T4088 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Guide pour le formulaire T661

Quoi de neuf - Changements au T4088

Le T4088, Guide pour le formulaire T661, a été révisé pour refléter les modifications législatives du projet de loi C-45 (2012), entré en vigueur en décembre 2012, et du projet de loi C-4 (2013), qui est entré en vigueur en décembre 2013 et pour nous assurer que le contenu correspond à celui des documents de politique de la RS&DE.

La Partie 2 du Guide T4088, le Guide pour le formulaire T661, a été révisée pour tenir compte des changements apportés à la version 2015 du Formulaire T661 et des révisions apportées à la Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE.

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