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ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations - 2009

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Renseignements généraux

Sur cette page…


Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Ce guide vous aidera à remplir votre déclaration de revenus et de prestations de 2009. Il est important d’utiliser la trousse de la province ou du territoire où vous résidiez à la fin de l’année pour que votre impôt et vos crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux soient calculés correctement. Pour vous assurer d’utiliser la bonne trousse, lisez la section intitulée« Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser? ».

Quoi de neuf pour 2009?

Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications, y compris celles qui ont été annoncées, mais qui n'avaient pas encore été adoptées par le Parlement au moment où cette trousse a été mise sous presse. Si elles deviennent loi telles qu'elles ont été proposées, elles seront en vigueur en 2009 ou à la date indiquée. Pour en savoir plus sur ces modifications et sur d'autres modifications, lisez les sections du guide encadrées de couleur.

Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (lignes 125 et 232) - La date d’échéance pour établir un REEI, y verser des cotisations et demander une subvention en contrepartie des cotisations ainsi que la subvention fondée sur le revenu pour l’année de cotisation 2008 a été reportée au 2 mars 2009 plutôt qu’au 31 décembre 2008. L’année de cotisation 2009 à un REEI a débuté le 3 mars 2009.

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (ligne 130) - Inscrivez les revenus provenant d’une subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti à la ligne 130.

Montant personnel de base (ligne 300) - Le montant personnel de base est passé à 10 320 $.

Montant en raison de l’âge (ligne 301) - Le montant en raison de l’âge maximal est passé à 6 408 $.

Montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 303) - Le montant maximal pour époux ou conjoint de fait est passé à 10 320 $.

Montant pour une personne à charge admissible (ligne 305) - Le montant maximal pour une personne à charge admissible est passé à 10 320 $.

Dépenses pour la rénovation domiciliaire (ligne 368) - Vous pouvez demander, pour l’année 2009 seulement, un montant pour les dépenses admissibles à l’égard des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 pour un logement admissible.

Montant pour l’achat d’une habitation (ligne 369) - Vous pouvez demander un montant de 5 000 $ pour l’achat d’une habitation admissible acquise après le 27 janvier 2009.

Crédit d'impôt à l'investissement (ligne 412) - La date d’échéance pour demander un crédit d’impôt pour l’exploration minière pour les dépenses admissibles qui font l’objet d’une renonciation conformément à une convention d’émission d’actions accréditives a été reportée au 31 mars 2010 inclusivement.

Nouvelle méthode de paiement - Vous pourriez être en mesure de faire votre paiement en ligne en utilisant l’option Mon paiement.

Régime d’accession à la propriété (RAP) - Le montant maximal que vous pouvez retirer de votre REER dans le cadre du RAP est passé à 25 000 $. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4135, Régime d’accession à la propriété (RAP).

Déclaration finale d’une personne décédée - Si un REER non échu ou un FERR d’une personne décédée perd de la valeur après le décès de celle-ci et que le paiement final provenant du REER ou FERR est fait après 2008, une déduction peut-être demandée sur la déclaration finale de la personne décédée pour cette perte de valeur. Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.


Registre national des électeurs (le registre)

Le registre contient les nom, sexe, date de naissance et adresse des électeurs admissibles (citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus). Il sert à produire les listes électorales et à communiquer avec les électeurs pour les élections ou référendums fédéraux. L’inscription au registre n’est pas obligatoire. En consentant à communiquer vos renseignements à Élections Canada, vous aiderez à assurer que vous êtes correctement inscrit.

Élections Canada utilisera ces renseignements uniquement aux fins permises par la Loi électorale du Canada. La Loi permet que les listes électorales produites à partir du registre soient communiquées aux organismes électoraux des provinces et des territoires aux fins permises par les lois provinciales et territoriales. La Loi permet également que les listes électorales, mais sans les dates de naissance, soient communiquées aux députés ainsi qu’aux partis politiques enregistrés et, en période électorale, aux candidats.

Comment répondre aux questions (il n’est pas obligatoire de répondre aux questions)

Si vous êtes citoyen canadien, cochez la case « Oui » à côté de la question A (« Êtes-vous citoyen canadien? ») à la page 1 de votre déclaration. Si vous n'êtes pas citoyen canadien, cochez la case « Non » à côté de la question A.

Si vous êtes citoyen canadien et souhaitez autoriser l'Agence du revenu du Canada (ARC) à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et statut de citoyen canadien à Élections Canada, cochez la case « Oui » à côté de la question B (« À titre de citoyen canadien, autorisez-vous l'Agence du revenu du Canada à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et citoyenneté à Élections Canada aux fins du Registre national des électeurs? ») à la page 1 de votre déclaration. Si vous êtes citoyen canadien, mais que vous n'autorisez pas l'ARC à communiquer ces renseignements à Élections Canada, cochez la case « Non » à côté de la question B.

L'ARC n'utilise pas ces renseignements pour traiter votre déclaration.

Si vous cochez « Oui » aux deux questions

Remarques
Chaque mois, l'ARC envoie à Élections Canada des renseignements mis à jour. Votre consentement reste en vigueur jusqu'à ce que vous produisiez votre prochaine déclaration. Par conséquent, si vous déménagez durant cette période et que vous avisez l'ARC de votre nouvelle adresse, l'ARC en informera Élections Canada la prochaine fois qu'elle lui fournira des renseignements.

Si pendant l'année vous ne désirez plus que l'ARC envoie vos renseignements à Élections Canada, téléphonez à l'ARC au 1-800-959-7383 pour annuler votre consentement. Cependant, vos renseignements déjà soumis demeureront dans le registre. Si vous désirez retirer ces renseignements du registre, lisez la section intitulée « Retrait du registre » ci-dessous.

Si vous cochez « Non » à l'une ou l'autre des questions, ou aux deux (ou si vous ne faites aucun choix)

Retrait du registre

Vous pouvez écrire à Élections Canada pour demander que votre nom soit retiré du registre ou que vos renseignements ne soient pas communiqués aux organismes électoraux provinciaux ou territoriaux qui les utiliseraient pour leurs listes électorales.

Personnes décédées

Si vous remplissez la déclaration au nom d'une personne ayant consenti à fournir des renseignements à Élections Canada dans sa dernière déclaration, mais qui est décédée depuis, l'ARC avisera Élections Canada de retirer le nom de la personne du registre.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Élections Canada

Téléphone :   1-800-463-6868, sans frais au Canada et aux États-Unis
Téléimprimeur :   1-800-361-8935 (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole), sans frais au Canada et aux États-Unis)
Internet :   www.elections.ca

Renseignements généraux

Avant de commencer

Devez-vous produire une déclaration?

Vous devez produire une déclaration pour 2009 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Même si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous pouvez quand même produire une déclaration pour l'une des raisons suivantes :

Quand devez-vous envoyer votre déclaration de 2009?

En général, vous devez nous envoyer votre déclaration de 2009 au plus tard le 30 avril 2010.

Remarque
Si vous envoyez votre déclaration après le 30 avril 2010, votre crédit pour la TPS/TVH (y compris tout crédit provincial qui s’y rapporte), votre prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris les prestations et les crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux semblables) et vos versements de la Sécurité de la vieillesse pourraient être retardés.

Travailleurs indépendants - Si vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez un travailleur indépendant en 2009 (sauf si les dépenses d'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux), vous devez envoyer votre déclaration de 2009 au plus tard le 15 juin 2010. Toutefois, si vous avez un solde dû pour 2009, vous devez quand même le payer au plus tard le 30 avril 2010. Pour connaître les différentes façons de faire votre paiement, lisez les explications à la ligne 485.

Personnes décédées

Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d'une personne décédée en 2009, vous devez peut-être produire une déclaration de 2009 pour cette personne. Pour en savoir plus sur les exigences à respecter, les options offertes pour produire des déclarations pour la personne décédée et les documents qui sont requis, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, et le document d'information RC4111, Quoi faire suivant un décès.

Remarque
 Si vous avez reçu un revenu en 2009 pour une personne décédée en 2008 ou avant, ne produisez pas une déclaration des particuliers pour 2009 pour cette personne afin de déclarer ce revenu. Toutefois, vous devrez peut-être produire une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 pour la succession de cette personne.

Exception à la date pour envoyer une déclaration

Si l'une des dates limites pour produire votre déclaration mentionnées précédemment tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérerons votre paiement ou votre déclaration comme reçu à temps si nous le recevons le jour ouvrable suivant ou s'il porte le cachet postal de ce même jour. Pour en savoir plus, allez à notre page « Dates importantes ».

Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts?

Pénalités

Si vous avez un solde dû pour 2009 et que vous envoyez votre déclaration de 2009 après la date limite indiquée dans la section précédente, une pénalité vous sera imputée. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2009, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour une des trois années d'imposition précédentes, votre pénalité pour déclaration en retard pourrait être plus élevée.

Conseil
Envoyez votre déclaration au plus tard à la date limite pour éviter la pénalité, même si vous ne pouvez pas payer l'impôt que vous devez au 30 avril 2010.

Nous pouvons annuler la pénalité (et les intérêts décrits à la section suivante) si vous n'avez pas pu envoyer votre déclaration à temps pour des raisons indépendantes de votre volonté. Si c'est le cas, remplissez et envoyez-nous le formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. Nous considérons seulement les demandes pour les années d'imposition se terminant dans l'une des 10 années civiles qui précèdent l'année où vous faites votre demande. Ainsi, vous pourriez en 2010 demander une modification pour les années 2000 et suivantes. Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC07-1, Dispositions d'allègement pour les contribuables.

Si vous n'avez pas inclus dans votre déclaration de 2009 des revenus que vous deviez inclure, vous êtes passible d'une pénalité pour omission. De plus, si vous avez fait une telle omission dans votre déclaration de 2006, de 2007 ou de 2008, vous êtes passible d'une pénalité additionnelle. Toutefois, si vous nous informez que vous avez omis de déclarer certains revenus, nous pouvons annuler ces pénalités. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Qu'est-ce qu'une divulgation volontaire? ».

Intérêts

Si vous avez un solde dû pour 2009, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 2010 sur le montant impayé pour 2009 à cette date. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, vous devrez payer des intérêts sur les pénalités décrites dans la section précédente à partir de la première journée suivant la date limite de production.

Quand paierons-nous des intérêts?

Nous vous paierons des intérêts composés quotidiennement sur votre remboursement d'impôt pour 2009, calculés à partir de la plus éloignée des dates suivantes :

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Votre NAS est le numéro autorisé pour l'impôt sur le revenu en vertu de l'article 237 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il est utilisé dans le cadre de certains programmes fédéraux. Vous devez le fournir à toute personne qui doit établir un feuillet de renseignements à votre nom, par exemple un feuillet T3, T4 ou T5. Vous êtes passible d'une pénalité de 100 $ chaque fois que vous ne le faites pas. Vous devez aussi nous fournir votre NAS si vous communiquez avec nous pour obtenir des renseignements fiscaux personnels. Vérifiez vos feuillets de renseignements. Si votre NAS est manquant ou inexact, avisez la personne qui vous a remis le feuillet.

Votre carte d'assurance sociale n'est pas une pièce d'identité et devrait être placée en lieu sûr. Pour en savoir plus ou pour obtenir un formulaire de demande de NAS, communiquez avec Service Canada ou visitez le site Web. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone des bureaux de Service Canada à cette adresse Web ainsi que dans la section de votre annuaire téléphonique réservée aux gouvernements.

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et Prestation pour enfants handicapés (PEH)

Si vous êtes responsable des soins et de l'éducation d'un enfant âgé de moins de 18 ans, vous pouvez demander la PFCE pour cet enfant. Pour ce faire, envoyez-nous le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, dûment rempli ainsi que tout autre document requis. Faites-le-nous parvenir aussitôt que possible après que l'enfant est né ou dès qu'il commence à habiter avec vous. Ces renseignements servent aussi à demander les prestations et les crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux semblables. Si vous êtes un résident permanent, un résident temporaire ou une personne protégée (un réfugié) au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, envoyez-nous votre demande aussitôt que possible après que vous et votre enfant arriviez au Canada.

Vous pouvez aussi recevoir, en supplément à la PFCE, la PEH si votre enfant répond aux critères du montant pour personnes handicapées et que nous avons approuvé le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, pour cet enfant.

Nous utilisons votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration de revenus) ainsi que celui de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, moins les montants inscrits aux lignes 117 et 125 de votre déclaration ou de celle de votre époux ou conjoint de fait pour calculer la PFCE et la PEH. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez déduit un montant à la ligne 213 et/ou un montant pour le remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité inscrit à la ligne 232, nous ajouterons ces montants à votre revenu net ou à celui de votre époux ou conjoint de fait. Par conséquent, même si vous ou votre époux ou conjoint de fait n'avez aucun revenu, vous devez tous les deux produire une déclaration chaque année pour recevoir la PFCE et la PEH.

Pour demander la PFCE ou accéder à votre compte de PFCE, allez à notre page Mon dossier. Pour en savoir plus sur la PFCE ou la PEH, allez à notre page Prestations pour enfants et familles, consultez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants, ou téléphonez-nous au 1-800-387-1194 .

Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

Vous pourriez recevoir 100 $ par mois pour chaque personne à charge admissible, si vous êtes responsable des soins d'un enfant âgé de moins de six ans.

Vous n'avez pas à faire une demande pour obtenir la PUGE, si l'une des deux situations suivantes s'applique. La prestation vous sera versée automatiquement si:

Si aucune de ces deux situations ne s'applique à vous, remplissez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, et envoyez-le-nous pour recevoir la PUGE.

La PUGE est imposable (ligne 117) pour l'époux ou le conjoint de fait dont le revenu net est le moins élevé, mais elle est exclue du revenu pour le calcul du crédit pour la TPS/TVH (y compris tout crédit provincial qui s’y rapporte), de la prestation fiscale canadienne pour enfants et des prestations et crédits semblables provenant des provinces ou des territoires, du remboursement des prestations de programmes sociaux (ligne 235), du supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) et de la prestation fiscale pour le revenu de travail (ligne 453).

Pour inscrire votre enfant à la PUGE ou accéder à votre compte de PUGE, allez à notre page Mon dossier. Pour en savoir plus sur la PUGE, allez à notre page La Prestation universelle pour la garde d'enfants, consultez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants, ou téléphonez nous au 1-800-387-1194.

Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

En général, vous devez utiliser la trousse de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2009. Il y a toutefois des exceptions, par exemple si vous aviez des liens de résidence (selon la définition qui suit) à un autre endroit. Lisez la section suivante pour connaître la liste de ces exceptions. Selon nos dossiers, vous devriez avoir reçu la trousse dont vous avez besoin.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2009, la trousse pour les résidents du Québec sert à calculer votre impôt fédéral seulement. Vous devez aussi produire séparément une déclaration provinciale de revenus du Québec.

Liens de résidence  - Les liens de résidence comprennent le lieu où se trouvent votre logement (possédé ou loué) et vos biens personnels ainsi que le lieu de résidence de votre époux ou conjoint de fait ou des personnes à votre charge. Ils peuvent aussi inclure des liens sociaux, des cartes de crédit ou comptes bancaires, une assurance-hospitalisation d'une province ou d'un territoire et un permis de conduire. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Exceptions

Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, vous devriez utiliser la trousse indiquée :

A. Au 31 décembre 2009, vous aviez des liens de résidence dans plus d'une province ou d'un territoire : utilisez la trousse de la province ou du territoire où se trouvent vos liens de résidence les plus importants. Par exemple, si vous résidez habituellement en Ontario, mais étiez étudiant en Alberta, utilisez la trousse pour les résidents de l'Ontario.
B. Vous remplissez une déclaration pour une personne décédée en 2009 : utilisez la trousse de la province ou du territoire où celle-ci résidait à la date de son décès.
C. Vous avez quitté le Canada en 2009 : utilisez la trousse de la province ou du territoire où vous résidiez à la date de votre départ et postez votre déclaration au :

Bureau international des services fiscaux
2204, chemin Walkley
Ottawa, ON  K1A 1A8

D. Au 31 décembre 2009, vous viviez à l'extérieur du Canada, et vous avez gardé des liens de résidence importants au Canada; vous pourriez alors être considéré comme résident de fait du Canada. Dans ce cas, utilisez la trousse de la province ou du territoire où vous avez gardé ces liens et postez votre déclaration au :

Bureau international des services fiscaux
2204, chemin Walkley
Ottawa, ON  K1A 1A8

Vous devez également remplir et joindre à votre déclaration le formulaire T1248, Renseignements sur votre statut de résidence. Si, selon une convention fiscale, vous êtes considéré comme résident d'un autre pays, ces conditions ne s'appliquent pas à vous. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.
E. Vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada et, le 31 décembre 2009, vous résidiez à l'extérieur du Canada et étiez, selon le cas, un employé du gouvernement, un membre des Forces canadiennes ou de leur personnel scolaire d'outre-mer ou un travailleur dans le cadre d'un programme de l'Agence canadienne de développement international. En général, vous pourriez alors être considéré comme résident réputé du Canada. Dans ce cas, utilisez la trousse pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada. Ce statut peut s'appliquer aussi à vos enfants à charge et aux autres membres de votre famille.
F. Vous avez séjourné au Canada 183 jours ou plus en 2009 sans établir de liens de résidence importants au Canada et, selon une convention fiscale, vous n'êtes pas considéré comme résident d'un autre pays. Vous serez alors considéré comme résident réputé du Canada. Dans ce cas, utilisez la trousse pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.
G. Pendant toute l'année 2009, vous n'aviez pas de liens de résidence importants au Canada, et les situations décrites aux paragraphes E et F ne s'appliquent pas à votre cas. Vous pourriez alors être considéré comme non-résident du Canada aux fins de l'impôt. Dans ce cas, utilisez la trousse pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.
  Toutefois, si vous gagnez un revenu d'emploi dans une province ou un territoire ou un revenu provenant d'une entreprise qui possède un établissement stable dans une province ou un territoire, utilisez la trousse de cette province ou de ce territoire. Vous devez aussi remplir et joindre à votre déclaration le formulaire T1248, Renseignement sur votre statut de résidence.

Comment obtenir la trousse d'impôt dont vous avez besoin

Pour savoir comment vous pouvez obtenir la trousse d’impôt Générale pour une province ou un territoire en particulier, lisez la section intitulée « Publications ». De plus, vous pouvez obtenir la trousse pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada dans les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats du Canada ou en communiquant avec nous.

Autres publications dont vous pourriez avoir besoin

Si vous n'avez pas résidé au Canada pendant toute l'année, vous avez besoin de l'une ou plusieurs des publications suivantes, selon votre situation :

Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux au  1-800-267-5177 . Si vous téléphonez de l'extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le  613-954-1368 .

Comment procéder

Rassemblez tout ce dont vous aurez besoin pour remplir votre déclaration. Cela comprend tous les feuillets de renseignements que vous avez reçus, tels que les feuillets T3, T4, T4A et T5, ainsi que toutes les pièces justificatives à l'appui des déductions et des crédits que vous demandez. Avant d'inscrire un montant dans votre déclaration, lisez les explications données à la ligne correspondante dans ce guide ou, s'il y a lieu, au verso du feuillet de renseignements.

Vous pouvez produire votre déclaration par voie électronique ou sur papier. Peu importe comment vous produisez votre déclaration, lisez la section intitulée « Que faire avec vos feuillets, reçus et autres pièces justificatives? ».

Que faire s'il vous manque des feuillets ou des reçus?

Si vous devez produire une déclaration pour 2009, vous devez l'envoyer au plus tard à la date limite, même s'il vous manque des feuillets ou des reçus. Vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances pour ainsi éviter les pénalités et les intérêts. Si vous savez que vous ne recevrez pas un feuillet avant la date limite, joignez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom et l'adresse du payeur, le type de revenu en question ainsi que les démarches que vous avez entreprises pour obtenir le feuillet manquant. Utilisez vos talons de chèque de paie ou autres états pour estimer le revenu que vous devez déclarer ainsi que les déductions et les crédits que vous pouvez demander pour l’année. Inscrivez les montants estimés aux lignes appropriées de votre déclaration. Joignez vos talons de chèque de paie ou autres états à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Remarque
Vous devriez avoir reçu la plupart de vos feuillets et reçus à la fin de février, sauf les feuillets T3, T5013 et T5013A, qui n'ont pas à être envoyés avant la fin de mars.

Identification, revenus et déductions

Identification

Suivez les instructions indiquées dans la déclaration pour remplir cette section. Le fait de nous fournir des renseignements incomplets ou inexacts pourrait retarder le traitement de votre déclaration ainsi que le paiement de tout remboursement ou de tout montant auquel vous pourriez avoir droit, comme le crédit pour la TPS/TVH et la prestation fiscale canadienne pour enfants.

Étiquette personnalisée

Si vous avez reçu une étiquette personnalisée, apposez-la sur votre déclaration. Si votre numéro d'assurance sociale ou celui de votre époux ou conjoint de fait, votre nom ou votre adresse est inexact, rayez-le et inscrivez les changements en lettres moulées sur l'étiquette.

Nous devrons peut-être modifier le format de votre adresse pour qu'il soit conforme aux exigences postales. L'adresse qui figure sur votre trousse d'impôt, votre avis de cotisation ou toute autre correspondance que nous vous envoyons pourrait donc différer un peu de celle que vous nous avez indiquée.

Renseignements sur votre lieu de résidence

Sur la première ligne, inscrivez la province ou le territoire où vous viviez ou duquel vous étiez résident de fait le 31 décembre 2009. Ainsi, nous pourrons calculer correctement l'impôt et les crédits qui s'appliquent à vous. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser? ».

Sur la deuxième ligne, inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous vivez actuellement, s'il est différent de celui indiqué dans votre adresse postale. Ainsi, nous pourrons calculer correctement les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux.

Sur la troisième ligne, si vous étiez un travailleur indépendant en 2009, inscrivez la province ou le territoire où votre entreprise possédait un établissement stable.

Sur la dernière ligne, si vous êtes devenu résident du Canada ou avez cessé de l'être aux fins de l'impôt en 2009, inscrivez votre date d'entrée ou de départ, selon le cas.

État civil

Cochez la case qui correspond à votre état civil le 31 décembre 2009. Si vous aviez un époux, cochez « Marié(e) ». ou si vous aviez un conjoint de fait, cochez « Conjoint(e) de fait » (selon les définitions aux sections suivantes). Dans un cas comme dans l’autre, cette personne demeure votre époux ou conjoint de fait même si vous viviez séparément pour des raisons autres que la rupture de votre union. Cochez une des autres cases seulement si les deux premières ne s’appliquent pas à votre situation.

Remarque
Si vous avez droit au crédit pour la TPS/TVH, à la PUGE, à la PFCE ou aux versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et que votre état civil change durant l'année, n'oubliez pas de nous en aviser. Envoyez-nous le formulaire RC65, Changement d'état civil, dûment rempli.

Époux

Un époux est une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui n'est pas votre époux, qui vit avec vous dans une relation conjugale et qui remplit l'une des conditions suivantes :

a) elle vit avec vous dans cette relation depuis au moins 12 mois sans interruption;
b) elle est le parent de votre enfant par sa naissance ou son adoption;
c) elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).

De plus, une personne devient immédiatement votre conjoint de fait si vous avez déjà vécu ensemble une relation conjugale pendant au moins 12 mois sans interruption et que vous recommencez à vivre ensemble une relation conjugale. Selon une modification proposée, cette condition ne s'appliquera plus. Le résultat de cette modification proposée est qu'une personne (autre que les personnes décrites en b) et c)) deviendra votre conjoint de fait seulement après que votre relation actuelle avec cette personne aura duré au moins 12 mois sans interruption. Cette modification proposée s'appliquera aux années 2001 et suivantes.

Dans cette définition, l'expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait

Vous devez fournir les renseignements suivants, s’il y a lieu :


Demande du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH (y compris tout crédit provincial qui s’y rapporte), vous devez le demander, même si vous l'avez reçu l'année passée. Remplissez la section réservée à la demande de ce crédit, à la page 1 de votre déclaration de revenus de 2009. Nous calculerons votre crédit en tenant compte du nombre d'enfants que vous avez ainsi que de votre revenu net et de celui de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, moins les montants inscrits aux lignes 117 et 125 de votre déclaration ou de celle de votre époux ou conjoint de fait. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez déduit un montant à la ligne 213 et/ou un montant pour le remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité inscrit à la ligne 232, nous ajouterons ces montants à votre revenu net ou à celui de votre époux ou conjoint de fait.

Ces renseignements serviront aussi à calculer les prestations et les crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux semblables. Le revenu net d'une personne est le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration.

N'oubliez pas d'inscrire votre état civil et, s'il y a lieu, les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même si ce montant est nul) dans la section intitulée « Identification », à la page 1 de votre déclaration. Autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Vous ou votre époux ou conjoint de fait, mais non les deux, pouvez recevoir ce crédit. Le montant sera le même, peu importe qui fait la demande.

Pour accéder à votre compte du crédit pour la TPS/TVH, allez à notre page Mon dossier. Pour en savoir plus sur le crédit pour la TPS/TVH, allez à notre page Prestations pour enfants et familles, consultez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH, ou téléphonez-nous au 1-800-959-1954 .

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