Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2020

De : Agence du revenu du Canada

Quelles sont les déductions pour les habitants de régions éloignées?

Les déductions pour les habitants de régions éloignées sont composées d’une déduction pour la résidence (pour les frais de subsistance) et d’une déduction pour les avantages relatifs aux voyages.

Ces déductions permettent d’offrir un allègement à ceux qui habitent une zone visée par règlement et de reconnaître que de tels particuliers sont souvent confrontés à un coût de la vie plus élevé, à des contraintes environnementales et à un accès limité aux services.

Pour en savoir plus sur les déductions pour les habitants de régions éloignées, allez à la ligne 25500, Déductions pour les habitants de régions éloignées ou composez le 1-800-959-7383.

Quel formulaire devez-vous utiliser?

Utilisez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2020, afin de calculer vos déductions pour les habitants de régions éloignées. Il inclut les instructions pour vous aider à remplir le formulaire.

Pouvez-vous demander la déduction pour la résidence?

Vous, ainsi que tous les membres de votre foyer, pouvez demander la déduction pour la résidence si vous habitiez dans une ou plusieurs zones visées par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs. Cette période peut commencer ou se terminer au cours de l’année d’imposition pour laquelle une déclaration est produite.

Si vous habitiez une zone nordique, vous pouvez demander le montant de base de 11 $ pour chaque jour où vous avez résidé dans cette zone.

Si vous habitiez une zone intermédiaire, vous pouvez demander le montant de base de 5,50 $ pour chaque jour où vous avez résidé dans cette zone.

Vous pouvez demander un montant supplémentaire pour la résidence si vous avez entretenu et occupé une habitation dans une zone nordique ou intermédiaire pendant cette période et que vous êtes la seule personne dans votre foyer qui demande le montant de base pour la résidence.

Une habitation désigne un établissement domestique autonome. En général, il s’agit d’un logement complet et distinct qui comporte une cuisine, une salle de bain, une chambre à coucher et une entrée privée. Pour vous aider à déterminer si vous occupez une habitation dans la zone visée par règlement, reportez-vous à l’étape 2 de la feuille d’instructions du formulaire T2222. 

Exemple 1

Le 15 mars 2020, Katie et son mari John ont déménagé de Vancouver, en Colombie-Britannique, pour s’installer dans leur nouvelle maison située à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. La ville de Yellowknife est située dans une zone nordique visée par règlement selon la liste qui se trouve à la Ligne 25500 - Endroits situés dans les zones visées par règlement.

Katie et John ont habité la zone visée par règlement pendant une période continue d'au moins six mois consécutifs (du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020 = 8,5 mois [292 jours]). Ainsi, Katie et John ont le droit de demander le montant de base pour la résidence, et ce, pour 292 jours en 2020. Toutefois, John n’a pas besoin de demander les déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2020, car il n’a pas eu de revenu imposable en 2020.

Katie peut demander 11 $ pour chaque jour où elle a résidé à Yellowknife (292 jours) et un montant supplémentaire pour la résidence de 11 $ par jour, puisqu’elle a entretenu et occupé une maison (laquelle est considérée comme une habitation) pendant les 8,5 mois et qu’elle est la seule personne dans son foyer à demander le montant de base pour la résidence.

Katie remplira la section « Zone A » de l’étape 2 – Calcul de la déduction pour la résidence du formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Exemple 2

Supposons que les faits soient les mêmes que dans l’exemple 1, cependant Katie et John déménagent plutôt à Vanrena, en Alberta. La ville de Vanrena est située dans une zone intermédiaire visée par règlement selon la liste qui se trouve à la Ligne 25500, Endroits situés dans les zones visées par règlement. Ainsi, Katie et John ont droit de demander le montant de base pour la résidence, et ce pour 292 jours en 2020, étant donné qu’ils ont habité une zone intermédiaire visée par règlement pendant une période continue d'au moins six mois consécutifs. Katie peut demander 5,50 $ pour chaque jour où elle a habité à Vanrena (292 jours) et un montant supplémentaire pour la résidence de 5,50 $ par jour, étant donné qu’elle a entretenu et occupé une maison (laquelle est considérée comme une habitation) pendant les 8,5 mois et qu’elle est la seule personne dans son foyer à demander le montant de base pour la résidence.

Katie remplira la section « Zone B » de l’étape 2 – Calcul de la déduction pour la résidence du formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Pouvez-vous demander la déduction pour les avantages relatifs aux voyages?

Vous pouvez demander une déduction pour les avantages relatifs aux voyages que vous avez effectué pour des raisons personnelles au cours duquel vous avez engagé des frais de déplacement si vous avez reçu l'un des montants suivants de votre employeur : Une aide de voyage comme des billets d’avion ou un déplacement par avion appartenant à l’entreprise ou une indemnité de voyage ou un paiement forfaitaire.
Vous pouvez demander cette déduction seulement pour vos propres voyages ou pour ceux faits par les membres de votre foyer (qui habitaient avec vous au moment du voyage) et dont le point de départ était une zone visée par règlement. Seuls les voyages pour des raisons récréatives (vacances), familiales ou médicales peuvent être demandés. Cela signifie que vous ne pouvez pas demander cette déduction pour les déplacements exigés par votre employeur ou pour ceux liés à votre emploi.

Remarque 

En plus d’habiter une zone nordique ou intermédiaire visée par règlement pendant au moins 6 mois consécutifs, dans le but de demander la déduction pour les avantages relatifs aux voyages, vous ne pouvez pas être liés à votre employeur et vous devez avoir inclus dans votre revenu le montant des avantages imposables relatifs aux voyages que vous avez reçus en tant qu’employé dans la zone visée par règlement. Généralement, votre employeur inscrit ce montant à la case 32 ou 33 de votre feuillet T4 ou à la case 028 ou 116 de votre feuillet T4A.

Le montant maximum que vous pouvez demander pour chaque voyage admissible est le moins élevé des trois montants suivants :

  • la valeur de l’avantage imposable relatif aux voyages reçu de votre employeur;
  • le montant réel de votre voyage (gardez vos reçus et autres pièces justificatives);
  • le coût des billets d’avion aller-retour le plus économique disponible au moment du voyage pour un vol entre l’aéroport le plus proche de votre résidence et la ville désignée la plus proche de cet aéroport (les villes désignées les plus proches sont les suivantes : Vancouver, BC, Calgary, AB, Edmonton, AB, Saskatoon, SK, Winnipeg, MB, North Bay, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON, Montréal, QC, Québec, QC, Moncton, NB, Halifax, NS, St. John’s, NL).

Les frais de déplacement comprennent les billets d'avion, de train ou d'autobus, les frais de véhicule, le coût des repas, le coût de l'hébergement dans un hôtel ou un motel, la location d'un terrain de camping et les frais accessoires comme les frais de taxi et les péages routiers ou de traversier.

Exemple 3

Le 15 mars 2020, Katie et John ont déménagé de Vancouver, en Colombie Britannique, pour s’installer dans leur nouvelle maison située à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. La ville de Yellowknife est située dans une zone nordique visée par règlement selon la liste qui se trouve à Habitants de régions éloignées.

Katie a commencé à travailler pour Smith Co. à Yellowknife, et son employeur lui a versé une indemnité de voyage de 5;000 $ en 2020. Cette indemnité de voyage est inscrite à la case 32 du feuillet T4 de 2020 de Katie qui a été émis par Smith Co. Le 1er novembre 2020, Katie s’est rendue à Vancouver, en Colombie Britannique, pour visiter sa mère et a engagé des frais de déplacement de 1 500 $. Katie a fait un seul voyage en 2020. Le coût des billets d’avion aller-retour le plus économique coûtait 400 $ au moment du voyage.

La première étape consiste à déterminer si les frais de déplacement de Katie sont admissibles à la déduction pour les avantages relatifs aux voyages. Il semble que les trois conditions sont remplies :

  • Katie a habité une zone nordique visée par règlement pendant au moins six mois consécutifs;
  • Katie et Smith Co. ne sont pas liés;
  • L’indemnité de 5 000 $ versée par Smith Co. est incluse dans le revenu de Katie.

La deuxième étape consiste à calculer le montant que Katie peut déduire comme déduction pour les avantages relatifs aux voyages. Katie remplira l’étape 3 du formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées. Elle inclura son nom en tant que la personne qui a fait le voyage à la colonne 1 de même que la raison de son voyage (raisons familiales) à la colonne 2.

Le calcul du montant de la déduction pour les avantages relatifs aux voyages est établi selon le moins élevé des trois montants suivants :

  • la valeur de l’indemnité versée par Smith Co. : 5 000 $ (colonne 3);
  • le montant réel du voyage de Katie : 1 500 $ (colonne 4);
  • Le coût des billets d’avion aller-retour le plus économique au moment du voyage de Katie pour un vol entre l’aéroport de Yellowknife et la ville désignée la plus proche de cet aéroport, qui est Edmonton : 400 $ (colonne 5).

Étant donné que la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, est située dans une zone nordique visée par règlement selon la liste qui se trouve à  la Ligne 25500 - Déductions pour les habitants de régions éloignées, Katie inscrira un montant de 400 $ dans la colonne « Zone A » à l’étape 3.

Avez-vous tous vos reçus et autres pièces justificatives?

Ayez toutes vos pièces justificatives en main (incluant le coût des billets d'avion aller‑retour les plus économiques au moment du voyage) lorsque vous remplissez le formulaire T2222.

Conservez tous vos reçus et documents pendant au moins six ans pour pouvoir les fournir sur demande.

Remarque 

Un itinéraire de voyage ou toute autre preuve de voyage, y compris les reçus pour hébergement, pourrait être demandé pour justifier votre déduction relative au voyage.

L’Agence du revenu du Canada a-t-elle besoin de renseignements supplémentaires?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait vous demander de soumettre d’autres renseignements avant que votre déclaration de revenus puisse être cotisée. Si vous ne pouvez pas envoyer les renseignements à temps, communiquez avec l’ARC pour demander une prolongation.

Votre déclaration de revenus a-t-elle été sélectionnée pour un examen?

Si votre déclaration est sélectionnée pour un examen, l’ARC vous demandera d’envoyer des renseignements supplémentaires pour vérifier des montants demandés. Si vous ne pouvez pas envoyer les renseignements à temps, communiquez avec l’ARC au numéro indiqué dans la lettre que vous avez reçu pour demander une prolongation.

Remarque 

Si votre déclaration est sélectionnée pour un examen et que vous ne fournissez pas tous les renseignements nécessaires pour soutenir votre demande ou si vous ne les fournissez pas à temps, la demande peut être modifiée ou refusée. Lorsque cette situation se produit, cela augmente la probabilité que votre demande soit sélectionnée pour un examen dans une année future.

Vous avez reçu des renseignements supplémentaires à la suite d'un examen?

Si votre demande a été rajustée à la suite d’un examen par un de nos programmes et que vous avez des renseignements ou des documents supplémentaires qui se rapportent à l’examen, l’ARC les acceptera et révisera votre demande à nouveau.

Envoyez tout document ou renseignement supplémentaire à l’adresse indiquée dans la lettre de l’ARC.

Foire aux questions

Question 1

Est-ce que je peux demander une déduction pour la résidence même si je ne demande pas de déduction pour les avantages relatifs aux voyages?

Réponse 1

Oui, vous pouvez demander une déduction pour la résidence même si vous ne demandez pas de déduction pour les avantages relatifs aux voyages. Chaque déduction est calculée séparément à l’étape 2 (déduction pour la résidence) et à l’étape 3 (déduction pour les avantages relatifs aux voyages) du formulaire T2222 Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Question 2

Est-ce que je peux demander une déduction pour la résidence et une déduction pour les avantages relatifs aux voyages si j’ai habité dans une zone visée par règlement du 31 janvier 2020 au 15 avril 2020?

Réponse 2

Non, vous devez avoir habité dans une zone visée par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs qui commence ou se termine au cours de l’année d’imposition. Cette exigence s’applique à la déduction pour la résidence et à la déduction pour les avantages relatifs aux voyages.

Question 3

J’ai déménagé à Beaver Lake, en Saskatchewan, le 30 novembre 2020. Est-ce que je peux demander la déduction pour la résidence sur ma déclaration de revenus 2020?

Réponse 3

Une personne a généralement droit aux déductions pour les habitants de régions éloignées lorsqu’elle habite dans une ou plusieurs zones visées par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs. Cette période peut commencer ou se terminer au cours de l’année d’imposition pour laquelle une déclaration est produite.

À la fin de l’année d’imposition 2020, vous avez habité dans une zone nordique visée par règlement pendant un mois. Par conséquent, vous ne serez pas encore admissible au moment de produire votre déclaration de revenus 2020. Vous devrez donc produire votre déclaration de revenus 2020 sans demander de déduction pour la résidence. Lorsque vous serez admissible (le 31 mai 2021), vous pourrez nous demander de modifier votre déclaration de revenus 2020 afin d’accorder une déduction pour la résidence de 352 $ [11 $ × 32 jours – 30 novembre au 31 décembre 2020] correspondant à la période pendant laquelle vous avez habité dans la zone visée par règlement en 2020.

Pour faire modifier votre déclaration de revenus 2020, suivez les instructions du Guide d’impôt et de prestations fédéral, à la rubrique Comment faire modifier une déclaration.

Question 4

Est-ce que je suis admissible aux déductions pour les habitants de régions éloignées si je me suis absenté d’une zone visée par règlement pour des raisons médicales?

Réponse 4

Selon les faits et les circonstances de la situation, l’absence prolongée d’une zone visée par règlement peut être considérée comme temporaire. Vous devez déterminer si votre absence d’une zone visée par règlement est considérée comme temporaire. Les absences temporaires d’une zone visée par règlement (p. ex. des vacances, un congé de maladie ou une mission de travail temporaire) ne seront habituellement pas considérées comme une interruption de la période de 6 mois consécutifs exigée pour être admissible. Dans ces circonstances, on considère toujours que vous habitez dans une zone visée par règlement, même si vous ne vous trouvez pas physiquement dans cette zone.

Question 5

Comment savoir si mon absence d’une zone visée par règlement est temporaire?

Réponse 5

Ce sont les circonstances de la situation qui permettent de déterminer si votre absence d’une zone visée par règlement est temporaire ou non. Plus la période d’absence est longue, plus on comprend que l’absence n’est pas temporaire. Parmi les facteurs pouvant laisser entendre qu’une absence est temporaire, mentionnons :

  • Vous avez prévu retourner à votre résidence en quittant la zone visée par règlement;
  • Vous êtes réellement retourné à votre résidence dans la zone visée par règlement;
  • Votre famille est demeurée à la résidence dans la zone visée par règlement;
  • Vous n’avez pas établi d’autre résidence à l’extérieur de la zone visée par règlement, changé d’adresse postale, déménagé vos meubles et effets personnels, etc.;
  • Votre résidence dans la zone visée par règlement était à votre disposition pendant toute la période d’absence (c.­à­d. qu’elle n’a pas été vendue, louée ou occupée d’une autre façon, et qu’elle a été conservée pour votre utilisation tout le temps de votre absence).

Liste de contrôle pour les déductions pour les habitants de régions éloignées

Si vous demandez les déductions pour les habitants de régions éloignées (formulaire T2222), utilisez la liste de contrôle suivante pour éviter des erreurs qui pourraient retarder le traitement de votre déclaration.

Endroit de la résidence

  • J’ai habité une ou plusieurs zones visées par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs qui a commencé ou terminé au cours de l’année d’imposition pour laquelle ma déclaration est produite.

Il y a deux zones, la zone nordique et la zone intermédiaire. Pour savoir quels sont les endroits situés dans ces zones, allez à Ligne 25500 - Endroits situés dans les zones visées par règlement ou composez le 1-800-959-7383.

  • J’ai clairement inscrit l’adresse complète où j’habitais dans la zone visée par règlement (pas seulement un numéro de boîte postale).

Déduction pour les avantages relatifs aux voyages

  • J’ai fourni les noms et adresses de toutes les personnes qui habitaient avec moi dans ma résidence, au cours des périodes.

  • J’ai inclus dans mes revenus le montant de l'avantage imposable relatif au voyage que j’ai reçu de mon employeur.

  • J’ai tous les reçus et pièces justificatives pour appuyer mes frais payés pour le voyage. Les frais de déplacement comprennent les billets d'avion, de train ou d'autobus, les frais de véhicule, le coût des repas, le coût de l'hébergement dans un hôtel ou un motel, la location d'un terrain de camping et les frais accessoires comme les frais de taxi et les péages routiers ou de traversier.

  • J’ai le coût des billets d'avion aller-retour le plus économique à la date où le voyage a commencé pour un vol entre l'aéroport le plus proche de ma résidence et la ville désignée la plus proche de cet aéroport (même si vous n’avez pas pris l'avion ou si vous ne vous êtes pas rendu à la ville désignée la plus proche).

Les villes désignées les plus proches sont les suivantes : Vancouver, BC, Calgary, AB, Edmonton, AB, Saskatoon, SK, Winnipeg, MB, North Bay, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON, Montréal, QC, Québec, QC, Moncton, NB, Halifax, NS, St. John’s, NL. 

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