Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : TPS/TVH pour les agriculteurs et les pêcheurs

 Voici des exemples de fourniture de produits et de services agricoles taxables pour les besoins de la TPS (5 %) ou de la TVH (13 %, 14 % ou 15 %) :

• les services de pulvérisation;
• le travail à contrat, qui comprend le nettoyage des terres agricoles, le labourage et la récolte effectués par un agriculteur pour un autre agriculteur;
• les services de déblaiement des chemins;
• les services de saillie ou d'insémination artificielle;
• l'entreposage de marchandises (c'est-à-dire l'entreposage du grain en silo);
• la cire d'abeille;
• les bonbons au sucre d'érable;
• les graines pour canaris et les semences de gazon et de fleurs;
• les plantes à repiquer, le gazon, les fleurs coupées, les arbres vivants et le bois de chauffage;
• les fourrures, les peaux d'animaux et les animaux morts impropres à la consommation humaine;
• les engrais vendus en contenant de toute taille ou en vrac, lorsque la quantité est moins de 500 kilogrammes ou toute quantité de terreau contenant de l'engrais ou non;
• le gravier, les pierres, la roche, le terreau et les additifs de sol;
• le bétail ou la volaille qui, habituellement, ne sont pas élevés ou gardés pour servir d'aliments ou pour produire des aliments destinés à la consommation humaine (c'est-à-dire les chevaux, les mules et les visons);
• les plumes, le duvet et la laine traitée.

 Voici des exemples de fourniture de produits et de services de pêche taxables pour les besoins de la TPS (5 %) ou de la TVH (13 %, 14 % ou 15 %) :

• les poissons ou les autres animaux marins ou d'eaux douces vendus comme appâts pour la pêche sportive;
• les poissons ou les autres animaux marins ou d'eau douce qui ne servent habituellement pas d'aliments pour la consommation humaine;
• les trappes, les casiers et les cages;
• les caisses de poissons;
• le matériel de navigation;
• le matériel de réparation et d'entretien;
• les moteurs stationnaires et les moteurs hors-bord.

D'autres fournitures sont taxées au taux de 0 % (dites « détaxées »). Vous ne payez pas la TPS/TVH sur les achats de fournitures détaxées et vous ne facturez pas la TPS/TVH lorsque vous fournissez ces fournitures à vos clients. Pour les fournitures agricoles détaxées et les fournitures de la pêche détaxées, lisez ci-dessous.

 Les fournitures agricoles détaxées courantes comprennent :

• les fruits et légumes;
• les graines et les semences à l'état naturel ou traité, utilisées pour l'ensemencement ou irradiées pour l'entreposage, le foin, l'ensilage ou les produits d'ensilage, fournies en quantités plus importantes que les quantités généralement vendues ou offertes pour la vente aux consommateurs, sauf les graines emballées, préparées et vendues pour les oiseaux sauvages ou comme nourriture pour les animaux domestiques;
• les aliments préparés pour les animaux vendus par un parc d'engraissement, pourvu que le prix soit indiqué séparément sur la facture ou sur l'entente écrite;
• le houblon, l'orge, les graines de lin, la paille, la canne à sucre ou la betterave à sucre;
• le bétail, comme les bovins, les cochons, la volaille, les abeilles ou les moutons, qui sont élevés pour servir d'aliment, pour produire des aliments destinés à la consommation humaine ou pour produire de la laine;
• les œufs de volaille ou de poisson produits en vue de l'incubation;
• les lapins, sauf ceux fournis par une personne dans le cadre d'une entreprise au cours de laquelle la personne fournit régulièrement des animaux de compagnie aux consommateurs;
• les engrais vendus en vrac ou en contenants d'au moins 25 kilogrammes, lorsque la quantité totale d'engrais fournie au moment de la fourniture est d'au moins 500 kilogrammes;
• la laine qui n'a pas subi d'autre traitement que le lavage;
• le tabac qui n'a pas subi d'autre traitement que le séchage et le tri.

 Les achats détaxés liés à l'exploitation agricole comprennent :

• les tracteurs conçus à des fins agricoles qui ont une cote d'au moins 44,74 kW au décollage de puissance (60 ch PTO);
• les moissonneuses-batteuses, les andaineuses et les moissonneuses-andaineuses tractées ou automotrices;
• les têtes de coupe pour moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses, andaineuses ou moissonneuses-andaineuses;
• les ramasseurs pour moissonneuses-batteuses ou récolteuses-hacheuses;
• les récolteuses-hacheuses et les récolteuses de fruits ou de légumes automotrices ou montées sur tracteur;
• les charrues à socs ou à disques (à trois versoirs et plus), les extirpateurs lourds et les sous-soleuses (d'une largeur utile d'au moins 8 pieds ou 2,44 mètres);
• les herses à disques, les sarcleuses et les extirpateurs à haricots (d'une largeur utile d'au moins 8 pieds ou 2,44 mètres);
• les cultivateurs pour grandes cultures ou pour cultures sarclées (d'une largeur utile d'au moins 8 pieds ou 2,44 mètres);
• les disques-cultivateurs (d'une largeur utile d'au moins 8 pieds ou 2,44 mètres);
• les motobêches ou les cultivateurs rotatifs (d'une largeur utile d'au moins 6 pieds ou 1,83 mètres);
• les herses vendues en unités autonomes et les pulvérisateurs (d'une largeur utile d'au moins 8 pieds ou 2,44 mètres);
• les cultipackers, les rouleaux-émotteurs et les houes rotatives (d'une largeur utile d'au moins 8 pieds ou 2,44 mètres);
• les semoirs pneumatiques, les semoirs en ligne et à céréales (d'une largeur utile d'au moins 8 pieds ou 2,44 mètres) et les semoirs et planteuses portés pour cultures sarclées (modèles agricoles), conçus pour l'ensemencement simultané de deux rangées ou plus;
• les faucheuses-conditionneuses, les ramasseuses-presses, les cubeuses, les râteaux à foin, les conditionneurs de fourrage, les éclateurs de fourrage à rouleaux lisses, les éclateurs de fourrage à rouleaux crénelés, les faneuses et les tourne-andains;
• les lanceurs, les manutentionneurs ou les transporteurs de balles, les ensacheuses et les emballeuses de balles cylindriques;
• les cellules ou les compartiments à grain d'une capacité d'au plus 181 mètres cubes (5 000 boisseaux);
• les convoyeurs transportables munis de courroies de moins de 76,2 centimètres (30 pouces) de largeur et 0,48 centimètre (3/16 de pouce) d'épaisseur, les vis à grain transportable de ferme, les tarières à usage transportables et les élévateurs transportables;
• les dispositifs de balayage de trémie ou les nettoyeurs de trémie conçus pour être fixés sur les vis à grain mobiles;
• les transporteurs pneumatiques pour le grain, montés sur tracteur agricole;
• les moulins à provende, y compris les moulins à cylindres ou à marteaux;
• les mélangeurs, les broyeurs et les broyeurs-mélangeurs;
• les mélangeurs d'ensilage et les chariots à aliments ou à ensilage automoteurs;
• les torréfacteurs à grains utilisés dans la préparation d'aliments pour le bétail;
• les séchoirs à grains;
• les cuves de refroidissement du lait en vrac;
• les systèmes de traite assemblés et entièrement opérationnels ou les composantes de systèmes de traite fournis ensemble mais non assemblés et qui, une fois assemblés, forment un système de traite entièrement opérationnel;
• les systèmes d'alimentation automatiques informatisés pour le bétail ou la volaille ou leurs composantes fournies ensemble mais non assemblées et qui, une fois assemblées, forment un système d'alimentation entièrement opérationnel;
• les charrettes ou les remorques de ferme, les automotrices, montées sur tracteur ou tractées et qui sont conçues pour la manutention et le transport hors route de grain, de fourrage, d'aliments pour le bétail ou d'engrais, et dont la vitesse ne dépasse pas 40 kilomètres à l'heure;
• les érocheurs, les râteaux à pierres et les andaineuses à pierres et à débris, les souffleuses de fourrage, les désileuses et les déchiqueteuses d'une largeur utile de 3,66 mètres (12 pieds) ou plus;
• les vaporisateurs automoteurs, montés sur tracteur ou tractés, d'une capacité minimale de 300 litres ou 66 gallons;
• les épandeurs d'engrais granulé, d'une capacité minimale de 0,2265 mètre cube ou 8 pieds cubes;
• les épandeurs à caisse, à cuve ou à fléau pour fumier ou purin et les systèmes d'injection pour épandeurs à purin;
• les mégachiles;
• les aliments complets, les suppléments, les macro-prémélangés, les micro-prémélangés ou les minéraux (sauf les compléments d'oligo-éléments et de sel), tous ces termes se rapportent au sens du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail, sont étiquetés conformément à ce règlement et conçus pour les lapins ou une espèce ou catégorie de bétail, de poisson ou de volaille qu'on élève ou garde habituellement pour produire des aliments destinés à la consommation humaine ou de la laine, lorsqu'ils sont vendus en vrac en quantités d'au moins 20 kilogrammes (44 livres) ou vendus en sacs contenant au moins 20 kilogrammes (44 livres);
• les aliments vendus en vrac en quantités d'au moins 20 kilogrammes (44 livres) ou en sacs contenant au moins 20 kilogrammes (44 livres), qui sont conçus pour les autruches, les nandous, les émeus ou les abeilles;
• les refroidisseurs du lait en vrac agricole;
• les sous-produits alimentaires et les produits d'origine végétale ou animale qui sont vendus en vrac en quantités d'au moins 20 kilogrammes (44 livres) ou en sacs contenant au moins 20 kilogrammes (44 livres) et qui servent à nourrir le bétail, le poisson ou la volaille qu'on élève ou garde habituellement pour produire des aliments destinés à la consommation humaine ou de la laine, ou encore qui servent à nourrir les lapins, les autruches, les nandous, les émeus ou les abeilles;
• les pesticides ayant un but qui inclut l'utilisation agricole et ayant une classe de produits autres que domestiques étiquetés en conformité avec le Règlement sur les produits antiparasitaires;
• toutes les ventes de quotas autorisés par un organisme gouvernemental ou un office de commercialisation pour les produits détaxés destinés à la consommation humaine (y compris le lait, la dinde, le poulet), certains produits agricoles (y compris le bétail, les graines ou les semences détaxés, le houblon, l'orge, les graines de lin, la paille, la canne à sucre ou la betterave à sucre) et le tabac;
• les terres agricoles louées à une personne inscrite selon une entente de métayage dans la mesure où la fermeture est un partage de la production laquelle fait partie du prix (tous les autres paiements supplémentaires sont imposables).

 Voici des exemples de fournitures des produits de la pêche et des types de matériel de pêche qui sont détaxées :

• la nourriture pour poissons et les autres produits spécifiques, vendus en quantité d'au moins 20 kg. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 4.4, Agriculture et pêche;
• les poissons ou les autres animaux marins ou d'eau douce, comme les huîtres, les palourdes et les moules qui n'ont pas dépassé l'étape du traitement où ils sont surgelés, salés, fumés, séchés, écaillés, vidés ou filetés, pourvu qu'ils servent habituellement d'aliments pour la consommation humaine et non comme appâts pour la pêche sportive;
• les œufs de poissons produits pour incubation;
• les bateaux de pêche que vous achetez au Canada ou à l'étranger en vue de les utiliser pour la pêche commerciale, pourvu que vous fournissiez tous les documents suivants au vendeur ou au bureau des douanes :
  • votre numéro d'entreprise pour le compte de TPS/TVH;
  • une déclaration que vous avez signée attestant votre intention d'utiliser le bateau pour la pêche commerciale;
  • votre numéro valide de permis de pêche commerciale à accès limité délivré par Pêches et Océans Canada ou par un gouvernement provincial ou territorial (notez que les exigences relatives au permis peuvent varier selon la région);
• les filets de pêche et le matériel connexe suivants :
  • les filets maillants, les seines et les chaluts;
  • les nappes, les ralingues de plomb et les lignes de flotteurs pour les filets maillants, les seines et les chaluts;
  • les flotteurs pour les filets maillants et les seines;
  • les tambours pour les filets maillants, les seines, les chaluts et les palangres;
  • les nappes pour la prise au piège et pour prédateurs;
  • les panneaux de chalut;
• les autres matériaux suivants :
  • les boëtteurs, les turluttes et les nourrisseurs pour enclos à filets automatiques;
  • les enclos à filets de fabrication commerciale destinés à l'aquaculture;
  • les appareils mécaniques à laver les filets et les élévateurs à poissons.