Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021

Sur cette page

• Quelles sont les déductions pour les habitants de régions éloignées?
• Quel formulaire devez-vous utiliser?
• Pouvez-vous demander la déduction pour la résidence?
• Pouvez-vous demander la déduction pour les voyages?
• Avez-vous tous vos reçus et autres pièces justificatives?
• L’Agence du revenu du Canada a-t-elle besoin de renseignements supplémentaires?
• Votre déclaration de revenus a-t-elle été sélectionnée pour un examen?
• Vous avez reçu des renseignements supplémentaires à la suite d'un examen?
• Foire aux questions
• Liste de contrôle pour les déductions pour les habitants de régions éloignées
• Pour en savoir plus
• Formulaires et publications

La présente feuille de renseignements a pour objet de vous fournir des renseignements sur les déductions pour les habitants de régions éloignées et de répondre à certaines questions fréquemment posées.

Quelles sont les déductions pour les habitants de régions éloignées?

Les déductions pour les habitants de régions éloignées sont composées d’une déduction pour la résidence (pour les frais de subsistance) et d’une déduction pour les voyages. Si vous êtes admissible, vous pouvez demander le plein montant de ces déductions si vous habitiez, de façon permanente, dans une zone nordique visée par règlement, ou 50 % de ces déductions si vous habitiez dans une zone intermédiaire visée par règlement.

Ces déductions permettent un allègement à ceux qui habitent une zone visée par règlement et de reconnaître que de tels particuliers sont souvent confrontés à un coût de la vie plus élevé, à des contraintes environnementales et à un accès limité aux services.

Pour en savoir plus sur les déductions pour les habitants de régions éloignées, allez à Ligne 25500, Déductions pour les habitants de régions éloignées ou composez le 1-800-959-7383.

Quel formulaire devez-vous utiliser?

Utilisez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021, afin de calculer vos déductions pour les habitants de régions éloignées. Il inclut les instructions pour vous aider à remplir le formulaire.

Pouvez-vous demander la déduction pour la résidence?

Vous pouvez demander la déduction pour la résidence si vous habitiez, de façon permanente, dans une ou plusieurs zones visées par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs. Cette période peut commencer ou se terminer au cours de l’année d’imposition pour laquelle vous produisez une déclaration.

Si vous habitiez une zone nordique visée par règlement, vous pouvez demander le montant de base de 11 $ pour chaque jour où vous avez résidé dans cette zone.

Si vous habitiez une zone intermédiaire visée par règlement, vous pouvez demander le montant de base de 5,50 $ pour chaque jour où vous avez résidé dans cette zone.

Vous pouvez demander un montant supplémentaire pour la résidence si vous avez entretenu et occupé une habitation dans une zone nordique ou intermédiaire visée par règlement pendant cette période et que vous êtes la seule personne dans votre foyer qui demande le montant de base pour la résidence.

Une habitation désigne un établissement domestique autonome. En général, il s’agit d’un logement complet et distinct qui comporte une cuisine, une salle de bain, une chambre à coucher et une entrée privée. Pour vous aider à déterminer si vous occupez une habitation dans la zone visée par règlement, reportez-vous à l’étape 2 de la feuille d’instructions du formulaire T2222. 

Pouvez-vous demander la déduction pour les voyages?

Vous pouvez demander une déduction pour les voyages si vous avez habité, de façon permanente, une ou plusieurs zones visées par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs. Cette période peut commencer ou se terminer dans l’année d’imposition pour laquelle vous produisez une déclaration de revenus. Vous pouvez demander une déduction pour frais de déplacement pour les voyages pour lesquels vous ou un membre de votre résidence (ou, selon les modifications proposées, un membre de votre famille admissible) avez engagé des frais de déplacement.

En général, vous pouvez demander cette déduction seulement pour un voyage effectué pour des raisons récréatives (vacances), familiales ou médicales et dont le point de départ était situé dans une zone visée par règlement. Selon les modifications proposées, vous pouvez demander cette déduction seulement pour vous-même et un membre de votre famille admissible.

Le montant maximum que vous pouvez demander pour chaque voyage admissible est le moins élevé des trois montants suivants :

• la valeur de l’avantage imposable relatif aux voyages tiré d’un emploi ou, selon des modifications proposées, la partie du montant forfaitaire de 1 200 $ de vous ou du membre de votre famille admissible que vous attribuez à son voyage, selon l'option que vous choisissez;
• le montant réel dépensé pour le voyage (conservez tous les reçus et autres pièces justificatives);
• le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques disponibles au moment du voyage pour un vol entre l’aéroport le plus proche de votre résidence et la ville désignée la plus proche de cet aéroport (les villes désignées les plus proches sont les suivantes : Vancouver, BC; Calgary, AB; Edmonton, AB; Saskatoon, SK; Winnipeg, MB; North Bay, ON; Toronto, ON; Ottawa, ON; Montréal, QC; Québec, QC; Moncton, NB; Halifax, NS; St. John’s, NL).

Les frais de déplacement comprennent les billets d'avion, de train ou d'autobus, les frais de véhicule, les frais de repas, le coût de l'hébergement dans un hôtel ou un motel, la location d'un terrain de camping et les frais accessoires comme les frais de taxi et les péages routiers ou de traversier.

Qui est un membre de la famille admissible?

Selon les modifications proposées, il s’agit de quelqu’un qui vivait avec vous au moment du voyage et qui était l’une des personne suivantes :

• votre époux ou conjoint de fait;
• votre enfant de moins de 18 ans ou celui de votre époux ou conjoint de fait;
• une autre personne qui dépend entièrement de vous, de votre époux ou conjoint de fait, ou des deux, pour subvenir à ses besoins et qui est l'une des personnes suivantes :
  • votre parent ou grand-parent, ou celui de votre époux ou conjoint de fait;
  • une personne qui vous est liée et qui est entièrement à votre charge en raison d'une infirmité mentale ou physique.

Quel sont les avantages imposables relatifs aux voyages?

Ces avantages représentent l’aide que vous avez reçue d’un emploi et qui est incluse dans votre revenu provenant d’un emploi dans une zone visée par règlement, y compris ce qui suit :

• une aide de voyage comme des billets d’avion ou un déplacement par avion appartenant à l’entreprise;
• une indemnité de voyage ou un paiement forfaitaire.

Vous et votre employeur ne pouvez pas être liés. Généralement, votre employeur inscrit ce montant à la case 32 ou 33 de votre feuillet T4 ou à la case 028 ou 116 de votre feuillet T4A.

Avez-vous tous vos reçus et autres pièces justificatives?

Ayez toutes vos pièces justificatives en main (incluant le coût des billets d'avion aller‑retour les plus économiques au moment du voyage) lorsque vous remplissez le formulaire T2222.

Conservez tous vos reçus et documents pendant au moins six ans pour pouvoir les fournir sur demande.

L’Agence du revenu du Canada a-t-elle besoin de renseignements supplémentaires?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait vous demander de soumettre d’autres renseignements avant que votre déclaration de revenus puisse être cotisée. Si vous ne pouvez pas envoyer les renseignements à temps, communiquez avec l’ARC pour demander une prolongation.

Votre déclaration de revenus a-t-elle été sélectionnée pour un examen?

Si votre déclaration est sélectionnée pour un examen, l’ARC vous demandera d’envoyer des renseignements supplémentaires pour vérifier des montants demandés. Si vous ne pouvez pas envoyer les renseignements à temps, communiquez avec l’ARC au numéro indiqué dans la lettre que vous avez reçu pour demander une prolongation.

Vous avez reçu des renseignements supplémentaires à la suite d'un examen?

Si votre demande a été rajustée à la suite d’un examen par un de nos programmes et que vous avez des renseignements ou des documents supplémentaires qui se rapportent à l’examen, l’ARC les acceptera et révisera votre demande à nouveau.

Envoyez tout document ou renseignement supplémentaire à l’adresse indiquée dans la lettre de l’ARC.

Foire aux questions

Question 1

Est-ce que je peux demander une déduction pour la résidence même si je ne demande pas de déduction pour les voyages?

Réponse 1

Oui, vous pouvez demander une déduction pour la résidence même si vous ne demandez pas de déduction pour les voyages. Chaque déduction est calculée séparément à l’étape 2 (déduction pour la résidence) et à l’étape 3 (déduction pour les voyages) du formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Question 2

Est-ce que je peux demander une déduction pour la résidence et une déduction pour les voyages si j’ai habité dans une zone visée par règlement du 31 janvier 2021 au 15 avril 2021?

Réponse 2

Non, vous devez avoir habité dans une zone visée par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs qui commence ou se termine au cours de l’année d’imposition. Cette exigence s’applique à la déduction pour la résidence et à la déduction pour les voyages.

Question 3

J’ai déménagé à Beaver Lake, en Saskatchewan, le 30 novembre 2021. Est-ce que je peux demander la déduction pour la résidence dans ma déclaration de revenus 2021?

Réponse 3

Une personne a généralement droit aux déductions pour les habitants de régions éloignées lorsqu’elle habite dans une ou plusieurs zones visées par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs. Cette période peut commencer ou se terminer au cours de l’année d’imposition pour laquelle une déclaration est produite.

À la fin de l’année d’imposition 2021, vous avez habité dans une zone nordique visée par règlement pendant un mois. Par conséquent, vous ne serez pas encore admissible au moment de produire votre déclaration de revenus 2021. Vous devrez donc produire votre déclaration de revenus 2021 sans demander de déduction pour la résidence. Lorsque vous serez admissible (le 31 mai 2022), vous pourrez nous demander de modifier votre déclaration de revenus 2021 afin d’accorder une déduction pour la résidence de 352 $ [11 $ × 32 jours – 30 novembre au 31 décembre 2021] correspondant à la période pendant laquelle vous avez habité dans la zone visée par règlement en 2021.

Pour faire modifier votre déclaration de revenus 2021, suivez les instructions du Guide d’impôt et de prestations fédéral, à la rubrique Comment modifier une déclaration.

Question 4

Est-ce que je suis admissible aux déductions pour les habitants de régions éloignées si je me suis absenté d’une zone visée par règlement pour des raisons médicales?

Réponse 4

Selon les faits et les circonstances de la situation, l’absence prolongée d’une zone visée par règlement peut être considérée comme temporaire. Vous devez déterminer si votre absence d’une zone visée par règlement est considérée comme temporaire. Les absences temporaires d’une zone visée par règlement (par exemple, des vacances, un congé de maladie ou une affectation de travail temporaire) ne seront habituellement pas considérées comme une interruption de la période de six mois consécutifs exigée pour être admissible. Dans ces circonstances, on considère toujours que vous habitez dans une zone visée par règlement, même si vous ne vous trouvez pas physiquement dans cette zone.

Question 5

Comment savoir si mon absence d’une zone visée par règlement est temporaire?

Réponse 5

Ce sont les circonstances de la situation qui permettent de déterminer si votre absence d’une zone visée par règlement est temporaire ou non. Plus la période d’absence est longue, plus on comprend que l’absence n’est pas temporaire. Parmi les facteurs pouvant laisser entendre qu’une absence est temporaire, mentionnons :

• Vous avez prévu de retourner à votre résidence en quittant la zone visée par règlement;
• Vous êtes réellement retourné à votre résidence dans la zone visée par règlement;
• Votre famille est demeurée à la résidence dans la zone visée par règlement;
• Vous n’avez pas établi d’autre résidence à l’extérieur de la zone visée par règlement, changé d’adresse postale, déménagé vos meubles et effets personnels, et cetera;
• Votre résidence dans la zone visée par règlement était à votre disposition pendant toute la période d’absence (c'est-­à­-dire qu’elle n’a pas été vendue, louée ou occupée d’une autre façon, et qu’elle a été conservée pour votre utilisation tout le temps de votre absence).

Liste de contrôle pour les déductions pour les habitants de régions éloignées

Si vous demandez les déductions pour les habitants de régions éloignées (formulaire T2222), utilisez la liste de contrôle suivante pour éviter des erreurs qui pourraient retarder le traitement de votre déclaration.

Endroit de la résidence

• J’ai habité une ou plusieurs zones visées par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs qui a commencé ou qui s'est terminée au cours de l’année d’imposition pour laquelle ma déclaration est produite.

Il y a deux types de zones : nordique et intermédiaire. Pour savoir quels sont les endroits situés dans ces zones, allez à Ligne 25500 – Endroits situés dans les zones visées par règlement ou composez le 1-800-959-7383.

• J’ai clairement inscrit l’adresse complète où j’habitais dans la zone visée par règlement (pas seulement un numéro de boîte postale).

Déduction pour les voyages

• J’ai fourni les noms et adresses de toutes les personnes qui habitaient avec moi (ou, selon les modifications proposées, tous les membres admissibles de la famille) dans ma résidence, au cours des périodes et pour lesquelles je demande une déduction pour les voyages.

• Le montant de l'avantage imposable relatif aux voyages que j’ai reçu de mon emploi, le cas échéant, a été inclus dans mes revenus d’emploi.

• J’ai tous les reçus et pièces justificatives pour appuyer les frais payés pour chaque voyage. Les frais de déplacement comprennent les billets d'avion, de train ou d'autobus, les frais de véhicule, les frais de repas, le coût de l'hébergement dans un hôtel ou un motel, la location d'un terrain de camping et les frais accessoires comme les frais de taxi et les péages routiers ou de traversier.

• J’ai le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques à la date où chaque voyage a commencé pour un vol entre l'aéroport le plus proche de ma résidence et la ville désignée la plus proche de cet aéroport (même si vous n’avez pas pris l'avion ou si vous ne vous êtes pas rendu à la ville désignée la plus proche).

Les villes désignées les plus proches sont les suivantes : Vancouver, BC; Calgary, AB; Edmonton, AB; Saskatoon, SK; Winnipeg, MB; North Bay, ON; Toronto, ON; Ottawa, ON; Montréal, QC; Québec, QC; Moncton, NB; Halifax, NS; St. John’s, NL. 

Pour en savoir plus 

• Allez à la ligne 25500, Déductions pour les habitants de régions éloignées ou composez le 1­-800-959-­7383.

Formulaires et publications

• Formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021
• RC4650 Déductions pour les habitants de régions éloignées
• Bulletin d'interprétation IT-91R4, Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné