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ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de l'Alberta

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376 .

Table des matières

Quoi de neuf pour 2010?

Les crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta ont changé.

Un nouveau crédit d’impôt non remboursable est maintenant disponible pour les cotisations à l’assurance-emploi pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles.

Le formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta, reflète ces changements.

Renseignements généraux

Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta

Le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta est un montant non imposable versé aux familles qui ont un revenu d'emploi et des enfants de moins de 18 ans.

Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants.

Vous n'avez pas à faire une demande distincte pour recevoir ce crédit. Nous utiliserons les renseignements qui figurent dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour établir si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2010 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2011.

Ce programme est entièrement financé par l'Alberta. Les paiements sont versés séparément de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Pour en savoir plus, composez le 1-800-959-2809 .

Comment remplir votre formulaire de l'Alberta

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de l'Alberta. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Les renseignements suivants expliquent comment remplir le formulaire AB428.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2010, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2010 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2010.

Conseil
Certaines mesures fiscales de l'Alberta se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt de l'Alberta demeurent fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l'un ou l'autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.

Formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta

Remplissez le formulaire AB428 si vous étiez résident de l'Alberta à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur de l'Alberta, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2010 – Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire AB428.

Vous devez aussi remplir le formulaire AB428 si vous étiez non-résident du Canada
en 2010 et si vous avez gagné un revenu d'emploi en Alberta ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta

Les conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Vous devrez utiliser les grilles de calcul provinciales, pour calculer certains de ces crédits.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5804 – Montant personnel de base

Inscrivez le montant personnel de base de 16 825 $.

Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2010 et si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 66 163 $.

Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :

Remarque
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant de votre époux ou conjoint de fait. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 5864.

Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 16 825 $.

Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant sur le formulaire AB428 à la ligne 5812.

Remarque
Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 16 825 $.

Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant sur le formulaire AB428 à la ligne 5816.

Remarque
Si vous étiez un chef de famille monoparentale au 31 décembre 2010 et que vous choisissez d’inclure tous les montants de la prestation universelle pour la garde d’enfants que vous avez reçus en 2010 dans le revenu de votre personne à charge, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.

Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 16 174 $.

Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820.

Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 – Cotisations à l’assurance emploi pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de l’annexe 1 fédérale.

Ligne 5833 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit à un montant à la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Le montant des frais d'adoption admissibles que vous pouvez demander à la ligne 5833 ne doit pas dépasser 11 507 $ pour chaque enfant.

La demande peut être partagée entre les deux parents adoptifs, mais le total des frais combinés demandé pour chaque enfant ne peut pas dépasser le total des frais avant le partage.

Remarque
Seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de l'Alberta en 2010, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de l'Alberta.

Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit à un montant à la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.

Toutefois, le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale ou 1 296 $.

Remarque
Seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de l'Alberta en 2010, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable à l'Alberta.

Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 25 225 $.

Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840.

Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait)

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848.

Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe AB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux, pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe AB(S11) mais n’envoyez pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt de l'Alberta à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant provincial de 2010 pour réduire à zéro votre impôt de l'Alberta. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ce montant soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université à l'extérieur du Canada, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux
États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous choisissez de transférer et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Vous devez inscrire le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe AB(S11).

Conseil
Si vous transférez un montant à une autre personne, transférez seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit à un montant à la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant a désignés à votre nom sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques
L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe AB(S11).
Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant provincial transférable. Il ne peut pas transférer son montant inutilisé qui provient des années passées.

Si l'étudiant était résident d'une autre province ou d'un autre territoire que vous
le 31 décembre 2010, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l'étudiant à la ligne 5860.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous envoyez votre déclaration sur papier, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l’étudiant doit joindre l’annexe AB(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe AB(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait.

Ligne 5868 – Frais médicaux

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux qui sont admissibles pour la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2010 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2009. Toutefois, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 2 174 $ ou 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration).

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander des frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2010 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2009.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 2 174 $ ou 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration). Le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque personne à charge est de 11 507 $.

Calculez votre montant admissible à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872.

Ligne 5896 – Dons

Pour calculer votre crédit pour les dons, remplissez la grille de calcul provinciale pour la ligne 5896.

Inscrivez à la ligne 5895 le montant des dons faits au cours des années 2005 et 2006 que vous avez inclus à la ligne 344 de votre annexe 9 fédérale de 2010 et pour lesquels vous n'avez pas déjà demandé un crédit.

Ligne 32 – Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt de l'Alberta qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 40 – Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 40 du formulaire AB428 pour déterminer l'impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 42 – Crédit provincial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 42 du formulaire AB428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 44 à 48 – Crédit d'impôt pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées en 2010 :

Vous devez demander ce crédit dans votre déclaration ou dans les 90 jours après la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l'année d'imposition.

Comment demander ce crédit – reçu officiel intitulé Annual contribution

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 44 du formulaire AB428 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 45 comme suit :

Comment demander ce crédit – reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 46 du formulaire AB428 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 47 comme suit :

Pièces justificatives – Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier un reçu officiel signé par l'agent financier principal du parti politique, de l'association d'électeurs ou du candidat, selon le cas. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 50 – Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances

Montant inutilisé du revenu correspondant aux redevances canadiennes versées à l'Alberta

Si vous aviez un montant inutilisé du revenu correspondant aux redevances canadiennes versées à l'Alberta en 2009, faites le calcul à la ligne 50 du formulaire AB428 pour déterminer votre dégrèvement. Le montant inutilisé est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2009.

Si vous n’avez pas demandé en 2007 le montant inutilisé de votre dégrèvement d’impôt de l’Alberta au titre des redevances selon votre formulaire T79, Dégrèvement d’impôt de l’Alberta au titre des redevances (particuliers) de 2006, vous devez envoyer à l’ARC une demande pour modifier votre déclaration de 2007.

Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions

Si vous aviez un crédit d'impôt pour épargne-actions inutilisé à reporter à 2010, remplissez le formulaire T89, Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions, et joignez-le à votre déclaration sur papier.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de l'Alberta, visitez le site Web de l'ARC. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383 .

Pour obtenir des formulaires, allez à la page formulaires et publications de l'ARC ou composez le 1-800-959-3376 .

 

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