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ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents du Yukon

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376 .

Table des matières

Quoi de neuf pour 2010?

Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d’impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt du Yukon ont changé.

Un nouveau crédit d’impôt non remboursable est maintenant disponible pour les cotisations à l’assurance‑emploi pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles.

Le taux utilisé pour calculer le crédit d’impôt pour dividendes admissibles a changé.

Le formulaire YT428, Impôt du Yukon, reflète ces changements.

Renseignements généraux

Prestation pour enfants du Yukon

La prestation pour enfants du Yukon est un montant mensuel non imposable versé aux familles à revenu faible et moyen pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Ce montant est ajouté au montant de la prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2010 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2010.

Ce programme est financé par le Yukon. Affaires indiennes et du Nord Canada y contribue pour les enfants indiens inscrits. Pour en savoir plus, composez le 1-800-387-1194 .

Résidiez-vous sur des terres visées par un règlement conclu avec une Première nation du Yukon?

À la fin de l'année, vous résidiez peut-être sur des terres visées par un règlement conclu à la suite d'une revendication territoriale avec une Première nation autonome du Yukon. Dans ce cas, inscrivez le nom de la Première nation et son numéro d'identification à la première page de votre déclaration.

Le formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon, contient les renseignements dont vous avez besoin pour calculer la partie de votre impôt fédéral et de votre impôt du Yukon qui sera transférée au gouvernement de la Première nation autonome responsable des terres où vous résidiez. Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration.

Comment remplir vos formulaires du Yukon

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire des formulaires YT428, Impôt du Yukon, YT479, Crédits du Yukon, et YT432, Impôt des Premières nations du Yukon, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Yukon. Remplissez ceux qui s’appliquent à votre situation et joignez‑en une copie à votre déclaration.

Les renseignements suivants expliquent comment remplir les formulaires YT428, YT479 et YT432.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d’impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2010, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2010 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2010.

Conseil
Certaines mesures fiscales du Yukon se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt du Yukon demeurent fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l'un ou l'autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.

Formulaire YT428, Impôt du Yukon

Remplissez le formulaire YT428 si vous étiez résident du Yukon à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur du Yukon, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2010 - Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire YT428.

Vous devez aussi remplir le formulaire YT428 si vous étiez non-résident du Canada en 2010 et si vous avez gagné un revenu d'emploi au Yukon ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans ce seul territoire.

Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables du Yukon

Les conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables du Yukon sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. De plus, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer sont identiques.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants territoriaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5804 – Montant personnel de base

Inscrivez le montant personnel de base de 10 382 $.

Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 301 de l'annexe 1 fédérale.

Inscrivez à la ligne 5808 le montant que vous avez inscrit à la ligne 301.

Remarque
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l’âge à votre époux ou conjoint de fait. À l’inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant de votre époux ou conjoint de fait. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 5864.

Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5812 le montant que vous avez inscrit à la ligne 303.

Remarque
Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5816 le montant que vous avez inscrit à la ligne 305.

Remarque
Si vous étiez un chef de famille monoparentale au 31 décembre 2010 et que vous choisissez d’inclure tous les montants de la prestation universelle pour la garde d’enfants que vous avez reçus en 2010 dans le revenu de votre personne à charge, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.

Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5825 – Montant pour enfants nés en 1993 ou après

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 367 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5825 le montant que vous avez inscrit à la ligne 367.

Remarque
Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Yukon en 2010, mais que vous n'êtes pas un résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5820 le montant que vous avez inscrit à la ligne 306.

Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 – Cotisations à l’assurance‑emploi pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de l’annexe 1 fédérale.

Ligne 5834 – Montant canadien pour emploi

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 363 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5834 le montant que vous avez inscrit à la ligne 363.

Ligne 5835 – Montant pour le transport en commun

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 364 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5835 le montant que vous avez inscrit à la ligne 364.

Ligne 5838 – Montant pour la condition physique des enfants

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 365 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5838 le montant que vous avez inscrit à la ligne 365.

Remarque
Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Yukon en 2010, mais que vous n'êtes pas un résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Ligne 5833 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5833 le montant que vous avez inscrit à la ligne 313.

Remarque
Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Yukon en 2010, mais que vous n'êtes pas un résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit à un montant à la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5836 le montant que vous avez inscrit à la ligne 314.

Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5840 le montant que vous avez inscrit à la ligne 315.

Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5844 le montant que vous avez inscrit à la ligne 316.

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait)

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5848 le montant que vous avez inscrit à la ligne 318.

Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

Remplissez l'annexe YT(S11), Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels territoriaux, pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez‑y votre annexe YT(S11) mais n’envoyez pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n’ayez pas d’impôt du Yukon à payer ou que vous n’utilisiez qu’une partie de votre montant territorial de 2010 pour réduire à zéro votre impôt du Yukon. Si c’est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ce montant soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu’il la demande à la ligne 5864), soit à l’un de vos parents ou grands‑parents ou à l’un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu’il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe YT(S11) pour calculer le montant territorial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université à l'extérieur du Canada, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous choisissez de transférer et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Vous devez inscrire le montant territorial que vous transférez à la ligne 24 de votre annexe YT(S11).

Conseil
Si vous transférez un montant à une autre personne, transférez seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe YT(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 – Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit à un montant à la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants territoriaux que chaque étudiant a désignés à votre nom sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques
L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 24 de son annexe YT(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant territorial transférable. Il ne peut pas transférer son montant inutilisé qui provient des années passées.

Si l'étudiant était résident d'un autre territoire ou d'une autre province que vous le 31 décembre 2010, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l'étudiant à la ligne 5860.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous envoyez votre déclaration sur papier, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l’étudiant doit joindre l’annexe YT(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Remplissez l'annexe YT(S2), Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, pour calculer le montant auquel vous avez droit. Joignez cette annexe à votre déclaration.

Ligne 5868 – Frais médicaux

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux qui sont admissibles pour la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2010 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2009.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander des frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2010 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2009.

Le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque personne à charge est de 10 000 $.

Ligne 5896 – Dons

Pour calculer le total à inscrire à la ligne 5896, inscrivez d'abord vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de l'annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 31 et 32 du formulaire YT428.

Étape 2 – Impôt du Yukon sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 35 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Déterminez laquelle des quatre colonnes correspond au niveau de votre revenu imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 36 de cette colonne et faites le calcul indiqué.

Étape 3 – Impôt du Yukon

Ligne 44 – Impôt du Yukon sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt du Yukon qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d’impôt et de prestations.

Ligne 52 – Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 52 du formulaire YT428 pour déterminer l'impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d’impôt et de prestations.

Ligne 60 – Crédit territorial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit territorial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 60 du formulaire YT428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 63 à 76 – Crédit d'impôt pour les familles à faible revenu

Ce crédit accorde aux personnes ou aux familles à faible revenu qui résidaient au Yukon à la fin de l'année une réduction de l'impôt du Yukon pouvant aller jusqu'à 300 $.

Calculez votre revenu net rajusté en remplissant les lignes 63 à 67 de votre formulaire YT428. Si votre revenu net rajusté est de moins de 25 000 $, vous pouvez demander ce crédit.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2010, seul celui de vous deux qui a le revenu net le plus élevé peut demander cette réduction.

Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez le même revenu net, vous devez décider ensemble qui de vous deux demandera le crédit.

Remarque
Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ce crédit peut être demandé dans la déclaration d'une personne qui est décédée en 2010.

Formulaire YT479, Crédits du Yukon

Lignes 1 à 4 – Crédit d'impôt pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées en 2010 à un parti politique enregistré ou à un candidat à la députation de l’Assemblée législative du Yukon.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 1 du formulaire YT479 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 2 comme suit :

Pièces justificatives – Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration un reçu officiel signé par un représentant du parti politique ou par l'agent officiel du candidat. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 5 à 14 – Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Pour avoir droit à ce crédit, vous deviez avoir au moins 19 ans et résider au Yukon à la fin de l'année.

Ce crédit d'impôt est égal à 25 % de la valeur des actions admissibles ou des créances de second rang que vous avez acquises d'une entreprise admissible du Yukon en 2010 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2009) ou dans les 60 premiers jours de 2011.

Inscrivez à la ligne 5 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat YSBITC-1, Certificat de crédit d'impôt relatif aux placements dans des petites entreprises, établi par le gouvernement du Yukon.

Pièces justificatives – Joignez le certificat YSBITC-1 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises que vous n'avez pas utilisé.

Le montant inutilisé est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 6 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2010.

Le montant maximal que vous pouvez utiliser est de 25 000 $ par année, y compris les reports. Il se peut que vous n'utilisiez pas une partie de votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt de 2010. Remplissez alors la grille de calcul territoriale pour les lignes 12 à 14, pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Lignes 15 à 24 – Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit d'impôt égal à 25 % du coût des actions de la société du Fonds Épilobe que vous avez acquises en 2010 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2009) ou dans les 60 premiers jours de 2011. Le montant maximal pour l’année est de 1 250 $.

Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

Inscrivez à la ligne 15 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat de crédit d'impôt émis par la société du Fonds Épilobe.

Pièces justificatives – Joignez le certificat à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Conseil
Vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez les explications aux lignes 413 et 414 du Guide général d'impôt et de prestations.

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs que vous n'avez pas utilisé.

Le montant inutilisé est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 16 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2010.

Il se peut que vous n'utilisiez pas une partie de votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt de 2010. Remplissez alors la grille de calcul territoriale pour les lignes 22 à 24, pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Ligne 25 – Crédit d'impôt pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous résidiez au Yukon à la fin de l'année et que, durant l’année, vous avez engagé des dépenses admissibles pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers).

Inscrivez à la ligne 25 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt que vous avez calculé à la ligne 8 du formulaire T1232.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T1232 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 27 – Crédit d'impôt des Premières nations du Yukon

À la fin de l'année, si vous résidiez sur des terres d'une Première nation du Yukon visées par un règlement, remplissez le formulaire YT432.

Ce formulaire contient tous les renseignements à propos de ce crédit.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt du Yukon, adressez-vous au bureau suivant :

Ministère des Finances
Gouvernement du Yukon
2071, 2e avenue, 3e étage
Case Postale 2703
Whitehorse YT  Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-5343 ou 1-800-661-0408

Si vous avez d’autres questions, notamment sur l'impôt du Yukon, visitez le site Web de l'ARC. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383 .

Si vous avez des questions concernant l'impôt des Premières nations du Yukon, composez le 1-800-367-9058 (appels provenant des indicatifs régionaux 867 et 250).

Pour obtenir des formulaires, allez à la page formulaires et publications de l'ARC ou composez le 1-800-959-3376 .

 

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