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ARCHIVÉE - À votre service

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Voulez-vous plus de renseignements?

Dans ce guide, nous expliquons des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous voulez plus de renseignements après l'avoir lu, vous pouvez communiquer avec nous (lisez les détails sur cette page) ou utiliser les autres services que nous vous offrons.

SERT

Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt par téléphone, vous pouvez utiliser notre service SERT, lisez la section intitulée « SERT (Système électronique de renseignements par téléphone) » pour plus de renseignements sur ce service.

Accès sur Internet

Vous pouvez visiter notre site Web à www.adrc.gc.ca. Son contenu est mieux organisé et le site offre de meilleurs choix d'accès à l'information et de nouveaux services électroniques :

Codes d'accès pour les services électroniques

Le code d'accès à quatre chiffres qui figure sur la feuille d'étiquettes incluse dans la trousse de déclaration que vous avez reçue par la poste peut vous permettre d'utiliser IMPÔTNET et IMPÔTEL (lisez la section intitulée « Transmission par voie électronique ») pour transmettre votre déclaration de 2003. Vous pouvez vous procurer un code d'accès en ligne pour notre service IMPÔTNET, en visitant notre site Web à www.impotnet.gc.ca. Un code différent de huit caractères, qui figure sur votre avis de cotisation, vous permet d'utiliser d'autres services électroniques sécurisés, comme Mon dossier et Changements d'adresse en ligne. Pour en savoir plus au sujet de ces codes, visitez notre site Web à www.adrc.gc.ca/acces ou composez le 1 800 714-7258.

Publications

Tout au long de ce guide, nous faisons mention de formulaires, de brochures, de circulaires d'information, de bulletins d'interprétation et d'autres guides qui fournissent plus de détails sur des sujets précis. Au plus tard à la fin de février, nous vous enverrons certains de ces guides, selon les renseignements indiqués dans votre déclaration de 2002.

Vous pouvez vous procurer la plupart de nos publications, y compris le guide Général et le cahier de formulaires, en visitant notre site Web à www.adrc.gc.ca/formulaires ou en composant le 1 800 959-3376 de 8 h 15 à 17 h (heure locale). Vous pouvez aussi vous procurer la trousse de déclaration Générale pour une province ou un territoire en particulier à un comptoir postal dans cette province ou ce territoire, à partir du début du mois de février.

Avant de communiquer avec nous

Nous voulons vous offrir le meilleur service possible. En étant préparé, vous nous aiderez à mieux vous servir. Avant de communiquer avec nous :

Comment communiquer avec nous

Nos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que l'adresse de votre bureau des services fiscaux figurent dans la section de votre annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf. Pour obtenir un service plus rapide, téléphonez-nous avant 10 h ou après 14 h.

Au téléphone (particuliers) - Vous devez composer le 1 800 959-7383. Notre service automatisé est offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Nos agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 17 h (heure locale). Toutefois, de la mi-février au 30 avril, vous pouvez communiquer avec eux jusqu'à 22 h en semaine, et de 9 h à 13 h la fin de semaine.

Au téléphone (entreprises) - Vous devez composer le 1 800 959-7775. Notre service automatisé est offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Nos agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 20 h (heure locale).

En personne - Vous pouvez nous visiter du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 16 h 30. Toutefois, vous pouvez vous présenter jusqu'à 17 h dans certains de nos bureaux où la demande est forte, et dans tous nos bureaux de la mi-février au 30 avril.

Par télécopieur - Vous pouvez nous envoyer de la correspondance par télécopieur. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si elle est mal adressée, illisible ou incomplète, en raison des limites du service par télécopieur.

Par téléimprimeur - Si vous utilisez un téléimprimeur parce que vous avez une déficience auditive ou un trouble de la parole, un agent de notre service de renseignements bilingue (1 800 665-0354) peut vous aider pendant les heures de service indiquées dans le paragraphe intitulé « Au téléphone (particuliers) », ci-dessus.

Pour obtenir des renseignements fiscaux personnels

Les renseignements sur votre situation fiscale sont confidentiels. Toutefois, vous pouvez autoriser une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait) à vous représenter pour discuter de votre dossier. À ce sujet, lisez la section intitulée « Représentant », ci-dessous. Dans des cas précis, nous fournissons certains de vos renseignements à d'autres organismes gouvernementaux aux fins de l'administration des lois. Dans tous les cas, nous prenons des mesures strictes avant de fournir vos renseignements à qui que ce soit.

Si vous nous visitez pour obtenir des renseignements fiscaux personnels, nous vérifierons votre identité. De plus, nous vous demanderons de nous fournir l'un des documents ou des renseignements suivants :

Si vous nous téléphonez pour obtenir des renseignements fiscaux personnels, nous vérifierons votre identité et vous demanderons de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si vous nous téléphonez avant le 1er mai, utilisez votre déclaration de 2002. Après le 30 avril, utilisez celle de 2003.

Représentant

Vous pouvez autoriser une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait, votre spécialiste en déclarations ou votre comptable) à vous représenter et à obtenir des renseignements sur votre dossier. Toutefois, nous ne fournirons des renseignements à votre représentant qu'après en avoir reçu l'autorisation écrite de votre part. Votre autorisation restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez.

Remarque
Même si vous autorisez un nouveau représentant, votre autorisation précédente restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez.

Si votre représentant nous visite pour obtenir des renseignements fiscaux à votre sujet, nous les lui donnerons seulement s'il nous fournit, ou si nous avons déjà dans nos dossiers, un formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant , rempli et signé par vous, ou une lettre renfermant les mêmes renseignements. Si tout est en règle, nous lui demanderons aussi de nous fournir l'un des documents suivants :

Il devra aussi nous présenter l'un des documents ou des renseignements suivants :

Si votre représentant nous téléphone pour obtenir des renseignements fiscaux à votre sujet, nous les lui fournirons seulement si nous avons reçu un formulaire T1013 rempli et signé par vous, ou une lettre renfermant les mêmes renseignements. Si tout est en règle, nous lui demanderons aussi de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si votre représentant nous téléphone avant le 1er mai, il doit utiliser votre déclaration de 2002. Après le 30 avril, il doit utiliser celle de 2003.

Si vous êtes le représentant d'une personne décédée consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées , pour connaître les documents que vous devez fournir.

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt

Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenus, que vous avez un faible revenu et que votre situation fiscale est simple, nos bénévoles sont spécialement formés pour vous aider. Si vous désirez en savoir plus sur ce programme gratuit ou si vous voulez devenir un bénévole, composez le 1 800 959-7383.

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