission des accidents du travail pour vos employés ainsi que vos cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP). Le RPAP est un régime de remplacement du revenu offert aux résidents du Québec. Consultez Revenu Québec pour plus de renseignements. Pour en savoir plus au sujet des retenues sur la paie, allez à Retenues sur la paie.

Ne déduisez pas les retenues que vous avez faites sur la paie de vos employés, car ces montants sont déjà compris dans votre déduction pour les salaires bruts que vous avez versés.

Lorsque vous payez vos employées en nature (par exemple, vous lui donnez du bétail ou du grain au lieu de lui payer un salaire en espèces) et que vous déduisez le salaire comme dépense, les règles suivantes s'appliquent à votre situation :

  • vos employées doivent inclure la valeur du bétail ou du grain reçu dans leur revenu pour l'année;
  • vous devez inclure le même montant dans vos ventes brutes pour l'année.

Tenez un registre détaillé des montants versés à tous vos employés. Inscrivez-y leur nom, leur adresse et leur numéro d'assurance sociale.

Ligne 9822 – Entreposage et séchage

Inscrivez le total de vos dépenses pour l'entreposage et le séchage de vos produits. Incluez par exemple :

  • les montants payés pour l'entreposage et les services de séchage,
  • les dépenses de traitement d'air,
  • l'achat des inhibiteurs de germination et d'autres agents préservatifs.

Inscrivez les coûts de l'électricité et de chauffage encourus pour l'entreposage et les produits de séchage à la Ligne 9799 – Électricité et la Ligne 9802 – Huile de chauffage respectivement.

Ligne 9836 – Commissions et redevances

Inscrivez le montant que vous avez payé en commissions et redevances engagées pour la vente, l'achat ou la commercialisation des produits. Veuillez inclure aussi les montants payés en prélèvement aux offices de commercialisation, excepté ceux qui étaient dus en raison de pénalités ou d'amendes que vous avez contractées. Ne pas inclure les commissions payées à un vendeur sous-contractant que vous avez sous-contracté pour faire la commercialisation de votre produit.

Si vous vendez des fruits ou des légumes par l'entremise d'une coopérative, inscrivez ces dépenses d'empaquetage et de vente sur cette ligne. Prenez soin d'exclure les dépenses d'empaquetage et de ventes engagées après le moment de la vente, car ces sommes doivent être inscrites à la « Ligne 575 – Rajustements du point de vente ».

Ligne 9953 – Primes d'assurance privée pour produits admissibles

Inscrivez le montant total de vos primes d'assurance privée payées pour des denrées admissibles comme le bétail.

Inscrivez les primes d'assurance pour la grêle à la Ligne 9665 – Primes d'assurance (récolte ou production).

Veuillez ne pas inclure les primes :

  • d'assurance privée pour les denrées ou les articles non admissibles;
  • d'assurance d'entreprises reliées;
  • d'assurance de véhicule automobile.

Pour en savoir plus sur d'autres types de primes d'assurance, lisez Ligne 9804 – Autres primes d'assurances.

Programme Agri-stabilité – Dépenses non admissibles

Ligne 9760 – Machinerie (réparations, permis, assurances)

Inscrivez le montant que vous avez payé pour les réparations, les permis et les primes d'assurance liés à votre machinerie. Si vous avez reçu des indemnités d'assurance pour couvrir des réparations, lisez Produits d'assurance.

Ligne 9765 – Contrat-location de machinerie

Inscrivez les dépenses encourues pour la location de la machinerie que vous utilisez dans votre entreprise agricole.

Si vous louez une voiture de tourisme, lisez Ligne 9829 – Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur.

Dans le cas des contrats de location conclus, un autre choix vous est offert. Vous pouvez traiter les paiements de frais de location comme des paiements combinés de capital et d'intérêt sur le prêt. Cependant, il doit être entendu entre vous et la personne de qui vous louez la machinerie que vous traiterez ainsi ces paiements.

Dans un tel cas, nous considérons que vous avez :

  • acheté la machinerie au lieu de la louer;
  • emprunté un montant égal à la juste valeur marchande de la machinerie louée.

Vous pouvez déduire comme dépense la partie correspondant à l'intérêt et demander la déduction pour amortissement (DPA) pour la machinerie. Pour en savoir plus sur la DPA, lisez le chapitre 5. Ce choix est possible lorsque la juste valeur marchande totale de la machinerie louée selon le contrat dépasse 25 000 $. Par exemple, une moissonneuse-batteuse dont la juste valeur marchande est de 35 000 $ est admissible, tandis que l'ameublement de bureau et les automobiles ne le sont habituellement pas.

Pour exercer ce choix, vous devez annexer l'un des formulaires suivants à votre déclaration de revenus pour l'année où vous avez conclu le contrat de location :

Les deux formulaires expliquent quels biens de location peuvent faire l'objet de ce traitement.

Ligne 9792 – Frais de publicité et de promotion

Inscrivez le montant que vous avez payé pour la publicité et la promotion de vos produits agricoles.

Si vous vendez des fruits ou des légumes par l'entremise d'une coopérative, lisez la Ligne 9836 – Commissions et redevances.

Ligne 9795 – Réparations de bâtiments ou de clôtures

Inscrivez le coût des réparations faites aux clôtures et à tous les bâtiments (sauf à votre résidence) qui servent à votre entreprise agricole. Vous ne pouvez cependant pas inclure la valeur de votre travail. Lorsque les réparations améliorent le bâtiment ou la clôture au-delà de son état initial, vous devez considérer ces dépenses comme des dépenses en capital. Par conséquent, vous devez ajouter le dépense au coût du bâtiment et de la clôture dans vos tableaux de la DPA du formulaire T1175, Agriculture – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise. Vous trouverez les explications concernant la DPA au chapitre 5.

Pour en savoir plus au sujet des dépenses en capital, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement.

Remarque

Vous avez peut-être reçu une indemnité d'assurance pour couvrir le coût de réparations par suite de dommages touchants des biens amortissables, tels que les bâtiments ou les clôtures. Si vous avez utilisé l'indemnité au complet dans un laps de temps raisonnable pour réparer les biens en question, vous pouvez en inscrire le montant à la ligne 9795. Vous devez toutefois inclure dans votre revenu, à la ligne 9600, l'indemnité d'assurance que vous avez reçue. Si vous n'avez pas entièrement utilisé l'indemnité pour effectuer les réparations dans un laps de temps raisonnable, vous devez inclure le montant inutilisé comme produit de disposition à la colonne 5 de la section A, « Calcul de la déduction pour amortissement » du formulaire T1175. Pour en savoir plus, lisez Colonne 5 – Produit des dispositions de l'année.

Ligne 9796 – Défrichage et drainage de terrains

Dans la plupart des cas, vous pouvez déduire de votre revenu agricole le montant total des dépenses suivantes :

  • l'enlèvement d'arbustes, d'arbres, de racines et de pierres;
  • le premier labourage destiné à rendre la terre productive;
  • la construction d'un chemin non revêtu;
  • l'installation de tuyaux de drainage.

Vous n'êtes pas tenu de déduire le plein montant de ces frais dans l'année du paiement. Vous pouvez en déduire une partie dans l'année où ils ont été payés et reporter le reste à une année future. Lorsque vous louez une terre à quelqu'un d'autre, vous ne pouvez pas déduire ces frais. Vous pouvez toutefois faire l'un des suivants :

  • ajouter le coût de ces travaux au coût des terrains visés;
  • ajouter le coût de ces travaux au coût du bâtiment si vous prévoyez la construction d'un bien sur le terrain dans les plus brefs délais;
  • inclure le coût dans la catégorie 8 de vos tableaux de la DPA sur le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, si vous avez installé un système de tuyaux de drainage en dalle, en plastique ou en béton. Dans ce cas, vous devez également inclure le coût de l'installation de tuyaux de drainage dans la catégorie 8 de vos tableaux de la DPA du formulaire T2042. Vous trouverez des explications sur la DPA au chapitre 4.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-485, Coût du défrichement ou du nivellement.

Amélioration de terrains

Vous ne pouvez pas déduire le coût d'un chemin revêtu. Vous devez plutôt l'inclure dans la catégorie 17 de vos tableaux de la DPA du formulaire T1175. Vous trouverez des explications sur la DPA au chapitre 5.

Vous pouvez déduire la plupart des frais de forage ou d'excavation des puits d'eau dans l'année où vous faites ces travaux. Par contre, vous devez inclure certains frais dans la catégorie 8 de vos tableaux de la DPA. Ces frais sont les coûts d'achat et d'installation :

  • du coffrage et du cuvelage des puits;
  • du système de distribution d'eau, y compris la pompe et le tuyautage.

Vous pouvez déduire les frais que vous avez payés pour faire raccorder vos bâtiments agricoles aux services publics, à la condition que les installations demeurent la propriété de l'entreprise de services publics.

Vous pouvez déduire toute somme que vous avez versée à une coopérative selon la Loi canadienne sur les coopératives pour la construction d'un système de distribution suivant un contrat de service de gaz.

Ligne 9798 – Travail agricole à contrat

Inscrivez le total de vos dépenses pour les travaux à façon et à contrat. Par exemple, vous avez peut-être eu un contrat avec quelqu'un qui a nettoyé, classé, vaporisé les œufs produits par vos poules ou quelqu'un qui avait des installations pour vieillir le fromage que vous avez produit. Vous avez peut-être aussi engagé quelqu'un pour faire la récolte, la moissonneuse-batteuse, l'épandage des récoltes ou le nettoyage des semences.

Si vous êtes un exploitant de parc d'engraissement à façon, n'indiquez pas vos dépenses d'engraissement à façon sur cette ligne. Suivez les directives pour la déclaration engraissement à façon.

Le travail agricole à contrat est une dépense non admissible au programme Agri-stabilité. Par contre, vous avez peut-être des reçus détaillés de dépenses liées à des travaux que vous avez donnés à contrat. Dans ce cas, inscrivez comme dépense admissible, aux lignes appropriées.

Par exemple, votre reçu détaille des frais pour les chimiques, l'essence et les salaires. Inscrivez ces montants comme suit :

Inscrivez les montants admissibles qui restent à la ligne 9798.

Ligne 9804 – Autres primes d'assurances

Inscrivez le montant des primes payées pour assurer vos bâtiments et votre équipement agricoles (sauf la machinerie et les véhicules à moteur) ainsi que votre bétail. Inscrivez aussi les primes pour les assurances contre les pertes d'exploitation. Pour en savoir plus sur la déclaration des primes d'assurance contre la grêle ou les primes payées pour assurer le bétail, lisez la Ligne 9665 – Primes d'assurance (récolte ou production) et Ligne 9953 – Primes d'assurance privée pour produits admissibles.

En général, vous ne pouvez pas déduire vos primes d'assurance-vie. Par contre, si vous utilisez votre police d'assurance-vie comme garantie à l'égard d'un prêt se rapportant à votre entreprise agricole, vous pourriez déduire une partie restreinte des primes que vous avez payées. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-309R2, Primes d'une police d'assurance-vie utilisée comme garantie.

Habituellement, vous ne pouvez pas déduire les primes payées pour assurer des biens personnels comme votre maison ou votre auto. Cependant, vous pouvez déduire comme dépense la partie de ces frais qui concerne votre entreprise agricole. Pour en savoir plus, lisez Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise et la Ligne 9819 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur.

Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (RPAM)

Vous pouvez déduire les montants payés à titre de primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (RPAM) si vous rencontrez les conditions suivantes :

  • soit votre revenu net tiré d'un travail indépendant (sauf les pertes et la déduction des primes versées à un RPAM) pour l'année courante ou pour l'année passée représente plus de 50 % de votre revenu totalNote 1;
  • soit votre revenu tiré de sources autres qu'un travail indépendantNote 2 pour l'année courante ou pour l'année passée ne dépasse pas 10 000 $;
  • vous exploitez activement une entreprise agricole sur une base régulière et continue, en tant que propriétaire unique ou associé d'une société de personnes;
  • les primes sont versées pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait ou une personne habitant chez vous.

Vous ne pouvez pas déduire les primes versées à un RPAM si une autre personne a demandé cette déduction, ou si vous ou une autre personne les avez déduites comme frais médicaux. Pour que les primes soient déductibles, elles doivent être payées un contrat conclu avec l'une des entités suivantes :

  • une compagnie d'assurance;
  • un fiduciaire;
  • une personne ou une société de personne autorisée à gérer des RPAM;
  • un syndicat dont le revenu est exonéré d'impôt et dont vous ou la majorité de vos employés êtes membres;
  • une organisation commerciale ou professionnelle dont le revenu est exonéré d'impôt et dont vous êtes membre.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-339R2, Signification de « Régime privé d'assurance-maladie » (1988 et années d'imposition suivantes) ou allez à Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie.

Pour calculer le montant de primes déductible, vous devez connaître la signification des termes suivants:

Les employés admissibles sont des employés à temps plein qui n'ont aucun lien de dépendance avec vous et qui comptent au moins trois mois de service dans votre entreprise, dans une entreprise dont vous êtes un associé détenant une participation majoritaire ou dans une société affiliée à votre entreprise. Les employés temporaires ou saisonniers ne sont pas admissibles.

Les employés sans lien de dépendance sont en général des personnes qui n'ont aucun lien de parenté avec vous et qui ne sont pas liées à votre entreprise en tant qu'associés. Lisez la définition de Transaction avec lien de dépendance.

Les personnes assurées sont des personnes protégées par l'assurance et sont :

  • des employés admissibles;
  • des employés qui seraient admissibles s'ils avaient travaillé trois mois au sein de votre entreprise;
  • des personnes qui exploitent votre entreprise (y compris vous-même ou un associé).

Comment calculer votre déduction maximale pour les primes versées à un RPAM

Les sections suivantes vous expliquent comment calculer votre déduction maximale, selon que vous aviez ou non des employés et que vous les avez assurés toute l'année ou une partie de l'année. Déterminez quelle section correspond à votre situation et effectuez le calcul indiqué.

Remarque

Toutes les déductions maximales de RPAM et les limites calculées doivent inclure les taxes applicables dans le cadre du montant total.

Vous n'aviez aucun employé en 2018

La déduction pour les primes versées à un RPAM est limitée aux montants annuels suivants :

  • 1 500 $ pour vous-même;
  • 1 500 $ pour votre époux ou conjoint de fait et les personnes habitant chez vous qui étaient âgées de 18 ans et plus avant le début de la période d'assurances;
  • 750 $ pour les personnes habitant chez vous qui étaient âgées de moins de 18 ans avant le début de la période d'assurances.

La déduction maximale est aussi limitée par le nombre de jours où la personne a été assurée. Le maximum que vous pouvez déduire est le résultat du calcul suivant :

A ÷ 365 × (B + C), où :

  • A représente le nombre de jours au cours de la période de l'année où vous et les personnes habitant chez vous étiez assurés;
  • B représente 1 500 $ × le nombre de personnes assurées qui habitaient chez vous et qui avaient 18 ans et plus durant cette période;
  • C représente 750 $ × le nombre de personnes assurées qui habitaient chez vous et qui avaient moins de 18 ans durant cette période. 

Exemple 1

Marc a exploité sa ferme en 2018 comme propriétaire unique. Il n'avait aucun employé et n'a versé aucune prime pour les personnes habitant chez lui. Marc a également versé 2 000 $ à un RPAM en 2018. Toutefois, il a été assuré du 1er juillet au 31 décembre 2018, pour un total de 184 jours.

Le maximum que Marc peut déduire est calculé de la façon suivante :

184 ÷ 365 × 1 500 $ = 756 $

Même si Marc a versé 2 000 $ en primes en 2018, il peut déduire seulement 756 $, puisque la limite annuelle est de 1 500 $ et qu'il a été assuré pendant une partie de l'année seulement. S'il avait été assuré toute l'année, sa déduction maximale aurait été de 1 500 $.

Exemple 2

Christophe a exploité sa ferme en 2018 comme propriétaire unique. Il n'avait aucun employé. Du 1er janvier au 31 décembre, il a versé des primes pour lui-même, son épouse et ses 2 fils. Christophe a versé 1 800 $ pour lui-même, 1 800 $ pour son épouse et 1 000 $ pour chacun de ses fils. Un de ses fils a 15 ans et l'autre a eu 18 ans le 1er septembre. Les déductions maximales qu'il peut demander sont les suivantes :

  • 1 500 $ pour lui-même;
  • 1 500 $ pour son épouse;
  • 750 $ pour son fils de 15 ans;
  • 750 $ pour son fils qui a eu 18 ans (nous appliquons la limite de 750 $, puisque son fils avait moins de 18 ans au début de la période d'assurance).

Vous aviez des employés pendant toute l'année en 2018

Si vous aviez au moins un employé admissible au régime pendant toute l'année en 2018 et qu'au moins 50 % des personnes assurées dans votre entreprise étaient des employés admissibles, le montant que vous pouvez déduire est assujetti à une autre limite. Cette limite est fondée sur le coût le plus bas d'une protection équivalente à celle que vous offrez à chacun de vos employés admissibles.

Les étapes suivantes vous permettent de calculer la limite de votre déduction maximale admissible pour les primes payées pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait ou une personne habitant chez vous.

Pour chacun de vos employés admissibles, vous devez faire le calcul suivant :

X × Y = Z, où :

X représente le montant de la prime que vous paieriez pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et une personne habitant chez vous pour avoir une protection équivalente à celle d'un employé en particulier, son époux ou conjoint de fait, et une personne habitant chez lui;

Y représente le pourcentage de la prime que vous payez pour cet employé en particulier;

représente la limite pour cet employé en particulier.

Si vous avez plus d'un employé admissible, vous devez faire ce calcul (X × Y = Z) pour chaque employé. Le maximum est alors le moins élevé des montants que vous calculez pour chacun des employés.

Exemple 1

Vous avez seulement un employé admissible. Pour vous procurer une protection égale à celle de l'employé, vous payez une prime de 1 800 $. Vous payez 60 % de la prime de l'employé. Le maximum que vous pouvez déduire pour vous-même est de 1 080 $, calculé de la façon suivante :

1 800 $ (montant X) × 60 % (montant Y) = 1 080 $ (montant Z)

Le maximum que vous pouvez déduire si vous avez seulement un employé admissible est de 1 080 $.

Exemple 2

Vous avez trois employés admissibles : Nicolas, Normand et Stéphanie. Le tableau suivant indique la prime que vous payez pour une protection équivalente à celle de l'employé en particulier et le pourcentage de la prime que vous payez.

Exemple de pourcentage de prime payés
Nom de l'employé Coût d'une protection équivalente pour vous-même % de la prime de l'employé que vous payez
Nicolas 1 500 $ 20 %
Normand 1 800 $ 50 %
Stéphanie 1 400 $ 40 %

Vous devez faire les trois calculs suivants :

Nicolas : 1 500 $ (X) × 20 % (Y) = 300 $ (Z)

Normand : 1 800 $ (X) × 50 % (Y) = 900 $ (Z)

Stéphanie : 1 400 $ (X) × 40 % (Y) = 560 $ (Z)

Votre maximum est de 300 $, ce qui représente la protection la moins élevée des trois employés.

Remarque 

Si vous avez un employé admissible qui n'est pas assuré, vous ne pouvez pas déduire vos primes versées à un RPAM de votre revenu tiré d'un travail indépendant. Par contre, vous pouvez peut-être les déduire comme frais médicaux.

Si vous aviez des employés pendant toute l'année en 2018, mais que les employés assurables sans lien de dépendance avec vous représentaient moins de 50 % de toutes les personnes assurables dans votre entreprise, le maximum que vous pouvez déduire est le moins élevé des deux montants calculés ci-dessous :

Montant 1

C'est le résultat de la formule suivante :

A ÷ 365 × (B + C), où :

A représente le nombre de jours au cours de la période de l'année où vous et les personnes habitant chez vous, s'il y a lieu, étiez assurés et où moins de 50 % de vos employés étaient assurés;

B représente 1 500 $ × le nombre de personnes assurées qui avaient 18 ans et plus et qui habitaient chez vous durant cette période;

représente 750 $ × le nombre de personnes assurées qui avaient moins de 18 ans et qui habitaient chez vous durant cette période.

Montant 2

Si vous avez au moins un employé admissible, la déduction maximale est le montant 2, c'est-à-dire le coût le moins élevé (pour une protection équivalente pour chacune des employées admissibles) calculé en utilisant la formule X × Y = Z. Si vous n'avez pas au moins un employé admissible, c'est le montant 1 qui est la déduction maximale.

Vous avez des employés pour une partie de l'année

Il peut y avoir une période de l'année où vous avez au moins un employé admissible et où vos employés assurés sans lien de dépendance représentent au moins 50 % de toutes les personnes assurables de votre entreprise. Dans ce cas, votre montant maximum déductible pour cette période est calculé en utilisant la méthode décrite dans la section Vous aviez des employés pendant toute l'année en 2018.

Pour le reste de l'année, lorsque vous n'avez aucun employé ou que vos employés assurables sans lien de dépendance représentent moins de 50 % de toutes les personnes assurables de votre entreprise, le maximum que vous pouvez déduire pour cette période est le moins élevé des montants 1 ou 2, calculé selon la même méthode que celle décrite dans la section précédente.

Primes non déduites

Si vous avez déduit seulement une partie des primes versées à une RPAM dans l'année à la ligne 9804, vous pouvez inclure la partie non déduite dans le calcul du crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux. Pour en savoir plus, consultez la ligne 330 du Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 9805 – Intérêts (hypothèque, immobilier et autres)

Vous pouvez déduire l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter une entreprise agricole ou pour acquérir des biens à des fins commerciales. Cependant, certaines limites peuvent s'appliquer au montant que vous pouvez déduire :

  • Pour l'intérêt sur de l'argent emprunté afin d'acheter une voiture de tourisme. Pour en savoir plus, lisez la Ligne 9819 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur.
  • Pour un terrain vacant. Habituellement, vous pouvez déduire l'intérêt jusqu'au maximum du montant du revenu généré par le terrain vacant, après déduction de toutes les autres dépenses. Vous ne pouvez pas utiliser le montant d'intérêt qui n'est pas déduit pour créer ou augmenter une perte ni pour réduire des revenus provenant d'autres sources.

Vous pouvez déduire l'intérêt que vous payez sur une hypothèque immobilière pour gagner un revenu d'agriculture. Ne déduisez pas la partie « capital » de vos paiements hypothécaires. Ne déduisez pas l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées à des fins personnelles ou pour payer vos impôts en souffrance.

Par ailleurs, vous pouvez peut-être déduire certaines dépenses d'intérêt engagées pour un bien que vous utilisiez à des fins commerciales, même si vous n'utilisez plus le bien à cette fin en raison de la fermeture de votre entreprise agricole. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts ou composez le 1-800-959-7775.

Ligne 9807 – Cotisations de membre et abonnements

Inscrivez le montant des cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale agricole. Vous ne pouvez pas déduire les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

Vous pouvez déduire les frais d'abonnement à des publications agricoles utilisées dans vos activités agricoles.

Inscrivez le montant que vous avez payé pour vos frais d'administration (PFA) Agri-stabilité et votre frais sur cette ligne.

Ligne 9808 – Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des frais de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les frais de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, les classeurs (meubles), les bureaux et les chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations. Pour en savoir plus sur les immobilisations admissibles, lisez le chapitre 6.

Ligne 9809 – Frais comptables et juridiques

Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes extérieures pour obtenir des conseils, des services et des consultations.

Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables, remplir et soumettre votre déclaration de revenus et votre déclaration de TPS/TVH.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 232 de votre déclaration de revenus. Si vous avez reçu, en 2018, un remboursement pour ces genres de frais que vous aviez déduits dans une année passée, inscrivez le remboursement à la ligne 130 de votre déclaration de revenus.

Vous ne pouvez pas déduire les frais juridiques et autres frais que vous avez payés pour acheter un bien amortissable comme des terrains, les bâtiments et les matériels. Ajoute ces frais sont inclus dans le coût du bien.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-99R5, Frais juridiques et comptables.

Ligne 9810 – Impôts fonciers

Inscrivez le montant que vous avez payé pour les taxes municipales et l'impôt foncier sur le fonds de terre et la propriété utilisés pour votre entreprise agricole. Les taxes municipales qui se rapportent à votre résidence sont des frais personnels. Vous ne pouvez donc pas les déduire, à moins que vous ne remplissiez l'une des conditions décrites à la section Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Si votre paiement d'impôt foncier comprend le remboursement d'un emprunt (par exemple, un emprunt pour l'installation de tuyaux de drainage), vous ne pouvez pas inclure ce remboursement dans vos dépenses d'impôt foncier.

Ligne 9811 – Loyers (terrains, bâtiments, pâturages)

Entrez le montant de loyer que vous avez payé pour des terrains, des bâtiments ou des pâturages dont vous vous serviez pour exploiter votre entreprise agricole.

Si vous avez exploité votre entreprise en vertu d'une entente de métayage et que vous avez payé une part des récoltes à votre propriétaire, vous devez inclure seulement votre part des récoltes dans votre revenu et vos dépenses.

Ligne 9816 – Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance

Tenez un registre détaillé des montants versés à chaque personne avec qui vous êtes lié. Vous trouverez la définition de « personnes liées entre elles » à la Ligne 9815 – Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance.

En tant qu'employeur, vous devez déduire votre part des cotisations versées au RPC ou au RRQ et à l'assurance emploi. Vous pouvez aussi déduire vos paiements à une commission des accidents du travail pour vos employés ainsi que vos cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP). Le RPAP est un régime de remplacement du revenu offert aux résidents du Québec. Consultez Revenu Québec pour plus de renseignements. Pour en savoir plus au sujet des retenues sur la paie, lisez Retenues sur la paie.

Ne déduisez pas les retenues que vous avez faites sur la paie des personnes à votre charge, car ces montants sont déjà compris dans votre déduction pour les salaires bruts que vous avez versés. Veuillez ne pas inclure la valeur du logement.

Vous pouvez déduire le salaire que vous payez à votre enfant si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez payé le salaire en espèces ou en nature;
  • les services rendus par l'enfant étaient nécessaires pour produire un revenu agricole;
  • le salaire est raisonnable, compte tenu de l'âge de l'enfant;
  • le salaire que vous avez payé à votre enfant est équivalent à celui que vous auriez payé à une autre personne pour le même travail.

Vous devez conserver des documents à l'appui du salaire payé à votre enfant. Si vous payez le salaire par chèque, conservez le chèque encaissé comme preuve de paiement. Si vous payez le salaire en espèces, conservez dans vos registres un reçu signé par votre enfant.

Si vous versiez des salaires en nature à des employés avec lien de dépendance (y compris votre conjoint ou vos enfants), rapportez-les de la même manière que celle décrite à la Ligne 9815 – Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance.

Vous pouvez déduire, selon les mêmes règles, le salaire que vous payez à votre époux ou conjoint de fait, si celui-ci n'est pas un associé dans votre entreprise.

Si votre époux ou conjoint de fait, ou l'époux ou conjoint de fait de votre associé, reçoit un salaire comme employé d'une société de personnes agricole dont vous êtes un associé, cette société de personnes peut déduire ce salaire s'il constitue une dépense engagée pour produire un revenu agricole. De plus, le salaire doit être raisonnable.

Ligne 9819 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur

Utilisation d'un véhicule à moteur à des fins commerciales

Si vous utilisez votre véhicule à moteur à la fois pour votre entreprise agricole à des fins personnelles, vous pouvez déduire la partie des dépenses qui sert à gagner un revenu. Ceci comprend les déplacements effectués pour aller chercher des pièces et des fournitures agricoles ou pour livrer du grain. Si vous ne résidez pas sur votre domaine agricole, cet usage ne comprend pas la distance parcourue pour vous y rendre et pour en revenir.

Pour justifier vos frais de véhicule à moteur, vous devez tenir un registre des kilomètres parcourus pour gagner un revenu et du total des kilomètres parcourus.

Quel type de véhicule possédez-vous?

Le genre de véhicule que vous possédez détermine les dépenses que vous pouvez déduire. Aux fins de l'impôt, il existe deux genres de véhicules :

  • les véhicules à moteur;
  • les voitures de tourisme.

Un véhicule à moteur est un véhicule motorisé, conçu ou aménagé pour circuler dans les rues et sur les routes, à l'exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails.

Une voiture de tourisme est un véhicule à moteur conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes dans les rues et sur les routes et qui compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. En règle générale, nous considérons les véhicules, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes comme des voitures de tourisme. Elles sont soumises aux limites concernant la DPA, les frais d'intérêt et les frais de location.

Une voiture de tourisme ne comprend pas les véhicules suivants :

  • une ambulance;
  • un véhicule d'urgence clairement identifié à l'usage de la police ou des pompiers;
  • un véhicule à moteur acheté pour servir à plus de 50 % comme taxi, comme autobus dans une entreprise de transport de passagers ou comme corbillard dans une entreprise funéraire;
  • un véhicule à moteur acheté pour être loué ou revendu dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
  • un véhicule à moteur, sauf un corbillard, acheté pour transporter des passagers dans le cadre d'une entreprise funéraire;
  • une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable conçu pour transporter, au maximum, le conducteur et deux passagers, et qui, dans l'année de l'acquisition ou de la location, sert à plus de 50 % au transport de matériel et de marchandises pour produire un revenu;
  • une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable qui, au cours de l'année où il est acquis ou loué, servent à 90 % ou plus au transport de marchandises, de matériel ou de passagers pour produire un revenu;
  • une camionnette qui, au cours de l'année où elle est acquise ou louée, sert à plus de 50 % au transport de marchandises, de matériel ou de passagers dans le but de gagner ou de produire un revenu dans un lieu de travail éloigné ou particulier se situant à au moins 30 kilomètres de la plus proche communauté urbaine ayant une population d'au moins 40 000 personnes;
  • les véhicules de secours médicaux d'urgence clairement identifiés qui servent au transport du personnel paramédical et de son équipement médical d'urgence.

Si vous possédez ou louez une voiture de tourisme, il peut y avoir une limite aux montants que vous pouvez déduire à titre de DPA, de frais d'intérêt et de frais de location.

Le tableau suivant vous aidera à déterminer si vous avez un véhicule à moteur ou une voiture de tourisme. Il ne couvre pas toutes les situations, mais il devrait vous aider à déterminer à quelle définition correspond votre voiture achetée ou louée et utilisée pour gagner un revenu d'un travail indépendant. 

Définitions des véhicules
Genre de véhicule Places assises, y compris celle du conducteur Utilisation à des fins commerciales dans l'année d'acquisition ou de location Définition du véhicule
Coupé, berline, familiale, voiture sport ou de luxe 1 à 9 1 à 100 % Voiture de tourisme
Camionnette utilisée pour le transport de marchandises ou d'équipement 1 à 3 Plus de 50 % Véhicule à moteur
Camionnette (autre que ci-dessus) 1 à 3 1 à 100 % Voiture de tourisme
Camionnette à cabine allongée utilisée pour le transport de marchandises, d'équipement ou de passagers 4 à 9 90 % et plus Véhicule à moteur
Camionnette à cabine allongée (autre que ci-dessus) 4 à 9 1 à 100 % Voiture de tourisme
Véhicule utilitaire sportif à quatre roues motrices utilisé pour le transport de marchandises, d'équipement ou de passagers 4 à 9 90 % et plus Véhicule à moteur
Véhicule utilitaire sportif à quatre roues motrices (autre que ci-dessus) 4 à 9 1 à 100 % Voiture de tourisme
Fourgonnette, mini-fourgonnette utilisée pour le transport de marchandises ou d'équipement 1 à 3 Plus de 50 % Véhicule à moteur
Fourgonnette, mini-fourgonnette (autre que ci-dessus) 1 à 3 1 à 100 % Voiture de tourisme
Fourgonnette, mini-fourgonnette utilisée pour le transport de marchandises, d'équipement ou de passagers 4 à 9 90 % et plus Véhicule à moteur
Fourgonnette, mini-fourgonnette (autre que ci-dessus) 4 à 9 1 à 100 % Voiture de tourisme

N'incluez aucun des montants suivants :

  • l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter un véhicule à moteur;
  • les frais de location d'un véhicule à moteur;
  • la déduction pour amortissement (DPA).

Pour en savoir plus sur l'intérêt et les frais de location, lisez la ligne 9829, et pour en savoir plus sur la DPA, lisez le chapitre 5.

Exemple

L'exercice de l'entreprise agricole de Louis se termine le 31 décembre. Louis possède un camion qui n'est pas une voiture de tourisme. Il a utilisé le camion pour aller chercher des fournitures et du matériel agricole. Pour son exercice de 2018, Louis a inscrit les renseignements suivants concernant son camion :

Kilomètres parcourus pour affaires agricole
27 000 km
Nombre total de kilomètres parcourus
30 000 km

Dépenses :

Essence et huile
3 500 $
Réparations et entretien
500 $
Primes d'assurance
1 000 $
Immatriculation et permis de conduire
100 $
Total des dépenses pour le camion
5 100 $

Louis calcule les frais de véhicule à moteur qu'il peut déduire pour son exercice de 2018, comme suit :

27 000 (kilomètres pour affaires) ÷ 30 000 (total des kilomètres) × 5 100 $ = 4 590 $

Louis peut déduire 4 590 $ à la ligne 9819 du formulaire comme frais de véhicule à moteur pour son exercice de 2018. Il déduit les frais d'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter son camion à la ligne 9829.

Remarque

Vous avez peut-être reçu une indemnité d'assurance pour couvrir le coût de réparations par suite de dommages touchants des biens amortissables, tels qu'un véhicule à moteur. Si vous avez utilisé l'indemnité au complet dans un laps de temps raisonnable pour réparer le véhicule, inscrivez le coût des réparations à la ligne 9819. Vous devez toutefois inclure dans votre revenu, à la ligne 9600, l'indemnité que vous avez reçue. Si vous n'avez pas entièrement utilisé l'indemnité pour effectuer les réparations dans un laps de temps raisonnable, vous devez inclure le montant inutilisé comme produit de disposition à la colonne 5 de la section A, « Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) », du formulaire T1175, Agriculture – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise. Pour en savoir plus, lisez Colonne 5 – Produit des dispositions de l'année .

Pour en savoir plus sur les frais de véhicule à moteur, consultez le bulletin d'interprétation IT-521R, Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants.

Registre simplifié pour les dispositions relatives aux dépenses pour les véhicules à moteur

À la suite à une initiative fédérale visant à simplifier la tâche des entreprises, celles-ci peuvent choisir de tenir un registre complet pendant un an afin de déterminer l'utilisation à des fins commerciales qu'elles font d'un véhicule au cours d'une année de base.

Après une année complète de tenue du registre afin de déterminer l'année de base, un registre pour une période représentative de trois mois peut être utilisé afin d'extrapoler l'utilisation du véhicule à des fins commerciales pour l'année complète, si l'utilisation se trouve dans la même échelle (plus ou moins 10 %) que les résultats de l'année de base. Les entreprises devront démontrer que l'utilisation du véhicule au cours de l'année de base demeure représentative de l'utilisation normale du véhicule.

Utilisation de plus d'un véhicule

Si vous utilisez plus d'un véhicule pour gagner votre revenu, calculez les dépenses de chaque véhicule séparément. Gardez des registres comptables séparés pour chacun des véhicules. Ces registres comptables doivent indiquer le kilométrage total parcouru à des fins commerciales et personnelles par chacun des véhicules, ainsi que leurs coûts de fonctionnement.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-521R, Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants.

Ligne 9820 – Petits outils

Vous pouvez déduire en entier le coût des outils de moins de 500 $. Quant aux outils de 500 $ ou plus, qui se retrouvent dans la catégorie 8, vous devez en ajouter le coût dans votre tableau de la DPA en tant que bien de la catégorie 8 sur le formulaire T1175. Vous trouverez des explications sur la DPA au chapitre 5.

Les petits outils de moins de 500 $ sont déductibles en entier dans l'année d'achat. Vous pouvez procéder de deux façons : demander une déduction à la ligne 9820 ou demander la DPA dans la catégorie 12 au taux de 100 %. Les deux méthodes sont correctes, mais assurez-vous de ne pas déduire le montant deux fois. Pour en savoir plus sur la DPA, lisez le chapitre 5.

Ligne 9821 – Analyse des sols

Inscrivez le total payé pour les analyses d'échantillons de sol.

Ligne 9823 – Licences et permis

Vous pouvez déduire les frais annuels que vous avez engagés pour obtenir les licences et permis requis pour exploiter votre entreprise.

Ligne 9824 – Téléphone

Vous ne pouvez pas déduire le coût du service de base d'un téléphone résidentiel. Toutefois, vous pouvez déduire les frais d'interurbain qui se rapportent à votre entreprise agricole.

Si vous utilisez un téléphone strictement pour votre entreprise, vous pouvez déduire le coût du service de base de ce téléphone.

Ligne 9825 – Location de contingents (tabac, lait)

Inscrivez le montant total que vous avez payé pour la location de contingents pour votre exercice.

Ligne 9826 – Gravier

Inscrivez le montant total que vous avez payé pour le gravier utilisé dans l'exploitation de votre entreprise agricole pour votre exercice.

Ligne 9827 – Achats de produits revendus

Inscrivez ici le montant total des produits que vous avez achetés en vue de les revendre et que vous avez revendus. Inscrivez le montant des ventes des mêmes produits à la Ligne 9612 – Reventes de produits achetés.

Inscrivez les achats de produits destinés à la revente qui n'ont pas encore été vendus.

Ligne 9829 – Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur

Inscrivez les frais de location de votre véhicule à moteur ou les intérêts sur l'argent emprunté pour acheter un véhicule à moteur.

Vous pouvez déduire, jusqu'à une certaine limite, les intérêts sur l'argent emprunté pour acheter une voiture de tourisme utilisée pour votre entreprise agricole. Que vous utilisiez la méthode de comptabilité de caisse ou la méthode de comptabilité d'exercice, remplissez le tableau ci-dessous pour calculer les frais d'intérêt que vous pouvez déduire. Si vous utilisez votre voiture de tourisme pour votre entreprise agricole et pour votre usage personnel, remplissez ce tableau avant de calculer la partie des frais que vous pouvez déduire comme dépense.

Tableau des intérêts

Inscrivez le total des intérêts payés (comptabilité de caisse) ou payables (comptabilité d’exercice) pour votre exercice

$
Amount A

$10Note de bas de page 3 × _____ le nombre de jours durant votre exercice pour lesquels des intérêts ont été payés ou étaient payables

$
Amount B

Frais d’intérêt admissibles : le moins élevé du montant A ou B

$
 

Exemple

L'exercice de l'entreprise agricole de Michel se termine le 31 décembre. Le 1er janvier 2018, il a acheté une nouvelle voiture de tourisme qu'il utilise pour son usage personnel et pour affaires. Michel a emprunté de l'argent pour acheter la voiture, et les frais d'intérêt qu'il a payés en 2018 s'élèvent à 2 200 $.

Comme Michel a acheté une voiture de tourisme, il y a une limite aux frais d'intérêt qu'il peut déduire. Les frais d'intérêt déductibles correspondent au moins élevé des montants suivants :

  • 2 200 $ (le total des intérêts payés pour l'exercice de 2018);
  • 3 650 $ (10 $ × 365 jours).

Michel a parcouru durant son exercice de 2018 un total de 25 000 kilomètres, dont 20 000 pour affaires. Michel calcule les frais d'intérêts qu'il peut déduire pour son exercice de 2018 comme suit :

20 000 (kilomètres pour affaires) ÷ 25 000 (total des kilomètres) × 2 200 $ = 1 760 $

Michel peut déduire 1 760 $ à la ligne 9829 comme frais d'intérêt sur un véhicule à moteur pour son exercice de 2018.

Frais de location d'une voiture de tourisme

Vous pouvez déduire les frais de location d'un véhicule à moteur que vous utilisez pour gagner un revenu. Incluez ces montants à la ligne 9819.

Quand vous louez une voiture de tourisme pour gagner un revenu agricole ou de pêche, il y a une limite aux frais de location que vous pouvez déduire. Pour calculer la partie admissible de vos frais de location, remplissez le tableau Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme.

Si le contrat de location de votre voiture de tourisme inclut des frais comme l'assurance, l'entretien et les taxes, vous devez les inclure dans le montant global des frais de location, à la ligne 1 du tableau.

Remarque 

En général, les frais de location incluent les taxes (TPS/TVH ou TVP), mais pas les frais tels que l'assurance et l'entretien. Vous devez payer ces frais séparément. Si c'est le cas, veuillez les inclure à la ligne 1. Si vous payez les frais tels que l'assurance et l'entretien séparément, n'incluez pas ces frais à la ligne 1. Vous devez plutôt les inscrire à part, sur les lignes appropriées du formulaire T1273.

Pour votre exercice de 2018, utilisez le taux de TPS de 5 % ou le taux de TVH applicable à votre province pour remplir le tableau Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme.

L'exemple suivant vous montrera comment calculer vos frais de location admissibles. Dans ce tableau, nous utilisons des montants prescrits. Prescrit signifie que c'est écrit dans la loi. 

Exemple

Le 1er juillet 2018, Sophie a commencé à louer une voiture de tourisme qu'elle a utilisée pour gagner un revenu d'agriculture. La fin d'exercice de son entreprise est le 31 décembre. La TVP est de 8 % dans sa province et la TPS est de 5 %.

Sophie inscrit les renseignements suivants pour 2018 :

Paiement mensuel de location
500 $
Paiements de location pour l'année 2018
3 000 $
Prix de détail suggéré par le fabricant
33 000 $
Nombre de jours de location en 2018
184
Limite du coût du capital de DPA prescrit
30 000 $
Limite du coût du capital de DPA prescrit × Taux de limite prescrit : 30 000 × (100 ÷ 85)
35 294 $
Limite du frais de location déductible prescrit
800 $
TPS et TVP sur 30 000 $
3 900 $
TPS et TVP sur 35 294 $
4 588 $
TPS et TVP sur 800 $
104 $
Total des frais de location payés en 2018 pour le véhicule
3 000 $
Montant 1
Total des paiements de location déduits avant 2018 pour le véhicule
0 $
Montant 2
Nombre total de jours où le véhicule a été loué en 2018 et durant les exercices précédents
184
Montant 3
Prix de détail suggéré par le fabricant
33 000 $
Montant 4
Le montant le plus élevé : ligne 4 ou 39 882 $ (35 294 $ + 4 588 $) 39 882 $ × 85 %
33 900 $
Montant 5
(904 $ × 184) ÷ 30
5 545 $
Montant 6
(33 900 $ × 3 000 $) ÷ 33 900 $
3 000 $
Montant 7

Le total des frais de location admissibles pour Sophie est le montant le moins élevé de la ligne 6 ou de la ligne 7, soit 3 000 $.

Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme

Total des frais de location engagés au cours de l'exercice de 2018 pour le véhicule

$
Ligne 1

Total des paiements de location déduits avant l'exercice de 2018 pour le véhicule

$
Ligne 2

Nombre total de jours où le véhicule a été loué en 2018 et avant 2018

 
Ligne 3

Prix de détail suggéré par le fabricant

$
Ligne 4

Le montant le plus élevé: ligne 4 ou (35 294 $ + TPS Footnote 4 et TVP Footnote 4, ou 35 294 $ + TVH Footnote 4), _____$ × 85%  =

$
Ligne 5

[(800 $ + TPS Footnote 4 et TVP Footnote 4 ou 800$ + TVH Footnote 4) × ligne 3] ÷ 30 _____$ - ligne 2: _____$ =

$
Ligne 6

[(30 000 $ + TPS Footnote 4 et TVP Footnote 4 ou TVH  Footnote 4 sur 30 000 $) × ligne 1] ÷ ligne 5

$
Ligne 7

Frais de location admissibles : le moins élevé des montants de la ligne 6 ou de la ligne 7

$
 

Dépôts remboursables et intérêt gagné

Si vous louez une voiture de tourisme, vous avez peut-être droit au remboursement des dépôts faits ou à de l'intérêt gagné. Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le tableau.

L'intérêt gagné est l'intérêt qui peut vous être payable lorsque vous faites des dépôts pour louer une voiture de tourisme. Vous devez calculer l'intérêt gagné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous avez fait un ou plusieurs dépôts pour la voiture de tourisme louée;
  • le ou les dépôts vous sont remboursables;
  • le total des dépôts dépasse 1 000 $.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-521R, Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants.

Copropriété d'une voiture de tourisme

Si vous et une autre personne possédez ou louez une voiture de tourisme, il y a une limite aux DPA, aux frais d'intérêt ou de location que vous pouvez déduire. Le montant total déduit par vous (en tant que copropriétaire) ou les autres copropriétaires ne doit pas dépasser le maximum qu'aurait pu déduire une seule personne si elle avait possédé ou loué le véhicule.

Ligne 9936 – Déduction pour amortissement

Si vous utilisez dans votre entreprise des biens que vous possédez, comme un immeuble, un véhicule à moteur, des meubles ou de l'équipement, vous pouvez probablement demander la DPA. Inscrivez le montant de la DPA que vous avez calculé dans les tableaux de votre formulaire. Pour calculer votre DPA, utilisez les tableaux du formulaire T1175, Agriculture – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 5.

Ligne 9937 – Rajustements obligatoires de l'inventaire – année précédente

Dans le calcul de votre revenu d'agriculture pour l'exercice de 2018, déduisez tout montant pour rajustement obligatoire de l'inventaire que vous avez inscrit à la ligne 9942 pour votre exercice de 2017. N'incluez pas la valeur de vos inventaires si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice. Pour en savoir plus au sujet de la méthode de la comptabilité d'exercice, lisez Méthodes de calcul.

Pour en savoir plus sur les rajustements obligatoires de l'inventaire, lisez la ligne 9942.

Ligne 9938 – Rajustements facultatifs de l'inventaire – année précédente

Dans le calcul de votre revenu d'agriculture pour l'exercice de 2018, déduisez tout montant pour rajustement facultatif de l'inventaire que vous avez inscrit à la ligne 9941 pour votre exercice de 2017. N'incluez pas la valeur de vos inventaires si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice. Pour en savoir plus au sujet de la méthode de la comptabilité d'exercice, lisez Méthodes de calcul.

Pour en savoir plus sur les rajustements facultatifs de l'inventaire, lisez la ligne 9941.

Ligne 9896 – Autres (précisez)

Seulement les dépenses les plus courantes sont mentionnées dans le formulaire. Si vous avez d'autres dépenses agricoles non admissibles au programme Agri-stabilité que le formulaire ne mentionne pas, inscrivez-en le total à la ligne 9896. Ensuite, précisez les différentes dépenses qui forment ce total, en utilisant les espaces sous la ligne 9896. Pour en savoir plus sur d'autres dépenses, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Inscrivez les montants reçus en trop que vous avez payés et qui proviennent des programmes énumérés aux lignes 9540 et 9544.

Sommaire des dépenses

Inscrivez les totaux C, D et E du bas de chacun des tableaux de la section des « Dépenses » du formulaire. Additionnez-les pour obtenir vos dépenses totales.

Sommaire des revenus et des dépenses

Ligne 9959 – Revenu agricole brut

Inscrivez à la ligne 168 de votre déclaration de revenus le montant de vos revenus d'agriculture bruts qui figure à la ligne 9959. Toutefois, si vous avez rempli au moins un formulaire T1274, additionnez d'abord les montants qui figurent à la ligne 9959 de chacun de vos formulaires T1273 et T1274, puis inscrivez le résultat à la ligne 168 de votre déclaration de revenus.

Ligne 9969 – Revenu net (perte nette) avant rajustements

Si vous êtes un associé d'une société de personnes, n'oubliez pas que ce montant représente le revenu net d'une société de personnes de l'entreprise agricole. Si le montant est négatif, inscrivez le montant entre parenthèses.

Ligne 9940 – Autres montants à déduire

Vous pouvez inclure dans ce total toutes les dépenses liées à l'utilisation de votre résidence pour l'entreprise que vous avez reportées d'un exercice précédent, si l'une des conditions suivantes s'applique à votre situation :

  • le local constitue votre principal lieu d'affaires;
  • vous utilisez le local uniquement pour gagner votre revenu d'entreprise agricole et vous vous en servez de façon régulière et continue pour rencontrer des clients.

Pour en savoir plus, lisez la ligne 9934.

Ligne 9941 – Rajustement facultatif de l'inventaire inclus en 2018

Lisez cette section si vous souhaitez inclure un montant pour l'inventaire dans votre revenu.

Ce rajustement facultatif vous permet d'inclure dans votre revenu un montant qui ne dépasse pas la juste valeur marchande de votre inventaire, moins le montant du rajustement obligatoire de l'inventaire. Le rajustement facultatif s'y applique seulement si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse. Les termes « inventaire » et « juste valeur marchande » sont expliqués à la ligne 9942.

Contrairement au rajustement obligatoire, l'inventaire ne doit pas nécessairement être l'inventaire acheté. Il s'agit plutôt de tous les éléments d'inventaire en votre possession à la fin de votre exercice de 2018.

Inscrivez sur la ligne 9941 votre montant de rajustement facultatif de l'inventaire. Vous devez le déduire comme dépense pour l'exercice suivant.

Ligne 9942 – Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus en 2018

Le rajustement obligatoire de l'inventaire réduit votre perte nette si vous possédiez un inventaire à la fin de votre exercice. Même si vous n'avez pas à faire de rajustement obligatoire, vous devriez lire cette section. Nous vous expliquons comment déterminer la valeur des éléments d'inventaire que vous avez achetés et que vous possédiez toujours à la fin de votre exercice de 2018. Ces renseignements vous seront utiles si vous devez faire un tel rajustement cette année ou dans une année future.

Vous devez faire le rajustement obligatoire de l'inventaire si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse pour calculer votre revenu;
  • vous obtenez une perte nette à la ligne 9969 du formulaire;
  • vous avez acheté des éléments d'inventaire et ils étaient toujours en votre possession à la fin de votre exercice de 2018. Il s'agit ici des éléments d'inventaire achetés en 2018, ainsi que de l'inventaire acheté auparavant et toujours en votre possession à la fin de l'exercice de 2018.

Votre rajustement obligatoire de l'inventaire correspond au moins élevé des deux montants suivants :

  • la perte nette avant rajustements de la ligne 9969;
  • la valeur de l'inventaire acheté qui est toujours en votre possession à la fin de votre exercice de 2018.

Pour calculer votre rajustement, vous devez d'abord remplir les tableaux 1, 2, 3 et 4. Inscrivez le montant obtenu au tableau 4 à la ligne 9942. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-526, Entreprise agricole – Méthode de comptabilité de caisse : redressements d'inventaire.

Pour le prochain exercice, vous déduirez de votre revenu agricole le montant que vous additionnez à votre perte nette de l'exercice de 2018.

Remarque 

Si vous avez acquis un animal déterminé dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance, nous considérons que vous l'avez acquis la même année que le vendeur l'avait acheté et pour le même prix qu'il l'avait payé. Une transaction avec lien de dépendance a lieu, par exemple, entre les membres d'une même famille, comme des époux ou un parent et son enfant.

Pour évaluer votre inventaire, vous devez connaître la signification des termes suivants :

L'inventaire est un groupe d'éléments ou d'articles qu'une entreprise détient en vue de les vendre à des consommateurs ou de les consommer dans son exploitation.

L'inventaire d'un agriculteur se compose des biens corporels que l'entreprise agricole :

  • détient en vue de les vendre (par exemple, le grain récolté);
  • utilise pour produire des produits destinés à la vente (par exemple, des semences ou du fourrage);
  • est en train de produire (par exemple, des récoltes sur pied ou du bétail d'embouche).

Les semences qui ont déjà été utilisées ainsi que les engrais et produits chimiques qui ont été épandus ne font plus partie de votre inventaire. Ils sont cependant inclus dans la valeur des récoltes sur pied qui peuvent éventuellement être comprises dans le rajustement facultatif de l'inventaire.

L'inventaire acheté regroupe les éléments d'inventaire que vous avez achetés et payés.

Les animaux déterminés sont des chevaux. Vous pouvez choisir de considérer comme des animaux déterminés des bovins enregistrés selon la Loi sur la généalogie des animaux. Si vous faites ce choix, indiquez-le dans votre déclaration de revenus pour chaque animal. Nous le considérerons alors comme tel jusqu'à ce que vous le vendiez.

Le coût en argent est le montant payé pour acheter un élément d'inventaire.

La juste valeur marchande est le montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction, entre un acheteur et un vendeur informé et consentant sans lien de dépendance.

Valeur de l'inventaire acheté

Les prochains paragraphes vous indiquent comment établir la valeur de votre inventaire acheté. Ils comprennent des tableaux, ainsi que des exemples pour les remplir. Vous trouverez des tableaux vides pour faire vos calculs. Conservez ces tableaux avec vos registres.

Mis à part les animaux déterminés, vous devez évaluer votre inventaire acquis avant ou pendant votre exercice de 2018, selon le moins élevé des montants suivants :

  • le coût en argent;
  • la JVM.

Considérez séparément chaque élément ou chaque groupe d'éléments pour déterminer le montant le moins élevé.

Pour les animaux déterminés que vous avez acquis pendant votre exercice de 2018 et qui étaient toujours en votre possession à la fin de l'exercice, établissez leur valeur à l'un des montants suivants :

  • leur coût en argent;
  • 70 % de leur coût en argent;
  • tout montant qui se situe entre ces deux valeurs.

Pour les animaux déterminés que vous avez acquis avant votre exercice de 2018 et qui étaient toujours en votre possession à la fin de l'exercice, établissez leur valeur à l'un des montants suivants :

  • leur coût en argent;
  • 70 % de :
    • leur valeur déterminée pour le rajustement obligatoire de l'inventaire à la fin de votre exercice de 2017; plus
    • tout montant payé sur leur prix d'achat pendant votre exercice de 2018;
  • tout montant qui se situe entre ces deux valeurs.
Exemple

Amélie possède une entreprise agricole dont l'exercice se termine le 31 décembre. Elle a commencé à exploiter son entreprise en 2015 et déclare ses revenus et ses dépenses selon la méthode de comptabilité de caisse. Amélie indique, en 2018, une perte nette de 55 000 $ à la ligne 9969. À la fin de son exercice de 2018, elle possédait un inventaire acheté. Par conséquent, elle doit soustraire de sa perte nette le montant du rajustement obligatoire de l'inventaire. Elle a enregistré les renseignements suivants au sujet du coût en argent de l'inventaire acheté qu'elle possédait à la fin de son exercice de 2018.

Bétail acheté
Exercice de l'achat Montant de l'achat Montant payé à l'achat à la fin de l'exercice de 2018
2018 30 000 $ 25 000 $
2017 26 000 $ Note 526 000 $
2016 22 000 $ 22 000 $
2015 20 000 $ 20 000 $

Les autres éléments d'inventaire d'Amélie sont des engrais, des semences et du carburant. Le coût en argent et la juste valeur marchande de ces éléments sont identiques. Leurs valeurs sont les suivantes :

  • éléments achetés au cours de l'exercice de 2018: 15 000 $;
  • éléments achetés au cours de l'exercice de 2017: 6 000 $;
  • éléments achetés au cours de l'exercice de 2016: 5 000 $.

À la fin de son exercice de 2018, Amélie ne possédait aucun autre élément d'inventaire acheté avant son exercice de 2015.

Son bétail est enregistré selon la Loi sur la généalogie des animaux, et elle choisit le traitement qui s'applique aux animaux déterminés. Elle remplit le tableau 1 comme suit :

Tableau 1

Coût en argent de l'inventaire acheté

Amélie inscrit le montant payé à la fin de son exercice de 2018 pour les animaux déterminés achetés :

Tableau 1
Exercice Coût en argent
au cours de son exercice de 2018 25 000 $ Ligne 1
au cours de son exercice de 2017 26 000 $ Ligne 2
au cours de son exercice de 2016 22 000 $ Ligne 3
au cours de son exercice de 2015 20 000 $ Ligne 4
avant son exercice de 2015 0 $ Ligne 5
Amélie inscrit le montant payé à la fin de son exercice de 2018 pour tous les autres éléments d'inventaire achetés :
Exercice Coût en argent
au cours de son exercice de 2018 15 000 $ Ligne 6
au cours de son exercice de 2017 6 000 $ Ligne 7
au cours de son exercice de 2016 5 000 $ Ligne 8
au cours de son exercice de 2015 0 $ Ligne 9
avant son exercice de 2015 0 $ Ligne 10

Maintenant qu'Amélie a calculé le coût en argent de son inventaire acheté, y compris les animaux déterminés, elle utilise ces montants pour calculer la valeur de son inventaire acheté à la fin de son exercice de 2018. Pour ce faire, elle remplit les tableaux 2, 3 et 4 comme suit :

Tableau 2
Valeur de l'inventaire acheté pour les animaux déterminés

Les lettres minuscules qui précèdent les montants de la colonne de droite renvoient aux paragraphes d'explications qui suivent ce tableau.

Inventaire acheté au cours de l'exercice de 2018
Amélie inscrit un montant qui ne dépasse pas le montant de la ligne 1 sans toutefois être inférieur à 70 % de ce montant.

a. 20 000 $
Ligne 11

Inventaire acheté au cours de l'exercice de 2017
Amélie inscrit un montant qui ne dépasse pas le montant de la ligne 2 sans toutefois être inférieur à 70 % du total de la valeur de l'inventaire déterminée à la fin de son exercice de 2017 et du montant payé en acompte du prix d'achat des animaux pendant son exercice de 2018.

b. 14 210 $
Ligne 12

Inventaire acheté au cours de l'exercice de 2016
Amélie inscrit un montant qui ne dépasse pas le montant de la ligne 3 sans toutefois être inférieur à 70 % du total de la valeur de l'inventaire déterminée à la fin de son exercice de 2017 et du montant payé en acompte du prix d'achat des animaux pendant son exercice de 2018.

c. 7 546 $
Ligne 13

Inventaire acheté au cours de l'exercice de 2015
Amélie inscrit un montant qui ne dépasse pas le montant de la ligne 4 sans toutefois être inférieur à 70 % du total de la valeur de l'inventaire déterminée à la fin de son exercice de 2017 et du montant payé en acompte du prix d'achat des animaux pendant son exercice de 2018.

d. 4 802 $
Ligne 14

Inventaire acheté avant l'exercice de 2015

e. 0 $
Ligne 15
  1. Amélie a inscrit 20 000 $, montant qui se situe entre le coût en argent de l'inventaire 25 000 $ et 70 % de ce coût soit 17 500 $.

  2. Amélie a choisi de fixer la valeur de l'inventaire acheté en 2017 à 70 % de son coût en argent. La valeur de cet inventaire à la fin de son exercice de 2017 est donc de 13 300 $ (19 000 $ × 70 %). Souvenez-vous qu'Amélie a versé 19 000 $ en 2017 et 7 000 $ en 2018 pour ces animaux déterminés.

    Pour son exercice de 2018, Amélie choisit de fixer la valeur de l'inventaire acheté en 2017 à 70 % du total de sa valeur à la fin de l'exercice de 2017 et du montant payé sur le prix d'achat pendant son exercice de 2018. Le montant qu'elle doit inscrire à la ligne 12 est de 14 210 $ [(13 300 $ + 7 000 $) × 70 %]. Elle aurait pu choisir tout montant situé entre le coût en argent de l'inventaire de 26 000 $ et sa valeur acceptable la plus basse de 14 210 $.

  3. Amélie a choisi de fixer la valeur de l'inventaire acheté en 2016 à 70 % de son coût en argent. La valeur de cet inventaire à la fin de son exercice de 2016 est donc de 15 400 $ (22 000 $ × 70 %).

    Pour son exercice de 2017, Amélie a choisi de fixer la valeur de l'inventaire acheté en 2016 à 70 % de sa valeur à la fin de son exercice de 2016. La valeur de cet inventaire à la fin de son exercice de 2017 est donc de 10 780 $ (15 400 $ × 70 %).

    Pour son exercice de 2018, Amélie choisit de nouveau de fixer la valeur de l'inventaire acheté en 2016 à 70 % de sa valeur à la fin de son exercice de 2017. Le montant qu'elle doit inscrire à la ligne 13 est donc de 7 546 $ (10 780 $ × 70 %). Elle aurait pu choisir tout montant situé entre le coût en argent de l'inventaire 22 000 $ et sa valeur acceptable la plus basse 7 546 $.

  4. Amélie a choisi de fixer la valeur de l'inventaire acheté en 2015 à 70 % de son coût en argent. La valeur de cet inventaire à la fin de son exercice de 2015 est donc de 14 000 $ (20 000 $ × 70 %).

    Pour son exercice de 2016, Amélie a choisi de fixer la valeur de l'inventaire acheté en 2015 à 70 % de sa valeur à la fin de son exercice de 2015. La valeur de cet inventaire à la fin de son exercice de 2016 est donc de 9 800 $ (14 000 $ × 70 %).

    Pour son exercice de 2017, Amélie a encore choisi de fixer la valeur de l'inventaire acheté en 2015 à 70 % de sa valeur à la fin de son exercice de 2016. La valeur de cet inventaire à la fin de son exercice de 2017 est donc de 6 860 $ (9 800 $ × 70 %).

    Pour son exercice de 2018, Amélie choisit de nouveau de fixer la valeur de l'inventaire acheté en 2015 à 70 % de sa valeur à la fin de son exercice de 2017. Le montant qu'elle doit inscrire à la ligne 14 est donc de 4 802 $ (6 860 $ × 70 %). Elle aurait pu choisir tout montant situé entre le coût en argent de l'inventaire de 20 000 $ et sa valeur acceptable la plus basse de 4 802 $.

  5. Amélie ne possédait aucun autre élément d'inventaire acheté avant son exercice de 2015.

Tableau 3
Valeur de l'inventaire acheté pour les autres éléments d'inventaire

Inventaire acheté au cours de l'exercice de 2018
Amélie inscrit le montant le moins élevé entre la ligne 6 et la juste valeur marchande

15 000 $
Ligne 16

Inventaire acheté au cours de l'exercice de 2017
Amélie inscrit le montant le moins élevé entre la ligne 7 et la juste valeur marchande

6 000 $
Ligne 17

Inventaire acheté au cours de l'exercice de 2016
Amélie inscrit le montant le moins élevé entre la ligne 8 et la juste valeur marchande

5 000 $
Ligne 18

Inventaire acheté au cours de l'exercice de 2015
Amélie inscrit le montant le moins élevé entre la ligne 9 et la juste valeur marchande

0 $
Ligne 19

Inventaire acheté avant l'exercice de 2015
Amélie inscrit le montant le moins élevé entre la ligne 10 et la juste valeur marchande

0 $
Ligne 20

Tableau 4
Calcul du rajustement obligatoire de l'inventaire

Amélie inscrit le montant de sa perte nette figurant à la ligne 9969

55 000 $
Ligne 21

Elle inscrit la valeur des éléments d'inventaire établie dans les tableaux 2 et 3 :

le montant de la ligne 11
20 000 $
le montant de la ligne 12
14 210 $
le montant de la ligne 13
7 546 $
le montant de la ligne 14
4 802 $
le montant de la ligne 15
0 $
le montant de la ligne 16
15 000 $
le montant de la ligne 17
6 000 $
le montant de la ligne 18
5 000 $
le montant de la ligne 19
0 $
le montant de la ligne 20
0 $
Total de la valeur des éléments d'inventaire
72 558 $
72 558 $
Ligne 22

Amélie inscrit le montant le moins élevé : ligne 21 ou ligne 22

55 000 $
Ligne 23

Le rajustement obligatoire de l'inventaire qu'Amélie utilise pour son exercice de 2018 est le même montant qu'elle déduira de son revenu agricole lorsqu'elle calculera son revenu pour son prochain exercice.

Inscrivez le montant de la ligne 23 du tableau 4, à la ligne 9942 du formulaire T1273.

Renseignements sur la société de personnes – Votre quote-part du montant a

Inscrivez votre quote-part du montant a ou le montant du feuillet T5013. Remplissez le tableau « Renseignements sur la société de personnes » de votre formulaire. Pour en savoir plus, Renseignements sur la société de personnes.

Ligne 9934 – Rajustement des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

Si, dans le calcul de votre revenu net (ou de votre perte nette), vous avez déduit des dépenses liées à l'utilisation de votre résidence pour l'entreprise (y compris un report d'une année précédente qui a été déduit à la ligne 9940) et que le montant à la ligne 9944 est négatif (ce qui représente une perte), vous devez faire un rajustement à la ligne 9934. Le rajustement est le moins élevé des deux montants suivants :

  • le montant que vous avez déduit pour l'exercice au titre des dépenses liées à l'utilisation de votre résidence pour l'entreprise, qu'il s'agisse de dépenses de l'exercice même ou de dépenses reportées d'exercices précédents;
  • le montant de votre perte indiqué à la ligne 9944.

Vous ne perdez pas votre déduction pour les frais d'utilisation de votre résidence pour l'entreprise. Le montant du rajustement apporté ici constitue un montant inutilisé pour l'exercice de 2018 à ce titre. Vous pourrez déduire ce montant inutilisé pour un exercice futur si, pour cet exercice, l'une des conditions suivantes s'applique à votre situation :

  • le local constitue votre principal lieu d'affaires;
  • vous utilisez le local uniquement pour gagner votre revenu d'entreprise agricole et vous vous en servez de façon régulière et continue pour rencontrer des clients.

Pour calculer votre déduction pour les frais d'utilisation de votre résidence pour l'entreprise, vous pouvez utiliser le tableau du formulaire T1175. Vous devez inclure dans la section B la partie du montant de DPA sur ces frais.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S4-F2-C2, Dépenses d'entreprise liées à l'usage d'un domicile.

Ligne 9974 – Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année

Si vous avez reçu un remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés, relié aux dépenses admissibles autres que la DPA, vous devez déclarer ce montant à la ligne 9974, dans la section « Sommaire des revenus et des dépenses » des formulaires T1273 ou T1274 l'année où vous le recevez.

Indiquez les noms de tous les associés, ainsi que le pourcentage de leur droit de propriété, dans le tableau Renseignements sur la société de personnes.

Ligne 9946 – Revenu agricole net (perte nette)

Inscrivez à la ligne 141 de votre déclaration de revenus le montant de vos revenus nets agricoles ou de vos pertes nettes agricoles provenant de la ligne 9946, si les conditions suivantes s'appliquent à votre situation :

Additionnez les montants des lignes 9946 des formulaires T1273 et T1274 si vous avez plus d'une entreprise agricole ou si vous avez des dépenses additionnelles liées à votre société de personnes. Inscrivez le total à la ligne 141 de votre déclaration de revenus.

S'il s'agit de pertes, inscrivez le montant entre parenthèses. Pour en savoir plus sur les pertes, lisez le chapitre 7.

Il se peut que vous deviez rajuster le montant inscrit à la ligne 9946 avant de l'inscrire dans votre déclaration de revenus. Si vous avez soumis le formulaire T1139, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2017, avec votre déclaration de revenus de 2017, vous devez normalement produire à nouveau ce formulaire pour l'année 2018. Pour savoir si vous devez produire le formulaire T1139 et comment calculer les revenus à indiquer dans votre déclaration de revenus de 2018, consultez le formulaire T1139, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2018.

Tableau des renseignements sur la société de personnes 

Nom de la société de personnes

Inscrivez le nom de la société de personnes.

Numéro de la société de personnes de l'ARC

Inscrivez votre numéro de la société de personnes de l'ARC.

Votre quote-part de la société de personnes

Inscrivez votre propre quote-part de la société de personnes.

Inscrivez l'information de tous les autres associés aux lignes ci-dessous.

Remplissez ce tableau si vous êtes un associé d'une société de personnes.

Numéro d'identification de participant aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (NIP)

Inscrivez le NIP (si disponible) de chaque associé particulier, partenaire de société ou coopératif. 

Noms des associés 

Remplissez les prénoms et noms de famille de chaque associé. Si une société, ou coopérative est un associé, inscrivez le nom de la société ou de la coopérative. Si une autre société de personne est un associé, dresser la liste des associés de cette société de personnes.

Quote-part (%) 

Inscrivez la part en pourcentage de chaque associé, qui correspond à la répartition du revenu net (ou de la perte nette) que la société de personnes a déclaré, sauf si vous rencontrez l'une des conditions suivantes : 

  • des intérêts ont été payés aux associés sur leurs parts dans le capital de la société de personnes;
  • des salaires ont été payés aux associés. 

Si l'une de ces conditions est remplie, soustrayez ces intérêts et ces salaires du pourcentage de la quote-part des associés. 

Si l'un des associés est une société de personnes, déterminez le pourcentage qui revient à chacun des associés de cette société de personnes. (Lisez l'exemple ci-dessous). 

Exemple

La société de personnes Claude et Marie Simard (participation à parts égales) possède 60 % de la société de personnes Ciel bleu. Claude et Marie possèdent donc chacun une participation directe de 30 % dans Ciel bleu. 

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :