ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - 2002

5113-G

Principales modifications pour 2002

Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications pour 2002, y compris celles qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées par le Parlement au moment où cette trousse a été mise sous presse. Si elles deviennent loi telles que proposées, elles seront en vigueur en 2002 ou à la date indiquée. Pour en savoir plus sur ces modifications et sur d'autres modifications, lisez les sections du guide qui sont encadrées en rouge.

Annexe 7 - Vous devez maintenant fournir des renseignements concernant vos retraits dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP). Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Lignes 15 à 18 - Retraits pour 2002 dans le cadre du RAP et du REEP ».

Frais de déménagement (ligne 219) - Il y a un changement concernant le moment où vous pouvez déduire les frais payés après l'année du déménagement.

Apprentis mécaniciens de véhicules - Vous pouvez peut-être demander une déduction pour les nouveaux outils (y compris certains accessoires connexes) que vous avez achetés. Lisez les précisions à la ligne 229.

Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes - Vous pouvez peut-être demander une déduction pour l'aide visant les frais de scolarité que vous avez incluse dans votre revenu. Lisez les précisions à la ligne 256.

Frais de scolarité et montant relatif aux études (ligne 323) - Vous pouvez maintenant demander le montant relatif aux études même si vous avez reçu une aide financière pour certains programmes de formation.

Annexe C - Nous avons ajouté une nouvelle annexe. Remplissez l'annexe C, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu, si vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2002 et que vous exercez le choix prévu à l'article 217.

Utilisez-vous la trousse d'impôt et de prestations appropriée?

Il est important d'utiliser la trousse appropriée, pour que votre impôt et vos crédits d'impôt soient calculés correctement. Pour vous assurer que vous utilisez la bonne trousse, lisez les sections intitulées « Devez-vous utiliser cette trousse de déclaration? » et « Quelle trousse devez-vous utiliser si vous ne pouvez pas utiliser celle-ci? ».

Les renseignements sur cette page s'appliquent seulement aux résidents réputés du Canada.

Veuillez cocher la case « Oui » à la page 1 de votre déclaration de revenus pour autoriser l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) à fournir vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada, qui utilisera ces données pour tenir à jour le Registre national des électeurs. Vous devez donner votre consentement chaque année, que les renseignements vous concernant aient changé ou non.

Registre national des électeurs

Le Registre national des électeurs est une base de données informatisée tenue par Élections Canada qui contient les nom, adresse et date de naissance des électeurs admissibles (citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus). Le registre sert à produire les listes électorales sans avoir à tenir de recensements de porte en porte, permettant ainsi d'économiser 30 millions de dollars à chaque élection ou référendum fédéral.

Si vous cochez « Oui »

• Vous autorisez l'ADRC à communiquer seulement vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada pour permettre la mise à jour des renseignements vous concernant dans le Registre national des électeurs.
• Si vous êtes un électeur admissible et que votre nom n'est pas déjà inscrit au registre, vous demandez ainsi à Élections Canada d'y ajouter les renseignements vous concernant.

Remarque
L'ADRC envoie à Élections Canada, plusieurs fois durant l'année, des renseignements mis à jour. Votre consentement reste en vigueur pendant une période de 12 mois. Par conséquent, si vous déménagez durant cette période et que vous avisez l'ADRC de votre nouvelle adresse, elle en informera Élections Canada la prochaine fois qu'elle lui fournira des renseignements.

Si vous cochez « Non » (ou si vous ne faites aucun choix)

• L'ADRC ne communiquera aucun renseignement vous concernant à Élections Canada.
• Vous ne perdrez pas votre droit de vote.
• Les renseignements vous concernant ne seront pas enlevés du registre s'ils y sont déjà inscrits.
• S'il devait y avoir une élection ou un référendum, les renseignements vous concernant ne seront peut-être pas exacts sur les listes électorales produites à partir du Registre national des électeurs. Dans ce cas, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour les faire corriger.

Confidentialité

En vertu de la Loi électorale du Canada, les données figurant dans le Registre national des électeurs seront utilisées seulement à des fins électorales. Vous pouvez écrire à Élections Canada pour demander que les renseignements vous concernant ne figurent pas dans le registre ou qu'ils ne soient pas communiqués aux provinces, territoires, municipalités et conseils scolaires qui utilisent le registre pour produire leurs listes électorales.

Comment communiquer avec Élections Canada

Téléphone : (613) 993-2975 ou 1 800 463-6868, sans frais au Canada et aux États-Unis

(613) 993-2975 pour les personnes à l'extérieur du Canada et des États-Unis

Téléimprimeur : 1 800 361-8935 (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole), sans frais au Canada et aux États-Unis

Internet : www.elections.ca

Laissez nos symboles vous guider…

Dans ce guide, nous vous renseignons sur les revenus que vous devez déclarer et sur les déductions et crédits que vous pouvez demander lorsque vous remplissez votre déclaration pour 2002. Nous vous aidons aussi à calculer l'impôt que vous devez payer ainsi que tout remboursement auquel vous avez droit.

Vous n'avez pas à lire ce guide au complet!

À partir de la section intitulée « Ligne 101 - Revenus d'emploi » nos symboles ci-dessous vous guideront directement vers les renseignements qui peuvent s'appliquer à votre situation. Avant de commencer :

• lisez les renseignements donnés aux pages 6 à 19;
• déterminez si, en 2002, vous étiez un résident réputé, un non-résident ou un non-résident qui exerce le choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu, selon la page 7 du guide;
• repérez le symbole (indiqué ci-dessous) qui correspond à votre situation;
• remplissez votre déclaration en consultant dans ce guide les renseignements sur chaque ligne qui s'applique à votre situation. Si votre symbole figure à droite du numéro de la ligne, les renseignements donnés pour cette ligne pourraient s'appliquer à vous. Si votre symbole n'est pas indiqué, les renseignements ne s'appliquent pas dans votre cas.

Vous n'avez qu'à suivre les symboles…

⬤ = résidents réputés

▮ = non-résidents

▲ = non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu

Remarque
Nous avons élaboré ce système de symboles uniquement pour les personnes pouvant utiliser cette trousse. Lisez la section intitulée « Devez-vous utiliser cette trousse de déclaration? ».